Affaire Balkany : ce qu’il faut savoir avant l’ouverture du procès

Cet après-midi marque le début de six semaines d’audience pour le couple Balkany, jugé notamment pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.  Avant son ouverture, retour en quelques points sur un procès qui viendra achever cinq années d’instruction.

Patrick Balkany , lors de sa campagne aux élections législatives de 2012. / Flickr

 

  • Pourquoi sont-ils mis en examen ?

La justice soupçonne Patrick et Isabelle Balkany d’avoir dissimulé une partie de leur patrimoine, au minimum 13 millions d’euros, au fisc.

Les biens dans le viseur de l’administration fiscale sont, entre autres, deux luxueuses villas au Maroc et dans les Caraïbes. Elles auraient été dissimulées au moyen de montages obscurs (sociétés offshore et montages financiers). Les Balkany ont toujours nié en être les propriétaires.

Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon, juges d’instruction spécialisés dans les affaires politico-financières, ont mis en examen les époux Balkany pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Patrick Balkany est lui soumis à une charge supplémentaire. Il devra répondre des chefs de corruption passive et blanchiment de corruption.

  • Que risquent-ils ?

Patrick Balkany encourt jusqu’à dix ans de prison. Son épouse s’expose elle à une condamnation de cinq ans maximum. En 1996, le couple avait été condamné à quinze mois de prison avec sursis. Il leur avait été reproché d’avoir payé trois employés de maison, travaillant exclusivement à leur service, avec l’argent de la municipalité.

  • Le procès sera-t-il reporté ?

Depuis la tentative de suicide d’Isabelle Balkany et son hospitalisation, au début du mois, le bruit court qu’il pourrait y avoir une demande de report du procès.

Même si elle n’est pas en mesure de se présenter à la barre, elle pourrait quand même être jugée en son absence, représentée par son avocat. L’état de santé de Madame Balkany pourrait néanmoins servir d’argument pour une demande de report du procès à une date ultérieure.

Les époux Balkany avaient déjà demandé un report du procès afin de permettre à Grégoire Lafarge, leur avocat historique, de se remettre d’un grave accident de santé survenu juste avant l’été. Le tribunal n’avait pas accepté leur demande.

  • Comment la défense s’organise-t-elle ?

Maître Pierre Olivier Sur, avocat d’Isabelle Balkany, a défendu sa cliente ce matin sur RTL. « La justice n’est pas rendue sereinement aujourd’hui, » estime-t-il. Il dénonce notamment le traitement médiatique des époux Balkany.

  • Qui s’est porté partie civile ?

L’association anti-corruption Anticor s’est portée partie civile. “La justice signe la fin de la récréation, ils doivent répondre de leurs actes”, exigeait ce matin sur franceinfo son président Jean-Christophe Picard. L’association demande également à l’Etat de révoquer le mandat de Patrick Balkany, considérant qu’il y a commit une faute grave dans l’exercice de ses fonctions. « Le maire, c’est un représentant de l’État. Donc un président de la République peut révoquer un maire et un adjoint pour perte de l’autorité morale, et je crois que dans cette affaire, il est quand même difficile de dire qu’il n’y a pas perte de l’autorité morale« , expliquait son président.

La ville, elle, ne sera finalement pas partie civile au procès, malgré une requête formulée par l’Association des contribuables de Levallois-Perret (ACLP). Sébastien Blanc, secrétaire général de l’ACLP, avait envoyé une lettre aux élus du conseil municipal afin de leur demander de prendre une délibération en ce sens. “Aujourd’hui, Levallois se trouve dans une situation inédite et ubuesque : être absente au procès d’une affaire qui l’a pénalisée au minimum de vingt millions d’euros pour la seule raison que deux des prévenus sont le maire et la première adjointe, Patrick et Isabelle Balkany,” regrette l’association dans un communiqué.

 

Blandine Pied et Yann Haefele

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