Hier soir, l’amendement pour structurer la prise en compte des signalements pour VSS dans les partis et les syndicats a été adopté lors de la commission spéciale sur la loi intégrale. Si la loi est votée, tous les partis devront mettre en place des dispositifs afin d’accompagner les victimes se signalant.
Mardi 22 septembre, lors de la commission spéciale de la loi intégrale, les députés ont adopté un amendement ayant pour but de créer un dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans tous les syndicats et les partis politiques. La procédure en question vise à proposer une meilleure structuration du recueil des signalements et leur prise en charge. Comme l’explique le député Horizons Bertrand Bouyx qui a déposé l’amendement : « Si la loi est votée, les partis et les syndicats auront un an pour proposer un socle minimal afin de prévenir les violences, recueillir et conserver des témoignages, et orienter les personnes dans le signalement et son traitement. »
L’accusation portée envers le député et ancien candidat à la primaire du parti socialiste Philippe Brun révèle la complexité du fonctionnement du signalement des violences au sein des partis. Le signalement effectué à son encontre le 15 septembre, qui lui a valu d’être exclu du parti et de la primaire, a bien été effectué auprès d’une cellule indépendante, mais révèle les enjeux de pouvoir importants dans le signalement des violences.
« Chez LR ou le RN, c’est un non-sujet »
Arthur Delaporte, député au Parti socialiste, insiste sur la nécessité de l’amendement. Assurant que le Parti socialiste est irréprochable sur ces questions, il affirme néanmoins « qu’il reste nécessaire que cette procédure soit formalisée par la loi pour que tous les partis soient soumis à ce dispositif car pour l’instant ce n’est pas le cas. Chez LR ou le RN, c’est un non-sujet. ».
Une analyse partagée par Léa Balage El Mariki pour qui « Il est primordial qu’il y ait un dispositif commun et que ça ne soit pas uniquement la responsabilité des partis. ». La députée écologiste souligne le fait que « les partis de droite n’ont pas forcément de cellule contre les violences sexistes et sexuelles, mais pour autant ça ne veut pas dire que les militantes de droite doivent rester seules face aux violences. »
Effectivement, selon le rapport sur la parité politique du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes publié en 2022, Les Républicains et le Rassemblement national ne disposent pas de dispositif de signalement pour les violences sexistes et sexuelles, bien que cela ait fait l’objet de débats, notamment au sein des Républicains après que Bruno Retailleau se soit dit favorable à l’idée d’ouvrir une cellule lorsqu’il était candidat à la présidence du parti la même année.
« Supprimer l’angle mort des VSS dans les partis »
Les partis qui disposent déjà de procédures de signalement des violences relèvent néanmoins la difficulté de recueillir les témoignages. C’est notamment le cas d’Arthur Delaporte qui préconise d’avoir « des structures disponibles pour tous les militants car les violences restent parfois un tabou ou peuvent faire l’objet de représailles, surtout dans les endroits comme les partis où il peut y avoir des jeux de pouvoir importants ».
Très concrètement, il peut être difficile pour une victime de témoigner si son agresseur a des responsabilités ou un mandat. « L’importance des rapports d’influence dans le cadre de mandats et de postes à responsabilités », c’est ce qui a poussé Bertrand Bouyx à déposer l’amendement dans l’optique de « supprimer l’angle mort des VSS dans les partis ». Pour le député : « Quand on est dans un lieu de grand pouvoir, il faut les protections qui vont avec ce pouvoir pour en éviter les zones grises. »
Équiper et protéger les militants
Les cellules contre les violences sexistes et sexuelles, notamment à l’échelle locale des partis, sont assurées par des bénévoles qui manquent de temps. C’est ce que pointe Arthur Delaporte comme l’un des principaux dysfonctionnements pouvant rendre les procédures longues et douloureuses pour les victimes. De son côté, Léa Balage El Mariki met l’accent sur la formation : « Recueillir la parole de victime, ça n’est pas facile et il faut pouvoir être formé à l’écoute et orienter les victimes vers les dispositifs adéquats. »
L’adoption de la loi permettrait donc de pallier ces difficultés tout en assurant la même protection aux salariés qu’aux simples militants ne disposant pas des mêmes structures. Le député Bertrand Bouyx s’en réjouit : « Dans un parti, il y a des permanents, des élus, des militants et il faut prendre en compte cette spécificité pour que ces personnes puissent être accompagnées de la même manière que dans une entreprise pour un signalement qui interviendrait au QG d’un parti ou dans un syndicat par exemple. »
L’arrivée du texte en séance est prévue le 1ᵉʳ octobre, avant son vote solennel le 13 octobre.
Manon Latour