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Le théâtre de la justice trouve son public sur le grand écran

Le Fil, Le procès du chien, Anatomie d’une chute, Saint Omer ou encore Le Procès Goldman : les films de procès se multiplient ces dernières années. Et parmi eux, on retrouve notamment des huis clos. Le tribunal se suffit alors à lui-même, où du moins l’histoire qui s’y déroule. Déjà Antoine Reinartz, procureur dans Anatomie d’une chute faisait parler de lui, et maintenant c’est Daniel Auteuil dans la peau d’un avocat qui s’empare des écrans, des panneaux d’affichage et des interviews avec Le Fil.

En France, il semble bien y avoir une vague d’engouement pour les films sur le milieu judiciaires qui s’empare des salles de cinéma. Depuis 2020, les films français sur le monde judiciaire connaissent un grand succès, jusqu’outre atlantique pour Anatomie d’une chute de Justine Triet et sa Palme d’Or 2023. Ce goût pour les histoires de justice ne date pas d’hier, il faut le reconnaître. Mais là où le cinéma français se démarque, c’est dans sa manière de représenter les procès, les audiences et les métiers de la justice.

Etats-Unis de contrats, France de lois

Alors que les procès des États-Unis sont largement relayés sur la toile – la plupart son filmés – en France la loi rend le tribunal beaucoup plus mystérieux pour les néophytes. Dans une interview accordée à Contreligne, Thibault de Ravel d’Esclapon, auteur de La justice au cinéma, explique qu’aux Etats-Unis, si les films sur le système judiciaire sont plus photogéniques, c’est pas ce que « le cinéma américain offrirait le meilleur du film de prétoire, ce qui serait dû à la nature de sa procédure, de type accusatoire ». Il évoque notamment le film Autopsie d’un meurtre d’Otto Preminger. Patrick Maus est délégué général de l’association Cinéfac, organisateur du festival CineComédies et a passé quelques années sur les bancs des facultés de droit. « La différence de traitement des procès dans le cinéma français est lié à une différence de système judiciaire entre la France et les Etats-Unis. En France, normalement on n’a pas le droit de filmer les procès, sauf pour les procès d’exception comme celui de Klaus Barbie, ou de Maurice Papon. Ce sont des procès qui ne sont pas d’abord filmé dans une optique cinématographique mais cela permet de trouver une trace historique ». Alors en France, il y a bien une patte du cinéma sur le monde des tribunaux, « C’est lié à la culture juridique et au fonctionnement de la justice. Dans le cinéma américain, on voit un pays extrêmement contractuel. Il y a une culture du contrat et de compromis aux Etats Unis alors qu’en France c’est une culture de la loi » précise Patrick Maus.

Le tribunal, un théâtre à huis clos

Rares sont les procès desquels on capte des images pour le grand public. Et la seule manière de pénétrer les tribunaux autrement que par la porte, c’est par le grand écran. Lieu de confinement, de débat, cœur d’un système complexe de justice, le tribunal jouit d’une aura particulière et devient le théâtre favori des drames à huis clos. Mais c’est tout de même outre-Atlantique que les « avocats sont plus comédiens. Ils doivent convaincre des jurys composés de civils mais aussi enquêter. On le voit notamment dans Erin Brockovich, seule contre tous(2000) qui met en scène une class action. En France, il s’agit de convaincre le juge d’instruction seulement. » Car aux Assises le procès est essentiellement oral, « il y a donc nécessairement une théâtralité » analyse Patrick Maus. Cela permet d’avoir toutes les histoires racontées dans un seul et même lieu. Si de plus en plus de films traitent de procès avec une cinématographie de huis clos partiel ou total, c’est tout de même assez récent par rapport à nos congénères étatsuniens. Le tribunal français est un lieu peu ouvert au public et chacun y a son rôle. Par exemple, l’avocat doit, dans la majorité des procédures, ne convaincre que le juge et non pas des civils, il ne mène pas l’enquête pendant le procès et n’est sensé parler aux témoins qu’en présence d’un procureur.

Faites entrer la monnaie

Outre un attrait pour les histoires dites de police-justice, il faut également prendre en compte le fonctionnement l’industrie du cinéma actuel. Patrick Maus rappelle qu’il faut aussi « regarder du côté de la télévision et des documentaires ». Un tournant est essentiel à prendre en compte ce féru de cinéma, « le premier procès filmé, celui de Klaus Barbie. Comme cela s’est bien passé, cela a poussé les tribunaux à ouvrir leurs portes ». Puis les séries importées des États-Unis ont contribué à habituer le public au jargon juridique.

Désormais, ce qui fait que l’on voit de nombreux films dont la plupart de l’action se trouve dans un tribunal, c’est aussi parce que « ce sont des films relativement faciles à écrire », souvent inspirés de faits réels, « mais aussi faciles à produire car ils ne demandent pas de gros moyens. Pour les producteurs, ce sont aussi des films qui ramènent un public habitué et qui rassure. Du côté des auteurs, il y a aussi beaucoup d’évènements d’actualité qui inspirent ». Enfin, il ne faut pas laisser de côté un aspect purement pécunier ; les finances du système judiciaire en France faiblissent et Patrick Maus insiste : « On filme de plus en plus de procès, alors qu’avant les tribunaux refusaient. Mais c’est aussi une manière de mettre en valeur un patrimoine – des missions spéciales proposent des salles d’audience aux réalisateurs. Ça rapporte de l’argent et le président d’un tribunal est responsable d’un budget ».

Eléonore Claude

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Piratage de livres : le site Z-Library désormais bloqué en France

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision concernant l’avenir du site pirate Z-Library, ordonnant le blocage en France d’environ 100 adresses internet menant au site de téléchargement illégal de livres.

Le site abritait des milliers de livres accessibles gratuitement…et illégalement. Et c’en est à présent fini pour Z-Library en France. Jeudi, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi le blocage en France de près de 100 noms de domaine menant au site de piratage de livres électroniques.

La décision couronne de succès la procédure intentée, au nom de la protection du droit d’auteur, par le Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe plus de 730 maisons d’édition.

Les maisons d’édition mobilisées

« La lutte contre le piratage de livres constitue plus que jamais une priorité pour les éditeurs et le SNE dans sa mission de défense des intérêts de toute une profession », a indiqué cette organisation professionnelle dans un communiqué.

Douze groupes d’édition portaient ce dossier, dont Actes Sud, Albin Michel, Editis, Hachette Livre, Humensis ou encore Madrigall.

Z-Library, créé par des Russes en 2009, est devenu au fil des ans une immense bibliothèque gratuite, qui permet de télécharger illégalement des millions de livres protégés par le droit d’auteur, dans une multitude de langues.

Site internet sans publicité, il vit uniquement de la générosité de ses utilisateurs et mécènes, auprès desquels il lance des campagnes de dons, à la manière de l’encyclopédie Wikipédia.

La décision rendue jeudi contraint les fournisseurs d’accès à internet à « mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès au site Z-Library, à partir du territoire français », et ce « sans délai ».

Sarah-Yasmine Ziani avec AFP

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Procès des viols de Mazan: le magistrat suspend l’audience jusqu’à lundi

Le procès des viols de Mazan ne reprendra pas avant lundi. Accusé d’avoir drogué son ex-femme Gisèle Pelicot, pour la violer et la laisser se faire violer par d’autres hommes à Mazan, Dominique Pelicot est toujours absent de l’audience pour des raisons de santé.

Cela fait quatre jours que son absence au procès semait le doute. Le procès des viols de Mazan est à présent officiellement suspendu jusqu’à lundi, a annoncé ce jeudi le président de la cour criminelle de Vaucluse, Roger Arata.

Dominique Pelicot, principal accusé dans l’affaire des viols de Mazan, est dispensé d’audience en raison de son état de santé. Mais cette absence prolongée, évoquée ce jeudi par le président de la cour criminelle de Vaucluse, menaçait la poursuite des débats.

Le retraité de 71 ans a été examiné par un médecin qui « confirme la nécessité d’une dispense ce jeudi et demain vendredi, la mise en place d’un traitement adapté, avec une possible hospitalisation, et une date de sortie possible lundi », avait expliqué Roger Arata à l’ouverture de l’audience.

L’affaire possiblement renvoyée

« Et si M. Pelicot n’est pas là lundi ? », a alors demandé son avocate, Me Béatrice Zavarro, qui plaidait comme les parties civiles, pour la suspension des débats s’il reste absent.

« Alors, c’est la catastrophe (…), nous serions obligés de reporter encore une semaine », a répondu le président Arata, avant de nuancer: « S’il ne peut pas être là que lundi, nous pouvons reporter sur mardi, la semaine est souple ». Mais si le septuagénaire devenait « durablement indisponible », l’affaire serait alors « renvoyée », a ajouté le magistrat, évoquant donc l’arrêt de ce procès entamé le 2 septembre et prévu pour durer jusqu’en décembre, et son report à une date ultérieure.

Si toutefois M. Pelicot, qui souffre apparemment d’une infection, était effectivement « sortant » lundi, la semaine serait alors « prioritairement » consacrée à son audition, ainsi qu’à la suite de l’audition de son ex-épouse et principale victime, Gisèle Pelicot, a ensuite expliqué le magistrat. Puis ce serait le tour des « parties civiles laissées en suspens », dont les deux fils du couple, David et Florian, le gendre, Pierre P., et le frère de l’accusé, Joël Pelicot.

Jeudi matin, les débats ont repris à Avignon, en l’absence donc de Dominique Pelicot mais aussi de sa famille, son ex-femme, toujours présente depuis le début de ce procès hors norme le 2 septembre, et ses trois enfants. Les parties civiles n’étaient représentées que par leurs avocats.

Au total, ce sont 50 hommes, âgés de 26 à 74 ans, qui sont jugés au côté de Dominique Pelicot. Des inconnus que celui-ci avait recrutés sur internet pour venir violer son épouse, à leur domicile de Mazan, dans le Vaucluse, après qu’il l’avait droguée aux anxiolytiques.

Sarah-Yasmine Ziani avec AFP

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Groupe Nestlé : quelle issue pour ces scandales qui ont terni son image ?

Des bactéries dans les pizzas Buitoni jusqu’au traitement illégal des eaux minérales, le groupe Nestlé s’est trouvé impliqué dans plusieurs scandales sanitaires ces dernières années. Mais comment ces affaires ont-elles abouti ?

Le fin mot de l’histoire est tombé hier soir : Nestlé Waters évite bel et bien le procès dans la double affaire ciblant sa production d’eau minérale. La multinationale agroalimentaire doit toutefois verser, dans un délai de trois mois, une amende de 2 millions d’euros pour indemniser, entre autres, des associations de défense de l’environnement.

Le groupe détenteur des marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino était effectivement visé par deux enquêtes préliminaires à son encontre, l’une pour exploitation de forages illégaux dans les Vosges et l’autre pour tromperie. En janvier dernier, c’est la cellule investigation de Radio France et le journal Le Monde qui avaient révélé que plusieurs industriels, parmi lesquels Nestlé, utilisaient des procédés non conformes à la réglementation pour traiter leurs eaux minérales dans certains de leurs sites d’exploitation sujets aux contaminations.

Quid du délit de tromperie ?

Si aucune poursuite pénale n’a été enclenchée à l’encontre de Nestlé Waters, c’est parce que la société a signé avec le parquet d’Epinal une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), un procédé introduit en 2016 par la loi Sapin 2, qui permet d’obliger une personne morale à verser une amende d’intérêt public, de mettre en place un programme de conformité et de réparer le préjudice causé à d’éventuelles victimes.

« C’est une alternative innovante aux poursuites [pénales] qui permet de désengorger les tribunaux. Ça évite un long procès, et ça permet d’obtenir une réparation rapide et des engagements pour l’avenir de la part de l’auteur de l’infraction», estime Julia Bombardier, avocate spécialisée en droit de la consommation et alimentaire, qui assiste régulièrement les entreprises dans le cadre des enquêtes effectuées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Destinée aux infractions liées à la corruption, la CJIC peut s’appliquer également depuis 2020 aux atteintes à l’environnement, raison pour laquelle une telle procédure a été utilisée dans le cas de Nestlé Waters. Elle ne concerne cependant pas les délits de tromperie, un point de flou soulevé par l’association Foodwatch, qui déplore dans un communiqué que le groupe puisse ainsi « mettre l’affaire sous le tapis », et « s’en sortir sans autre explication ni conséquence que le versement d’une somme d’argent ».

Pour Maître Julia Bombardier, le montant de l’amende fixée est pourtant un record en droit de la consommation : « 2 millions d’euros c’est très élevé, non pas au regard des sanctions théoriques encourues, mais au regard des amendes que les tribunaux prononcent habituellement […] Et puis contrairement à ce que je lis partout, il ne s’agit pas de mettre l’affaire sous le tapis, ce qui n’aurait aucun sens compte tenu de l’ampleur médiatique de ce dossier dont tout le monde a déjà entendu parler. Ca fait des mois que les consommateurs arrêtent d’acheter les bouteilles d’eau concernées. »

Buitoni, autre scandale retentissant

Si aucune victime n’a été dénombrée dans ces deux affaires, ce n’est pas le cas pour le scandale des pizzas Buitoni qui a ébranlé la filiale Nestlé France en février 2022. Tout commence lorsque des signalements de contamination à la bactérie Escherichia coli forcent la marque à retirer du commerce ses pizzas de la gamme Fraîch’Up. Victimes d’intoxication alimentaire, deux enfants perdent la vie et plusieurs dizaines d’autres tombent malades.

Un an plus tard, le groupe industriel avait décidé de la fermeture définitive de son usine de Caudry (Hauts-de-France) – depuis rachetée par l’industriel italien Italpizza -, et s’était engagé à indemniser les 63 familles des victimes.

Et c’est en juillet dernier que Nestlé France a annoncé avoir été mis en examen pour « homicide involontaire, blessures involontaires et tromperie ». Pour Julia Bombardier, il est à ce stade encore « très difficile » d’estimer la tournure que pourrait prendre le procès. « S’il y avait des sanctions pénales pour les dirigeants, il pourrait y avoir de la peine de prison derrière », explique l’avocate, qui rappelle la distinction à effectuer entre une sanction pénale prononcée à l’égard des dirigeants d’un groupe ou des personnes responsables de la négligence, et une sanction concernant une personne morale.

L’huile minérale dans le lait pour bébés

Trois ans avant l’affaire Buitoni, en octobre 2019, c’est le lait pour bébé des marques Nestlé et Danone qui a suscité la controverse. Des analyses menées par l’association Foodwatch mettaient en lumière la présence d’hydrocarbures aromatiques d’huile minérale, une substance considérée comme « génotoxique et cancérigène » par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Parce que les scandales alimentaires semblent s’accumuler – ce matin encore avec les soupçons de botulisme dans des conserves de pesto de la marque « Ô petits oignons » -, la question de l’efficacité des mesures de prévention et des moyens utilisés pour sanctionner les grands groupes industriels refait surface.

« Depuis janvier 2024, tous les contrôles en matière de sécurité sanitaire et alimentaire ont été transférés à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), l’idée étant d’être beaucoup plus efficaces et de renforcer les contrôles », indique Julia Bombardier. Mais au-delà des sanctions, l’avocate préconise que la DGCCRF adopte une approche plus « pédagogique » avec les entreprises, en leur permettant par exemple de poser des questions sur l’interprétation de certaines réglementations.

Sarah-Yasmine Ziani