Chaîne humaine à Paris avant l’ouverture de la COP21. / Crédit : Jeanne Menjoulet
A douze jours des élections européennes, des députés Insoumis ont déposé une proposition à l’Assemblée nationale dans laquelle ils demandent que soit décrété « l’état d’urgence climatique et écologique » .
Selon le groupe LFI, « la France manque actuellement la quasi-totalité de ses objectifs en matière de biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique ». Sont pointés du doigt les accords de libre-échange « climaticides » et le refus de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles.
Les députés demandent « l’instauration de la règle verte », qui « impose de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer en un an, ni produire plus de déchets que ce qu’elle peut supporter ».
Cette proposition intervient une semaine après que le parlement irlandais a déclaré « l’urgence climatique » et une quinzaine de jours après un vote au parlement britannique. Une large mobilisation du mouvement pour le climat Extinction Rebellion avait poussé le parti des travaillistes à demander un vote des députés.
Panorama de l’hémicycle de l’Assemblée nationale réalisé avec des photos prises en septembre 2009. Richard Ying et Tangui Morlier
À partir du 1er novembre prochain, la loi antiterroriste prend le relais de l’état d’urgence. Adoptée ce mercredi par l’Assemblée nationale, on peut retenir cinq nouveaux points.
C’est la fin de l’état d’urgence. Cet état d’exception, instauré au lendemain des attentats du 13 novembre, est remplacé par une loi antiterroriste, portée par Gérard Collomb et soutenue par Emmanuel Macron au cours de sa campagne présidentielle. Le texte a été approuvé par 415 voix contre 127 pour 19 abstentions. La majorité, hormis 4 abstentions chez LREM, les « Constructifs » ainsi qu’une bonne partie de la droite ont voté pour, comme une large majorité de la Nouvelle Gauche (PS). Les Insoumis et communistes ont voté contre, comme la grande majorité des LR (84 contre, 9 abstentions et 5 pour) et le Front National.
Du côté des associations, Dominique Nogueres, vice-présidente de La Ligue des Droits de l’Homme, s’inquiète » d’un texte qui met la société sous surveillancecar cela pérennise les pratiques de l’état d’urgence, qui n’est pas le chemin pour lutter contre le terrorisme. Même si cela ne semble pas alarmer nos citoyens.«
Une loi qui « n’est pas plus sévère que celle sur l’état d’urgence, tempère Emmanuel Daoud, avocat du barreau de Paris, puisqu’elle en reprend d’ailleurs les principales dispositions, comme les assignations à résidence ou la perquisition administrative. Par contre, elle fait entrer dans le droit commun la possibilité pour une autorité administrative, en dehors de tout contrôle préalable et a fortiori exercé par une autorité judiciaire, de décider d’une mesure restrictive de liberté » complète-t-il. Emmanuel Daoud reste toutefois sceptique car » la sortie d’un régime d’exception pour en faire un régime de droit commun semble particulièrement problématique et annonce, à terme, un durcissement de ce dispositif par l’adoption de nouvelles dispositions. »
Celsalab fait le point sur les principales mesures qui change dans cette loi
Les assignations à résidence et les perquisitions, mesures phares de l’état d’urgence, ont été conservées dans la nouvelle loi, d’autres mesures sont également inscrites. Parmi celles-ci, on peut citer :
L’instauration de périmètres de sécurité et de protection
Lors d’événements (intérieurs ou extérieurs) sur des lieux exposés au risque terroriste, le préfet peut ordonner la mise en place de ces périmètres pour effectuer des fouilles et des contrôles d’identité avec le renfort de sécurité privée ou de policiers municipaux.
Un nouveau périmètre de l’assignation à résidence
Le périmètre des assignations s’étendra au minimum au territoire de la commune, au lieu du seul domicile sous état d’urgence. L’assigné doit pouvoir continuer à travailler et voir sa famille. La personne visée devra se présenter à la police une fois par jour, au lieu de trois fois auparavant. Les personnes ciblées devront « fournir tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique ». La durée totale d’assignation est d’un an sauf en cas de présentation d’éléments nouveaux justifiant une prolongation de cette assignation.
La fermeture des lieux de cultes
Si ces derniers appellent à commettre de actes terroristes ou en font l’apologie. La loi retient « les propos tenus et les écrits » ainsi que les « idées et théories » qui seraient diffusées en soutien au terrorisme.
La durée des contrôles des zones transfrontalières
Dans une zone de 20 km autour des frontières, ainsi que dans les ports, aéroports et gares ouvertes au trafic international. Le texte élargit le temps de contrôles d’identité dans ces zones, passant de six à douze heures.
Radicalisation des fonctionnaires
Les fonctionnaires exerçant un métier en lien avec la sécurité pourront être mutés ou radiés en cas de radicalisation.
Bernard Cazeneuve a convoqué une réunion d’urgence à 11h, ce matin, Place Beauvau, suite aux débordements en marge de la finale de la Coupe de France, samedi soir.
Le Stade de France a été le lieu de nouveaux débordements lors de la rencontre OM-PSG pour la finale de la Coupe de France. Bagarres entre supporters, vols, stupéfiants, lancers de fumigènes… 30 personnes ont été interpellées avant, pendant et après le match – dont l’humoriste Mickaël Youn, fan des Parisiens. Certaines d’entre elles étaient encore en garde à vue dimanche matin. Le dispositif de sécurité avait pourtant été renforcé pour cette finale, qui accueillait 78 000 spectateurs. Mille stadiers et 550 policiers et gendarmes avaient été mobilisés.
Le ministre de l’intérieur n’entend pas laisser les supporters faire leur loi à moins d’un mois du lancement de l’Euro 2016, qui se déroulera sous un état d’urgence prolongé exprès.
