Procès Balkany : pas de renvoi

La demande de renvoi du procès du couple Balkany a été rejetée par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Le maire de Levallois est apparu seul en raison de l’hospitalisation de son épouse.
Une nuée de journaliste était au rendez-vous du procès. / Crédit : Yann Haefele.

 

Il se tient debout, les mains dans le dos, le regard vide, seul. A côté de lui, un banc vide. Son épouse, Isabelle Balkany n’est pas venue.  Hospitalisée depuis sa tentative de suicide au début du mois, seul son ombre plane au dessus des débats. En attendant ses juges, lui piétine entre les avocats. Ils sont une dizaine à entourer le maire de Levallois-Perret. Une armée de stars du barreau s’assied au premier rang, derrière l’homme de 70 ans. Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey pour Monsieur. Pierre-Olivier Sur pour Madame.

Les premières prises de parole demandent le renvoi du procès. Maître Sur insiste sur l’absence de sa cliente. « Jusqu’à ce matin, il y avait un doute sur sa présence, assure-t-il. Elle veut venir faire face à ses juge« . Puis il lit une partie du certificat médical dressé par la « clinique psychiatrique » où elle est soignée : « elle est incapable de marcher seule et souffre d’une paralysie partielle, du côté droit« . En somme, ni son état physique, ni son état psychique ne permettaient sa comparution cet après midi. Il conclut cette première demande de renvoi ainsi : « Il vous est difficile de juger ce procès dans ce climat là. Si vous l’acceptiez, alors peut-être, peut-être, les seaux de vomi qu’on lui envoie s’amenuiseraient.

« La presse s’est emparée de cette affaire pour l’enterrer elle ; les réseaux sociaux pour la tuer, poursuit son avocat. Elle a reçu des milliers de mails et SMS à l’issue de sa tentative de suicide. » Et d’en citer quelques uns : « je croise les doigts, la prochaine tentative sera la bonne » entre autres messages haineux. « Personne ne peut supporter psychologiquement un tel déferlement, conclut-il. C’est pourquoi elle a craqué« .

Dupond-Moretti tente, sans succès, de faire renvoyer le procès

Éric Dupond-Moretti a lui soulevé une question d’impartialité du président, Benjamin Blanchet, pour motiver le renvoi. Éric Alt, magistrat et ancien vice président du TGI de Paris est aussi un dirigeant de l’association Anticor, elle-même partie civile pour un des volets du procès.

Après une délibération d’un peu plus d’une heure, le tribunal a rejeté les demandes de renvoi, aucun des moyens avancés par la défense ne venant justifier un tel acte.

Sans attendre, Maître Dupond-Moretti se lève. “Je n’ai pas fini”, rétorque le président sans relever les yeux. Il conclut et lui donne la parole. L’avocat forme une demande en déportation du président de l’audience. Benjamin Blanchet se voit reprocher un jugement antérieur qualifié « d’arrêt de règlement » par la défense de Patrick Balkany, qui mettrait en doute son objectivité. Puis l’avocat prévient : « Si vous ne vous déportez pas, je saisirai le premier président d’une demande de récusation« .

L’audience est levée à l’issue de cet échange. Elle reprendra mardi.

Yann Haefele

Revivez le premier jour d’audience avec le live-tweet de notre journaliste Blandine Pied :

 

L’ex-président arménien, accusé de coup d’Etat, devant la justice

L’ex-président aurait truqué la présidentielle de 2008 en faveur de son allié et successeur désigné, Serge Sarkissian. / Crédit : Wikipedia creative commons

L’ex-président arménien Robert Kotcharian, accusé d’un coup d’Etat ayant provoqué de sanglantes manifestations en 2008, est jugé à partir de lundi lors d’un procès qu’il juge orchestré par les nouvelles autorités de ce pays du Caucase. Porté au pouvoir par un mouvement populaire massif, le Premier ministre actuel Nikol Pachinian a lancé une croisade tous azimuts contre la corruption des précédentes élites. Si l’ancien dirigeant, considéré comme pro-russe lorsqu’il était au pouvoir, est reconnu coupable à l’issue de ce long procès, il risque jusqu’à 15 ans de prison.

Cécile Da Costa

Julian Assange à nouveau dans les radars de la justice suédoise

La Suède a annoncé, lundi 13 mai, la réouverture de l’enquête visant le cofondateur de WikiLeaks Julian Assange, pour des soupçons de viol datant de 2010. Retour sur une saga judiciaire mouvementée.
Après avoir passé sept ans entre les murs de l’ambassade équatorienne à Londres, Julian Assange a été arrêté par la police anglaise la 11 avril 2019 et risque désormais une extradition vers la Suède. / Crédit : Flickr.
Quels faits sont reprochés à Julian Assange ?

L’affaire remonte à l’été 2010, lorsque l’Australien, de passage à Stockholm, engage dans la même semaine des relations sexuelles avec deux femmes. Au cours de ces rapports, Julian Assange aurait refusé de porter un préservatif, malgré la demande appuyée de ses partenaires et aurait poursuivi l’acte. Les deux femmes se rencontrent par hasard peu de temps après et partagent leur expérience commune. Elles décident alors conjointement de porter plainte pour agression sexuelle et viol. La justice suédoise lance immédiatement un mandat d’arrêt européen pour exiger l’extradition de Julian Assange vers la Suède, dans l’attente de son procès.

En quoi les chefs d’accusation font-ils débat ?

Dès les prémices de l’enquête, les termes de « viol » et d’« agression sexuelle » sont remis en question par l’avocat de Julian Assange et plusieurs procureurs. De leur point de vue,  les faits reprochés à l’Australien ne correspondent à la qualification de viol mais à celle de « sexe par surprise », un délit passible de 5 000 couronnes suédoises d’amende (soit 586 euros). L’homme admet, quant à lui, avoir eu des relations sexuelles avec les deux plaignantes mais plaide des rapports consentis. Les chefs d’accusation de viol et agression sexuelle seront finalement maintenus, sous l’influence de la nouvelle procureure en charge du dossier, militante pour une réforme de la loi suédoise quant à la qualification du viol.

Pourquoi Julian Assange n’a-t-il pas été jugé plus tôt ?

En 2012, la justice britannique accorde l’extradition de Julian Assange, alors résident à Londres, vers la Suède pour assister à son procès.  Redoutant un mandat maquillé pour exiger une extradition secrète vers les Etats-Unis, où il est recherché pour avoir divulgué des milliers de documents militaires classés confidentiels, Julian Assange demande l’asile politique à l’Equateur et trouve refuge à l’ambassade équatorienne de Londres. Il y restera sept ans, incapable de sortir sans risquer une arrestation. En plus d’un mandat d’arrêt européen déposé par la Suède, l’Australien est également visé par un mandat d’arrêt britannique pour avoir violé les conditions de sa liberté conditionnelle. Malgré tous les efforts de ses avocats et de multiples négociations entre Quito, Stockholm et Londres, aucun accord n’est trouvé.

Quelles suites pour l’enquête suédoise ?

Les avocats de Julian Assange connaissent une première victoire, en 2017, lorsque la justice suédoise décide d’abandonner les charges pour viol et de classer l’enquête sans suite.  La plainte pour agression sexuelle ayant atteint sa date de prescription en 2015, la procureure en charge du dossier se trouve dans l’incapacité de faire avancer l’enquête sans la présence du coupable présumé. Alors que l’Australien, visé par un mandat d’arrêt en Angleterre, est toujours assigné à résidence à l’ambassade équatorienne, l’enquête pour viol semble définitivement fermée.

Mais la situation bascule le 11 avril 2019, lorsque l’Equateur, agacé par sa conduite jugée irrespectueuse, décide de retirer à Julian Assange son droit d’asile. Les autorités britanniques procèdent le jour même à son arrestation et le placent en détention provisoire. Le 1er mai, il est condamné par la justice anglaise à 50 semaines de prison pour ne pas avoir respecté les conditions de sa liberté sous caution en 2012. L’espoir renaît alors pour la seconde plaignante suédoise, dont la plainte devait toucher la prescription en 2020. Julian Assange, désormais entre les mains des autorités anglaises, se voit à nouveau menacé d’extradition vers la Suède pour comparaître à son procès. Après près de 10 ans, le rédacteur en chef de WikiLeaks se dit confiant et affirme que la relance de l’enquête va enfin offrir à Julian Assange « la chance de se disculper ».

Agathe Harel

Hauts-de-Seine : La Poste jugée après le décès d’un coursier non déclaré

En pleine période d’achats de Noël, Seydou Banaga s’était noyé après avoir tenté de récupérer un paquet tombé dans la Seine – Flickr

La Poste comparaît aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour « prêt de main d’œuvre illicite » après le décès en 2012 d’un coursier malien.

En pleine période d’achats de Noël, Seydou Banaga s’était noyé après avoir tenté de récupérer un paquet tombé dans la Seine lors d’une livraison de près de 150 colis. L’employé, engagé par DNC-Transports un sous-traitant de Coliposte n’avait pas signé de contrat de travail et était régulièrement appelé par La Poste pour effectuer des remplacements.

Les parties civiles dénonce une « sous-traitance dissimulée » et pointe du doigt un système où La Poste considère ses salariés comme des employés sans contrat de travail en faisant appel à ses sous-traitants. L’entreprise, le patron de l’entreprise sous-traitante et l’ancien directeur du centre Coliposte d’Issy sont jugés pour « prêt illicite de main-d’oeuvre » et « marchandage ». Les faits sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende pour La Poste.

Edouard Lebigre