Catégorie : Justice

Bercy porte plainte pour « fraude fiscale » contre Thomas Thévenoud 0

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En bref Le journal Le Monde révèle aujourd’hui que le parquet de Paris a été saisi par la commission des infractions fiscales (CIF), qui a porté plainte contre l’ancien secrétaire d’État chargé du Commerce...

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) n’est pas facile d’accès. On ne peut la solliciter que lorsque toutes les voies de recours en justice interne ont été épuisées. Elisabeth Tchokontio Happi vit...