Depuis mars 2019, les personnes sous tutelle peuvent désormais voter, ce qui concerne plus de 385 000 personnes. À l’occasion des élections européennes ce dimanche 26 mai, toutes les personnes porteuses de handicap mental notamment pourront donc passer par l’isoloir, une première pour certaines d’entre elles.
« Les personnes sous tutelle étaient considérées jusque là comme des sous-citoyens, il était impératif de leur reconnaître le droit de vote », explique Céline Simonin, chargée des affaires internationales à l’Unapei, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis qui rassemble plus de 500 associations. Depuis 2009, les personnes majeures sous tutelle disposaient d’un droit de vote mais celui ci pouvait être retiré par un juge des tutelles. Des personnes porteuses d’handicap intellectuel sont concernées, mais aussi les personnes atteintes de troubles psychologiques et ayant des problèmes de santé mentale.
Avant la promulgation de la loi, le 25 mars 2019, ce droit de vote était régulièrement retiré par la justice, pour des motifs illégitimes selon l’Unapei. Plus de 275 000 personnes ont ainsi été radiées des listes électorales depuis 2009, et peuvent désormais retrouver automatiquement leurs droits. « Les méthodes de ces retraits étaient douteuses : dans 80% des cas d’annulation de droit, la décision n’était pas clairement appuyée par des justifications dans les rapports », indique Céline Simonin. Les juges recourraient notamment à des bilans médicaux inaptes à évaluer les capacités intellectuelles de vote des personnes handicapées selon l’organisation. Ils sollicitaient également des interrogatoires qui pouvaient mettre l’intéressé dans une situation inconfortable et stressante. « C’était aussi une mesure discriminante, insiste la membre de l’Unapei. Tous les autres citoyens ne subissent pas ce genre de contrôle, alors que plusieurs d’entre eux sont moins bien informés pour aller voter que certaines personnes handicapées. »
Dispositifs adaptés
Un ensemble de dispositifs, déjà mis en place, a été complété par de nouvelles mesures, comme la formation du personnel d’accueil dans les bureaux de vote. La rédaction de programmes politiques en version Facile à Lire et à Comprendre (FALC), un mode d’écriture à la syntaxe simple et appuyé sur des images, a également été lancé cette année, mais s’adresse plus largement aux personnes qui ont des difficultés de lecture et de compréhension. Des associations membres de l’Unapei ont réalisé des vidéos explicatives autour du droit de vote à destination du grand public et des concernés. Depuis 2014, un accompagnateur peut aider le votant si besoin, mais celui-ci ne doit pas être son tuteur professionnel. Un dispositif qui constitue un « dernier garde fou contre le risque d’influence » selon Céline Simonin (voir infographie ci-dessous).
Car certains détracteurs voient dans la mesure le risque que les personnes handicapées se laisser influencer par leur entourage dans leurs choix politiques. L’UNAPEI veut mettre fin à cette défiance. « Tout le monde est susceptible d’être influencé, commente Céline Simonin. Le même argument était utilisé par les opposants au droit de vote des femmes ! » La France n’est d’ailleurs pas la première à promulguer cette loi, pour laquelle l’organisation a milité depuis plusieurs années : la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni notamment ont déjà adopté le texte il y a plusieurs années.
Une belle avancée malgré un court délai d’adaptation
En France, la mise en place complète de cette nouvelle mesure va prendre du temps, c’est pourquoi l’Unapei s’investit dans la sensibilisation, notamment auprès des personnels de bureaux de vote qui n’ont pas tous pris pour le moment le pli de la nouvelle législation. Du côté des votants aussi, le délai d’inscription sur les listes a été court. Les personnes concernées par cette loi ont en effet bénéficié d’un bref délai pour s’enregistrer : elles avaient jusqu’au 16 mai pour réaliser cette démarche, mais il est impossible pour le moment d’estimer le nombre d’inscrits.
Les associations accueillent donc cette avancée avec un grand optimisme, mais attendent la participation des personnes mises sous tutelle surtout à l’horizon des municipales, en 2020. D’ici là, elles seront attentives aux propositions du Parlement européen à venir en matière de handicap. « Cette loi représente un grand pas en avant pour les droits des personnes handicapées, mais la campagne européenne a été raccourcie par le grand débat national et le handicap a été peu présent dans les discussions, explique Céline Simonin. On va se rapprocher des Parlementaires européens pour les encourager à aller dans le fond des sujets. »
Maëlane Loaëc