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Ehpad : le reste à charge encore trop élevé pour les résidents et leur famille

Les trois quarts des séniors en Ehpad n’ont pas les revenus nécessaires pour payer la facture de leur résidence. Face à ce constat, la députée PS Christine Pirès-Beaune propose des solutions dans un rapport qui doit être examiné cet automne.

Le reste à charge reste trop cher. Soixante-seize pourcent des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n’ont pas les entrées d’argent suffisantes pour le payer. Même après les aides auxquelles ils peuvent avoir droit. « L’accessibilité financière pour les familles demeure un vrai problème », pointe Christine Pirès-Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme. Elle a été mandatée par la Première ministre pour suggérer des solutions censées alléger le reste à charge en Ehpad. A l’occasion des assises nationales des Ehpad ces 12 et 13 septembre, elle revient sur ses propositions.

Le reste à charge pour les résidents ou leur famille s’élève à 1957 euros par mois. Il n’est que de 47 euros mensuels quand le sénior est hébergé à domicile, selon une étude de la Dress sur les données de 2019. Il y a plus d’un an, le journaliste Victor Castanet épinglait hyper profits d’établissements privés dans son livre-enquête Les Fossoyeurs.

« Le niveau de vie des retraités va continuer d’augmenter, mais moins vite que celui des actifs », assure Jean-Philippe Vinquant, président du Haut Conseil de l’Âge (HCFEA). Concrètement, les séniors vont connaître une perte relative de pouvoir d’achat. Aujourd’hui, leur niveau de vie est « trop souvent inférieur au reste à charge », déplore Jean-Philippe Vinquant. Il rappelle que « le niveau de vie des résidents en Ehpad est en-deçà d’une centaine d’euros à celui des non-résidents ».

Aides insuffisantes

Aujourd’hui, les personnes vivant en Ehpad peuvent bénéficier d’aides au logement, de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), et de l’aide personnalisée d’autonomie (APA). La loi permet aussi des réductions d’impôts jusqu’à 25 %, quand le retraité intègre un Ehpad. Cette mesure est « insuffisante » pour Christine Pirès-Beaune. « Il n’y a que ceux qui payent des impôts que ça aide », pointe-t-elle. Les résidents les moins aisés se retrouvent lésés.

« Il persiste des disparités territoriales très importantes », souligne Jean-Philippe Vinquant. Pour Christine Pirès-Beaune, il y a « presque autant de règles que de départements pour l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ». Des règles « disparates » qui compliquent leur accès. « L’ASH en est le meilleur exemple », rappelle-t-elle. Le taux de recours à cette aide stagne à 28%.

Solutions

Face à ce constat, Christine Pirès-Beaune propose de fusionner les quatre aides auxquelles peuvent avoir droit les résidents. « Cela limiterait les non-recours », explique-t-elle. Place à une allocation universelle et solidaire d’autonomie en établissement (Ausae). Une aide unique « plus juste, car elle varierait en fonction des revenus », selon la députée.

Autre proposition : transformer l’actuelle réduction d’impôts en crédit d’impôt. Christine Pirès-Beaune imagine aussi une fusion des sections soins et dépendances. « Ce serait 150 euros de moins dans le reste à charge pour les familles », déclare-t-elle. Enfin, la députée aimerait que les établissements privés payent une contribution. Son rapport doit être examiné cet automne, à l’occasion du prochain projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS 2024). « Cela fera débat », plaisante-t-elle.

 

Léo Guérin

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Retraite : Laurent Fabius aurait tenté de faire censurer la réforme du gouvernement

Le 14 avril dernier, les Sages ont déclaré constitutionnelle la réforme des retraites. Une décision qui apparaît en contradiction avec l’avis du président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, d’après les informations du Point révélées ce vendredi 2 juin.

Crédit : Parti socialiste/FlickR

Laurent Fabius, isolé au Conseil constitutionnel ? C’est en tout cas ce que laissent penser les informations révélées par Le Point ce vendredi 2 juin. Le 14 avril dernier, jour de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité de la réforme des retraites à la Constitution, le président du Conseil constitutionnel aurait fait savoir à ses pairs « qu’il n’est pas d’accord » avec le texte, « considérant pour sa part qu’il faut au contraire censurer le projet de l’exécutif ».

Pas de vote

Le Point assure notamment qu’il n y aurait même pas eu de vote, comme l’usage le veut. « Ce n’était pas nécessaire, il était seul sur sa position », selon l’un des Sages interrogé par le journal. Laurent Fabius s’est donc retrouvé minoritaire face à huit sages prêts à rendre un avis favorable au texte qui portrait l’âge de départ à la retraite à 64 ans.

« C’était la décision la plus importante de son mandat et il l’a perdue, c’est inconséquent, c’est fou ! Pour lui, c’est fini, il est écrabouillé. Vous imaginez ce que ça représente pour ses pairs du Conseil en face de lui ? », selon un membre de la majorité interrogé par Le Point.

Ambre Mathieu Xerri/Le Point
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Immigration : les Républicains durcissent leur proposition de loi

Les Républicains (LR) ont déposé ce jeudi 1er juin un premier texte ordinaire sur l’immigration. Sept nouvelles dispositions, plus fermes, viennent s’ajouter aux 48 mesures déjà présentées en mai.

Crédit : Les Républicains

Les atermoiements de l’exécutif en matière d’immigration ont laissé la porte ouverte à une offensive organisée des Républicains (LR), qui multiplient les propositions visant à réduire drastiquement l’immigration. Dans un entretien croisé au JDD, Éric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix avaient déjà annoncé déposer deux propositions de loi sur le sujet – la première, ordinaire, et la seconde, constitutionnelle. Le premier texte a été déposé ce jeudi 1er juin et vient renforcer les 48 mesures de sept dispositions supplémentaires, dévoilées dans Le Figaro.

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Des nouvelles mesures plus fermes

Dans sa première version, la proposition de loi ordinaire visait notamment à requalifier le séjour irrégulier sur le territoire français comme un délit pénal, à durcir les critères du regroupement familial, à restreindre les soins accessibles aux étrangers sans-papiers, à rendre impossible l’acquisition de la nationalité française à un enfant né sur le territoire, mais dont les parents étaient sans-papiers à l’époque, ou encore à conditionner à cinq ans de présence le droit à bénéficier d’une protection sociale.

Parmi les sept nouvelles mesures de la droite, on retrouve la réduction du délai pour le dépôt d’une demande d’asile à 15 jours, le placement en centre de rétention administrative des demandeurs d’asile venant des pays sûrs, la fermeture immédiate des droits à protection maladie universelle pour les déboutés du droit d’asile, la prononciation d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en cas de rejet de la demande d’asile par l’OPFRA ou encore l’impossibilité pour un étranger qui rentre ou se maintient en situation irrégulière d’être régularisé.

LR doit encore déposer sa proposition de loi constitutionnelle qui devrait réaffirmer la primauté du droit national sur les normes internationales lorsque le sujet relève des intérêts fondamentaux de la nation. Les Républicains souhaitent ainsi organiser un référendum sur l’immigration, « élever au rang constitutionnel le principe d’assimilation » ou encore faire voter des quotas d’immigrés par le Parlement.

Front commun à droite

Face au « en-même temps » de l’exécutif, qui souhaite lutter plus durement contre l’immigration irrégulière tout en régularisant les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, Les Républicains veulent s’imposer sur une ligne plus ferme. LR souhaite tourner la page de l’épisode des retraites qui s’est déroulé sur fond de divisions internes. Alors que Les Républicains affichaient une position ambiguë face à une majorité relative qui comptait sur leur appui pour voter la réforme, ils sont désormais déterminés à faire front commun sur le thème de l’immigration.

La secrétaire d’État française chargée de l’Europe, Laurence Boone, a réagi ce vendredi 2 juin sur Europe 1 à la proposition de loi de la droite, estimant qu’elle n’était ni sérieuse, ni réaliste. « Sur la forme, tangenter le RN, cela rapporte des voix au RN« , a-t-elle déclaré. Si le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est prêt aux compromis avec Les Républicains, il pose des conditions. « Le texte immigration, ça ne peut pas être du 100% LR et 0% du texte du gouvernement », a indiqué son entourage. « Il y a un Conseil des ministres de l’Intérieur la semaine prochaine et on va faire des avancées« , a déclaré Laurence Bonne. Le projet de loi, qui a été annoncé à l’automne 2022 par l’exécutif, voté en commission des lois du Sénat en mars, n’a cessé d’être reporté depuis.

Eloïse Cimbidhi
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Affaires de favoritisme : le procès d’Olivier Dussopt aura lieu fin novembre

Soupçonné de favoritisme, le ministre du Travail sera jugé du 27 au 30 novembre 2023, à Paris, selon des informations révélées ce vendredi 2 juin. Il aurait conclu un contrat avec le groupe Saur en 2009, alors qu’il était maire d’Annonay.

Crédit : Christian Godreuil/FlickR

C’est un contrat qui pourrait lui coûter cher. Le ministre du Travail, qui a été cité à comparaître devant le parquet national financier fin mai, connait à présent les dates de son procès. D’après l’AFP, Olivier Dussopt comparaîtra du 27 au 30 novembre 2023, pour complicité de favoritisme. Ancien maire d’Annonay, l’actuel ministre du Travail est poursuivi pour un contrat frauduleux avec la Saur, une entreprise de traitement d’eau, qui est elle-même poursuivi pour recel de favoritisme. Un ancien dirigeant de l’entreprise est lui cité à comparaître pour complicité.

Suite à cette annonce, Olivier Dussopt a déclaré qu' »aucune corruption » ne lui est « reprochée ». Le ministre du travail, confiant, a ajouté qu’il avait « convaincu le parquet du bienfondé de ma position sur les quatre premiers points, je convaincrai le tribunal du bienfondé de ma position et de ma bonne foi sur ce dernier point restant à trancher ».

Initialement, une enquête préliminaire avait été ouverte pour « corruption » et « prise illégale » d’intérêt, vis-à-vis de deux lithographies du peintre Gérard Garouste, offertes par la Saur en 2017. Mais pour le ministre du Travail, le parquet national financier « considère qu’il subsiste un seul grief » sur cinq points soulevés, « en l’occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009 », pour lequel il devra comparaître en novembre 2023.

Charlotte Maury/AFP