Allemagne : première adoption par un couple homosexuel

Prononcée le 5 octobre à Berlin, l’adoption d’un petit garçon par deux hommes fait suite à l’entrée en vigueur du Mariage pour tous, le 1er octobre. La loi permet également le droit à l’adoption pour les couples de même sexe. 

Michael et Kai Korok se sont mariés le 2 octobre dernier. Ils n’attendaient plus que l’obtention de leur acte de mariage avant de pouvoir adopter leur petit garçon. La demande d’adoption avait été déposée depuis plusieurs mois.

Il s’agit de la première adoption d’un enfant par un couple homosexuel, en Allemagne. L’enfant de deux ans et demi vit depuis sa naissance avec ce couple, désigné comme famille d’accueil mais qui n’avait jamais réussi, malgré de nombreux recours devant les tribunaux allemands, à l’adopter.

« C’est à nouveau un grand pas pour les gays et lesbiennes avec une sécurité juridique accrue. C’est aussi la preuve que le Mariage pour tous n’est pas seulement symbolique« , s’est félicité auprès de l’AFP Jörg Steinert, porte-parole de l’association des gays et lesbiennes de Berlin.

La loi sur le Mariage pour tous, votée le 30 juin, a modifié le Code civil en définissant le mariage comme « une union pour la vie entre deux personnes de sexe différent ou identique« . L’Allemagne est le 15e pays européen à ainsi élargir cette définition.

Marie Lecoq

Mondial de foot 2018 : on connaîtra bientôt tous les qualifiés en Europe

C’est la dernière ligne droite ! Engagés dans les qualifications pour la Coupe du monde 2018, certains pays européens sont déjà qualifiés, d’autres déjà éliminés, tandis que les derniers groupes rendent leur verdict lundi soir et mardi. On fait le point.

Des 54 nations européennes en lice pour la Coupe du monde en 2018, seules cinq sont déjà assurées de faire le voyage en Russie. Vingt-huit sont également fixées, mais dans le mauvais sens : elles resteront à la maison.

Pour les autres, c’est une autre histoire : il faudra trembler jusqu’au bout. Le dénouement de ce grand thriller, justement, arrive bientôt.

Ils sont déjà qualifiés

La Pologne, l’Allemagne, l’Angleterre ont fini leur campagne de qualifications à la première place et verront la Russie. Cela a été compliqué pour la première, qui a dû attendre le dernier match de poules pour exulter. Beaucoup plus aisé pour les deux dernières, invaincues et qualifiées depuis deux matchs. L’Espagne et la Belgique seront également de la partie. Il leur reste une dernière rencontre à disputer, respectivement ce soir face à Israël et demain contre Chypre. Enfin, la Russie était déjà qualifiée en tant que pays hôte.

l'Angleterre de harry Kane est déjà qualifiée. Crédits Wikimedia Commons, Ben Sutherland.
l’Angleterre de harry Kane est déjà qualifiée. Crédits Wikimedia Commons, Ben Sutherland.

Ils veulent se qualifier ce soir

Pour l’Islande, la Croatie et l’Ukraine, ainsi que la Serbie, le Pays de Galles et l’Irlande, le dénouement c’est dès ce soir. Dans le groupe I, les Islandais, en tête de leur groupe, ont leur destin entre les mains. Si les demi-finalistes surprises de l’Euro 2016 en France gagnent leur dernier match à domicile contre le Kosovo, dernier du groupe et déjà éliminé, ils décrocheront leur qualification. Un match nul devrait leur permettre, au minimum, de finir deuxième avec 20 points et donc de rallier les barrages (parmi les pays qui finissent deuxième de leur groupe, seule une nation – celle avec le plus faible nombre de points – est éliminée, les huit autres sont qualifiées pour les barrages).

Capture d’écran du classement établi par Eurosport des deuxièmes de chaque groupe, calculé sans tenir compte du résultat des équipes concernées contre le dernier de leur poule. Crédits Eurosport

Attention toutefois, car l’Ukraine et la Croatie (deuxièmes ex-aequo avec 17 points), qui s’affrontent rôdent. En cas de défaite voire de match nul de l’Islande, l’une ou l’autre nation pourrait ravir la première place aux Scandinaves, ou, au pire, les barrages. Un match nul entre les deux nations, et la deuxième place sera pour la Croatie (grâce à une meilleure différence de buts). Dans tous les cas, malheur au vaincu, qui ne verra pas la Russie.

Dans le groupe D, on prend quasiment le même scénario et on recommence. En cas de défaite voire de match nul, la Serbie (18 points) peut encore se faire doubler par l’Irlande (2e, 17 points) ou le Pays de Galles (3e, 16 points), qui se défient dans le « match de la mort ». La sérénité reste cependant dans le camp des Serbes, qui reçoivent des Géorgiens déjà éliminés. Dans un choc aux allures de suprématie régionale, Irlandais et Gallois donneront tout pour viser une des deux premières places ou, du moins, ne pas finir sur le carreau. Avantage aux Gallois, qui évolueront à domicile, et qui n’auront besoin que d’un match nul pour voir les barrages.

l'Islande de Birkir Bjarnason est en ballotage favorable. Crédits Wikimedia Commons, Tobias Klenze
l’Islande de Birkir Bjarnason est en ballotage favorable. Crédits Wikimedia Commons, Tobias Klenze

Ils viseront la « qualif » mardi

La France, assurée d’être au minimum barragiste, n’a toujours pas rejoint l’Allemagne, l’Angleterre et consorts dans le train direct pour la Russie. Premiers du groupe A avec un point d’avance sur la Suède, les Bleus chercheront à composter leur ticket, mardi.

La balle est dans leur camp puisqu’ils affronteront la Biélorussie, avant-dernière du groupe A, tandis que les Scandinaves n’auront pas la tâche facile contre les Pays-Bas, à l’extérieur. Prudence toutefois : tout autre résultat qu’une victoire éjecterait les Tricolores de la première place si les Suédois gagnent en terres néerlandaises. Les anciens partenaires de Zlatan Ibrahimovic pourraient même se contenter d’un match nul si les Bleus perdent.

Les Bleus de Dimitri Payet ne viseront rien d’autre qu’une victoire contre la Biélorussie. Crédits Wikimedia Commons/Clément Bucco-Lechat

Dans le groupe B, choc au sommet entre la Suisse et le Portugal. Assurés d’être barragistes, les deux pays visent mieux. Pour le Portugal, il faudra absolument vaincre les Helvètes, à domicile, pour se qualifier sans passer par la périlleuse case des barrages. Les Suisses se contenteront d’un match nul.

Enfin, dans le groupe H, la Grèce ne peut plus rejoindre la Belgique, qui a sécurisé la première place. Les partenaires du Marseillais Mitroglou devraient capitaliser sur une victoire contre Gibraltar, à domicile, pour finir parmi les meilleurs deuxièmes. Troisième, la Bosnie-Herzégovine part de plus loin et devra espérer un faux-pas grec et une victoire contre l’Estonie pour croire à une miraculeuse qualification pour les barrages.

Ils passeront par les barrages

L’Italie, l’Irlande du Nord et le Danemark sont assurés de finir dans les huit meilleurs deuxièmes.

L'Italie devra en passer par les barrages. Crédits Wikimedia Commons
L’Italie devra en passer par les barrages. Crédits Wikimedia Commons

 

La Slovaquie et la Grèce espèrent en être aussi. Les tickets restants seront récupérés par le deuxième des différents groupes cités, dont le dénouement n’est pas encore connu.

Douglas De Graaf

 

Anders Breivik espère obtenir gain de cause auprès de la CEDH

Intérieur de la CEDH à Strasbourg. ( source : Wikipédia )
Intérieur de la CEDH à Strasbourg.
( source : Wikipédia )

Le tueur de masse norvégien Anders Breivik, 38 ans, a annoncé ce jeudi sa volonté de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La Cour suprême norvégienne, plus haute instance judiciaire du pays, refuse d’examiner le recours du responsable de la mort de 77 personnes en juillet 2011. Qu’est-ce que la CEDH et comment fonctionne-t-elle ? Explications.

 

 

La Cour Suprême de Norvège refuse de statuer sur son cas : il ira donc à la CEDH, la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Anders Breivik, 38 ans, a annoncé ce jeudi sa volonté de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Cour suprême norvégienne, plus haute instance judiciaire du pays, refuse d’examiner le recours du responsable de la mort de 77 personnes en juillet 2011 : Breivik a tué huit personnes en faisant exploser une bombe près du siège du gouvernement à Oslo avant de traquer des participants à un camp d’été de la Jeunesse travailliste, sur l’île d’Utoya.

 

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Anders Breivik ( source de l’image )

L’extrémiste purge une peine de 21 ans d’emprisonnement susceptible d’être prolongée indéfiniment. Il dispose de trois cellules richement équipées en prison, mais il juge ses conditions de détention « inhumaines » notamment à cause de son isolement des autres détenus. Il estime que sa situation constitue une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui bannit tout traitement « inhumain » ou « dégradant ».

Une juge lui avait donné raison en 2016 sur ce point en première instance mais une cour d’appel avait estimé en mars de cette année que « Breivik n’est pas et n’a pas été victime de torture ou de traitement inhumain ou dégradant ».

Pourquoi le meurtrier norvégien se tourne-t-il vers la CEDH pour essayer d’obtenir gain de cause ? Voici les 5 informations-clés pour comprendre.

1 : Une création d’après-guerre

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, les puissances alliées réfléchissent à des normes de droit international pour garantir la paix. Il y aura l’ONU (Organisation des Nations Unies) mais aussi la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La CEDH est composée de trois sous-ensembles : un comité de trois juges, une chambre de 7 juges, et une Grande chambre de 17 juges pour les affaires particulièrement complexes.

Elle obéit à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui est son texte fondateur. Ratifiée en 1953 à Rome, elle vise à protéger les droits civils et politiques des citoyens dont les états sont membres du Conseil de l’Europe. Toutefois, elle insiste sur la souveraineté des états.

La Convention est composée de 59 articles. Anders Breivik, lui, veut saisir la CEDH au nom de l’article de 3 sur les traitements inhumains et dégradant.

2 : Elle est liée au Conseil de l’Europe

Elle est créée en 1959 par le Conseil de l’Europe, qui est une assemblée parlementaire regroupant 47 états européens, dont les 28 membres de l’Union Européenne. Son siège est à Strasbourg. La Norvège en fait partie, tout comme la Russie et la Turquie : le Conseil de l’Europe ne réunit pas seulement les membres de l’Union Européenne. C’est pour cette raison qu’Anders Breivik peut saisir la CEDH.

3 : Elle ne peut être saisie comme n’importe quel tribunal

Il est impossible de saisir la CEDH pour une affaire de manière directe : la CEDH intervient en dernier recours. C’est l’article 35 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui stipule que « la Cour ne peut être saisie qu’après l’épuisement des voies de recours
internes, tel qu’il est entendu selon les principes de droit international ». En France, par exemple, il faudra être allé jusqu’à la Cour de Cassation. Si le jugement rendu par celle-ci ne satisfait pas la personne, il peut porter son affaire à la CEDH.

Anders Breivik est dans ce cas de figure : il est allé jusqu’à la Cour Suprême de Norvège, la plus haute institution judiciaire de son pays. Celle-ci refusant de statuer sur son cas, il saisit la CEDH.

4 : Une institution très sollicitée

La CEDH rend près de 1000 arrêts par an, ce qui est énorme. Un protocole a dû être adopté pour désengorger la Cour qui voyait les demandes se multiplier.

5 : Des décisions qui font figure d’exemple dans le droit International

Parmi les arrêts rendus par la CEDH, certaines décisions ont marqué le droit et sa pratique : certaines appartiennent désormais à ce que l’on appelle la jurisprudence (des textes qui font figure d’exemple, souvent étudiés). Parmi ces décisions, on peut citer la condamnation de la France dans l’affaire Siliadin (la France n’a pas respecté l’article 4 de la Convention sur l’esclavage et n’a pas condamné assez sévèrement les coupables d’esclavage sur Siwa-Akofa Siliadin dans les années 1990) ou encore l' »affaire Chypre contre Turquie » en 1978. L’Etat turc avait torturé et infligé des traitements inhumains et dégradants sur des détenus chypriotes et s’était justifié en déclarant qu’elle ne reconnaît pas l’état de Chypre. La CEDH a réaffirmé que la non-reconnaissance mutuelle des Etats ne suspend pas le respect des droits de l’homme.

Asmaa Boussaha

 

Qui sont les Roms ?

es « Roms » originaires de Roumanie, Bulgarie, Grèce, Slovaquie, Serbie et Hongrie qui représentent 85% la communauté. (Crédit : AFP)

Les « Roms » originaires de Roumanie, Bulgarie, Grèce, Slovaquie, Serbie et Hongrie représentent 85% la communauté. (Crédit : AFP)

 

  • Gens du voyage, Manouches, Gitans, Tsiganes… Il existe de nombreux termes pour désigner les « Roms » dans le langage courant. En réalité, ils recouvrent diverses communautés qui tirent leur origine du nord-ouest de l’Inde. Ces populations ont émigré autour du Xème siècle vers l’Europe occidentale.

 

  • Le terme de « Rom » qui signifie « homme » en hindi est institué en 1971 par l’Union Romani Internationale qui représente les Roms auprès de l’ONU. Il désigne l’ensemble des communautés et groupes d’individus qui se définissent comme tel en opposition aux « Tsiganes ».  Employé durant la Seconde Guerre mondiale par les nazis, le terme « tsigane » a encore aujourd’hui une connotation péjorative.

 

  • L’Union romani internationale est présente dans plus de trente pays. Elle a pour but de défendre les droits des Roms et de préserver leurs traditions culturelles, leurs coutumes et la langue romani.

 

  • Parmi eux, on distingue les « Roms » originaires de Roumanie, Bulgarie, Grèce, Slovaquie, Serbie et Hongrie qui représentent 85% la communauté, selon l’association Romeurope. Ce sont eux qui ont émigré en France à partir de la fin des années quatre-vingt-dix. En novembre 2015, Romeurope en a recensé 15 600 répartis dans 500 bidonvilles. Parmi les autres communautés, les Gitans se sont installés durablement en Espagne, au Portugal et dans le sud de la France. Ils représentent environ 5% des Roms. Enfin les Manouches, sont originaires des pays germaniques.

 

  • Le Conseil de l’Europe estime à 6 millions le nombre total de Roms résidant dans les Etats membres de l’Union européenne. Ils sont majoritairement présents en Europe centrale et orientale.