Affaire Fiona : la mère et le beau-père de retour devant la justice

Onze mois après leur premier procès, la mère de Fiona et son ex-compagnon sont jugés à partir de ce lundi en appel au tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire). Ils ont été respectivement condamnés à cinq et vingt ans de prison en novembre 2016.

Cour d'assises

 

Le deuxième procès de Cécile Bourgeon, mère de Fiona, et Berkane Makhlouf, l’ex beau-père de la petite fille, s’ouvre à partir de ce lundi 9 octobre devant la cour d’assises de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay. Ils encourent jusqu’à trente ans de réclusion. Peut-être révèleront-ils comment est morte Fiona, et surtout ce qu’est devenu son corps. Berkane Maklhouf, à l’époque, souhaitait déjà « dire la vérité »… Ce qu’il n’avait pas fait.

Il y a onze mois, en novembre 2016, le verdict du premier procès du couple a été très contrasté. La mère a été acquittée du crime et a écopé de cinq ans de prison pour quatre délits (dont non assistance à personne en danger, et dénonciation de crime imaginaire). Lui a écopé de vingt ans de réclusion. Ni les circonstances précises de la mort de Fiona en mai 2013 à Clermont-Ferrand, ni le sort réservé à sa dépouille n’ont été révélés pendant l’audience.
Depuis sa condamnation en première instance, Cécile Bourgeon a déposé cinq demandes de remise en liberté. Toutes ont été rejetées. Elle a également tenté de se suicider en juillet dernier, indique 20 minutes.fr.


Retour sur le procès en vidéo – Stéphanie Delannes, La Montagne

Son ex-compagnon, Berkane Makhlouf, 36 ans, a écopé de 20 ans de réclusion criminelle pour l’ensemble des faits.

Disparition suspecte de Fiona, 5 ans, en mai 2013

En mai 2013, alors enceinte de son troisième enfant, Cécile Bourgeon signale la disparition de sa fille dans le Parc Montjuzet à Clermont-Ferrand. En pleurs devant la France entière, la mère de Fiona prie pour retrouver sa fille. La police privilégie alors la thèse de l’enlèvement. Mais très vite, Cécile Bourgeon et son compagnon Berkane Makhlouf, sont soupçonnés et placés sur écoute. Après quatre mois d’investigations, ils avouent que la petite Fiona est morte, et qu’ils ont enterré son corps dans une forêt près du lac d’Aydat (proche de Clermont-Ferrand). Le lieu exact d’inhumation reste quand même introuvable.

S’en suit alors une myriade de fausses informations et de déclarations suspectes qu’ils nient chacun leur tour. Lorsque la mère accuse le beau-père d’avoir maltraité la fillette la veille du drame, lui rejette en bloc et l’accuse à son tour. Les événements restent flous dans leurs souvenirs, et le deviennent également pour les enquêteurs.

C’est donc le procès de la « seconde chance pour que le couple puisse expliquer ce qu’il s’est passé« , selon un des avocats des parties civiles, Antoine Portal. Verdict dans 15 jours, le 20 octobre.

 

Léa Broquerie

Hauts-de-Seine : un psychologue jugé pour viol sur ses patientes

Un psychologue est jugé à la cour d'assises de Nanterre pour viol sur ses patientes Crédit : CC
Un psychologue est jugé à la cour d’assises de Nanterre pour viol sur ses patientes. (Crédit : A. Cilia CC)

Un psychologue est jugé cette semaine pour viol devant la cour d’assises du tribunal de Nanterre. Le praticien exerçait à Bourg-la-Reine, dans les Hauts-de-Seine et avait déjà été condamné pour des faits similaires.

Ce lundi s’ouvre le procès d’un psychologue, accusé de viol et attouchement sur des patientes. Jusqu’à jeudi, le praticien, qui exerçait à Bourg-la-Reine, comparaitra devant la cour d’assises du tribunal de Nanterre. En 2015, une première patiente dépose plainte et dénonce des « pratiques douteuses ». Suite aux investigations de la police, deux autres patientes se manifestent et déposent plainte. Sous couvert d’un travail sur l’érotisme, le praticien aurait pratiqué une série d’attouchement sur ses patientes.

Déjà condamné pour agressions sexuelles

Le praticien avait déjà été condamné pour des faits similaires. En 1996, pour viol et en 2014 pour agression sexuelle. En 2009, le tribunal d’Evry avait prononcé une interdiction définitive d’exercer.

Dorine Goth

Redoine Faïd et Fabrice Hornec, deux figures du grand banditisme devant les assises

Damien LANGLET
Damien LANGLET

Six hommes soupçonnés d’avoir attaqué un fourgon blindé à l’explosif en 2011 sont jugés ce lundi après-midi devant les assises de Douai (Nord). Parmi les accusés, Rédoine Faïd et Fabrice Hornec, deux figures du grand banditisme.

Le procès de six hommes accusés de grands banditisme s’ouvre cet après-midi à Douai. Les faits remontent au 17 mars 2011. Sur la route nationale RN17, au nord d’Arras, trois hommes mettent en place un faux balisage de rétrécissement de route à l’aide d’un camion-benne qu’ils avaient immobilisé auparavant. Le conducteur du camion-benne est séquestré. Les six hommes tendent ensuite une embuscade au transporteur de fonds de la société Loomis. Le fourgon se retrouve bloqué par le camion-benne. Les malfaiteurs, tous armés, disposent de charges explosives. Ils emportent plus de deux millions d’euros à bord de deux voitures volées.

Témoignage anonyme

Deux mois après ce braquage, les enquêteurs reçoivent une information anonyme : l’attaque aurait été commandée par Fabrice Hornec et Rédoine Faïd, deux figures du banditisme en France. Le 28 juin, Rédoine Faïd est interpellé en compagnie de deux complices. Fabrice Hornec est quant à lui déjà incarcéré pour un autre braquage réalisé quelques mois plus tôt.

Les deux hommes ont toujours nié leur participation aux faits et assurent ne pas se connaître. Ils sont notamment poursuivis pour vol en bande organisée avec arme, violences en réunion, séquestration et destruction du bien d’autrui.

Le procès promet d’être particulièrement atypique vu l’éloquence de Rédoine Faïd, rare dans le milieu du grand banditisme. Pour autant, cela n’a pas empêché l’homme de 44 ans d’être condamné plusieurs fois à des peines lourdes par le passé.

Repenti ?

Au moment des faits, Rédoine Faïd était en liberté conditionnelle et se présentait dans une autobiographie publiée en 2010, « Braqueur, des cités au grand banditisme », comme un ex-délinquant, spécialiste des attaques de fourgons blindés. Il assurait avoir « tourné la page ».

Depuis surnommé par les policiers « l’Ecrivain », l’homme né à Creil (Oise), a été condamné en avril 2016 à 18 ans de prison pour avoir pris part à une attaque de fourgon blindé qui a coûté la vie à une policière. Il a ensuite été condamné à 10 ans de prison en mars 2017 pour son évasion de la prison de Sequedin (Nord), au cours de laquelle il avait pris quatre surveillants en otage, arme au poing, et fait exploser plusieurs portes à l’explosif.

Le procès doit durer deux semaines.

 

Louise Boutard

Anders Breivik espère obtenir gain de cause auprès de la CEDH

Intérieur de la CEDH à Strasbourg. ( source : Wikipédia )
Intérieur de la CEDH à Strasbourg.
( source : Wikipédia )

Le tueur de masse norvégien Anders Breivik, 38 ans, a annoncé ce jeudi sa volonté de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La Cour suprême norvégienne, plus haute instance judiciaire du pays, refuse d’examiner le recours du responsable de la mort de 77 personnes en juillet 2011. Qu’est-ce que la CEDH et comment fonctionne-t-elle ? Explications.

 

 

La Cour Suprême de Norvège refuse de statuer sur son cas : il ira donc à la CEDH, la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Anders Breivik, 38 ans, a annoncé ce jeudi sa volonté de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Cour suprême norvégienne, plus haute instance judiciaire du pays, refuse d’examiner le recours du responsable de la mort de 77 personnes en juillet 2011 : Breivik a tué huit personnes en faisant exploser une bombe près du siège du gouvernement à Oslo avant de traquer des participants à un camp d’été de la Jeunesse travailliste, sur l’île d’Utoya.

 

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Anders Breivik ( source de l’image )

L’extrémiste purge une peine de 21 ans d’emprisonnement susceptible d’être prolongée indéfiniment. Il dispose de trois cellules richement équipées en prison, mais il juge ses conditions de détention « inhumaines » notamment à cause de son isolement des autres détenus. Il estime que sa situation constitue une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui bannit tout traitement « inhumain » ou « dégradant ».

Une juge lui avait donné raison en 2016 sur ce point en première instance mais une cour d’appel avait estimé en mars de cette année que « Breivik n’est pas et n’a pas été victime de torture ou de traitement inhumain ou dégradant ».

Pourquoi le meurtrier norvégien se tourne-t-il vers la CEDH pour essayer d’obtenir gain de cause ? Voici les 5 informations-clés pour comprendre.

1 : Une création d’après-guerre

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, les puissances alliées réfléchissent à des normes de droit international pour garantir la paix. Il y aura l’ONU (Organisation des Nations Unies) mais aussi la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La CEDH est composée de trois sous-ensembles : un comité de trois juges, une chambre de 7 juges, et une Grande chambre de 17 juges pour les affaires particulièrement complexes.

Elle obéit à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui est son texte fondateur. Ratifiée en 1953 à Rome, elle vise à protéger les droits civils et politiques des citoyens dont les états sont membres du Conseil de l’Europe. Toutefois, elle insiste sur la souveraineté des états.

La Convention est composée de 59 articles. Anders Breivik, lui, veut saisir la CEDH au nom de l’article de 3 sur les traitements inhumains et dégradant.

2 : Elle est liée au Conseil de l’Europe

Elle est créée en 1959 par le Conseil de l’Europe, qui est une assemblée parlementaire regroupant 47 états européens, dont les 28 membres de l’Union Européenne. Son siège est à Strasbourg. La Norvège en fait partie, tout comme la Russie et la Turquie : le Conseil de l’Europe ne réunit pas seulement les membres de l’Union Européenne. C’est pour cette raison qu’Anders Breivik peut saisir la CEDH.

3 : Elle ne peut être saisie comme n’importe quel tribunal

Il est impossible de saisir la CEDH pour une affaire de manière directe : la CEDH intervient en dernier recours. C’est l’article 35 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui stipule que « la Cour ne peut être saisie qu’après l’épuisement des voies de recours
internes, tel qu’il est entendu selon les principes de droit international ». En France, par exemple, il faudra être allé jusqu’à la Cour de Cassation. Si le jugement rendu par celle-ci ne satisfait pas la personne, il peut porter son affaire à la CEDH.

Anders Breivik est dans ce cas de figure : il est allé jusqu’à la Cour Suprême de Norvège, la plus haute institution judiciaire de son pays. Celle-ci refusant de statuer sur son cas, il saisit la CEDH.

4 : Une institution très sollicitée

La CEDH rend près de 1000 arrêts par an, ce qui est énorme. Un protocole a dû être adopté pour désengorger la Cour qui voyait les demandes se multiplier.

5 : Des décisions qui font figure d’exemple dans le droit International

Parmi les arrêts rendus par la CEDH, certaines décisions ont marqué le droit et sa pratique : certaines appartiennent désormais à ce que l’on appelle la jurisprudence (des textes qui font figure d’exemple, souvent étudiés). Parmi ces décisions, on peut citer la condamnation de la France dans l’affaire Siliadin (la France n’a pas respecté l’article 4 de la Convention sur l’esclavage et n’a pas condamné assez sévèrement les coupables d’esclavage sur Siwa-Akofa Siliadin dans les années 1990) ou encore l' »affaire Chypre contre Turquie » en 1978. L’Etat turc avait torturé et infligé des traitements inhumains et dégradants sur des détenus chypriotes et s’était justifié en déclarant qu’elle ne reconnaît pas l’état de Chypre. La CEDH a réaffirmé que la non-reconnaissance mutuelle des Etats ne suspend pas le respect des droits de l’homme.

Asmaa Boussaha