Nouvelle-Calédonie: le principal mouvement indépendantiste suspend ses discussions avec l’Etat

L’Union calédonienne, principal mouvement du front indépendantiste calédonien FLNKS, a décidé de suspendre ses discussions avec l’Etat français jusqu’à jusqu’à la tenue du congrès annuel du mouvement, en novembre. Ils s’étaient réunis la semaine précédente avec les non-indépendantistes et le gouvernement s’étaient réunis la semaine précédente, et jugent un accord « irrecevable ».

L’Union calédonienne, composante majoritaire du front indépendantiste FLNKS, suspend ses rencontres prévues avec l’Etat pour préparer l’avenir institutionnel de l’archipel du Pacifique Sud, a-t-elle annoncé jeudi 14 septembre 2023 dans un communiqué publié à l’issue d’une commission exécutive élargie.

Jugeant « irrecevable » le projet d’accord de « cinq pages » proposé à Paris la semaine dernière sous l’égide du ministère de l’Intérieur, l’Union Calédonienne estime qu’il ramènerait « 30 ans en arrière » la population kanake. Elle annonce suspendre « toutes [ses] rencontres avec les représentants de l’Etat, y compris les réunions techniques », pendant deux mois, jusqu’à la tenue du congrès annuel du mouvement, qui se réunira du 9 au 12 novembre.

Des discussions de « modernisation des institutions »

Les délégations indépendantiste et non-indépendantiste ont été reçues la semaine dernière à Matignon, à Beauvau et à l’Élysée. C’est la première fois depuis 2019 que les deux camps étaient réunis autour d’une même table pour évoquer l’avenir de l’archipel.

Dans une interview au Monde publiée samedi, Gérald Darmanin avait détaillé le projet d’accord proposé par l’Etat, qui prévoit « une modernisation des institutions de la Nouvelle-Calédonie », avec notamment « des changements dans la répartition des compétences entre les trois provinces et le gouvernement » et le fait que « le nombre d’élus des provinces au Congrès réponde aux évolutions démographiques ».

Le gouvernement souhaite aboutir sur un accord politique avant les élections provinciales de 2024 qui prévoirait le dégel du corps électoral, pour ne plus limiter ce scrutin aux natifs et aux résidents calédoniens les plus anciens. Cet accord préserverait le droit de la population à l’autodétermination mais ne proposerait pas « de date ou de durée pour l’atteindre ». Une « révolution » selon Gérald Darmanin, pour qui cela retirerait une « épée de Damoclès ».

Un texte jugé « pas sérieux »

Mais l’Union calédonienne estime n’avoir pas participé à des discussions « trilatérales ». Les indépendantistes « n’ont engagé aucun débat avec les non indépendantistes, ni aucune négociation avec les ministres présents », souligne-t-elle dans son communiqué.

A l’issue des rencontres, l’Union calédonienne n’avait pas souhaité réagir. « Le mouvement note avec déception la non prise en compte de tous les sujets qui fondent la revendication du peuple kanak malgré de multiples rappels en direction de l’Etat », explique-t-elle jeudi, qualifiant même le texte proposé de « pas sérieux ».

L’Union calédonienne juge en particulier que le gouvernement français n’a « pas vraiment montré sa volonté de prendre en compte (…) le règlement du contentieux colonial » et « la poursuite du processus de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie ».

Avec AFP

La CEDH rejette la demande du plus ancien assigné à résidence de France

Kamel Daoudi est assigné à résidence depuis 14 ans, et sa requête à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été rejeté jeudi 14 septembre 2023. En cause : l’homme de 49 ans n’a pas encore épuisé tous les recours possibles de la justice française.

 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté jeudi la requête de Kamel Daoudi, qui dénonçait son assignation à résidence depuis 2008. Cet Algérien de 49 ans n’a pas épuisé l’ensemble des recours auprès de la justice française. Or, c’est l’une des conditions pour saisir le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays du continent

La Cour « déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable » et la « rejette (…) pour non-épuisement des voies de recours internes », indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg, une décision « définitive ».

Soupçonné d’avoir préparé un attentat

Kamel Daoudi avait été condamné en 2005 en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et avait été déchu de sa nationalité française. Membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, il était soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris en 2001.

En 2009, la CEDH avait toutefois interdit son expulsion en raison du risque de torture en Algérie, pays qu’il avait quitté à l’âge de cinq ans. Cet ex-ingénieur informaticien, qui ne peut donc être ni expulsé, ni régularisé, a été assigné depuis avril 2008 à sa sortie de prison dans la Creuse, la Haute-Marne, le Tarn, la Charente-Maritime et le Cantal.

14 ans d’assignation à résidence

Il « fut astreint à se présenter deux à quatre fois par jour auprès des forces de l’ordre » et contraint de « respecter un couvre-feu nocturne à compter du 24 novembre 2016 », selon la CEDH. Il présenta plusieurs recours pour « excès de pouvoir » mais fut à chaque fois débouté.

« On bat tous les records. Cela fait plus de 14 ans qu’il est assigné à résidence. M. Daoudi a dû pointer 14 ou 15.000 fois. Qui pourrait encore survivre à un tel traitement? », a dénoncé jeudi sur France Inter son avocat, Emmanuel Daoud, avant la publication de l’arrêt.

« Il ne peut rien faire, il est emprisonné à ciel ouvert et dans un état d’assistanat permanent, sans pouvoir pourvoir aux besoins essentiels de sa famille », avait ajouté le conseil dont le client, marié à une Française, est père de quatre enfants français résidant dans le Tarn.

Des procédures françaises encore possibles avant les européennes

Il dénonçait notamment devant la CEDH les modalités de son assignation dans lesquelles il voyait « une mesure privative de liberté » qui violait l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme. Il se plaignait aussi d’avoir été séparé de ses proches et critiquait l’équité des procédures engagées devant le juge administratif.

Mais, comme le souligne la Cour, « le requérant n’a pas formé de pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 5 novembre 2019 ». Par ailleurs, « son pourvoi contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 6 avril 2023 est actuellement pendant devant le Conseil d’Etat ».

« Selon une jurisprudence constante, le recours pour excès de pouvoir est en principe une voie de recours à épuiser, la procédure devant être menée jusqu’au juge de cassation », justifie la CEDH, selon laquelle « aucune raison ou circonstances particulières ne dispensaient le requérant de se pourvoir en cassation ».

Avec AFP

Libye: Des milliers de morts auraient pu être évitées, selon l’ONU

Le patron de l’Organisation météorologique mondiale dépendant de l’ONU a dénoncé la désorganisation liée à l’instabilité politique dans le pays.

La plupart des milliers de morts dans les inondations dans l’est de la Libye « auraient pu être évitées », a estimé jeudi le patron de l’Organisation météorologique mondiale qui dépend de l’ONU.

« La plupart des victimes auraient pu être évitées », a affirmé Petteri Taalas lors d’un point de presse à Genève, pointant du doigt la désorganisation liée à l’instabilité politique dont souffre la Libye depuis des années.

L’aide internationale s’intensifie

D’autre part, l’aide internationale à la Libye s’intensifie jeudi après les inondations dévastatrices qui ont fait des milliers de morts et de disparus dans l’Est du pays, ravageant la ville côtière de Derna.

L’ONU, les Etats-Unis, l’Union européenne et de nombreux pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont promis d’envoyer des équipes de secours et de l’aide, notamment de la nourriture, des réservoirs d’eau, des abris d’urgence et des fournitures médicales.

La Tunisie interdit à une délégation européenne l’entrée sur son territoire

Sans réelles clarifications, la Tunisie a refusé l’entrée d’une délégation du Parlement européen sur son territoire, selon les déclarations jeudi d’une source européenne à l’AFP. Une décision de Tunis qui intervient suite aux critiques d’eurodéputés d’un accord migratoire conclu entre l’UE et Tunis.

La Tunisie a interdit d’entrée sur son territoire une délégation du Parlement européen après les critiques d’eurodéputés sur un accord migratoire conclu entre l’UE et Tunis, confie jeudi une source européenne à l’AFP.

Cette délégation composée de cinq députés, dont trois Français, devait se rendre à Tunis jeudi « pour mieux se rendre compte de la situation politique actuelle » et faire le point après la signature à la mi-juillet entre l’UE et la Tunisie d’un accord sur les flux migratoires.

Emmenée par le député Allemand Michael Gahler (PPE, chrétien-démocrate), elle devait rencontrer des membres de la société civile, des syndicalistes et des représentants de l’opposition tunisienne.

Dans une lettre adressée à cette délégation, que l’AFP a pu consulter, les autorités tunisiennes se bornent à informer ces députés de la Commission des Affaires étrangères du Parlement qu’ils ne seront « pas autorisés à entrer sur le territoire national ».

Le président tunisien « s’autorise à choisir ses interlocuteurs »

« C’est à la fois étonnant et exceptionnel », a réagi le député Mounir Satouri (Verts), interrogé par l’AFP.

En refusant l’accès à des députés européens, le président tunisien Kais Saied « se croit autorisé à choisir ses interlocuteurs parmi les Européens et pense qu’il n’a pas besoin des représentants du peuple pour toucher les centaines de millions que lui a promis Mme von der Leyen », s’est-il insurgé.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a cité en exemple mercredi le « partenariat migratoire » conclu entre l’UE et la Tunisie,

Elle avait d’ailleurs fait le déplacement à Tunis à l’occasion de la signature, accompagnée des chefs de gouvernement italien Giorgia Meloni et néerlandais Mark Rutte, après une première visite en juin du trio, au cours de laquelle ils avaient proposé ce partenariat.

avec AFP