Etats-Unis : la Cour suprême suspend le plan climat d’Obama

Après examen des plaintes de 25 États, la Cour suprême des États-Unis a décidé mardi 9 février de suspendre le « Clean Power Plan » de Barack Obama, censé lutter contre le réchauffement climatique.

US President Barack Obama delivers remarks at a Clean Power Plan event at the White House in Washington, DC, August 3, 2015. President Barack Obama described climate change as one of the key challenges of our time Monday as he announced the first ever limits on US power plant emissions. As a step to try to adapt, Obama announced power plant owners must cut carbon dioxide emissions by 32 percent from 2005 levels by 2030. AFP PHOTO/JIM WATSON / AFP / JIM WATSON

US President Barack Obama présente le Clean Power Plan à la Maison Blanche, Washington, DC. Le 3 août 2015. crédits / JIM WATSON / AFP

C’est une très mauvaise surprise pour le président américain. La Cour suprême, la plus haute instance de justice américaine, a suspendu mardi 9 février son programme, censé limiter les émissions polluantes des centrales thermiques de 32 % d’ici à 2030 par rapport à 2005, en laissant aux États la souplesse nécessaire pour y parvenir. Les différentes mesures du « Clean Power Plan » avaient été finalisées en août dernier et le président américain les avait présentées lors de la COP21 à Washington. Mais 27 États américains, dont la majorité sont républicains, ont saisi la Cour Suprême début décembre et ont voté contre le projet du président, demandant son annulation. La décision de la Cour suprême, qui a voté avec une majorité de cinq juges sur neuf, a réagi avec une rapidité étonnante et a finalement annulé le « Clean Power Plan » d’Obama.

5 voix contre 4 : une majorité fragile

Concrètement, l’application de ces nouvelles règles n’est que retardée, au moins jusqu’à l’été, le temps qu’une cour d’appel examine les arguments avancés par les États détracteurs. Malgré ce déboire, la Maison Blanche a réaffirmé sa « confiance » en son plan de lutte contre le réchauffement climatique. « Nous sommes en désaccord avec la décision de la Cour suprême de suspendre le ‘Clean Power Plan' », a souligné l’exécutif dans un communiqué, tout en affirmant que le plan repose sur des bases « techniques et légales solides ».

Un retard pour la COP21

Les clans républicain et démocrate se déchirent une fois de plus face à cette décision. Le candidat à la primaire démocrate américaine Bernie Sanders, qui a emporté haut la main la primaire dans le New Hampshire, a jugé « profondément décevante » la décision de la Cour suprême. Le procureur de Virginie occidentale Patrick Morrisey, un des frondeurs du plan d’Obama, a, quant à lui, salué sur son compte Twitter une « victoire monumentale ».

Au-delà de la rivalité politique, c’est un boulet au pied des États-Unis qui s’ajoute. Si la législation finit tout de même par être adoptée, le pays sera nettement en retard sur le calendrier fixé à l’occasion de la COP21.

Mathilde Pujol

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