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Affaire Merah : Pourquoi le procès n’est-il pas filmé ?

Le procès d’Abdelkader Merah (le frère du terroriste auteur de l’attentat de Toulouse en 2012) se tient actuellement à la cour d’Assises spéciale du tribunal de Paris. Extrêmement médiatisé, ce procès relance la question de l’enregistrement vidéo des audiences.

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Le tribunal de Grande instance de Paris, où se tient actuellement le procès d’Abdelkader Merah. (Crédit : CC)

Doit-on filmer et diffuser les procès à la télévision (en direct ou non) ? Cette question n’est plus posée dans certains pays où il est coutume d’enregistrer les audiences dans les tribunaux afin de les retransmettre à la télévision, lorsque celles-ci ne sont pas déjà diffusées en live. Ce fut le cas aux États-Unis durant la surmédiatisée affaire O.J Simpson ou encore en Norvège lorsque le terroriste d’extrême-droite Anders Breivik fut jugé.

En France, la question est épineuse et divise les praticiens du droit. Dans le cadre du procès d’Abdelkader Merah, la famille d’une victime avait déposé une requête afin que les audiences du procès soient filmées, avec comme argument la « portée historique » de l’événement. La réponse est sans appel : la demande est rejeté par le parquet de Paris pour qui l’affaire Merah « ne présente pas un intérêt proprement dit pour les archives historiques de la justice ». Il n’y aura donc pas d’enregistrement vidéo ni audio des audiences du procès.

Les procès peuvent être filmés depuis la loi Badinter de 1985, qui autorise « l’enregistrement audiovisuel ou sonore de l’intégralité des débats ». Peu d’affaires en ont bénéficié mais on peut tout de même citer les procès de Klaus Barbie, Maurice Papon ou encore celui d’un génocidaire rwandais en 2014.

Voir aussi : Procès Merah: les audiences filmées, entre intérêt historique et justice spectacle

Procès filmés: « Le risque est que les terroristes s’en servent comme tribune »

« Une tradition d’opacité »

D’après Me Isabelle Carbuccia, avocate au barreau de Paris et spécialiste du droit international et du droit américain, le refus de filmer les audiences en France est dû à plusieurs facteurs. « Il y a d’abord une contradiction avec la protection des données personnelles ainsi qu’avec le secret de l’instruction », explique-t-elle. « Une fois le procès terminé, le contenu des audiences est publié et même là les noms n’y figurent pas afin de protéger les personnes. Il y a aussi le droit à l’oubli : je me bats très souvent contre des grandes sociétés informatiques, des moteurs de recherches qui continuent d’exploiter des données personnelles ».

Mais l’avocate, qui travaille très souvent aux États-Unis, constate également qu’il y a une « tradition d’opacité » en France : « Aux États-Unis, il y a un objectif de recherche de la vérité basée sur une transparence complète et totale : les gens sont sous serment, et les procès sont régulièrement filmés pour assurer que rien n’est caché. En France, on accepte que les choses restent opaques, il y a une sorte de discrétion « .

Ce « souci d’opacité » conduit notamment à des pratiques dénoncées par certains avocats, comme par exemple la possibilité pour le juge de reformuler des déclarations faites par les personnes présentes dans la salle. Celles-ci seront consignées textuellement par les greffiers selon l’ordre du juge et sont donc susceptibles de ne pas être conformes à la réalité.

Par ailleurs, un avocat ne souhaitant pas être nommé évoque, lors d’un entretien téléphonique, « la nécessité de ne pas apporter trop d’importance à Abdelkader Merah par le biais de l’image ».

L’impossibilité de l’erreur à l’image

Si elle ne se prononce ni pour, ni contre l’enregistrement des procès, Me Carbuccia admet pourtant que cela pourrait amener certaines améliorations : « Il n’y a pas d’erreur possible lorsque vous êtes filmés. Cela éviterait les remarques déplacées ou désagréables de certains juges, les noms d’oiseaux qui peuvent échapper… ». Dans certains pays, rediffusion des procès est une partie intégrante de la vie d’une juge. « Aux États-Unis, les juges sont élus. La télévision est un moyen de faire campagne, il faut s’y montrer. Difficile, dans ces conditions, de refuser la diffusion d’un procès… ».

Pour Lucile S. jeune avocate dans un cabinet parisien qui désire rester anonyme, la télévision ne ferait qu’amplifier le côté « spectaculaire et voyeuriste » que peut parfois avoir un procès. « Je trouve que ce serait trop. Quitte à filmer un procès, autant qu’il soit utile et pas seulement diffusé en continu sans aucun commentaire. Utiliser les images dans des cours au lycée ou au collège pour expliquer le fonctionnement de la justice, ce serait déjà une bonne idée ».

Le parquet de Paris a définitivement mis fin à la question de la captation des audiences dans l’affaire Merah. La cour d’Assises spéciale fait cependant face à une demande bien plus compliquée : certaines personnes des parties civiles ont demandé que la vidéo de la tuerie perpétrée par Mohammed Merah soit diffusée durant le procès dans le but, selon elles, que les images parlent d’elles-mêmes.

Asmaa Boussaha

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La France insoumise peine à montrer l’exemple

La France insoumise semble profiter d’un système qu’elle dénonce. Depuis quelques semaines, certains membres du parti de Jean-Luc Mélenchon font couler de l’encre. Entre une porte-parole épinglée par ses dettes impayées, ou encore un logement social occupé illégalement par ses locataires, la France insoumise ne cesse de faire parler d’elle.

Crédit : Wikimédia
Crédit : Wikimédia

Les Insoumis ne se soumettent pas. L’avocate et porte-parole de la France insoumise, Raquel Garrido, dément les révélations publiées mercredi 11 octobre par Le Canard enchaîné. De nouveau épinglée par l’hebdomadaire satirique, l’Insoumise essuierait une dette de 32 215 euros envers sa caisse de retraite, la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF), soit l’équivalent de six ans sans versement de sa part. Les avocats libéraux cotisent au RSI pour la protection maladie et à la CNBF pour leur retraite. Selon Le Canard enchaîné, elle « n’a pas déclaré un sou de revenu à l’Urssaf en 2016 ». L’hebdomadaire précise qu’en mars 2016, Raquel Garrido avait fait l’objet d’un rappel de 6113 euros, réitéré sans suite le 28 septembre dernier. Un « acharnement injustifié » selon la proche de Jean-Luc Mélenchon.

L’insoumise nie les accusations

Raquel Garrido affirme, via des SMS envoyés à Franceinfo qu’elle ne doit rien à l’Urssaf.  Jeudi soir, la porte-parole de la France insoumise s’est contentée de renvoyer les médias vers un obscur communiqué de la Caisse nationale des barreaux français, lequel évoque des « informations inexactes ». En allant encore plus loin dans la contestation, Raquel Garrido tente de répondre aux accusations du Canard enchaîné, entre deux éclats de rire, sur le compte Snapchat de Jeremstar. 

Des insoumis occupent toujours leur HLM

Crédit : wikipédia
Crédit : wikipédia

Le site Buzzfeed l’a révélé hier, le couple Alexis Corbière et Raquel Garrido n’a toujours pas quitté son logement social, du XIIe arrondissement parisien, contrairement à ce qu’avait promis le député insoumis. « C’est compliqué de trouver en deux semaines, mais oui, je vais habiter dans ma circonscription. Est-ce que ça aura lieu dans trois, quatre ou cinq mois, je ne peux pas vous dire », assurait-il à L’Obs, en juin dernier. Le couple paye 1200 euros par mois pour l’appartement de 80 m2 qu’il occupe depuis 2003. Alexis Corbière est rémunéré 7142 euros brut par mois, tandis que sa compagne Raquel Garrido, 7000 euros pour ses chroniques chez Thierry Ardisson. Sans compter ses honoraires d’avocate.

Depuis la campagne présidentielle, la France insoumise milite en un sens: transparence de la vie politique, respect des finances publiques… Mais le candidat de « l’extrême finance » Jean-Luc Mélenchon aurait peut-être oublié de garder un oeil sur ses députés. Raquel Garrido doit toujours de l’argent à l’Urssaf. Pas un-sous-mis pour ces insoumis, donc.

Marie Lecoq

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Procès du quai de Valmy : des peines allant jusqu’à 7 ans de prison

Des peines allant jusqu’à sept ans de prison ferme ont été prononcées ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de militants inculpés dans l’incendie d’une voiture de police à Paris.

Le tribunal correctionnel de Paris prononce des peines allant jusqu'à sept ans de prison ferme contre les militants antifascites inculpés dans l'incendie d'une voiture de police. Crédit : CC
Crédit : CC

C’est la fin d’un procès qui s’est tenu sous haute tension. Sept des neufs militants antifascistes impliqués dans l’attaque et l’incendie d’une voiture de police à Paris écopent de peines allant d’un à sept ans de prison ferme. Antonin Bernanos, considéré par le parquet comme l’un des leaders de l’action est lui condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour « violences aggravées« . A la sortie de l’audience, son avocat Arié Alimi a dénoncé un « traitement judiciaire inégalitaire » et a annoncé qu’il allait « continuer le combat« .

 

Sept ans de prison ferme

Parmi les sept personnes condamnées, un Suisse, actuellement en fuite. Il écope de sept ans de prison ferme, la peine la plus lourde. Le tribunal a relaxé deux autres personnes qui étaient poursuivies pour « participation à un attroupement violent« . Six des prévenus sont également condamnés à payer 5 000 euros de dommages et intérêts au syndicat de police Alliance. A la sortie de l’audience, une centaine de militants rassemblés en soutien scandaient « tout le monde déteste la police« .

La voiture de police avait été incendiée en mai 2016, en marge des manifestations contre la loi travail. Les images des policiers s’extrayant de la voiture en feu avait fait le tour du web. Manuel Valls, Premier ministre au moment des faits, avait réclamé des « sanctions implacables« .

Dorine Goth

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Il poursuit ses victimes avec un tournevis : 3 mois ferme

 

Les juges de la 23e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris jugeaient, ce mardi, des affaires en comparution immédiate. Entre port d’arme, vol aggravé et conduite sans permis, le box des prévenus affichait complet. Focus sur une affaire de violence en récidive sanctionnée par trois mois de prison ferme.

« J’avais les nerfs, alors j’ai sorti mon tournevis », ânonne Bernale F., 38 ans, pour justifier l’infraction qui lui est reprochée. Chemise à carreaux et longs cheveux bruns, il comparait ce mardi dans le box des prévenus pour des faits de violence en récidive. Le 8 octobre au matin, il aurait poursuivi avec un tournevis Mme F. et son fils. Prises de panique, les deux victimes se seraient réfugiées dans un restaurant. Le prévenu y aurait pénétré et bousculé Mme F., la blessant au tibia. Des témoins auraient alors rapidement immobilisé Bernale F., avant de contacter la police.

Face à un tel accès de violence, la juge reste coite. Bernale F. hoche la tête de droite à gauche. Il n’approuve pas cette version des faits. « Je me promenais rue Bichat lorsque deux hommes m’ont agressé, frappé. Ensuite, ils se sont enfuis et je suis parti à leur recherche. J’ai demandé de l’aide à deux passants qui n’ont pas voulu me répondre. Ca m’a énervé, alors je leur ai couru après, avec mon tournevis ». La présidente, impassible derrière ses petites lunettes rectangulaires, le coupe : « Doit-on en déduire que vous êtes prêt à menacer le premier venu ? ». Le prévenu bafouille, la juge ne lui laisse pas le temps de répondre : « Monsieur, vous avez quand même vu que ce n’étaient pas vos agresseurs ! ». Un maigre « oui », mal assuré, tient lieu de réponse.

« Il faut raison garder »

D’après les procès verbaux des témoins, il s’agirait d’une altercation sur fond de racisme. « Les serveurs du restaurants vous ont entendu proférer des insultes à l’encontre de vos deux victimes chinoises », lance la juge au prévenu. Un autre élément pèse contre lui : son taux d’alcoolémie, 0,78 grammes par litre de sang. Un an plus tôt, l’homme avait déjà été condamné pour des faits similaires, en état d’ivresse. « Cette fois-ci, le délit a eu lieu le matin. J’en conclus que vous n’avez pas entrepris de démarches pour vous sortir de cette addiction », l’accuse la procureure. Elle requiert quatre mois de prison ferme à son encontre : « Se faire justice soi-même est dangereux, surtout quand on commet une erreur judiciaire. Vos victimes ne vous avaient rien fait ».

La défense entre en scène. Son principal argument : la perte de discernement du prévenu. « Bernale F. n’a pas agi rationnellement après s’être fait agresser. Et sous l’effet de l’alcool, il n’a pas su se maîtriser ». L’avocat remet également en cause les déclarations des témoins. Il reste dubitatif sur la motivation raciste de son client. « Les victimes, elles, n’ont jamais fait état de propos racistes à leur égard », précise-t-il. La défense insiste sur le besoin de ne pas couper son client, alcoolique, de la société. « Il faut raison garder. M.Forrero a besoin de soins, non d’une peine de prison ». Malgré ce plaidoyer, le tribunal entre en voie de condamnation. Bernale F. écope de trois mois de prison ferme.

 

Ambre Lepoivre