A l’origine de la plainte déposée contre Mohammed Ben Salmane lundi soir, il y a un avocat pénaliste, Me Joseph Breham. En invoquant la Convention contre la torture, que la France a ratifiée en 1987, l’avocat accuse le prince héritier de complicité d’actes de torture.
Dans une interview accordée à « Celsalab », Me Joseph Breham revient sur la plainte qu’il a déposée contre Mohamed Ben Salmane pour « complicité d’actes de torture » de l’Arabie Saoudite au Yémen.
Arrivé dimanche à Paris pour une visite officielle, le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed Ben Salmane pourrait bien garder un goût amer de son voyage. La cause ? Cette plainte déposée par l’avocat pénaliste Joseph Breham pour « complicité d’actes de torture », en raison de l’implication de l’Arabie Saoudite dans la guerre au Yémen. L’avocat pénaliste représente une association yéménite de défense des droits humains. Que peut-on attendre de cette plainte ? Nous avons posé la question à Me Joseph Breham.
Que contient la plainte que vous avez déposée contre Mohammed Ben Salmane ?
Nous avons porté plainte contre Mohammed Ben Salmane pour des faits de torture au Yémen. La coalition menée par l’Arabie saoudite a sciemment attaqué des populations civiles yéménites. Selon Amnesty International, la coalition s’est rendue responsable de 60% des crimes commis. Selon le comité contre la censure des Nations unies, ces attaques sont une violation de la Convention contre la torture.
On peut également parler de crimes de guerre, mais nous avons préféré parler de torture pour des raisons d’ordre procédural : le crime de guerre peut bénéficier en France de la notion de compétence universelle, mais selon quatre critères. Notamment, le parquet peut s’y opposer. La convention sur la torture nous permet d’attaquer légitimement Mohammed Ben Salmane, et même nous en donne l’obligation, dès lors qu’il pose le pied sur le sol français.
La France est soupçonnée de soutenir indirectement les exactions commises au Yémen en vendant des armes à l’Arabie saoudite… Votre plainte peut-elle avoir des répercussions sur la France ?
Non, il ne devrait pas y avoir de répercussions sur la France. Il n’y a pas, sauf si l’on retrouve un morceau d’arme française sur des documents qui vont servir l’instruction, de répercussions possibles pour la France. Quant à la question des répercussions sur les relations diplomatiques entre la France et l’Arabie saoudite, je ne m’en préoccupe pas. Je m’occupe du droit international, ce n’est donc pas mon problème. Cela dit, j’ai l’espoir qu’Emmanuel Macron évoque le sujet des exactions commises au Yémen avec le prince héritier. Je n’ai cependant pas pas la prétention de penser que c’est ma plainte qui le décidera à le faire.
Que risque Mohammed Ben Salmane ?
La procédure va prendre plusieurs années. Mohammed Ben Salmane encourt désormais des poursuites judiciaires, une mise en examen et un jugement devant les juridictions françaises. Nous espérons que la plainte sera instruite par le Tribunal de grande instance de Paris. En théorie, les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison.
En visite à Paris depuis dimanche dernier, le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed Ben Salmane fait désormais l’objet d’une plainte pour « complicité d’actes de torture » en raison de l’implication du royaume dans la guerre au Yémen.
Les magistrats en charge des crimes de guerre au tribunal de grande instance de Paris ont reçu le 9 avril une plainte déposée par l’association yéménite de défense des Droits de l’homme.
Alors qu’il s’apprêtait à dîner au Louvre avec Emmanuel Macron à l’occasion d’une exposition sur Delacroix (« peintre connu notamment pour son célèbre tableau La liberté guidant le peuple« , précise l’Élysée dans un communiqué), le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed Ben Salmane a été visé par une plainte pour « complicité d’actes de torture », selon les informations de Franceinfo. Déposée par Me Joseph Breham, représentant l’association yéménite de défense des Droits de l’homme, la plainte a arrivé lundi soir sur les bureaux des magistrats en charge des crimes de guerre au tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Longue de quinze pages, la plainte accuse l’Arabie saoudite d’avoir sciemment pris pour cible des populations civiles yéménites. Marchés, camps de déplacés, hôpitaux et immeubles résidentiels auraient été visés. Sont également pointées du doigt des prisons secrètes et des disparitions forcées : « près de 2000 » depuis le 22 juin 2017 selon les avocats des familles concernées, rappelle la plainte.
La justice française dans l’obligation d’agir
Pour rendre sa plainte plus solide, Me Joseph Breham s’appuie sur la Convention sur la torture, signée par la France et entrée en vigueur en 1987, qui rend les poursuites obligatoires contre quiconque est soupçonné de complicité d’actes de torture :
En d’autres termes, la simple présence du prince héritier sur le sol français oblige la justice française à le poursuivre. L’avocat espère donc que sa plainte sera instruite par le pôle crime de guerre du TGI, juridiction également en charge d’enquêter sur les crimes de guerre perpétrés en Syrie.
La situation au Yémen est préoccupante. Selon l’ONU, 80% de la population (22 millions de personnes) a besoin d’aide humanitaire, et 60% est en insécurité alimentaire. Depuis 3 ans, le pays est le théâtre d’un conflit opposant des rebelles yéménites chiites Houtis et une coalition de pays arabes menée par l’Arabie saoudite. La guerre a fait 10 000 morts et 53 000 blessés.
Début avril, le journal russe indépendant Novaïa Gazeta a révélé que la Tchétchénie mène une purge à grande échelle envers les homosexuels : plus d’une centaine de personnes ont été arrêtées de manière arbitraire et torturées, trois seraient mortes. Cinq ministres européens ont écrit mercredi au ministre russe Sergueï Lavrov pour faire part de leur « profonde inquiétude ». Les autorités elles démentent. Comment expliquer cette traque ? Explication en trois points.
Emprisonnés et torturés parce qu’ils sont homosexuels. En Tchétchénie, société conservatrice, en majorité musulmane, le gouvernement organise depuis la fin du mois de mars une vaste purge, destinée à éliminer les homosexuels de la société, a révélé début avril le journal Novaïa Gazeta, un des derniers organes d’opposition au gouvernement russe. Mercredi, cinq chefs de la diplomatie de pays européens, dont la France et l’Allemagne, ont écrit à leur homologue russe Sergueï Lavrov pour exprimer leur « profonde inquiétude » concernant le sort des homosexuels en Tchétchénie.
Passages à tabac, privations, humiliations, soumissions à des chocs électriques, c’est ce qu’ont raconté ceux qui ont été relâchés des prisons secrètes, non loin de Grozny, la capitale du pays. Le but des tortures : que les prisonniers avouent connaître d’autres homosexuels, pour que ceux-ci soient arrêtés à leur tour. Cette répression ferait suite à des démarches entreprises début mars par des membres de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et trans) en vue de l’organisation de Gay Prides dans des villes du Caucase du Nord. Après la révélation des arrestations et des tortures, le gouvernement tchétchène et son dirigeant, Ramzan Kadyrov, ont réagi par le biais du porte-parole, Alvi Karimov, qui a déclaré qu’ « il était impossible de détenir et de persécuter des personnes qui n’existent simplement pas dans la République ».
Qu’est-ce qui rend une telle situation possible dans ce petit Etat du Caucase, administré par la Russie ? Comment expliquer cette chasse à l’homme orchestrée par les dirigeants au pouvoir ? Explication en trois points.
1. Tchétchénie – Russie : les liens de la violence
Si l’histoire ne suffit pas à tout expliquer, elle est néanmoins nécessaire pour comprendre comment la Tchétchénie s’est développée, notamment dans ses relations avec sa voisine et ex-meilleure ennemie, la Russie. Celle-ci administre le territoire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale entre les deux pays (1999-2000). La présence russe sur le territoire, elle, remonte à bien plus loin, dès le XVIème siècle.
Carte : La Tchétchénie
Aude Merlin, spécialiste du Caucase du Nord de l’Université libre de Bruxelles, rappelle l’attitude de la Russie vis-à-vis de l’homosexualité : « Les pratiques judiciaires, policières et politiques, largement empreintes du passé soviétique en la matière, sont très répressives en Russie et ont poussé de nombreux homosexuels à quitter le pays ». Ainsi, avec une telle politique de répression mise à l’œuvre en Russie-même, il est peu étonnant que le jeu d’influence politique, judiciaire et culturel conduise à une reproduction des actes dans les Etats de la Fédération.
Mais si les associations de promotion des droits des personnes LGBT et de défense des droits de l’Homme dénoncent depuis un certains temps le traitement fait aux personnes homosexuelles en Russie, cela n’est jamais dans des proportions mises en place en Tchétchénie. C’est bien le régime en place qui appelle à l’élimination pure et simple des individus et qui organise les purges.
2. Ramzan Kadyrov, dictateur sans limite
Le président Tchétchène Ramzan Kadyrov
« La Tchétchénie est un » État dans l’État « , où les lois russes ne sont pas appliquées (…) Ramzan Kadyrov a reçu un blanc-seing total de la part de Moscou en terme d’exercice de la coercition et de la violence (…) », affirme Aude Merlin. Fils d’un mufti, d’abord nommé Premier ministre par intérim par Vladimir Poutine après l’accident de voiture de celui de l’époque, il devient pleinement Premier ministre et accède ensuite à la fonction de président. Il est l’un des plus fervents soutiens de Vladimir Poutine, qui lui laisse en échange les rênes du pays pour gouverner comme bon lui semble.
– à voir : reportage d’Envoyé Spécial (France 2) : » Tchétchénie, vitrine et arrière-boutique » : ce reportage montre combien le culte de la personnalité du président est intense. lien : https://youtu.be/abQwCU2tI1Y
Comme son idole Vladimir Poutine, Ramzan Kadyrov est extrêmement attaché aux valeurs morales conservatrices et à l’imagerie guerrière et virile héritée de l’époque soviétique.
La société tchétchène est en elle-même largement intolérante avec les personnes LGBT. Dans ce pays où l’islam sunnite est la religion de 86% des habitants et où le chef de l’Etat promeut un retour aux pratiques les plus traditionnelles, l’homosexualité n’est pas la bienvenue. Les coutumes familiales exercent une pression très lourde sur les personnes, car si un individu faute, c’est toute sa famille qui est précipitée avec lui dans la honte.
Les crimes d’honneur sont encore très nombreux, comme l’explique un jeune homosexuel qui a été torturé par le régime tchétchène interrogé par France 2 : « Si les membres de ma famille venaient à apprendre que je suis homosexuel, ils me tuerait. Sans hésitation. parce que c’est une honte pour nous, les Tchétchènes, une honte qui ne peut être lavée que dans le sang ». Un autre, questionné par France 24, confirme : « Ils disent aux parents de tuer leurs enfants. Ils appellent ça laver l’honneur par le sang ».
Cette société machiste, homophobe et patriarcale fait également peser son poids sur les femmes, souvent réduites au rôle de mère et de femme au foyer. Entièrement dépendantes de leurs maris, elles subissent de nombreuses injustices, comme la perte de leurs enfants sans condition en cas de divorce, ou encore la polygamie, interdite par la Russie mais pourtant répandue en Tchétchénie. Une affaire datant de 2015 a défrayé la chronique, celle de Louisa Goïlabieva, jeune fille de 17 ans mariée de force à un proche de Kadyrov de trente ans de plus qu’elle et déjà marié. La jeune fille a été contrainte d’accepter sous la menace de représailles, ce que dément fermement le gouvernement.
