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Procès Neyret : pas de retour en prison pour l’ex-commissaire

Mardi après-midi s’est tenu l’avant dernier jour du procès en appel de Michel Neyret, ex-numéro deux de la police lyonnaise condamné en première instance pour corruption. La peine requise est aggravée mais un retour en prison n’est pas prévu.

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Le procès en appel de Michel Neyret a lieu dans le cinquième chambre de la cour d’appel de Paris.

Mardi après-midi, après deux heures de plaidoirie étayant des faits « relevant d’une mécanique d’une gravité particulière », l’avocat général Jean-Christophe Muller requiert à l’endroit de Michel Neyret, ex-commissaire de Police judiciaire à Lyon quatre ans d’emprisonnement dont 18 mois de sursis. Cette peine principale, identique à la peine requise en première instance, a été adjointe de deux mesures supplémentaires : une amende de 15 000 euros et cinq ans d’interdiction des droits civils, civiques et familiaux. Le prévenu ayant déjà effectué huit mois de détention provisoire, il pourra bénéficier, si la cour suit le ministère public, d’un aménagement de peine qui lui évitera de retourner en prison.

Une corruption « industrialisée »

Au cours de l’audience, l’avocat général a notamment fait état des liens entre l’accusé et Stéphane Alzraa, entrepreneur franco-israélien détenu en maison d’arrêt en Israël depuis novembre 2016 pour une toute autre affaire. Au delà des versements d’argent (dont les écoutes téléphoniques font preuve) et des « interventions » listées par l’avocat général, l’homme a été à l’origine de l’« industrialisation » de la corruption du commissaire, « cheville ouvrière » de la création de la société panaméenne adossée à un compte à Dubaï destinée à recevoir des sommes d’argent.

Selon l’AFP, le représentant du ministère public a requis 3 ans de prison et 250.000 euros d’amende à l’encontre de Stéphane Alzraa, absent lors du procès.

Le procès se poursuit ce mercredi.

Caroline Baudry

 

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Samsung dément des accusations d’achats de voix pour obtenir l’attribution des JO 2018 à Pyeongchang

Le groupe d’électronique sud-coréen Samsung a rejeté mardi des accusations d’achats de voix auprès de membres du Comité international olympique (CIO). Ces paiements, datant de 2011, auraient visé à obtenir l’attribution des Jeux Olympiques d’hiver de 2018 à Pyeongchang au détriment de Munich et d’Annecy.

Samsung a rejeté des accusations d'achats de voix auprès de membres du CIO. © Wikimedia Commons
Samsung a rejeté des accusations d’achats de voix auprès de membres du CIO. © Wikimedia Commons

 

Dans un communiqué publié ce mardi, le géant sud-coréen a déclaré : « Samsung n’a jamais mené aucune activité illégale de lobbying afin d’obtenir la victoire de Pyoengchang« . Pourtant, la chaîne sud-coréenne SBS TV a affirmé avoir obtenu la copie de 137 courriels, dont certains entre des responsables de Samsung et Papa Massata Diack, fils de Lamine Diack, l’ancien président de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) et ancien membre du CIO.

Déjà mis en cause pour des achats de voix afin de garantir à Rio l’attribution des JO d’été de 2016 et visé par un mandat d’arrêt international dans le dossier de dopage et corruption qui avait ébranlé le monde de l’athlétisme en 2016, Papa Massata Diack est cette fois soupçonné d’avoir promis de convaincre des membres du CIO de voter en faveur de Pyeongchang en échange d’argent et de contrats de parrainage.

Le CIO a indiqué que les informations concernant Lamine Diack « seront ajoutées à son dossier ouvert par la Commission d’éthique » et rappelle être « partie civile » dans l’enquête ouverte par la justice française à l’encontre du Sénégalais « qui a perdu son statut de membre honoraire en 2015 ».

Pour rappel, le 6 juillet 2011, Pyeongchang, écartée à deux reprises pour les JO de 2010 et 2014, avait obtenu dès le premier tour de scrutin l’organisation des JO de 2018, devant Munich (Allemagne) et Annecy (France)

Justine Hagard

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Les violences sexuelles et sexistes en débat à l’Assemblée le 15 mai prochain

Marlène Schiappa
La secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, portera le texte le 15 mai. (Crédits : Capture d’écran/ Youtube)

 

L’Assemblée nationale débattra le 15 mai prochain du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit instaurer la verbalisation du harcèlement de rue et renforcer l’interdit de relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans. Le projet de loi, qui a été annoncé début octobre et a pris une résonance particulière après l’affaire Weinstein, doit être « voté par le Parlement avant l’été », a déclaré le 21 mars Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, qui porte le texte avec sa collègue de la Justice, Nicole Belloubet.

Allongement à 30 ans des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, création d’un outrage sexiste, renforcement de la pénalisation des actes sexuels commis sur les mineurs ou du cyberharcèlement: ses dispositions doivent permettre de « renforcer l’arsenal juridique » pour « assurer à chacun le respect de sa dignité et la protection de son intégrité physique et psychique », a précisé la secrétaire d’État après la présentation en Conseil des ministres.

Le texte s’attire des critiques, notamment des magistrats, qui dénoncent entre autres « de nouvelles lois inapplicables et incohérentes, susceptibles de susciter la déception de nos concitoyens » (USM, majoritaire).

 

Théo Meunier avec AFP

 

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Yémen : trois questions à l’avocat pénaliste auteur de la plainte déposée contre Mohammed Ben Salmane

A l’origine de la plainte déposée contre Mohammed Ben Salmane lundi soir, il y a un avocat pénaliste, Me Joseph Breham. En invoquant la Convention contre la torture, que la France a ratifiée en 1987, l’avocat accuse le prince héritier de complicité d’actes de torture.

Dans une interview accordée à "Celsalab", Me Joseph revient sur la plainte qu'il a déposée contre Mohamed Ben Salmane pour "complicité d'actes de torture" de l'Arabie Saoudite au Yémen.
Dans une interview accordée à « Celsalab », Me Joseph  Breham revient sur la plainte qu’il a déposée contre Mohamed Ben Salmane pour « complicité d’actes de torture » de l’Arabie Saoudite au Yémen.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Arrivé dimanche à Paris pour une visite officielle, le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed Ben Salmane pourrait bien garder un goût amer de son voyage. La cause ? Cette plainte déposée par l’avocat pénaliste Joseph Breham pour « complicité d’actes de torture », en raison de l’implication de l’Arabie Saoudite dans la guerre au Yémen. L’avocat pénaliste représente une association yéménite de défense des droits humains. Que peut-on attendre de cette plainte ? Nous avons posé la question à Me Joseph Breham.

Que contient la plainte que vous avez déposée contre Mohammed Ben Salmane ?

Nous avons porté plainte contre Mohammed Ben Salmane pour des faits de torture au Yémen. La coalition menée par l’Arabie saoudite a sciemment attaqué des populations civiles yéménites. Selon Amnesty International, la coalition s’est rendue responsable de 60% des crimes commis. Selon le comité contre la censure des Nations unies, ces attaques sont une violation de la Convention contre la torture.

On peut également parler de crimes de guerre, mais nous avons préféré parler de torture pour des raisons d’ordre procédural : le crime de guerre peut bénéficier en France de la notion de compétence universelle, mais selon quatre critères. Notamment, le parquet peut s’y opposer. La convention sur la torture nous permet d’attaquer légitimement Mohammed Ben Salmane, et même nous en donne l’obligation, dès lors qu’il pose le pied sur le sol français.

La France est soupçonnée de soutenir indirectement les exactions commises au Yémen en vendant des armes à l’Arabie saoudite… Votre plainte peut-elle avoir des répercussions sur la France ?

Non, il ne devrait pas y avoir de répercussions sur la France. Il n’y a pas, sauf si l’on retrouve un morceau d’arme française sur des documents qui vont servir l’instruction, de répercussions possibles pour la France. Quant à la question des répercussions sur les relations diplomatiques entre la France et l’Arabie saoudite, je ne m’en préoccupe pas. Je m’occupe du droit international, ce n’est donc pas mon problème. Cela dit, j’ai l’espoir qu’Emmanuel Macron évoque le sujet des exactions commises au Yémen avec le prince héritier. Je n’ai cependant pas pas la prétention de penser que c’est ma plainte qui le décidera à le faire.

Que risque Mohammed Ben Salmane ?

La procédure va prendre plusieurs années. Mohammed Ben Salmane encourt désormais des poursuites judiciaires, une mise en examen et un jugement devant les juridictions françaises. Nous espérons que la plainte sera instruite par le Tribunal de grande instance de Paris. En théorie, les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison.

Colin Gruel