Seize personnes, âgées de 37 à 74 ans seront jugées par le parquet national antiterroriste pour « association de malfaiteurs terroriste ». Membres du groupe clandestin de l’ultra-droite « Action des forces opérationnelles », les treize hommes et trois femmes sont soupçonnés d’avoir planifié des actions violentes à l’encontre des musulmans.
Dans le box des accusés, on retrouve notamment un antiquaire, un diplomate en poste à l’ambassade de France au Salvador et un téléopérateur de nuit. Parmi les autres accusés, on note un consultant en ressources humaines, un restaurateur, une comptable, un chômeur et un enseignant en lycée.
Des armes et des milliers de munitions retrouvées
Parmi les nombreuses cibles évoquées, dans des projets parfois à peine déclaratifs : « tuer 200 imams radicalisés« , le rappeur Médine ou encore le conférencier et prédicateur Tariq Ramadan.
Entre 2017 et 2018, ils auraient notamment effectué des repérages sur des mosquées en vue d’attaques. Ils devront également répondre de l’organisation d’un empoisonnement de la nourriture halal en supermarché, avec un composant de la mort-aux-rats. Des armes à feu et des milliers de munitions ont été retrouvées lors de perquisitions chez des suspects, y compris des éléments entrant dans la fabrication d’explosif de type TATP.
Les mis en cause ont « largement contesté avoir eu personnellement l’intention de mener des actions violentes », a commenté le parquet national antiterroriste.
Ce jeudi, loin de la chaleur écrasante qui enveloppe les alentours du Tribunal de Paris, dans une salle aux bancs ivoires, le président annonce les plaidoiries pour les prévenus dans le dossier du Mediator. Depuis janvier, la responsabilité des laboratoires Servier est de nouveau à l’étude pour déterminer si le groupe a tardé à retirer de la circulation ce médicament anti-diabétique. Il a été prescrit depuis la fin des années 1970 jusqu’en 2009 comme « coupe-faim » et a entraîné de graves pathologies chez les patients, mais aussi la mort de plusieurs centaines d’entre eux.
L’audience s’ouvre sur des bancs clairsemés, du côté du public comme du côté des avocats. « Je me permets de les qualifier d’intermittents de l’audience », lance la défense en préambule, avant d’être reprise par le président. « Le terme « intermittent » signifierait qu’ils sont venus aux moins quelques fois », reprend-il, amusé. « Un scandale sanitaire jugé en appel 14 ans après la suspension du Mediator, et 7 ans après l’ordonnance de renvoi », rappelle l’avocate de la défense, qui défend les salariés des laboratoires Servier. Mais ce jeudi 1er juin, c’est l’ancien assureur Axa qui est au cœur des enjeux. Le groupe d’assurance s’est constitué partie civile, et accuse Servier de ne pas l’avoir informé des risques de détournement des usages du médicament, notamment en raison de son caractère anorexigène. « Oui, le Mediator benfluorex [le nom de la molécule NDLR] a largement été prescrit comme un anorexigène. Pourquoi ? Parce qu’il fonctionnait de manière incroyable ! », ironise l’avocate de l’accusation.
« Nous n’avons pas été informés des risques pourtant répertoriés dès 1997 », affirme la défense
L’alerte sur la déviation de son usage est claire depuis 1997 et en 1998, l’agence européenne du médicament demande une réévaluation des risques. Or, « entre 1989 et 2005, on observe un record de prescriptions ! », tempête-t-elle. Axa invoque également une clause qui ne couvrait pas le laboratoire si le médicament provoquait des troubles. Pour Servier, le benfluorex a seulement été « assimilé à un anorexigène », sans pourtant être un produit défini comme tel. « Rien dans la police d’assurance ne définit ce qu’est un produit anorexigène », affirme la défense. « Je pense à mes confrères », reprend l’accusation. « C’est quand même compliqué de défendre qu’entre 1984 et 2011, on ne soit pas capable d’étayer ce qu’on a dit à son assureur ! Nous n’avons pas été informés des risques pourtant répertoriés dès 1997. »
Pour le laboratoire, Axa fait preuve de déloyauté. « On connaît tous cette assurance qui encaisse des primes et qui invoque telle clause, de tel paragraphe… C’est un classique, les assurances ne veulent pas payer ! », assène-t-elle, avant d’assurer que ces différents n’influent en rien sur les indemnisations aux victimes.
La semaine dernière, l’accusation a requis une amende à hauteur de 200 millions d’euros, dont 182 millions pour « la confiscation du bénéfice », contre le laboratoire Servier. Le délibéré est attendu le 20 décembre prochain.
Le procès de sept opposants au projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) s’est ouvert ce mardi 1er juin, à Bar-le-Duc (Meuse). Une manifestation en soutien s’est tenue également devant le Palais de Justice, alors que le tribunal a mis en garde contre la volonté d’en faire une tribune politique.
« Il ne s’agit ni d’une salle de spectacle ni d’une tribune politique .(…) Je n’hésiterai à aucun moment à faire procéder à l’expulsion de la salle des éventuels éléments perturbateurs », a déclaré le juge Sylvain Roux à l’ouverture du procès, ce mardi 1er juin 2021, et qui se poursuivra jusqu’au 3 juin. Les prévenus, des opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo de Bure (Meuse), étaient en effet soutenus par de nombreux militants sous les fenêtres du Palais de justice de Bar-le-Duc (Meuse). Pour eux, la mobilisation contre ce projet « n’est pas un délit ».
Les faits se sont déroulés en 2017, mais l’enquête aura été très longue. Des non-lieux ont déjà été prononcés à l’égard des prévenus qui étaient notamment soupçonnés d’avoir mis le feu à un restaurant. Innocentés pour plusieurs de ces soupçons, ils se trouvent aujourd’hui à la barre pour l’organisation d’une manifestation qualifiée d’illicite par les pouvoirs publics.
Un sujet par essence politique
Si le juge a rappelé que ce procès n’est pas une tribune politique, le sujet sensible est par essence politique. Les militants souhaitaient mettre fin au projet Cigéo d’enfouissement dans le sol de déchets nucléaires, notamment en raison de ses conséquences environnementales.
Durant les premières auditions de cette affaire, les prévenus ont laissé pensé que cette manifestation a été vue à grande échelle, comme lorsque Kévin, l’un des prévenus, évoque sa garde à vue et la comparaison avec un terroriste : « On m’a dit que si je luttais contre le nucléaire, je m’attaquais à l’état de droit et cela faisait de moi un terroriste. Qu’à cela ne tienne. »
Kévin, un autre prévenu, donne des détails de sa garde à vue. "On m'a dit que si je luttais contre le nucléaire, je m'attaquais à l'état de droit et cela faisait de moi un terroriste. Qu'a cela ne tienne."
Pour les avocats de la défense, l’enquête, qui aura duré plus de trois ans, est disproportionnée. De très grands moyens ont été mobilisés, avec un million d’euros d’argent public dépensé, plus de vingt perquisitions. Le dossier d’instruction comporte plus de 20 000 pages, détaille notamment la journaliste Laury-Anne Cholez sur son compte Twitter.
Quelques chiffres pour comprendre l'ampleur de ce procès.
Selon l’AFP, les enquêteurs ont « eu recours au logiciel Anacrim utilisé dans des dossiers complexes visant Michel Fourniret ou Nordahl Lelandais, ou encore dans l’affaire Grégory ».Toutes les télécommunications du périmètre ont été interceptées et enregistrées, comme cela est possible depuis les attentats contre Charlie Hebdo.
Une manifestation en cours devant le Palais de justice
Des dizaines de personnes se sont rassemblées devant le Palais de justice pour montrer leur soutien aux sept opposants. Parmi eux, la députée européenne écologiste Michèle Rivasi. « Se mobiliser contre un projet inutile est dangereux n’est pas un délit », justifie-t-elle sur Twitter. Greenpeace France était également représenté.
En 2017, le projet Cigéo de centre de stockage sous-terrain des déchets nucléaires à Bure (Meuse) avait entraîné une vive contestation. Sept opposants au projet seront jugés, à partir du mardi 1er juin, devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse). Ils sont notamment poursuivis pour « association de malfaiteurs ».
En 2017, l’opposition au projet Cigéo de centre de stockage en profondeur des déchets nucléaires était particulièrement virulente. Sept des organisateurs et participants d’une manifestation « illicite » sont poursuivis en justice au tribunal de Bar-le-Duc (Meuse).
Poursuivis pour « association de malfaiteurs »
Trois prévenus poursuivis pour « association de malfaiteurs », se voient reprocher l’organisation de cette manifestation, « participation à un attroupement après les sommations de dispersion » au cours de cette manifestation, et détention de « substances ou produits incendiaires », détaille l’AFP.
Trois autres prévenus ne comparaîtront que pour la détention de « substances ou produits incendiaires » et une septième personne pour avoir exercé des violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, des gendarmes en l’occurrence. À noter que ces violences n’ont pas entraîné d’interruption temporaire de travail.
Le collectif de lutte contre l’enfouissement des déchets radioactifs a d’ores et déjà annoncé son soutien aux opposants au projet traduits en justice, via Twitter. Une manifestation en soutien sera organisée mardi.
⚠️Le procès pour asso de malfaiteurs à #Bure aura lieu les 1/2/3 juin au TGI de Bar le Duc. Nous serons là pour soutenir les personnes mises en examen, mais aussi parce que ce procès est celui de la lutte contre #Cigéo. C’est le nôtre. Nous sommes toutes et tous des malfaiteurs. pic.twitter.com/wVeoJylJdV
De même, l’association Sortir du Nucléaire supporte les sept prévenus à la veille de l’audience correctionnelle qui durera trois jours, du 1er au 3 juin : « Pour tenter de discréditer la lutte contre #Cigéo, des moyens dignes de la lutte antiterroriste ont été déployés : surveillance et fichage massifs, des centaines de téléphones écoutés, une cellule de gendarmerie dédiée… et tout cela pour un dossier creux! »
1) Nous soutenons les 7 https://t.co/m5CpX7oyo9 au projet #Cigéo à #Bure qui passent en procès les 1,2 et 3 juin sous le chef d'inculpation inique et absurde de "participation à une association de malfaiteurs"https://t.co/klZGtk9KYY
Ces propos sont approuvés et renforcés par l’un des avocats de la défense : « On a été très très loin, pour revenir à quasiment rien : finalement, on se retrouve avec un débat autour d’une manifestation. La grande association de malfaiteurs, fantasmée par l’accusation, ne ressemble plus à grand chose », a estimé auprès de l’AFP Me Raphaël Kempf. La préfecture attend environ 400 personnes, dont des personnalités politiques écologistes en soutien aux prévenus pour le procès.
Sollicité par l’AFP, le procureur de la République de Bar-le-Duc, Sofiane Saboulard, a souligné que les prévenus ont bénéficié « de l’ensemble des recours permis par le code de procédure pénale ». Décision attendue le 3 juin.
