Notre-Dame-des-Landes : quelles portes de sortie ouvre le référendum ?

Lors d’un passage télévisé le 11 février, François Hollande a annoncé le projet d’un référendum local pour régler l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Pour le président français, ce serait l’occasion de lancer les travaux du nouvel aéroport du Grand Ouest comme prévu, en octobre. Le CelsaLab fait le point sur les différents scénarios possibles.

François Hollande a annoncé hier qu'un référendum serait organisé sur le projet de Notre-Dame-des-Landes. (Crédit : Jean-Sébastien Evrard/AFP)
François Hollande a annoncé hier qu’un référendum serait organisé sur le projet de Notre-Dame-des-Landes. (Crédit : Jean-Sébastien Evrard/AFP)

Construira, construira pas. C’est la question qui continue de faire polémique dans la région nantaise depuis 50 ans. Un vrai « casse-tête » auquel le président François Hollande pourrait tenter de mettre fin par un référendum local. Référendum qu’il a annoncé dans une interview aux JT de TF1 et France 2 le 11 février. Mais plusieurs questions restent encore en suspens.

  • Quelle question sera posée aux électeurs ?

Il faudra en premier lieu définir la question à poser. Sera-t-il demandé aux électeurs ce qu’ils pensent du transfert de Nantes-Atlantique, l’aéroport actuel ? Devront-ils se décider sur la construction de celui du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes ? Ou encore sur la possibilité d’un simple aménagement ? Tout sera une question de formulation.

  • Qui votera ?

C’est la deuxième grande condition : qui sera concerné par ce référendum ? Noël Mamère, affirmait ce vendredi matin sur France Info qu’il faudra prendre en compte les deux collectivités locales qui injectent de l’argent dans le projet, à savoir la région des Pays-de-la-Loire et celle de Bretagne. Un avis partagé par Geneviève Lebouteux, secrétaire générale adjointe de la CéDpa (collectif d’élu(e)s qui doutent de la pertinence du projet) et contactée par le CelsaLab : « On dit local, mais ça veut dire quoi local ? Pour moi ça ne peut être que les Pays-de-la-Loire et les Bretons mais il faudra définir le périmètre, bien entendu. »

  • Quelles alternatives ?

Si le référendum a lieu, il s’agira alors de savoir quelles solutions peuvent découler du choix des électeurs.

Si c’est le OUI qui l’emporte, plusieurs contraintes apparaissent clairement. D’abord, le fait que la réponse « oui » risque de faire elle-même débat. Selon la tribune publiée par Arnaud Gossement, avocat, dans Médiapart, il s’agirait d’un avis avant tout, « exprimé par un oui ou par un non », mais certainement pas d’une décision de justice. Mais pour le président français, le oui sera à prendre en compte car cela montrera « que la population veut cet aéroport. »

Il peut y avoir une conséquence. Si c’est oui et que la population veut cet aéroport, alors tout le monde devra accepter cette décision. Et si c’est non, c’est un projet porté par l’Etat, et l’Etat en tirera les conséquences. – François Hollande

Mais alors, qu’est-ce qu’un oui impliquerait ? Les travaux pourraient manifestement commencer dès le mois d’octobre, comme le gouvernement l’avait prévu. Cela voudrait aussi dire que les chiffres demandés par les anti-aéroport auprès de la Direction générale de l’Aviation civile devront être dévoilés à la population, dans un souci de clarté. Des chiffres encore discrets, selon la CéDpa.

C’est la raison pour laquelle Ségolène Royal, ministre du Développement durable, a demandé « une mise à plat » du dossier Notre-Dame-des-Landes, afin de peser dans la balance les différents arguments et chiffres avancés par tous les partis.

Pour Bruno Retailleau, président de la région des Pays-de-la-Loire depuis les dernières élections régionales, ce « oui » à l’aéroport du Grand Ouest lui donnerait raison et le pousserait sans aucun doute à persévérer dans la campagne lancée le 5 février, demandant l’évacuation de la ZAD.

Si c’est le NON qui l’emporte, le gouvernement devra alors s’adapter, lui qui veut fixer au plus vite le calendrier des travaux. Si le discours tenu par François Hollande sur le plateau de France 2 jeudi soir reste vague – « l’Etat en tirera les conséquences » – il semble évident que l’avis de la population, si elle ne veut pas d’un transfert de l’aéroport, demandera quelques remaniements, ou du moins imposera de reconsidérer les options alternatives. 

Cela signifiera aussi que le président de la région, encarté aux Républicains et pour qui le projet d’aéroport du Grand Ouest est un projet central, ne sera plus en accord avec la majorité des habitants des Pays-de-la-Loire.

Jean-Sébastien Evrard/AFP
Jean-Sébastien Evrard/AFP

En attendant le résultat, l’annonce du référendum est vue d’un très mauvais œil par les opposants. Le vote en question représente une mobilisation supplémentaire à leurs yeux. « On va devoir faire la promotion du « non » et se mobiliser pendant des mois, ça fait du travail en plus » souligne Geneviève Lebouteux. « Tout ça pour un référendum que nous n’approuvons pas du tout. »

Les trois schémas en vigueur pour l’aéroport de Nantes

De multiples comparaisons ont été faites entre l’aéroport actuel de Nantes Atlantique et le projet de Notre-Dame-des-Landes. Si pour certaines, l’aéroport qui existe à ce jour est suffisant, pour d’autres, un transfert est nécessaire.

Mais il existe une troisième alternative, à savoir l’agrandissement de l’aéroport de Nantes Atlantique, qui serait alors complètement réaménagé. Un projet mené de front par la Direction générale de l’Aviation civile. Quels sont alors les différences en terme de chiffres entre ces trois cas de figure ?

Réalisation Margaux Malinge, selon une étude réalisée par « Oui au bocage », elle-même réalisée en accord avec des révélations du Canard Enchaîné, numéro du 8 octobre 2014.

Quelle que soit la solution envisagée suite à la réponse – oui ou non – des citoyens, le référendum vient s’opposer à tout ce qui avait été combattu jusqu’ici aux yeux des anti-aéroport. « Je trouve qu’il s’agit ni plus ni moins d’un artifice, explique Geneviève Lebouteux. « Intellectuellement et éthiquement, qu’est-ce que ça veut dire ? On a dénoncé depuis des années tous les mensonges de ce projet. Et là, par la magie d’un référendum, on ne parlerait plus de tout ça ? C’est quand même assez scandaleux quand on voit le nombre de casseroles qui traînent derrière ce projet. »

Margaux Malinge

Remaniement : beaucoup de bruit, pas de vraie stratégie

Le départ de Laurent Fabius vers la présidence du Conseil constitutionnel, acté ce matin, entraînera logiquement un remaniement ministériel. Depuis une dizaine de jours, beaucoup de noms ont été avancés dans les médias pour désigner les futurs ministres, sans que le flou ne soit levé. Que nous apprennent ces noms sur la stratégie gouvernementale ? Décryptage.

Laurent Fabius a annoncé son départ du ministère des Affaires étrangères à l'issue du Conseil des ministres. Crédit STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Laurent Fabius a annoncé son départ du ministère des Affaires étrangères à l’issue du Conseil des ministres.
Crédit STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Fin janvier, Bruno Le Roux, le patron des socialistes à l’Assemblée nationale, l’avait déjà annoncé : un remaniement aurait lieu dans les semaines à suivre. Ses propos étaient d’ailleurs corroborés par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, qui annonçait le changement pour « après le 10 février ». Ce qui nous amène donc à … tout de suite après.

Le départ de Laurent Fabius du ministère des Affaires étrangères étant un secret de polichinelle, les spéculations sur le nom de son remplaçant au Quai d’Orsay sont allées et vont encore bon train. Outre Laurent Fabius, Sylvia Pinel, actuelle ministre du Logement, a fait part de son souhait de quitter le gouvernement très bientôt pour se concentrer pleinement sur son nouveau rôle de vice-présidente de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Deux places à prendre, donc, et beaucoup de bruit. Pour rien ? Peut-être, car les refus essuyés par François Hollande pourraient bien faire de ce remaniement un classique jeu des chaises musicales, et donner un gouvernement dénué d’ancrage stratégique.

  • Ségolène Royal : l’hypothèse la plus probable pour le Quai d’Orsay ?

Le nom de l’actuelle ministre de l’Écologie est peut être celui qui a le plus circulé. Et non sans raison : grâce à son poste, elle est beaucoup intervenue sur la scène internationale, rencontrant de nombreux chefs d’États importants. La ministre a gagné une véritable stature internationale en quelques années, qui lui donne la crédibilité pour le rôle. Encore proche de François Hollande, loyale, sa nomination permettrait de s’assurer de la continuité de la présence de pro-gouvernements au sein de l’exécutif.
Pourtant, Ségolène Royal n’a pas tout à fait le profil : réputée pour son caractère entier, elle n’est pas vraiment ce que l’on qualifie de « diplomate ». L’incident diplomatique tout juste évité après sa sortie sur Nutella en est la preuve la plus récente.
Pas de précipitation tout de même : dans les colonnes de Challenges, Nicolas Domenach raconte « l’union sacrée contre Ségolène Royal ». Diplomates et politiques lui reprocheraient, entre autres, d’être une femme (!) et une grande gueule un peu potiche. Rien n’est joué, donc.

  • Martine Aubry : un poids lourd à la gauche de la gauche

« J’ai cru à un gag », aurait dit la maire de Lille au quotidien La Voix du Nord. Non, elle n’a pas demandé à faire parti du gouvernement, et non, elle n’y entrera pas, malgré les informations que délivrait Le Parisien en début de semaine. Sa nomination à la tête du Quai d’Orsay n’aurait pourtant pas déplu à Laurent Fabius. En décembre 2014, alors que tous deux participaient à une conférence de presse, il avait déclaré : « Martine est une amie de longue date. Sur la politique internationale, il n’y a aucune différence d’approche. » Sur la politique internationale, peut-être, mais la maire PS de Lille n’a pas caché son désaccord avec la politique menée par le chef de l’État. Récemment, elle s’est déclarée hostile à la déchéance de nationalité, dénonçant une mesure qui divise et qui porte atteinte au principe d’égalité.
Il reste que Martine Aubry, qui représente encore pour beaucoup la gauche de la gauche à l’heure où la ligne socialiste est battue en brèche par le gouvernement, pourrait justement permettre un recentrage. Après le départ de Christiane Taubira, le gouvernement actuel est orphelin d’une personnalité forte ancrée à la gauche de la gauche. Martine Aubry aurait donc pu logiquement remplir ce rôle.

  • Placé, Pompili, De Rugy et Baylet : miser sur l’ouverture

En plein procès Cahuzac, le timing n’aurait pû être meilleur : la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP), chargée de passer au peigne fin les déclarations fiscales des futurs ministres et élus, aurait reçu de la bouche du Président l’ordre d’inspecter les finances d’un certain nombre de personnes, non communiqué par l’organisme. Si les noms, eux non plus, n’ont pas été divulgués, Delphine Gouédard, chef adjointe du service politique d’iTélé, annonce sur Twitter que les noms de Barbara Pompili, Jean-Vincent Placé, Emmanuelle Cosse et Jean-Michel Baylet ont été transmis par l’Elysée à la HATVP.


Point commun de ces personnalités : elles se situent toutes plus à gauche que le gouvernement. La preuve de l’intérêt de François Hollande pour une ouverture de son gouvernement. A un peu plus d’un an de l’élection présidentielle, et alors que de nombreuses voix à gauche s’élèvent pour qu’une primaire soit mise en place, le chef de l’État a plutôt intérêt à donner des gages à l’aile gauche en lui ouvrant la porte du gouvernement.

Trois des quatre noms cités sont des écologistes. Emmanuelle Cosse, patronne d’EELV, est peut-être la plus improbable. Cette écologiste n’est pas pro-gouvernement, et sa nomination, si elle constituerait une belle prise pour François Hollande, serait nécessairement soumise à condition. On pense notamment à l’arrêt du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Pour Emmanuelle Cosse, entrer au gouvernement serait pourtant une prise de risque énorme. Déjà mise à mal par les nombreux départs dans son parti, elle risque le désaveu de ceux qui lui sont restés fidèles. Barbara Pompili, qui a quitté les Verts justement fin septembre, serait peut-être plus pratique pour François Hollande. Plus à gauche que le gouvernement, elle serait une caution d’ouverture qui ne nécessiterait a priori pas de contreparties. Mais la députée de la Somme a voté contre la déchéance de nationalité, affichant ainsi son opposition à la politique gouvernementale.

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Résultat du vote sur l’article 2 du projet de révision constitutionnelle, relatif à la déchéance de nationalité. Capture d’écran du site de l’Assemblée Nationale

Parmi les frondeurs d’EELV restent Jean-Vincent Placé et François de Rugy. Le nom du second n’a a priori pas été évoqué, mais il a exprimé mardi 9 février son souhait que le remaniement « soit un remaniement d’élargissement », qui pourrait donc inclure les écologistes. Jean-Vincent Placé a lui aussi proposé ses services à l’Élysée. Lundi 8 février, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement a indiqué que « des écologistes authentiques » avaient leur place au gouvernement.

Quant à Jean-Michel Baylet, sa nomination au sein de l’exécutif ne fait que peu de doutes. Le président des radicaux de gauche remplacerait le départ de Sylvia Pinel. Les rumeurs annoncent qu’il voudrait un grand ministère, et d’aucuns pensent qu’il récoltera l’Agriculture, Stéphane Le Foll souhaitant en effet s’en écarter.

  • Nicolas Hulot : le choix de la popularité

Arrivé en tête du sondage Ifop pour le JDD le 31 janvier dernier sur les personnalités politiques préférées des français, Nicolas Hulot a tapé dans l’œil des Français. La moitié des sondés veulent le voir jouer un rôle de premier plan au cours des prochaines années, et leur appel semblait avoir été entendu par François Hollande. Proche du président, l’écologiste avait été reçu mercredi dernier à l’Élysée. Il se serait vu promettre le poste de Ségolène Royal, qui inclut, outre l’écologie, l’énergie et les transports. Battu à plate couture par Eva Joly à la primaire écologiste en 2011, Nicolas Hulot a décidé de s’écarter de la politique politicienne, si présente en période pré-électorale. Sur Twitter, il a annoncé son refus d’entrer au gouvernement. Dommage, car l’ancien envoyé spécial de l’État pour la protection de la planète aurait pu être un choix rassembleur.

  • Elisabeth Guigou : le choix de Laurent Fabius

La présidente de la Commission des affaires étrangères à l’Assemblée Nationale a les faveurs du ministre sortant. Compétente, spécialiste des affaires européennes (elle a longtemps ambitionné un poste à Bruxelles), elle est clairement taillée pour le rôle. En outre, François Hollande a besoin de rétablir la parité au sein de son gouvernement. Seul problème : si près de l’élection présidentielle, le chef de l’État a besoin d’un gouvernement de campagne. Hors Elisabeth Guigou, 69 ans, n’est plus vraiment dans le jeu politique.

  • Ayrault et Fekl : relancer l’amitié franco-allemande

Les deux hommes partagent un point commun : ils sont germanophones et maitrisent la culture allemande. Un vrai point fort pour atterrir au Quai d’Orsay et un bénéfice considérable pour la relation franco-allemande. Jean-Marc Ayrault serait le plus à même des deux à enfiler les habits de ministre des Affaires Étrangères, lui qui a déjà connu les arcanes du pouvoir en tant que Premier ministre. Matthias Felk, secrétaire d’État au Commerce extérieur, a certes la cote chez les diplomates de Berlin, mais il est encore jeune (38 ans) et totalement inconnu du grand public. Un manque d’expérience qui le place donc plutôt dans la peau d’un outsider.

Lisa Boudet

En Espagne, 5 coalitions possibles pour sortir de l’impasse

Chargé par le roi Felipe VI de former un nouveau gouvernement, Pedro Sanchez, le leader du parti socialiste espagnol, consulte depuis le début de la semaine les différents partis afin de constituer un gouvernement de coalition. Sans succès pour l’instant. Tour d’horizon des différents scénarios possibles.

Spanish Socialist Party (PSOE) leader Pedro Sanchez (C) arrives to give a press conference at the Spanish Parliament in Madrid on February 3, 2016. Spain's king gave Socialist party chief Pedro Sanchez the tough task of forming a government yesterday in a bid to end a potentially damaging political deadlock more than six weeks after inconclusive elections. AFP PHOTO / GERARD JULIEN / AFP / GERARD JULIEN
Pedro Sanchez, leader du parti socialiste espagnol, aux Cortes. (Crédit photo: AFP)

Depuis le 20 décembre dernier, date des élections générales, l’Espagne est dans l’impasse. Aucun parti ne détient de majorité capable de former un gouvernement. Sorti vainqueur du scrutin, le PP ne dispose que de 123 sièges sur les 173 nécessaires pour pouvoir gouverner seul. Le Parti socialiste, lui, accuse le coup : avec 90 sièges, il obtient le plus mauvais score de son histoire. Le parti anti capitaliste issu du mouvement des indignés, Podemos, fait lui, une percée remarquable. Il entre pour la première fois au parlement avec 69 députés. Autre belle performance, celle du parti de centre droit Ciudadanos qui arrache 40 sièges. Face à un parlement aussi fragmenté 5 scénarios sont possibles :

  • La coalition de la stabilité

Première coalition envisagée, une alliance entre le parti populaire, Ciudadanos et le Parti socialiste. Qualifiée par les milieux d’affaires de « coalition de la raison », cette grande alliance « à l’allemande » serait la coalition idéale car elle exclurait le parti Podemos jugé trop radical. Si une telle coalition permettrait de sortir de l’impasse, elle n’est pourtant pas à l’ordre du jour. Le leader du parti socialiste, Pedro Sanchez, refuse catégoriquement toute alliance avec le parti populaire. En cause, notamment les scandales de corruption qui ont émaillé le mandat de Mariano Rajoy mais aussi la politique économique jugée trop austère par les barons socialistes. Contacté par le CelsaLab, Georges Edouard, spécialiste de l’histoire contemporaine espagnole, est catégorique : « Le parti socialiste n’a aucun intérêt à s’allier avec le Parti populaire. Pire, son électorat ne le lui pardonnerait pas car ce dernier est idéologiquement plus proche de Podemos que du PP. »

  • Le front anti PP

Seconde coalition possible, un front anti Parti populaire. Cette coalition serait à l’image de sa voisine portugaise. Vainqueur des élections, le Parti conservateur n’a pas pu former de gouvernement, faute de majorité. Ce sont finalement les socialistes alliés aux communistes qui ont réussi à former un gouvernement. En Espagne, la coalition anti PP comprendrait le Parti socialiste, Ciudadanos, Podemos et le parti d’extrême gauche, Izquierda unida (IU). Là encore, une coalition de ce type n’est pas réalisable. Podemos comme Ciudadadanos refusent de s’allier. « Pour Pablo Iglesias, leader de Podemos, le parti d’Albert Rivera est idéologiquement plus proche du PP que du parti socialiste. Du côté de Ciudadadanos, on refuse catégoriquement de s’allier à Podemos qualifié de parti « extrémiste » proche du régime de Nicolas Maduro, » avance Georges Edouard.

  • L’alliance des droites

Troisième coalition possible : Une alliance entre le parti populaire et Ciudadanos. Si pendant sa campagne, Albert Rivera avait catégoriquement écarté l’idée d’une alliance avec le PP, aujourd’hui l’idée est sur la table. Mais là encore cette coalition aurait du mal à exister car elle n’obtiendrait pas le nombre de voix suffisant. A eux deux, ils obtiendraient 163 sièges quand la majorité est de 173 sièges.

  • Le Cartel des gauches

Quatrième coalition envisagée : celle d’une alliance entre les différents partis de gauche. Cette coalition est ardemment défendue par Pablo Iglesias, le leader de Podemos. Elle inclurait le Parti socialiste, Podemos, Izquierda unida, mais également trois partis indépendantistes : le Catalan, Esquerra Republicana et les deux partis basques, Bildu et le PNV. Cette idée a néanmoins dû être abandonnée  car Pablo Iglesias s’est vu posé une fin de non recevoir par Pedro Sanchez, dont l’appareil politique refuse catégoriquement de s’allier aux partis indépendantistes qui “mettent à mal la souveraineté de l’Etat Espagnol”.

 

li>La coalition du changement 

Enfin, une dernière coalition est envisagée par  Pedro Sanchez. Cette fois elle réunirait le parti socialiste, Podemos et Ciudadanos. Mais là encore, une telle coalition s’annonce plus qu’improbable du fait des réticences des deux « nouveaux partis » à gouverner ensemble. A cette heure donc et selon Georges Edouard, « la seule solution possible est la tenue d’une nouvelle élection. »

Alexandra del Peral

Révision constitutionnelle : les échéances à venir

La déchéance de nationalité a été adoptée par les députés à une courte majorité mardi 9 février au soir. Mais la réforme constitutionnelle devra encore passer plusieurs étapes pour être définitivement adoptée.

 L'Assemblée nationale a adopté hier, mardi, l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Crédit JACQUES DEMARTHON / AFP
L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 9 février, l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Crédit
JACQUES DEMARTHON / AFP

Les débats étaient vifs mardi soir à l’Assemblée. L’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution a finalement été adoptée par les députés, avec 162 voix pour et 142 contre. Parmi les opposants se trouvaient 92 socialistes, chiffre qui témoigne des controverses soulevées par ce texte. Mais rien n’atteste que cet article 2 du projet de loi constitutionnelle entrera un jour en vigueur. Plusieurs échéances pourraient encore tuer dans l’œuf la mesure contestée qui, tout comme le régime d’exception de l’état d’urgence, fait partie du projet de loi de révision de la Constitution.

  • Étape 1 : vote du projet de loi constitutionnelle par l’Assemblée nationale

Les députés sont appelés ce mercredi 10 février, dans l’après-midi, à se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle. L’article 1er, concernant l’état d’urgence, ainsi que l’article 2 sur la déchéance de nationalité ont déjà été adoptés. Le texte doit désormais être étudié dans son ensemble. L’issue du vote est encore incertaine, bien qu’une adoption semble être l’hypothèse la plus probable. Un refus marquerait l’abandon immédiat du projet.

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  • Étape 2 : vote du Sénat

Si le texte est adopté, le Sénat l’étudiera à son tour dans un délai minimal de quatre semaines. Le projet doit impérativement être entériné dans les mêmes termes par les deux assemblées. Cette étape est indispensable pour que le Parlement soit ensuite réuni en Congrès. Mais avec une majorité de droite, tout laisse à penser que l’ambiance sera tendue au perchoir. D’autant que, pour que l’article 2 soit validé par l’Assemblée nationale, le texte a dû être retoqué en supprimant la référence à la binationalité. Or, Les Républicains étaient opposés à cette modification susceptible de créer des apatrides. Cette étape pourrait donc bien marquer l’enterrement final du projet.

  • Étape 3 : nouveau Congrès à Versailles

Dernière étape et pas des moindres, les deux chambres du Parlement doivent être réunies lors d’un nouveau Congrès de Versailles. Une majorité des trois cinquièmes est nécessaire pour valider la révision constitutionnelle. À nouveau, les chiffres jouent contre l’exécutif qui ne dispose pas d’une majorité solide et dont les divisions internes annoncent un échec quasi-inévitable.

Laura Daniel