Les opposants au projet Cigéo au tribunal : un procès politique ?

Le procès de sept opposants au projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) s’est ouvert ce mardi 1er juin, à Bar-le-Duc (Meuse). Une manifestation en soutien s’est tenue également devant le Palais de Justice, alors que le tribunal a mis en garde contre la volonté d’en faire une tribune politique. 

Les soutiens aux sept prévenus sont nombreux devant le Palais de justice de Bar-le-Duc (Meuse). © Capture d’écran Twitter de Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France.

« Il ne s’agit ni d’une salle de spectacle ni d’une tribune politique .(…) Je n’hésiterai à aucun moment à faire procéder à l’expulsion de la salle des éventuels éléments perturbateurs », a déclaré le juge Sylvain Roux à l’ouverture du procès, ce mardi 1er juin 2021, et qui se poursuivra jusqu’au 3 juin. Les prévenus, des opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo de Bure (Meuse), étaient en effet soutenus par de nombreux militants sous les fenêtres du Palais de justice de Bar-le-Duc (Meuse). Pour eux, la mobilisation contre ce projet « n’est pas un délit ».

Les faits se sont déroulés en 2017, mais l’enquête aura été très longue. Des non-lieux ont déjà été prononcés à l’égard des prévenus qui étaient notamment soupçonnés d’avoir mis le feu à un restaurant. Innocentés pour plusieurs de ces soupçons, ils se trouvent aujourd’hui à la barre pour l’organisation d’une manifestation qualifiée d’illicite par les pouvoirs publics.

Un sujet par essence politique

Si le juge a rappelé que ce procès n’est pas une tribune politique, le sujet sensible est par essence politique. Les militants souhaitaient mettre fin au projet Cigéo d’enfouissement dans le sol de déchets nucléaires, notamment en raison de ses conséquences environnementales.

Durant les premières auditions de cette affaire, les prévenus ont laissé pensé que cette manifestation a été vue à grande échelle, comme lorsque Kévin, l’un des prévenus, évoque sa garde à vue et la comparaison avec un terroriste : « On m’a dit que si je luttais contre le nucléaire, je m’attaquais à l’état de droit et cela faisait de moi un terroriste. Qu’à cela ne tienne. »

De grands moyens logistiques et humains mobilisés

Pour les avocats de la défense, l’enquête, qui aura duré plus de trois ans, est disproportionnée. De très grands moyens ont été mobilisés, avec un million d’euros d’argent public dépensé, plus de vingt perquisitions. Le dossier d’instruction comporte plus de 20 000 pages, détaille notamment la journaliste Laury-Anne Cholez sur son compte Twitter.

Selon l’AFP, les enquêteurs ont « eu recours au logiciel Anacrim utilisé dans des dossiers complexes visant Michel Fourniret ou Nordahl Lelandais, ou encore dans l’affaire Grégory ».Toutes les télécommunications du périmètre ont été interceptées et enregistrées, comme cela est possible depuis les attentats contre Charlie Hebdo.

Une manifestation en cours devant le Palais de justice

Des dizaines de personnes se sont rassemblées devant le Palais de justice pour montrer leur soutien aux sept opposants. Parmi eux, la députée européenne écologiste Michèle Rivasi. « Se mobiliser contre un projet inutile est dangereux n’est pas un délit », justifie-t-elle sur Twitter. Greenpeace France était également représenté.

https://twitter.com/MicheleRivasi/status/1399643479337209858?s=20

Marine Ledoux

Déchets nucléaires à Bure : des opposants au projet Cigéo au tribunal mardi

En 2017, le projet Cigéo de centre de stockage sous-terrain des déchets nucléaires à Bure (Meuse) avait entraîné une vive contestation. Sept opposants au projet seront jugés, à partir du mardi 1er juin, devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse). Ils sont notamment poursuivis pour « association de malfaiteurs ».

Sept opposants au projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) seront jugés par le tribunal correctionnel de Bar-le-Dur (Meuse) à partir de mardi 1er juin, pour association de malfaiteurs notamment. ©Illustration Pixabay

En 2017, l’opposition au projet Cigéo de centre de stockage en profondeur des déchets nucléaires était particulièrement virulente. Sept des organisateurs et participants d’une manifestation « illicite » sont poursuivis en justice au tribunal de Bar-le-Duc (Meuse).

Poursuivis pour « association de malfaiteurs »

Trois prévenus poursuivis pour « association de malfaiteurs », se voient reprocher l’organisation de cette manifestation, « participation à un attroupement après les sommations de dispersion » au cours de cette manifestation, et détention de « substances ou produits incendiaires », détaille l’AFP.

Trois autres prévenus ne comparaîtront que pour la détention de « substances ou produits incendiaires » et une septième personne pour avoir exercé des violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, des gendarmes en l’occurrence. À noter que ces violences n’ont pas entraîné d’interruption temporaire de travail.

Le collectif de lutte contre l’enfouissement des déchets radioactifs a d’ores et déjà annoncé son soutien aux opposants au projet traduits en justice, via Twitter. Une manifestation en soutien sera organisée mardi.

De même, l’association Sortir du Nucléaire supporte les sept prévenus à la veille de l’audience correctionnelle qui durera trois jours, du 1er au 3 juin : « Pour tenter de discréditer la lutte contre #Cigéo, des moyens dignes de la lutte antiterroriste ont été déployés : surveillance et fichage massifs, des centaines de téléphones écoutés, une cellule de gendarmerie dédiée… et tout cela pour un dossier creux! »

Ces propos sont approuvés et renforcés par l’un des avocats de la défense : « On a été très très loin, pour revenir à quasiment rien : finalement, on se retrouve avec un débat autour d’une manifestation. La grande association de malfaiteurs, fantasmée par l’accusation, ne ressemble plus à grand chose », a estimé auprès de l’AFP Me Raphaël Kempf. La préfecture attend environ 400 personnes, dont des personnalités politiques écologistes en soutien aux prévenus pour le procès.

Sollicité par l’AFP, le procureur de la République de Bar-le-Duc, Sofiane Saboulard, a souligné que les prévenus ont bénéficié « de l’ensemble des recours permis par le code de procédure pénale ». Décision attendue le 3 juin.

Marine Ledoux

 

Les avocats entre adaptation et incertitude sur l’après-confinement

L’épidémie de coronavirus et le confinement en France ont entraîné la fermeture quasi totale des tribunaux, engendrant une modification importante des méthodes de travail pour le personnel judiciaire. Face à un système qui tourne au ralenti, les avocats adaptent leur organisation et attendent des informations quant à la reprise des audiences.

Les avocats voient leurs méthodes de travail modifiées par la crise sanitaire. (Pixabay)

Depuis le début du confinement mis en place pour lutter contre le coronavirus, ils ne fréquentent plus aussi assidûment qu’avant les tribunaux. Distanciation sociale oblige en période de crise sanitaire, le travail des avocats a été largement touché. Plus de contacts directs avec leurs clients, plus de plaidoiries en public.

Si, lors des rares audiences qui se tiennent encore, les gestes barrières sont respectés autant que possible, les institutions judiciaires ne sont pas en mesure de fournir des équipements de protection adéquats à tout leur personnel. Les magistrats qui siègent portent un masque, les distances et l’absence de contact sont évidemment respectées, mais pour le reste on ne nous fournit rien de particulier, et donc on évite au maximum les audiences…”, explique Me Jean-Yves Moyart, avocat pénaliste au Barreau de Lille. 

Sans moyen de protection, les juridictions privilégies la visioconférence, quand cela est possible. Mais là encore, entre problèmes de connexion et qualité de son variable, le système laisse entrevoir certaines limites.

Si certains avocats s’accordent sur la nécessité d’un tel système en période de confinement, d’autres y voient un obstacle au bon fonctionnement de la justice, comme le rapporte Me Moyart : “Ils tentent aussi d’imposer de plus en plus la visio et autres moyens modernes d’échanger, ce à quoi les pénalistes sont très hostiles, pour des questions d’humanité et de justice correctement rendue notamment”.

Une justice au ralenti

Depuis le début du confinement, Christian Saint-Palais, avocat depuis près de 25 ans, fait face, comme la grande majorité de ses confrères, au ralentissement de son activité. Avec la plupart des procès suspendus ou reportés, les contacts avec son cabinet se résument à l’envoi et la réception de courriers recommandés pour maintenir un lien avec les tribunaux. 

L’essentiel de son travail, Me Saint-Palais le fait de chez lui. Même si les appels de nouveaux clients se font rares, l’avocat doit encore gérer la situation des détenus face aux inquiétudes d’une propagation du virus dans les prisons : “Les trois premières semaines, il fallait plaider pour obtenir la libération de ceux que nous défendons. Nos clients voulaient notamment savoir comment la nouvelle ordonnance s’appliquait à leur cas”, rapporte l’avocat au sujet d’une décision rendue le 25 mars. L’ordonnance valide notamment le prolongement automatique de la détention provisoire pendant l’état d’urgence sanitaire, une mesure qu’il juge “liberticide” : “Ce bouleversement des règles de détention provisoire est inacceptable. Il y a une grande préoccupation à propos de la situation sanitaire des détenus.

Comme lui, de nombreux avocats s’inquiètent du manque de protection des détenus face à la vitesse de propagation du virus dans les lieux fermés.

« Trop de personnes sont encore détenues alors que les prisons atteignent 150% de leur capacité d’accueil. Cela ne doit pas être accepté« , ajoute Me Saint-Palais.

Dans le flou de l’après-confinent

Préparer la reprise, c’est donc la tâche à laquelle s’attellent les avocats en période de confinement. Mais, sans compter les défis que posent la rémunération du personnel des cabinets et le paiement des charges sans perception de revenus immédiats, c’est une question de nature organisationnelle qui les touche. La reprise des audiences comporte encore beaucoup d’inconnues au niveau du planning et du retard pris avec les nombreux reports et suspensions.

À défaut d’avoir des informations claires sur l’après-confinement, Me Moyart avance : « On peut imaginer une reprise avec convocations restreintes et échelonnées, pas ou peu d’ouverture au public, et un parcours dans le Palais, le tout avec un strict respect des mesures barrières je suppose, mais nous n’avons aucune visibilité…« .

Son planning sous les yeux, Me Saint-Palais constate la charge de travail qui l’attend dès la fin du confinement : 

“Quand je regarde l’agenda, à partir du 12 mai, on a une audience par jour jusqu’au 15 octobre”

Alors qu’il met à profit son temps pour travailler sur le dossier du procès Mediator qui devrait se tenir en juin, l’avocat se demande dans quelles conditions de nouvelles affaires pourront être intégrées dans un planning déjà très chargé : “Les disponibilités sont assez rares, certaines affaires ne pourront sûrement pas être plaidées avant un an. Il va falloir les faire rentrer dans l’agenda de force…”.

Elisa Fernandez

Procès Balkany : pas de renvoi

La demande de renvoi du procès du couple Balkany a été rejetée par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Le maire de Levallois est apparu seul en raison de l’hospitalisation de son épouse.
Une nuée de journaliste était au rendez-vous du procès. / Crédit : Yann Haefele.

 

Il se tient debout, les mains dans le dos, le regard vide, seul. A côté de lui, un banc vide. Son épouse, Isabelle Balkany n’est pas venue.  Hospitalisée depuis sa tentative de suicide au début du mois, seul son ombre plane au dessus des débats. En attendant ses juges, lui piétine entre les avocats. Ils sont une dizaine à entourer le maire de Levallois-Perret. Une armée de stars du barreau s’assied au premier rang, derrière l’homme de 70 ans. Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey pour Monsieur. Pierre-Olivier Sur pour Madame.

Les premières prises de parole demandent le renvoi du procès. Maître Sur insiste sur l’absence de sa cliente. « Jusqu’à ce matin, il y avait un doute sur sa présence, assure-t-il. Elle veut venir faire face à ses juge« . Puis il lit une partie du certificat médical dressé par la « clinique psychiatrique » où elle est soignée : « elle est incapable de marcher seule et souffre d’une paralysie partielle, du côté droit« . En somme, ni son état physique, ni son état psychique ne permettaient sa comparution cet après midi. Il conclut cette première demande de renvoi ainsi : « Il vous est difficile de juger ce procès dans ce climat là. Si vous l’acceptiez, alors peut-être, peut-être, les seaux de vomi qu’on lui envoie s’amenuiseraient.

« La presse s’est emparée de cette affaire pour l’enterrer elle ; les réseaux sociaux pour la tuer, poursuit son avocat. Elle a reçu des milliers de mails et SMS à l’issue de sa tentative de suicide. » Et d’en citer quelques uns : « je croise les doigts, la prochaine tentative sera la bonne » entre autres messages haineux. « Personne ne peut supporter psychologiquement un tel déferlement, conclut-il. C’est pourquoi elle a craqué« .

Dupond-Moretti tente, sans succès, de faire renvoyer le procès

Éric Dupond-Moretti a lui soulevé une question d’impartialité du président, Benjamin Blanchet, pour motiver le renvoi. Éric Alt, magistrat et ancien vice président du TGI de Paris est aussi un dirigeant de l’association Anticor, elle-même partie civile pour un des volets du procès.

Après une délibération d’un peu plus d’une heure, le tribunal a rejeté les demandes de renvoi, aucun des moyens avancés par la défense ne venant justifier un tel acte.

Sans attendre, Maître Dupond-Moretti se lève. “Je n’ai pas fini”, rétorque le président sans relever les yeux. Il conclut et lui donne la parole. L’avocat forme une demande en déportation du président de l’audience. Benjamin Blanchet se voit reprocher un jugement antérieur qualifié « d’arrêt de règlement » par la défense de Patrick Balkany, qui mettrait en doute son objectivité. Puis l’avocat prévient : « Si vous ne vous déportez pas, je saisirai le premier président d’une demande de récusation« .

L’audience est levée à l’issue de cet échange. Elle reprendra mardi.

Yann Haefele

Revivez le premier jour d’audience avec le live-tweet de notre journaliste Blandine Pied :