Publié le

Procès des viols de Mazan: le magistrat suspend l’audience jusqu’à lundi

Le procès des viols de Mazan ne reprendra pas avant lundi. Accusé d’avoir drogué son ex-femme Gisèle Pelicot, pour la violer et la laisser se faire violer par d’autres hommes à Mazan, Dominique Pelicot est toujours absent de l’audience pour des raisons de santé.

Cela fait quatre jours que son absence au procès semait le doute. Le procès des viols de Mazan est à présent officiellement suspendu jusqu’à lundi, a annoncé ce jeudi le président de la cour criminelle de Vaucluse, Roger Arata.

Dominique Pelicot, principal accusé dans l’affaire des viols de Mazan, est dispensé d’audience en raison de son état de santé. Mais cette absence prolongée, évoquée ce jeudi par le président de la cour criminelle de Vaucluse, menaçait la poursuite des débats.

Le retraité de 71 ans a été examiné par un médecin qui « confirme la nécessité d’une dispense ce jeudi et demain vendredi, la mise en place d’un traitement adapté, avec une possible hospitalisation, et une date de sortie possible lundi », avait expliqué Roger Arata à l’ouverture de l’audience.

L’affaire possiblement renvoyée

« Et si M. Pelicot n’est pas là lundi ? », a alors demandé son avocate, Me Béatrice Zavarro, qui plaidait comme les parties civiles, pour la suspension des débats s’il reste absent.

« Alors, c’est la catastrophe (…), nous serions obligés de reporter encore une semaine », a répondu le président Arata, avant de nuancer: « S’il ne peut pas être là que lundi, nous pouvons reporter sur mardi, la semaine est souple ». Mais si le septuagénaire devenait « durablement indisponible », l’affaire serait alors « renvoyée », a ajouté le magistrat, évoquant donc l’arrêt de ce procès entamé le 2 septembre et prévu pour durer jusqu’en décembre, et son report à une date ultérieure.

Si toutefois M. Pelicot, qui souffre apparemment d’une infection, était effectivement « sortant » lundi, la semaine serait alors « prioritairement » consacrée à son audition, ainsi qu’à la suite de l’audition de son ex-épouse et principale victime, Gisèle Pelicot, a ensuite expliqué le magistrat. Puis ce serait le tour des « parties civiles laissées en suspens », dont les deux fils du couple, David et Florian, le gendre, Pierre P., et le frère de l’accusé, Joël Pelicot.

Jeudi matin, les débats ont repris à Avignon, en l’absence donc de Dominique Pelicot mais aussi de sa famille, son ex-femme, toujours présente depuis le début de ce procès hors norme le 2 septembre, et ses trois enfants. Les parties civiles n’étaient représentées que par leurs avocats.

Au total, ce sont 50 hommes, âgés de 26 à 74 ans, qui sont jugés au côté de Dominique Pelicot. Des inconnus que celui-ci avait recrutés sur internet pour venir violer son épouse, à leur domicile de Mazan, dans le Vaucluse, après qu’il l’avait droguée aux anxiolytiques.

Sarah-Yasmine Ziani avec AFP

Publié le

Groupe Nestlé : quelle issue pour ces scandales qui ont terni son image ?

Des bactéries dans les pizzas Buitoni jusqu’au traitement illégal des eaux minérales, le groupe Nestlé s’est trouvé impliqué dans plusieurs scandales sanitaires ces dernières années. Mais comment ces affaires ont-elles abouti ?

Le fin mot de l’histoire est tombé hier soir : Nestlé Waters évite bel et bien le procès dans la double affaire ciblant sa production d’eau minérale. La multinationale agroalimentaire doit toutefois verser, dans un délai de trois mois, une amende de 2 millions d’euros pour indemniser, entre autres, des associations de défense de l’environnement.

Le groupe détenteur des marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino était effectivement visé par deux enquêtes préliminaires à son encontre, l’une pour exploitation de forages illégaux dans les Vosges et l’autre pour tromperie. En janvier dernier, c’est la cellule investigation de Radio France et le journal Le Monde qui avaient révélé que plusieurs industriels, parmi lesquels Nestlé, utilisaient des procédés non conformes à la réglementation pour traiter leurs eaux minérales dans certains de leurs sites d’exploitation sujets aux contaminations.

Quid du délit de tromperie ?

Si aucune poursuite pénale n’a été enclenchée à l’encontre de Nestlé Waters, c’est parce que la société a signé avec le parquet d’Epinal une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), un procédé introduit en 2016 par la loi Sapin 2, qui permet d’obliger une personne morale à verser une amende d’intérêt public, de mettre en place un programme de conformité et de réparer le préjudice causé à d’éventuelles victimes.

« C’est une alternative innovante aux poursuites [pénales] qui permet de désengorger les tribunaux. Ça évite un long procès, et ça permet d’obtenir une réparation rapide et des engagements pour l’avenir de la part de l’auteur de l’infraction», estime Julia Bombardier, avocate spécialisée en droit de la consommation et alimentaire, qui assiste régulièrement les entreprises dans le cadre des enquêtes effectuées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Destinée aux infractions liées à la corruption, la CJIC peut s’appliquer également depuis 2020 aux atteintes à l’environnement, raison pour laquelle une telle procédure a été utilisée dans le cas de Nestlé Waters. Elle ne concerne cependant pas les délits de tromperie, un point de flou soulevé par l’association Foodwatch, qui déplore dans un communiqué que le groupe puisse ainsi « mettre l’affaire sous le tapis », et « s’en sortir sans autre explication ni conséquence que le versement d’une somme d’argent ».

Pour Maître Julia Bombardier, le montant de l’amende fixée est pourtant un record en droit de la consommation : « 2 millions d’euros c’est très élevé, non pas au regard des sanctions théoriques encourues, mais au regard des amendes que les tribunaux prononcent habituellement […] Et puis contrairement à ce que je lis partout, il ne s’agit pas de mettre l’affaire sous le tapis, ce qui n’aurait aucun sens compte tenu de l’ampleur médiatique de ce dossier dont tout le monde a déjà entendu parler. Ca fait des mois que les consommateurs arrêtent d’acheter les bouteilles d’eau concernées. »

Buitoni, autre scandale retentissant

Si aucune victime n’a été dénombrée dans ces deux affaires, ce n’est pas le cas pour le scandale des pizzas Buitoni qui a ébranlé la filiale Nestlé France en février 2022. Tout commence lorsque des signalements de contamination à la bactérie Escherichia coli forcent la marque à retirer du commerce ses pizzas de la gamme Fraîch’Up. Victimes d’intoxication alimentaire, deux enfants perdent la vie et plusieurs dizaines d’autres tombent malades.

Un an plus tard, le groupe industriel avait décidé de la fermeture définitive de son usine de Caudry (Hauts-de-France) – depuis rachetée par l’industriel italien Italpizza -, et s’était engagé à indemniser les 63 familles des victimes.

Et c’est en juillet dernier que Nestlé France a annoncé avoir été mis en examen pour « homicide involontaire, blessures involontaires et tromperie ». Pour Julia Bombardier, il est à ce stade encore « très difficile » d’estimer la tournure que pourrait prendre le procès. « S’il y avait des sanctions pénales pour les dirigeants, il pourrait y avoir de la peine de prison derrière », explique l’avocate, qui rappelle la distinction à effectuer entre une sanction pénale prononcée à l’égard des dirigeants d’un groupe ou des personnes responsables de la négligence, et une sanction concernant une personne morale.

L’huile minérale dans le lait pour bébés

Trois ans avant l’affaire Buitoni, en octobre 2019, c’est le lait pour bébé des marques Nestlé et Danone qui a suscité la controverse. Des analyses menées par l’association Foodwatch mettaient en lumière la présence d’hydrocarbures aromatiques d’huile minérale, une substance considérée comme « génotoxique et cancérigène » par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Parce que les scandales alimentaires semblent s’accumuler – ce matin encore avec les soupçons de botulisme dans des conserves de pesto de la marque « Ô petits oignons » -, la question de l’efficacité des mesures de prévention et des moyens utilisés pour sanctionner les grands groupes industriels refait surface.

« Depuis janvier 2024, tous les contrôles en matière de sécurité sanitaire et alimentaire ont été transférés à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), l’idée étant d’être beaucoup plus efficaces et de renforcer les contrôles », indique Julia Bombardier. Mais au-delà des sanctions, l’avocate préconise que la DGCCRF adopte une approche plus « pédagogique » avec les entreprises, en leur permettant par exemple de poser des questions sur l’interprétation de certaines réglementations.

Sarah-Yasmine Ziani

 

Publié le

La CEDH rejette la demande du plus ancien assigné à résidence de France

Kamel Daoudi est assigné à résidence depuis 14 ans, et sa requête à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été rejeté jeudi 14 septembre 2023. En cause : l’homme de 49 ans n’a pas encore épuisé tous les recours possibles de la justice française.

 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté jeudi la requête de Kamel Daoudi, qui dénonçait son assignation à résidence depuis 2008. Cet Algérien de 49 ans n’a pas épuisé l’ensemble des recours auprès de la justice française. Or, c’est l’une des conditions pour saisir le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays du continent

La Cour « déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable » et la « rejette (…) pour non-épuisement des voies de recours internes », indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg, une décision « définitive ».

Soupçonné d’avoir préparé un attentat

Kamel Daoudi avait été condamné en 2005 en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et avait été déchu de sa nationalité française. Membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, il était soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris en 2001.

En 2009, la CEDH avait toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie, pays qu’il avait quitté à l’âge de cinq ans. Cet ex-ingénieur informaticien, qui ne peut donc être ni expulsé, ni régularisé, a été assigné depuis avril 2008 à sa sortie de prison dans la Creuse, la Haute-Marne, le Tarn, la Charente-Maritime et le Cantal.

14 ans d’assignation à résidence

Il « fut astreint à se présenter deux à quatre fois par jour auprès des forces de l’ordre » et contraint de « respecter un couvre-feu nocturne à compter du 24 novembre 2016 », selon la CEDH. Il présenta plusieurs recours pour « excès de pouvoir » mais fut à chaque fois débouté.

« On bat tous les records. Cela fait plus de 14 ans qu’il est assigné à résidence. M. Daoudi a dû pointer 14 ou 15.000 fois. Qui pourrait encore survivre à un tel traitement? », a dénoncé jeudi sur France Inter son avocat, Emmanuel Daoud, avant la publication de l’arrêt.

« Il ne peut rien faire, il est emprisonné à ciel ouvert et dans un état d’assistanat permanent, sans pouvoir pourvoir aux besoins essentiels de sa famille », avait ajouté le conseil dont le client, marié à une Française, est père de quatre enfants français résidant dans le Tarn.

Des procédures françaises encore possibles avant les européennes

Il dénonçait notamment devant la CEDH les modalités de son assignation dans lesquelles il voyait « une mesure privative de liberté » qui violait l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme. Il se plaignait aussi d’avoir été séparé de ses proches et critiquait l’équité des procédures engagées devant le juge administratif.

Mais, comme le souligne la Cour, « le requérant n’a pas formé de pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 5 novembre 2019 ». Par ailleurs, « son pourvoi contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 6 avril 2023 est actuellement pendant devant le Conseil d’Etat ».

« Selon une jurisprudence constante, le recours pour excès de pouvoir est en principe une voie de recours à épuiser, la procédure devant être menée jusqu’au juge de cassation », justifie la CEDH, selon laquelle « aucune raison ou circonstances particulières ne dispensaient le requérant de se pourvoir en cassation ».

Avec AFP

Publié le

Disparition de Delphine Jubillar : détention prolongée pour le mari

La justice a décidé ce vendredi 2 juin de maintenir en détention Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine. L’infirmière et mère de deux enfants a disparu fin 2020 dans le Tarn. Le juge des libertés et de la détention a justifié sa décision par la nécessité de conserver les preuves, et par « les risques de pressions sur des témoins, les garanties de représentation en justice, qui seraient selon le magistrat insuffisantes, et le trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public ».

La défense de Cédric Jubillar estime que le dossier ne comporte aucune preuve de la culpabilité de ce peintre plaquiste. Il reste détenu depuis le 18 juin 2021, date de sa mise en examen pour meurtre. La prison de Seysses, où il se trouve, est « l’une des pires de France, dans des conditions de détention qui sont déplorables, a fortiori lorsqu’on est à l’isolement », a souligné son avocat.

Léo  Guérin / AFP