L’Assemblée nationale débattra le 15 mai prochain du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit instaurer la verbalisation du harcèlement de rue et renforcer l’interdit de relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans. Le projet de loi, qui a été annoncé début octobre et a pris une résonance particulière après l’affaire Weinstein, doit être « voté par le Parlement avant l’été », a déclaré le 21 mars Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, qui porte le texte avec sa collègue de la Justice, Nicole Belloubet.
Allongement à 30 ans des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, création d’un outrage sexiste, renforcement de la pénalisation des actes sexuels commis sur les mineurs ou du cyberharcèlement: ses dispositions doivent permettre de « renforcer l’arsenal juridique » pour « assurer à chacun le respect de sa dignité et la protection de son intégrité physique et psychique », a précisé la secrétaire d’État après la présentation en Conseil des ministres.
Le texte s’attire des critiques, notamment des magistrats, qui dénoncent entre autres « de nouvelles lois inapplicables et incohérentes, susceptibles de susciter la déception de nos concitoyens » (USM, majoritaire).
Théo Meunier avec AFP