Comment le gouvernement entend remettre sur les rails le fret ferroviaire français

Après un déclin de son importance depuis les années 1990 et sous le coup d’une enquête de la Commission européenne, le fret ferroviaire français est en mauvaise posture. Le ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune a défendu ses projets pour stabiliser et relancer la filière.

Le fret ferroviaire n’est pas au bout de ses peines. Pour la première fois depuis une vingtaine d’année, Fret SNCF en difficultés depuis les années 1990 retrouver des résultats positifs. La libéralisation progressive du secteur dans les années 2000 n’a pas été la réponse providentielle promise, et la part modale du fret ferroviaire repasse difficilement en 2023 au-dessus des 10%. Mais la filière ne voit pas encore le bout du tunnel. Depuis janvier 2023, la Commission européenne enquête sur l’entreprise pour des subventions non-conformes de l’État entre 2007 et 2019. Si la condamnation aboutit, Fret SNCF serait contraint de rembourser 5,3 milliards d’euros, une somme colossale qui condamnerait la filiale.

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a été auditionné mercredi 13 septembre 2023 par une commission d’enquête sur le sujet à l’Assemblée nationale, et entend « organiser et sécuriser l’avenir du fret ferroviaire en France comme en Europe au moment de la transition écologique ». La décision du gouvernement est de négocier un accord avec Bruxelles plutôt que d’attendre 18 mois d’enquêtes et de risquer le pire. Le ministre se justifie: « face à une situation douloureuse, la réponse est d’apporter une solution rapide qui limite les risques. Ne jouons pas, sécurisons. »

Sauver l’opérateur central du fret ferroviaire

« Nous ne pouvons pas nous passer d’un opérateur national de référence », affirme Clément Beaune. L’accord doit restructurer Fret SNCF en deux entités séparées, une dédiée au transport de marchandise en lui-même et l’autre à la maintenance. 90% des emplois doivent être conservés, et les 10% restants doivent être redirigé vers d’autres opérateurs du fret ferroviaire, ou réabsorber par le groupe SNCF vers d’autres activités.

Cette restructuration aura toutefois un prix. 23 lignes opérées jusque-là par l’opérateur public vont être cédées d’ici janvier ou juin 2024, à d’autres opérateurs: « tout ce qui sera cédé reste dans le fret ferroviaire, à défaut du Fret SNCF », insiste le ministre. Ces actions visent à rassurer l’alliance 4F qui regroupe les acteurs du fret français, et à donner la visibilité demandée par le groupe en 2022.Il n’y aura « ni sabordage, ni abandon, ni résignation sur la fret ferroviaire français » martèle-t-il.

Revitaliser le secteur entier

Au-delà de sauver les meubles, « l’objectif est d’atteindre les 18% de part modale d’ici 2030 », voire de les dépasser, et donc de retourner à son niveau des années 1980. En clair, le but est de rattraper le retard pris sur le fret routier, et donc de ne céder aucune des 23 liaisons au transport par camion. La filière a toutes ses chances dans la recherche de transports moins polluants, en lien avec les ambitions de réindustrialisation: « les nouvelles industries plus vertes vont chercher des modalités plus vertes », souligne Clément Beaune.

Pour relever ce secteur endeuillé, les efforts passent d’abord par les financements. Les aides allouées chaque année depuis 2020 sont prolongées « au moins jusqu’en 2030 » et « amplifiées de 30 millions d’euros », ce qui amène le montant total à 330 millions d’euros annuels à partir de 2025. Du côté investissements, le ministre rappelle la promesse déjà faite au mois de mai : 4 milliards d’euros engagés entre 2023 et 2032, assuré au moins à moitié par l’État, le reste fourni par les régions et acteurs locaux. Ces sommes impressionnantes restent toutefois loin des 10 milliards d’euros nécessaires, selon les estimations d’un rapport sénatorial de 2022.

Mia Goasguen–Rodeno

Du sursis et cinq ans d’inéligibilité requis contre l’ex-députée LREM Laetitia Avia

L’ancienne députée de Paris est soupçonnée de harcèlement moral sur sept ex-assistants parlementaires entre 2017 et 2020.

Justice © Ezequiel_Octaviano via Pixabay

Un an d’emprisonnement avec sursis et cinq d’inégibilité ont été requis jeudi 1er juin contre l’ex-députée La République en Marche (LREM) Laetitia Avia. Elle est accusée de harcèlement moral sur sept assistants parlementaires entre 2017 et 2020. La défense plaide la relaxe en fustigeant des accusations « contestées et décontextualisées« . La procureure réclame en outre 10 000 euros d’amende à l’encontre de l’ex-députée de Paris. La décision sera rendue le 5 juillet.

Redevenue avocate depuis sa défaite aux législatives de 2022, l’ancienne députée de la majorité est soupçonnée d’avoir « dénigré » et « humilié » ses collaborateurs, d’avoir instauré un « climat de peur » et exigé une disponibilité « 24h sur 24 » de leur part. Selon le parquet, ces faits ont eu des répercussions sur la « santé physique et psychologique » de ses assistants.

C’est à partir des témoignages des sept plaignants qui ont travaillé avec Laetitia Avia, que la représentante du ministère public a pointé « l’excès » et la « répétition » caractérisant le harcèlement moral.

« Humour au millième degré »

L’avocate de la défense, Me Vanessa Friedland, a affirmé qu’ « en réalité, jamais Laetitia Avia n’avait été informée de quoi que ce soit« , soulignant que les plaignants n’avaient pas saisi l’inspection du travail ou consulté le médecin du travail.

Face aux accusations de terreur, l’avocate assure qu' »il y avait une ambiance de travail d’humour au millième degré. Tout le monde participait très activement« , citant les « blagues » des assistants.

Dans ses derniers mots, Laetitia Avia, qui a contesté point par point tout harcèlement lors du procès, a tenu à préciser d’autres éléments, assurant aussi ne « jamais avoir voulu nuire à qui que ce soit« , avant d’ajouter : « On remet en cause tout ce que je suis« .

Eloïse Cimbidhi (avec l’AFP)

Retraites : le camp présidentiel déterminé à faire barrage à la proposition de loi de Liot

Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté ce mercredi l’article 1 de la proposition de loi du groupe Liot qui visait à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Dans la foulée, le président du groupe Liot, Charles de Courson a annoncé vouloir déposer un amendement en session parlementaire le 8 juin pour rétablir l’article. Face aux oppositions, la majorité présidentielle et le gouvernement sont déterminés à empêcher le vote du texte. 

Crédit : Pixabay

À la question : quelle est la probabilité que la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites soit votée le 8 juin, la réponse de Yaël Braun-Pivet est sans équivoque : « faible ». Invitée au micro d’Europe 1 ce jeudi matin, la présidente de l’Assemblée nationale a assuré qu’elle prendrait « ses responsabilités » pour que ce « texte anticonstitutionnel » ne soit pas examiné dans l’hémicycle. « En séance publique, s’il y a un doute sur la recevabilité financière d’un amendement, c’est la présidente de l’Assemblée nationale qui est saisie, donc moi », et comme « je suis très cohérente (…) et que je me suis déjà prononcée, je ne changerai pas d’avis », a-t-elle réaffirmé ce jeudi matin. Autrement dit, même si elle a assuré ne « pas [avoir] encore pris de décision formelle », Yaël Braun-Pivet prévoit de censurer l’amendement qui vise à rétablir l’abrogation de la réforme des retraites à 64 ans. 

Et pour cause, si l’article 1 du texte – celui qui abroge le report de l’âge légal à 64 ans – a été rejeté mercredi en commission des Affaires sociales, le député et président du groupe Liot, Charles de Courson a annoncé qu’il comptait déposer un amendement qui le réintroduirait lors de la session parlementaire du 8 juin. Or, selon la présidente de l’Assemblée, cet amendement est  « inconstitutionnel », et l’article 1 n’aurait « jamais dû être voté en commission des Affaires sociales ». Yaël Braun-Pivet a notamment pointé du doigt le président de la commission des Finances, le député insoumis Éric Coquerel pour avoir « validé le texte malgré son inconstitutionnalité »

 

L’article 40, cheval de bataille du camp présidentiel

Depuis le dépôt de la proposition de loi le 23 mai dernier, l’ensemble du camp présidentiel n’a eu de cesse de dénoncer sa non-conformité au regard de l’article 40 de la constitution. Ce dernier interdit aux parlementaires de soumettre une proposition de loi ou un amendement qui conduirait à diminuer les ressources, ou à aggraver une charge publique. Or, en abrogeant la réforme des retraites qui permet à l’État de générer des recettes, cette loi conduirait à la diminution des ressources publiques. Dans un communiqué, les trois groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, et Horizons), ont notamment jeté l’opprobre sur une loi qui « conduit indéniablement à une charge annuelle pour les finances publiques de 7,9 milliards d’euros d’ici 2027 et de 15 milliards d’euros en 2030. La solution absurde de financement serait donc de demander aux Français de fumer deux fois plus chaque année et pendant les vingt prochaines années ! ».

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De son côté, la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Berger, a dénoncé ce matin au micro de RMC/BFMTV « des scènes ahurissantes » en commission des Affaires sociales mercredi après-midi. L’ensemble des députés de la Nupes avaient notamment décidé de quitter la salle et de ne pas participer à la suite des débats après que le premier article abrogeant la réforme des retraites a été supprimé. « Compte tenu de la décision que vous avez prise de nous empêcher de véritablement discuter (…), on va vous laisser tranquille, on va vous laisser entre vous », avait déclaré Pierre Dharréville, député communiste. « Quand la démocratie parle, qu’un vote a lieu, mais qu’il ne leur convient pas, alors ils considèrent qu’il n’y a pas de démocratie », regrette Aurore Bergé qui accuse les députés insoumis de « fomenter » une obstruction parlementaire « massive, orchestrée, organisée ». Yaël Braun-Pivet a notamment évoqué le chiffre de « plus de 3 000 amendements déposés en moins de 10 minutes » dans l’objectif d’empêcher le vote du texte.

La majorité présidentielle accusée de « magouilles »

Une stratégie justifiée selon le député insoumis de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière. Il dénonce le comportement du gouvernement qui « fabrique du dégoût, de l’abstention, des gens qui ne croient plus en la démocratie ». Et de déplorer le recours massif du gouvernement aux instruments constitutionnels, et au parlementarisme rationalisé : « [avec] le 49.3 [qui fait passer sans vote une loi], les députés ne peuvent pas voter ; [avec] le 47.1 [qui limite les temps de débats législatifs], non plus ; et l’article 40, on ne peut pas voter. En gros, en macronie, l’opposition n’a aucun droit. »

Invité sur France Info, le député insoumis de la Somme François Ruffin s’est également insurgé contre « toutes les combines et les magouilles » de la majorité parlementaire qui aurait, selon lui, tout fait pour que le texte soit rejeté en commission des Affaires sociales : « Il y a quand même eu une espèce de mercato chez les députés pendant la nuit pour savoir qui siégera en commission des Affaires sociales du côté des LR, pour être sûrs que les esprits libres qui pourraient parler en leur âme et conscience, voter tranquillement, soient écartés. »

Ambre Mathieu-Xerri

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Déconfinement : ce qu’il faut retenir du plan présenté par Édouard Philippe

C’était l’une des prises de parole les plus attendues de ces dernières semaines. Édouard Philippe s’est exprimé mardi durant une heure devant les députés pour présenter le plan de déconfinement du gouvernement, alors que l’épidémie de Covid-19 semble se stabiliser. 

Édouard Philippe s’est exprimé à 15 heures devant les députés pour présenter le plan de déconfinement. Flickr / Public Sénat

Les rangs de l’hémicycle étaient parsemés en ce mardi 28 avril : seuls 75 députés ont pu assister à la présentation du plan de déconfinement par Édouard Philippe, pour maintenir les règles de distanciation sociale.

Très attendu, le Premier ministre a abordé, comme annoncé, six domaines-clés : écoles, entreprises, commerces, masques, tests et isolements des malades, et rassemblements. Un maître-mot régnera pour tous : progressivité. Aucun secteur ne rouvrira de manière totale dès le 11 mai. Cette première date constituera la première phase du déconfinement, qui s’étendra jusqu’au 2 juin, pour aller jusqu’à l’été.

Des différenciations territoriales devront aussi s’observer en fonction de l’intensité de la circulation du virus. Dès jeudi prochain, le directeur général de la Santé Jérôme Salomon présentera chaque soir une carte département par département. Le 7 mai sera ensuite déterminé quels départements basculeront le 11 mai dans la « catégorie rouge » – circulation élevée du virus – ou « verte » – circulation limitée.

Réouverture des écoles : pas de date pour les lycées

Après les annonces partielles de Jean-Michel Blanquer la semaine dernière, le Premier ministre a éclairci la situation quant aux écoles. En rappelant « l’impératif pédagogique et de justice sociale » de rouvrir les établissements scolaires, Édouard Philippe a expliqué les différentes étapes que devront suivre ces réouvertures.

Dès le 11 mai, les écoles maternelles et élémentaires accueilleront de nouveau des élèves, à raison de groupes de dix enfants maximum. La présence de ces derniers s’effectuera sur la base du volontariat des parents, et ce sur tout le territoire.

Pour les collégiens, les élèves de 6e et de 5e seront les premiers à pouvoir retourner à l’école à partir du 18 mai, dans une limite de quinze élèves par classe. Tous les enseignants et encadrants de la vie scolaire auront des masques qu’ils devront porter lorsqu’ils ne pourront pas respecter les règles de distanciation.

Le Premier ministre a affirmé que le port du masque ne sera pas obligatoire pour les enfants, mais que les collégiens devront en revanche en porter. « Nous fournirons des masques aux collégiens qui n’ont pas pu s’en procurer« , a-t-il précisé.

Quant aux lycées, leur réouverture ne sera décidée que fin mai en fonction de l’évolution de la situation. Le gouvernement se penchera dans un premier temps sur le cas des lycées professionnels, pour envisager une potentielle réouverture de ces derniers au début du mois de juin.

Enfin, les crèches rouvriront à partir du 11 mai par groupes de dix enfants maximum. Le port du masque sera « obligatoire pour les professionnels de la petite enfance. »

Le télétravail devra rester la référence

Le télétravail, lorsqu’il est possible, devra être maintenu au moins « dans les trois prochaines semaines » à compter du 11 mai. Pour permettre cela, « le dispositif d’activité partielle restera en place jusqu’au 1er juin. Il faudra ensuite l’adapter progressivement« , a affirmé Édouard Philippe.

Lorsque le travail en présentiel sera inévitable, le Premier ministre a appelé à mettre en place des horaires décalés, pour éviter le nombre de personnes en contact les unes avec les autres.

Le maintien de la généralisation du télé-travail devra notamment permettre de limiter les déplacements des personnes et l’utilisation des transports en commun.

Éviter au maximum les transports

Édouard Philippe s’est ainsi penché sur la question épineuse des transports en commun, dans lesquels la distanciation physique est particulièrement complexe à mettre en place.

« Nous allons augmenter au maximum l’offre de transport urbain. Nous voulons aussi baisser la demande, en continuant le télétravail, et en rappelant aux Français que les transports en heures de pointe doivent être laissés aux gens qui travaillent. »

Si 70 % de l’offre de la RATP sera théoriquement disponible au 11 mai, les citoyens continueront à être appelés à limiter au maximum leurs déplacements, afin de ne pas saturer les transports. « Le port du masque sera rendu obligatoire dans les transports, métros et bus », a expliqué Édouard Philippe.

Pour le cas des transports scolaires, seul un siège sur deux devra être utilisé, et les chauffeurs et collégiens devront obligatoirement porter un masque. Il en sera de même pour les taxis et VTC ne disposant pas d’une séparation en plexiglass.

L’offre de la SNCF continuera elle aussi à être réduite pour limiter les déplacements entre départements. Les attestations pour se déplacer près du domicile ne seront plus obligatoires, sauf pour les déplacements au-delà de 100 kilomètres qui continueront à être autorisés uniquement pour « motif impérieux, familial ou professionnel« , dans le but de « ne pas propager la circulation du virus. »

Une réouverture majoritaire des commerces

« Tous les commerces, sauf les cafés et restaurants, pourront rouvrir à compter du 11 mai », a déclaré le Premier ministre. Comme indiqué la semaine dernière, une date de réouverture des cafés et restaurants sera communiquée à la fin du mois de mai, et concernera donc la deuxième phase du déconfinement.

Pour l’heure, les commerces pourront rouvrir à condition de respecter les règles de distanciation d’un mètre entre chaque personne. Le port du masque grand public sera quant à lui recommandé lorsque ces mesures ne pourront être garanties. Les marchés seront « en général » autorisés à rouvrir, en suivant les mêmes mesures de sécurité.

« Les commerces devront respecter un cahier des charges strict (…) pour faire respecter les distances minimales. Le port du masque sera recommandé pour le personnel et les clients. Un commerçant pourra subordonner l’entrée au port du masque. »

À une exception près : le cas des centres commerciaux sera laissé à l’appréciation des préfets qui pourront décider de ne pas laisser ouvrir les centres de plus de 40 000 m2 « qui risqueraient de susciter d’importants mouvements de population« .

Des masques en quantité suffisante à partir du 11 mai

Le Premier ministre est revenu longuement sur la question des masques et a tenu à justifier le choix d’avoir réservé exclusivement ces derniers aux soignants.

« Réserver les masques aux soignants, c’est un choix difficile, contesté, mais que j’ai jugé nécessaire. »

Édouard Philippe a aussi justifié la pénurie qu’a connue la France dès le début de la crise sanitaire par le blocage de l’importation de masques, provenant de Chine, et la considérable augmentation de consommation de ces derniers en France. Il a toutefois été assuré qu’il y aurait « assez de masques dans le pays pour faire face aux besoins à partir du 11 mai. »

Pour cela, les collectivités territoriales seront soutenues par l’État à hauteur de 50 % pour l’achat de masques lavables. Les pharmacies et la grande distribution seront elles aussi invitées à mettre en vente des masques en tissu ou lavables.

« Progressivement, nous parviendrons à une situation classique, où les Français pourront, sans risque de pénurie, se procurer des masques grand public dans tous les commerces. »

Les personnes testées positives devront s’isoler

« L’objectif final de cette politique est de permettre d’isoler au plus vite les porteurs du virus. L’isolement n’est pas une punition ni une sanction. C’est une mesure de précaution collective », a affirmé Édouard Philippe.

Avec un objectif de 700 000 tests virologiques disponibles en France chaque semaine à compter du 11 mai, chaque personne testée positive devra procéder à un isolement. Deux options se présenteront à elle : s’isoler dans le domicile familial, entraînant l’isolement de toute la famille pour une durée de 14 jours, ou s’isoler dans des « hôtels réquisitionnés« . Ces tests seront pris en charge « à 100 % par l’Assurance maladie. »

Les cas contacts – autrement dit les personnes ayant été en contact avec une personne déclarée positive – seront eux aussi incités à procéder au test virologique.

Le Premier ministre a ainsi rapidement évoqué l’application StopCovid, qui suscite selon lui un « débat prématuré ».

« Lorsque l’application fonctionnera, nous organiserons un débat spécifique, suivi d’un vote spécifique. »

Des rassemblements limités à 10 personnes

« La vie sociale va reprendre progressivement », a tenu à assurer le Premier ministre à l’hémicycle et aux Français. Il sera par exemple possible de se rendre à nouveau dans les parcs et jardins, mais uniquement dans les départements où le virus ne circule pas « de façon active« .

Un certain nombre de lieux publics ne pourront toutefois pas accueillir du public avant la deuxième phase du déconfinement. Les plages resteront inaccessibles « jusqu’au 1er juin« . Même son de cloche pour les « salles de fêtes et salles polyvalentes » qui rouvriront leurs portes le 2 juin.

Les lieux de culte pourront quant à eux rester ouverts mais ne devront pas organiser de « cérémonies religieuses » avant cette même date. Les cérémonies funéraires continueront à être organisées dans les mêmes règles que celles qui valent durant le confinement : pas plus de 20 personnes, personnel funéraire compris. Les cimetières seront néanmoins ouverts dès le 11 mai.

Les « grands musées, cinémas et théâtres » ne pourront pas rouvrir pour le moment. Enfin les grands rassemblements de plus de 5 000 personnes ne s’organiseront pas avant le mois de septembre. Cela met fin notamment à la saison sportive 2019-2020.

« D’une façon générale, il nous faut éviter les rassemblements qui sont autant d’occasions de propagation du virus. Les rassemblements sur la voie publique et dans les lieux privés seront dont limités à 10 personnes. »

Après une heure de prise de parole, le Premier ministre a donné rendez-vous aux Français à la fin du mois de mai pour « évaluer les conditions dans lesquelles nous pourrons poursuivre le déconfinement. » Édouard Philippe proposera aussi dès samedi d’adopter prochainement une loi « qui permettra de proroger l’urgence sanitaire au-delà du 23 mai et autorisera la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’accompagnement du déconfinement. »

Dinah Cohen