Exit les questions de forme, place au fond. Après avoir étudié et rejeté les demandes de nullité et de jonction des différents volets (fraude fiscale et blanchiment) mardi en début d’après-midi, la 32e Chambre correctionnelle a ouvert les débats sur le fond de l’affaire.
“Ce que nous comprenons, c’est que Monsieur et Madame Balkany ne veulent pas être jugé trop vite”, soupçonne l’avocat de la partie civile. Représentant l’Etat et le fisc, il résume ainsi le début de cette journée d’audience, consacrée à des questions de procédure. Inlassablement, les avocats de la défense, Éric Dupond-Morreti et Pierre-Olivier Sur, auront tenté d’obtenir la nullité de l’ordonnance de renvoi du couple devant la justice ainsi que celle de la citation à comparaître. Sans succès.
Dans une salle d’audience plus clairsemée que la veille, les ténors du barreau formulent des demandes en nullité, derrière Patrick Balkany. Le regard vague, ce dernier ne s’anime que pour laisser échapper un grognement désapprobateur ou échanger quelques murmures avec son avocat, Me Dupond-Morreti.
“Balkany n’est pas au-dessus des lois, mais il n’est pas en-dessous non plus”
Pour tenter d’obtenir le renvoi, la défense essaie de souligner ce qu’elle considère comme des irrégularités. “Balkany n’est pas au-dessus des lois, mais il n’est pas en-dessous non plus”, martèle Me Dupond-Morreti. Confusion des dossiers, absence d’éléments à décharge dans l’ordonnance de renvoi et citation à comparaître pour le 13 mai pour l’ensemble de l’affaire (alors que le blanchiment ne sera jugé qu’à partir du 20 mai)… : les arguments de la défense n’auront pas convaincu les magistrats.
Tant pis pour Me Dupond-Morreti, qui se dit “ulcéré” par ce qu’il considère être des irrégularités. “C’est singulier au sens premier du terme, s’indigne-t-il, et je pèse mes mots. Il m’en viendrait d’autres mais je ne les prononcerai pas ici.”
En matière de fraude fiscale, le couple est accusé d’avoir minoré ses déclarations de revenus au titre de l’impôt sur la fortune, ainsi que celles sur le revenu, entre 2009 et 2015. Celles-ci ne correspondraient pas à ses possessions immobilières et son train de vie, détaillés par le président du tribunal dans un long et laborieux exposé des faits.
La lecture du témoignage de nombreux employés des Balkany, ainsi que de celui de commerçants locaux, met en lumière une préférence marquée du couple pour les paiements en liquide. “Il ne faut jamais utiliser de cartes bancaires, on peut nous traquer”, aurait expliqué le maire de Levallois-Perret à une de ses employées de maison.
Des billets de 500 euros retrouvés dans un costume
Le gérant d’un pressing raconte lui aux enquêteurs avoir découvert sept billets de 500 euros dans la poche d’un costume déposé par Patrick Balkany. Les billets violets, un mode de paiement habituel pour le couple qui rémunérerait une partie de son personnel en espèces.
Quant à la question des biens immobiliers que posséderait le duo d’élus, le Président détaille des montages complexes visant à en brouiller la propriété. Notamment des sociétés basées au Liechtenstein et en Suisse, propriétaires de certains de leurs biens – y compris la fameuse villa Pamplemousse de Saint-Martin – et dont la principale bénéficiaire serait Isabelle Balkany.
En dissimulant ces biens, le couple aurait diminué ses déclarations à l’administration fiscale et n’aurait donc pas été imposé comme il aurait dû l’être.
#Balkany Reprise de l’audience. Le tribunal rejette la demande de jonction des deux volets de l’affaire. On passe au fond. pic.twitter.com/orPq43U5XW
— HAEFELE Yann (@HAEFELEYann) 14 mai 2019
Après plus d’une heure et demi d’exposé des faits, Me Dupond-Morreti interrompt, furibond, la lecture du Président. Il s’insurge contre un long exposé “à charge”, contre son client. “Est-ce que vous trouvez que c’est loyal ?”, rugit-il, remettant en cause le respect du contradictoire. Le magistrat lui demande de ne pas l’interrompre avant de reprendre son énoncé.
Il est 17h30 environ quand Patrick Balkany est enfin appelé à la barre pour s’exprimer. Après une remise en cause de l’exposé des faits par le Président qu’il juge incomplet, il entame la lecture de deux lettres écrites par son épouse. Se tournant successivement vers les magistrats et les journalistes, il dénonce ce qu’il considère comme des violations du secret de l’instruction et un « acharnement médiatique« .
L’audience reprendra mercredi à 13h30 avec l’interrogatoire de Patrick Balkany. Exercer son droit au silence ? « Sûrement pas !« , rétorque-t-il aux magistrats.
Blandine Pied
