Les solutions juridiques contre l’antisémitisme

Après la mort d’Ilan Halimi, les membres du gang des barbares ont écopé de peines allant d’un an de prison à la perpétuité devant le Tribunal de Créteil. Aujourd’hui, dix ans après, la législation n’a guère changé, malgré des tentatives pour amplifier les sanctions contre les actes antisémites. Tour d’horizon des solutions législatives pour lutter contre l’antisémitisme.

La question de l’antisémitisme est d’abord un problème culturel, de société. Les récentes affaires Dieudonné et Alain Soral montrent la difficulté de démêler les propos relatifs à la liberté d’expression à ceux qui incitent à la diffamation ou à la haine raciale. Néanmoins, la dimension dissuasive des ressorts juridiques pèse dans la lutte contre l’antisémitisme.

 

  • Les peines prévues par la loi

La première loi sanctionnant les actes d’antisémitisme date de juillet 1881. Elle punit les injures raciales, l’apologie de crime contre l’humanité, la provocation à la haine ou encore la diffamation liée à l’appartenance à un groupe ethnique ou religieux. Ces délits sont punissables d’une amende allant de 1 500 € à 45 000 €, et d’une peine de prison d’un an. Pour Sabrina Goldman, avocate spécialisée dans les cas d’antisémitisme, conctactée par Celsalab, « la loi est plutôt bien faite en ce qui concerne les cas d’antisémitisme. L’instauration de Travaux d’intérêt général (TIG) pour les cas d’antisémitisme n’est pas dissuasif, mais permet de remettre dans la société civile des personnes qui se sont marginalisées. »

Le théâtre de Dieudonné, fermé après des propos antisémites © Flickr : Novopress

 

  • La question d’Internet pose problème

Si la législation est claire pour les propos tenus dans la sphère publique, le monde d’Internet, plus diffus, est moins soumis à un contrôle strict. Sur les réseaux sociaux, il est plus difficile de prendre en compte tous les messages à caractère raciste, ou antisémite. La législation sur Internet reprend les bases théoriques de la loi de 1881. Elle est complétée par la Charte d’éthique et de civilité commune aux usagers d’Internet, de 2004. (Cliquer Ici  pour consulter la charte)

Malgré ces ressorts législatifs, le contrôle des abus sur le web est beaucoup plus complexe pour les pouvoirs publics. « Agir sur Internet est très difficile. Mais il existe des recours pour supprimer des propos injurieux sur les réseaux sociaux, en contactant l’hébergeur. En général, c’est efficace », estime Sabrina Goldman.

  • Un renforcement de la législation voulu par François Hollande

Des actes terroristes antisémites (Mohammed Merah en mars 2012 et l’Hyper Casher le 9 janvier 2015) sans précédent depuis la mort d’Ilan Halimi ont émaillé les quinquennats de Nicolas Sarkozy et François Hollande.

François Hollande a souhaité étendre la lutte contre l’antisémitisme © Flickr : Parti Socialiste

Ce dernier, a lancé un plan de renforcement pour lutter contre l’antisémitisme. Celui-ci se découpe en trois points principaux :

1) L’antisémitisme devient une circonstance aggravante d’un délit.

2) Le blocage des sites incitant à la haine raciale. Le Président a déclaré vouloir « agir au niveau européen et même international pour qu’un cadre juridique puisse être défini et que les plateformes internet qui gèrent les réseaux sociaux soient mises devant leurs responsabilités, et que des sanctions soient prononcées en cas de manquements ».

3) La généralisation de l’enseignement de la Shoah à partir du CM2. Cette mesure s’accompagne d’un mouvement de prévention auprès des écoles. (Voir notre article sur le sujet)

 

Malgré ces mesures, les actes antisémites augmentent. Ils ont doublé entre 2014 et 2015, selon le CRIF (Conseil consultatif des Institutions juives de France). « Il faut relativiser ces chiffres. L’augmentation est aussi due à un meilleur traitement des plaintes pour antisémitisme, ce qui est, malgré tout, plutôt bon signe », estime Sabrina Goldman.

 

Clément Brault

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