La Cour des comptes a rendu ce jeudi un rapport sur l’enseignement privé sous contrat. Elle y déplore un manque de mixité sociale dans ces établissements et préconise de renforcer leur dialogue avec l’État.
Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu ce jeudi 1er juin un rapport sur l’enseignement privé sous contrat. Le secteur, qui représentait 2 millions d’élèves et 7 500 établissements en France à la rentrée 2022, perçoit 10 milliards d’euros d’argent public, dont 8 milliards versés par l’État.
Les Sages de la rue Cambon déplorent un dialogue de gestion « presque inexistant », notamment sur la mixité sociale, et appelle à « rénover en profondeur » les relations entre l’État et les établissements privés. L’objectif : que le privé soit « davantage mobilisé au service de la performance éducative et de la mixité sociale ».
Des inégalités qui se creusent dans le privé
Le régime de l’enseignement privé sous contrat, créé par la loi Debré du 31 décembre 1959, prévoit la rémunération des professeurs par l’Éducation nationale et exige certains engagements des établissements, notamment la conformité aux programmes définis par le ministère de l’Éducation.
Cependant, ces écoles sont payantes et peuvent choisir leurs élèves, ce qui implique des inégalités d’accès à ces établissements selon la classe sociale des élèves. La mixité sociale est effectivement en « net recul » en France ces dernières années : les élèves de familles très favorisées, qui constituaient 26,4% des effectifs de l’enseignement privé sous contrat en 2000, représentaient 40,2% des effectifs en 2021.
Ce rapport intervient quelques semaines après que le ministre de l’Education, Pap Ndiaye, ait signé un protocole avec l’enseignement catholique, par lequel le privé sous contrat s’engage notamment à augmenter la part de ses élèves boursiers. Cependant, aucune obligation n’est prévue pour le moment.
Marie Scagni
