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L’ISF transformé en impôt sur le seul patrimoine immobilier

Panorama de l'hémicycle. / Crédit : Wikimédia Commons
Panorama de l’hémicycle. / Crédit : Wikimédia Commons

Mesure très controversée, la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune a été votée par l’Assemblée Nationale. Renommé impôt sur la fortune immobilière, il ne représente qu’un tiers de l’ISF original.

 

Les députés ont voté ce jeudi la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI). Cette mesure, la plus controversée du projet de budget 2018, va amputer l’Etat de 3,2 milliards de revenus sur les 5 milliards que rapporte l’ISF.

L’ISF est aujourd’hui payé par 351 000 foyers dont le patrimoine atteint 1,3 millions d’euros. Avec l’arrivée de l’IFI, ces personnes ne devront plus payer d’impôt sur leur patrimoine mobilier et leurs placements (assurance-vie, actions, obligations…).

Le projet de loi doit désormais être validé par le Sénat avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée.

 

Une opposition à droite comme à gauche

L’objectif de cette mesure est d’« orienter l’épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises », a expliqué le rapporteur général Joël Giraud, La République en Marche (LREM), pour défendre la transformation de l’ISF.

La mesure a été vivement critiquée des deux bords de l’échiquier politique.« Une faute historique », selon l’économiste Thomas Piketty. Pour le député communiste Fabien Roussel, c’est « un cadeau aux plus grosses fortunes de France ».

Même des députés du MoDem et de droite se sont opposés à la création de l’IFI. Ils ont plaidé pour une suppression totale de l’ISF, s’inquiétant de l’impact sur le marché immobilier.

Sans parvenir à éteindre la polémique, le groupe LREM a fait voter un amendement pour créer, dans les deux ans, une mission de suivi de la réforme pour évaluer « les effets de la mesure en terme d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses ».

 

– Jean-Gabriel Fernandez

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Reconnaissance du drapeau européen: Dupont-Aignan réclame un référendum

Le leader de Debout la France a fustigé la volonté d’Emmanuel Macron de reconnaître le drapeau européen au sein de l’Assemblée nationale. Il demande un référendum sur cette question.

crédits : phl59
Crédits : phl59

Le président de Debout la France a réclamé un référendum après l’annonce, faite mardi par Emmanuel Macron, de reconnaître le drapeau européen. « Les Français avaient clairement dit ‘non’ à cette proposition qui se trouvait au coeur de la Constitution européenne », a estimé Nicolas Dupont-Aignan dans un communiqué. Selon lui, « seul le peuple peut défaire ce qu’il a tranché par référendum ». Plusieurs figures de la droite et de l’extrême-droite se sont également insurgées contre l’annonce présidentielle. Cette dernière a pour effet d’empêcher le retrait du drapeau européen de l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat, ouvertement pro-européen, souhaite la mettre en place dès le prochain sommet de l’Union européenne.

Il s’agit en fait de signer la Déclaration 52 du Traité de Lisbonne, qui dispose notamment que « le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu (…) continuera d’être le symbole de l’appartenance commune des citoyens à l’UE et de leur lien avec celle-ci ».

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a considéré mercredi sur Twitter qu’il s’agissait du « dernier clou sur le cercueil du ‘non’ de 2005 », en accusant le chef de l’Etat d’agir « en valet de l’UE ».

Le vice-président du parti d’extrême-droite, Louis Aliot, a pour sa part considéré que la reconnaissance du drapeau « (demandait) une modification de la Constitution ».

Chez Les Républicains, le député Julien Aubert a déploré dans un tweet que le président de la République fasse « un pas de plus vers le fédéralisme ».


La semaine dernière, les députés LFI avaient déposé un amendement prévoyant que « seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore (…) et le drapeau de l’Organisation des Nations unies », revenant à éliminer le drapeau étoilé de l’Europe, qui y trône depuis 2012.

Emmanuel Macron a répondu mardi qu’il serait « bien maintenu ».

Ambre Lepoivre

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La France insoumise peine à montrer l’exemple

La France insoumise semble profiter d’un système qu’elle dénonce. Depuis quelques semaines, certains membres du parti de Jean-Luc Mélenchon font couler de l’encre. Entre une porte-parole épinglée par ses dettes impayées, ou encore un logement social occupé illégalement par ses locataires, la France insoumise ne cesse de faire parler d’elle.

Crédit : Wikimédia
Crédit : Wikimédia

Les Insoumis ne se soumettent pas. L’avocate et porte-parole de la France insoumise, Raquel Garrido, dément les révélations publiées mercredi 11 octobre par Le Canard enchaîné. De nouveau épinglée par l’hebdomadaire satirique, l’Insoumise essuierait une dette de 32 215 euros envers sa caisse de retraite, la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF), soit l’équivalent de six ans sans versement de sa part. Les avocats libéraux cotisent au RSI pour la protection maladie et à la CNBF pour leur retraite. Selon Le Canard enchaîné, elle « n’a pas déclaré un sou de revenu à l’Urssaf en 2016 ». L’hebdomadaire précise qu’en mars 2016, Raquel Garrido avait fait l’objet d’un rappel de 6113 euros, réitéré sans suite le 28 septembre dernier. Un « acharnement injustifié » selon la proche de Jean-Luc Mélenchon.

L’insoumise nie les accusations

Raquel Garrido affirme, via des SMS envoyés à Franceinfo qu’elle ne doit rien à l’Urssaf.  Jeudi soir, la porte-parole de la France insoumise s’est contentée de renvoyer les médias vers un obscur communiqué de la Caisse nationale des barreaux français, lequel évoque des « informations inexactes ». En allant encore plus loin dans la contestation, Raquel Garrido tente de répondre aux accusations du Canard enchaîné, entre deux éclats de rire, sur le compte Snapchat de Jeremstar. 

Des insoumis occupent toujours leur HLM

Crédit : wikipédia
Crédit : wikipédia

Le site Buzzfeed l’a révélé hier, le couple Alexis Corbière et Raquel Garrido n’a toujours pas quitté son logement social, du XIIe arrondissement parisien, contrairement à ce qu’avait promis le député insoumis. « C’est compliqué de trouver en deux semaines, mais oui, je vais habiter dans ma circonscription. Est-ce que ça aura lieu dans trois, quatre ou cinq mois, je ne peux pas vous dire », assurait-il à L’Obs, en juin dernier. Le couple paye 1200 euros par mois pour l’appartement de 80 m2 qu’il occupe depuis 2003. Alexis Corbière est rémunéré 7142 euros brut par mois, tandis que sa compagne Raquel Garrido, 7000 euros pour ses chroniques chez Thierry Ardisson. Sans compter ses honoraires d’avocate.

Depuis la campagne présidentielle, la France insoumise milite en un sens: transparence de la vie politique, respect des finances publiques… Mais le candidat de « l’extrême finance » Jean-Luc Mélenchon aurait peut-être oublié de garder un oeil sur ses députés. Raquel Garrido doit toujours de l’argent à l’Urssaf. Pas un-sous-mis pour ces insoumis, donc.

Marie Lecoq

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Exclusion des Républicains : un parti face au risque de la division

Le Premier ministre Edouard Philippe et quatre autres dissidents pro-Macron ont jusqu’à ce mercredi pour clarifier leur situation au sein des Républicains. Leur exclusion du parti devrait être actée dans la foulée.

L’heure tourne pour les Républicains (LR) pro-Macron. Le Premier ministre, Edouard Philippe, les ministres Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, ainsi que les députés constructifs Thierry Solère et Franck Riester vont devoir choisir leur camp. Ils ont jusqu’à ce mercredi 19 heures pour s’expliquer devant une commission spéciale. Sans réponse de leur part, « leur départ des Républicains sera acté » a jugé la direction des Républicains lors d’un bureau politique mardi dernier.

D’après Le Parisien, Thierry Solère et Franck Riester ont rencontré mardi matin le maire LR d’Antibes Jean Leonetti, un des trois membres de cette commission. De son côté, Edouard Philippe ne devrait pas répondre à l’appel. « Je n’ai jamais été très fan des ultimatums », a-t-il lâché lundi sur Europe 1, dans une volonté de se positionner au-dessus des querelles partisanes. Il a ensuite fustigé son parti, qu’il a « vu s’étioler au fil des années, s’appauvrir autour d’une ligne idéologique de plus en plus à droite qui perdait d’abord le centre, ensuite la droite modérée ».

 

Entre exclusion et conciliation, un parti divisé

Ces propos passent mal chez certains cadres du parti. « On peut brûler ce qu’on a aimé. S’il est là aujourd’hui, c’est aussi parce que la droite l’a poussé. S’il trouve à ce point détestables ses anciens amis de droite, qu’il s’en éloigne », confie, amer, un député LR expérimenté. Selon lui, « il faut couper la branche (…) Allons jusqu’au bout ! Le en  »même temps » n’est pas possible tout le temps, estime-il. On a besoin de ces exclusions pour clarifier la situation du parti. Il faut indiquer aux militants qu’on les a entendu ». Mais depuis cet été, la direction du parti traîne des pieds. Elle a même fait volte-face sur le cas de Gérald Darmanin. Le ministre de l’Action et des Comptes publics avait d’abord été exclu du parti mardi dernier car il était candidat, en position non éligible, sur une liste La République en Marche pour les sénatoriales dans le Nord. Mais la direction a finalement temporisé en lui laissant un délai de huit jours pour répondre au courrier de la commission spéciale. L’ancien maire de Tourcoing a indiqué au Figaro qu’il « va demander à être entendu, de manière contradictoire, à moins que l’on ne soit dans un procès stalinien ! »

Hormis Edouard Philippe, les dissidents semblent bien déterminer à se battre. Sébastien Lecornu, ministre délégué à la Transition écologique et solidaire, a également prévenu mardi sur RTL qu’il pourrait faire recours de son exclusion. « Je compte bien mener toutes les voix de recours interne, et pourquoi pas externe pour faire entendre ma position car j’estime ne rien faire de mal », a-t-il affirmé.

Une chose est sûre, la question divise cette famille politique. Certains plaident pour un assouplissement des sanctions. « Il ne faut pas que l’on rentre dans un psychodrame. Je suis favorable à constater et acter le départ de certains de notre famille politique, c’est-à-dire qu’ils doivent être démis de leurs fonctions, mais la porte reste ouverte, explique un député LR proche des Constructifs. On a besoin d’une clarification mais pas de victimisation, il ne faut pas insulter l’avenir. La droite va devoir rassembler et tourner la page ». Les Républicains, en pleine recomposition politique, éliront leur nouveau président les 10 et 17 décembre prochains.

 

Chloé Tixier