Le procès du général Christian Piquemal, qui devait passer en comparution immédiate après sa participation à une manifestation anti-migrants samedi à Calais, a été reporté « à cause de son état de santé », a affirmé ce lundi le procureur Jean-Pierre Valensi.
L’ancien général Christian Piquemal adresse un discours lors du rassemblement anti-migrants à Calais, samedi 6 février. (Photo AFP / PHILIPPE HUGUEN)
Ce matin, « le général s’est plaint, il est allé à l’hôpital de Calais et le médecin légiste a indiqué que son état de santé était incompatible avec une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel », a-t-il ajouté.
L’ancien patron de la légion étrangère est soupçonné par les autorités d’avoir eu « le rôle principal » dans la manifestation organisée à l’appel du mouvement islamophobe Pegida (Patriotes européens contre l’islamisation de l’Occident). Il est poursuivi pour « participation à un attroupement qui ne s’est pas dissout après sommation ». Quatre autres personnes sont poursuivies pour « port illégal d’armes ».
Christian Piquemal, 75 ans, avait annoncé sa présence à la manifestation interdite par voie de communiqué, malgré l’annonce faite par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, d’interdire toutes les manifestations susceptibles de provoquer « des troubles à l’ordre public à Calais ».
L’ancien général avait été interpellé par la police samedi dernier.
Le procès de l’ancien ministre du Budget , Jérôme Cahuzac, lundi 8 février AFP PHOTO KENZO TRIBOUILLARD
Jérôme Cahuzac et son ex-femme sont jugés ce lundi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ancien ministre du Budget comparait pour fraude fiscale et blanchiment. Il est accusé d’avoir détenu un compte en Suisse et de l’avoir dissimulé au fisc français.
La séance est maintenant levée, sans réaction de la part de Jérôme Cahuzac. Le procès reprendra mercredi dès 9h et sera annoncé un report ou non du procès.
Retrouvez le déroulé du procès :
17h05 – Cahuzac refuse de s’exprimer. La séance est levée et reprendra mercredi à 9h
17h – Maître Jean Veil se dit « horrifié » par ce qu’il a entendu
« Pendant des siècles, on a condamné à mort en France. Il est heureux que Robert Badinter soit intervenu pour la supprimer ». #Veil#Cahuzac
16h30 : Le parquet réclame, sans surprise, le rejet des QPC
le parquet national financier demande le rejet de ces QPC et s’étonne que Jérôme Cahuzac ne se soit jamais exprimé contre les doubles poursuites fiscales et pénales quand il était ministre du Budget. Le procureur rappelle les peines encourues. Fiscalement, quelqu’un qui ne paierait pas l’impôt sur la fortune connaîtra une majoration qui représentera au maximum 1,44% du patrimoine. Mais pénalement, la personne risque jusqu’à 7 ans de prison, 1 million d’euros d’amende et une privation des droits civiques. Le procureur estime donc que la sanction fiscale est d’une autre nature que la sanction pénale.
« Plus de 1000 contribuables français sont poursuivis fiscalement et pénalement chaque année » rappelle l’accusation. #Cahuzac
Selon l’avocat, les premières sanctions dans ces deux affaires où les QPC sont passées avaient des montants suffisamment importants, contrairement à l’affaire Cahuzac. Selon lui, les QPC présentées ne remplissent pas les critères nécessaires.
L’avocat de la DGFIP a terminé. « Je vous demande de constater qu’il n’y a pas lieu à transmission » des QPC #Cahuzac
15h – C’est au tour de Patricia Cahuzac, l’ex-épouse du ministre, de défendre ses QPC
Son avocat commence par expliquer que sa cliente n’est pas «une femme de lumière» et que ce procès est une «épreuve» pour elle.
14h45 – Jérôme Cahuzac a déjà « accepté un redressement fiscal » rappelle Jean Veil.
Maître Jean Veil, le deuxième avocat de Jérôme Cahuzac, défend la deuxième QPC portant sur l’impôt sur le revenu. L’avocat rappelle que son client a déjà payé un certain nombre de sommes au fisc et précise que « même s’il a un droit de recours, il ne l’utilisera pas ».
« Nous n’avons pas introduites ces QPC pour des raisons dilatoires », se défend Me Jean Veil #Cahuzac
14h40 – Présentation de la première QPC : Les mêmes faits ne peuvent pas amener à des sanctions pénales et fiscales
Selon l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme, une personne ne peut pas être jugé pour les mêmes faits, avec des sanctions de gravité équivalente. Maître Jean-Alain Michel plaide ainsi la première QPC. Il s’adonne à des comparaisons et rappelle que Liliane Bettencourt « n’a pas eu de poursuites pénales » pour ses fraudes fiscales »
14h30 – Cahuzac veut être « jugé le plus vite possible » selon son avocat
L’affaire Cahuzac débute en décembre 2012. Le site d’information Médiapart révèle que Jérôme Cahuzac possède un compte caché en Suisse, puis à Singapour. En janvier 2013, une enquête judiciaire s’ouvre et confirme ses propos. Le ministre du budget nie en bloc avant de finalement avouer. Jean-Alain Michel dément les accusions de vouloir retarder le procès déclarant que Cahuzac veut être jugé « aussi vite que possible » et connaître « le sort que votre tribunal va lui réserver ».
14h10 – le procès Cahuzac pourrait tourner court
Grande inconnu de ce procès : deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la question du cumul des peines fiscales et pénales. Autrement dit, Jérôme Cahuzac conteste son procès s’appuyant sur le principe que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits ». Si le tribunal les reçoit, le procès sera reporté de plusieurs mois, comme c’est arrivé récemment au marchand d’art Guy Wildenstein, également jugé pour fraude fiscale et blanchiment. La procureure Eliane Houlette regrette que ces QPC arrivent le premier jour du procès, qui doit se poursuivre jusqu’au 18 février.
#Cahuzac
Procureur : « il est dommage que ces QPC soient posées le 1er jour du procès alors qu’elles eussent pu l’être pendant l’enquête. »
Jérôme Cahuzac arrive au tribunal correctionnel de Paris au milieu d’une foule de journaliste. Dans la salle du procès, il rejoint son ex-femme, Patricia Ménard et ses deux conseillers le banquier suisse François Reyl et l’ex-avocat Philippe Houman. Ils risquent une peine allant jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende.
Mardi 9 février se tiendra le deuxième rendez-vous électoral de la course à la présidentielle aux Etats-Unis. Après l’Iowa, c’est au tour de l’Etat du New Hampshire (côte est des Etats-Unis) de choisir ses candidats. CelsaLab vous explique en cinq points pourquoi ce scrutin est primordial pour les candidats encore en lice.
L’état du New Hampshire accueille le deuxième rendez-vous électoral des primaires américaines 2016. (Photo AFP / Jewel Samal)
C’est le premier scrutin ouvert à tous
Le New Hampshire est le premier État à organiser une primaire. A la différence du caucus de l’Iowa, organisé indépendamment par les partis républicain et démocrate, et où seuls les électeurs affiliés aux partis organisateurs peuvent voter, la primaire du New Hampshire est mise en place par les États. Elle est ouverte à tous les votants, c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire d’être lié à un parti pour pouvoir voter. Ces électeurs non déclarés peuvent choisir, à l’issue de leur vote classique dans l’isoloir, d’être affilié au parti du candidat pour lequel ils ont voté, ou de demeurer indépendant.
Le corps électoral est plus important
Parce qu’il est ouvert, ce scrutin permet a priori d’attirer beaucoup plus de votants. En Iowa, seuls 1406 électeurs affiliés au parti démocrate ont voté, ce qui est évidemment infime au regard des plus de 2 millions d’habitants en âge de voter. Dans le New Hampshire, les électeurs indépendants représenteraient 40% du total des votants de l’État. Une cible majeure pour tous les candidats à l’investiture, qu’ils soient démocrates ou républicains.
Une étape importante pour le dynamisme des campagnes
Première vraie primaire et deuxième rendez-vous électoral de la course à la présidentielle, l’élection du New Hampshire attire une attention médiatique bien plus importante que la plupart des autres votes. Les résultats, relayés ad nauseam par les médias américains, peuvent faire et défaire la popularité des candidats. Si les favoris enregistrent une mauvaise performance dans le New Hampshire, leur leadership pourrait être remis en cause. Inversement, si un petit candidat fait un meilleur score que ce à quoi il pouvait prétendre, cela pourrait relancer sa campagne. En 2008, après avoir perdu le caucus dans l’Iowa, Hillary Clinton remporte la primaire démocrate dans le New Hampshire à la surprise générale, et sa campagne gagne clairement en dynamique.
Un scrutin qui permet de faire le ménage
Quatre candidats se sont déjà retirés des primaires après leurs faibles résultats lors du caucus de l’Iowa : Rick Santorum, Mike Huckabee et Rand Paul côté républicain, Martin O’Malley chez les démocrates. Ces nouveaux résultats devraient encore un peu plus écrémer les rangs républicains. Les républicains Chris Christie, John Kasich et Jeb Bush ont choisi de rester dans la course, mais leurs résultats dans le New Hampshire seront déterminants dans la poursuite de leurs campagnes. En Iowa, Jeb Bush n’a obtenu qu’un délégué, tandis que ses deux adversaires n’ont rien gagné du tout.
Des résultats différents de l’Iowa
Il est peu probable que les vainqueurs du New Hampshire et ceux de l’Iowa soient les mêmes, tout du moins côté républicain. Principalement parce que le New Hampshire est un État bien moins religieux que l’Iowa. Les électeurs devraient a priori être moins tentés par les candidats soutenus par les membres du Tea Party ou les évangélistes. Ted Cruz, qui a multiplié les références bibliques dans ses meetings et reçoit un soutien très important de la communauté chrétienne, n’arriverait que troisième dans les sondages avec 12% d’intentions de vote, alors que sa stratégie s’était avérée payante dans l’Iowa. Des candidats moins conservateurs, comme John Kasich, également crédité de 12% des intentions de vote, pourraient donc tirer leur épingle du jeu à l’occasion de cette primaire.
Si les deux Etats sont en très grande majorité blancs (97% pour le New Hampshire, 95% pour l’Iowa), les habitants de l’État de la côte est sont globalement plus riches que ceux du Midwest, un facteur qui pourrait entrer en compte dans les votes.
Historiquement, aucun candidat républicain n’a remporté à la fois l’Iowa et le New Hampshire. Lors de la dernière élection en 2012, Mitt Romney remportait le New Hampshire après avoir perdu en Iowa. Le même constat s’impose aussi chez les démocrates : Hillary Clinton avait laissé la victoire à Barack Obama dans l’Iowa, avant de lui ravir le New Hampshire.
Une portée électorale limitée
Si le vote et ses résultats seront symboliquement très importants pour les candidats aux primaires républicaine et démocrate, le nombre de délégués à la clé est faible. Les électeurs du New Hampshire sont invités à en élire 55 : 23 côté républicain et 32 côté démocrate, soit pour chaque camp moins de 1% du nombre total de délégués à élire. Parmi eux, on trouve 8 « superdélégués » : une fois élus, contrairement à la plupart des autres délégués, ils ne sont pas tenus d’apporter leur soutien au candidat pour lequel ils ont été élus.
Une action a été menée par les faucheurs de chaises ce matin à Paris en marge de l’ouverture du procès Cahuzac. L’occasion pour ces militants altermondialistes de pointer la responsabilité des banques dans la fraude fiscale.
Leurs méthodes sont atypiques. Les « faucheurs de chaises », qui, comme leur nom l’indique, dérobent des chaises dans les banques pour dénoncer l’évasion fiscale, se sont réunis ce lundi matin à proximité du Palais de justice en marge du procès Cahuzac, qui s’ouvrait aujourd’hui. Ils ont emmené avec eux 196 chaises, symbolisant chacune des 196 parties présentes à la COP21. Leur but : dénoncer l’immobilisme économique face aux enjeux climatiques. Elles avaient toutes été volées ces derniers mois lors de « réquisitions » au sein de succursales d’agence de banques accusés de favoriser la fraude fiscale. Durant ces précédentes actions, plusieurs membres ont été interpellés puis placés en garde à vue.
Parmi les 150 militants altermondialistes sur place, plusieurs associations étaient représentées avec des membres de l’Attac, Les Amis de la Terre, Action non violente (ANV)-COP21 et Bizi. Ils entendaient profiter du prétexte de l’actualité pour relancer le débat sur la responsabilité des banques. « Les banques françaises sont massivement impliquées dans les paradis fiscaux et personne ne leur demande des comptes. Le gouvernement nous brandit le chiffre de 2,5 milliards d’euros récupérés provenant de fraudes, mais on sait que l’évasion fiscale représente entre 60 et 80 milliards d’euros. » a ainsi dénoncé l’économiste et porte-parole d’Attac Thomas Coutrot, des propos rapportés par Le Monde. Bloqués par les CRS, ils sont finalement repartis aux alentours de 11h, laissant leurs 196 chaises derrière eux.
