Sommé de détruire ses bouteilles, un vigneron s’oppose à la justice

Un arrêté préfectoral menaçait Sébastien David, un vigneron bio d’Indre-et-Loire, de détruire l’ensemble de son lot, soit plus de 2000 bouteilles pour « non respect des normes ». Le tribunal administratif d’Orléans a néanmoins annoncé étudier la décision jusqu’au 31 mai.

Le producteur a reçu le soutien des vignerons de la région, opposés à des contrôles jugés abusifs. / Crédit Photo : Flickr, Sylvain Kalache

Pour Sébastien David, tout commence en 2018, lors d’un contrôle par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGGCRF). C’est après avoir appelé l’organisme pour demander les résultats de l’enquête que le vigneron s’est vu confisqué près de 2 000 bouteilles. En cause, une teneur en acide, jugée « trop élevée », le pourcentage dépassant la norme européenne.

Mais c’est après une contre-enquête, financée directement par l’accusé, que de nouvelles analyses ont montré une teneur en acide de 19,3 % (la norme européenne étant située à 20% par litre). Un arrêté somme néanmoins Sébastien David de détruire ses bouteilles, occasionnant une perte sèche estimée à 50 000 €. Le producteur dénonce également une décision qui a gelé sa production actuelle. Il pointe du doigt un organisme « fermé au dialogue » et qui ne prend pas en compte les résultats des dernières analyses.

Une pétition est alors lancée. Elle réunit près de 160 000 signataires mardi 14 mai. Alors que le vigneron devait liquider son lot avant le 13 mai, le tribunal a annoncé avoir repoussé la décision au 31 mai. Pour le moment, l’arrêté est toujours en cours et n’a pas été annulé, il sera néanmoins étudié tout au long du mois.  D’ici là, Sébastien David reste toujours dans l’attente.

En France la DCCGRF consacre près de 85 % de ses enquêtes aux vignes et au raisin. De nombreuses analyses sont effectuées sur l’acidité, le taux de sucre et de pesticides ou le degré d’alcool. L’étiquetage est également inspecté, interdisant aux vignerons de tromper le consommateur sur ces composantes. En 2018, près de 1 011 avertissements ont été donnés sur les 4 977 établissements contrôlés.

Edouard Lebigre

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