Soupçonné de favoritisme, le ministre du Travail sera jugé du 27 au 30 novembre 2023, à Paris, selon des informations révélées ce vendredi 2 juin. Il aurait conclu un contrat avec le groupe Saur en 2009, alors qu’il était maire d’Annonay.
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C’est un contrat qui pourrait lui coûter cher. Le ministre du Travail, qui a été cité à comparaître devant le parquet national financier fin mai, connait à présent les dates de son procès. D’après l’AFP, Olivier Dussopt comparaîtra du 27 au 30 novembre 2023, pour complicité de favoritisme. Ancien maire d’Annonay, l’actuel ministre du Travail est poursuivi pour un contrat frauduleux avec la Saur, une entreprise de traitement d’eau, qui est elle-même poursuivi pour recel de favoritisme. Un ancien dirigeant de l’entreprise est lui cité à comparaître pour complicité.
Suite à cette annonce, Olivier Dussopt a déclaré qu' »aucune corruption » ne lui est « reprochée ». Le ministre du travail, confiant, a ajouté qu’il avait « convaincu le parquet du bienfondé de ma position sur les quatre premiers points, je convaincrai le tribunal du bienfondé de ma position et de ma bonne foi sur ce dernier point restant à trancher ».
Initialement, une enquête préliminaire avait été ouverte pour « corruption » et « prise illégale » d’intérêt, vis-à-vis de deux lithographies du peintre Gérard Garouste, offertes par la Saur en 2017. Mais pour le ministre du Travail, le parquet national financier « considère qu’il subsiste un seul grief » sur cinq points soulevés, « en l’occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009 », pour lequel il devra comparaître en novembre 2023.
Le rapport de l’IGAF et de l’iIGF publié jeudi 1er juin a ravivé les doutes quant à la faisabilité et à l’utilité de la fusion des cartes vitale et d’identité. En cause : un courrier de l’Assurance maladie qui fait état de « très fortes réserves » sur l’initiative annoncée en début de semaine par le ministre des Comptes publics, et qui ne cesse depuis de faire débat.
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Après deux années de “quoi qu’il en coûte”, l’explosion du déficit public qui a atteint les 3 000 milliards d’euros, et la perte du triple A fin avril, le gouvernement tente par tous les moyens de montrer son sérieux en matière de rigueur budgétaire.
Trois semaines après l’annonce d’un plan de lutte contre la fraude fiscale, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal se lance à l’assaut de la fraude sociale. Une gabegie qui représente une perte de 6 à 8 milliards par an selon les chiffres du gouvernement. De son côté, la Cour des comptes estime que les fraudes concernant uniquement l’assurance maladie coûtent « entre 3,5 et 4,6 milliards d’euros » par an à l’État. Parmi les mesures annoncées par Gabriel Attal dans Le Parisien lundi 29 mai , une en particulier a fait l’objet de nombreux commentaires : la fusion de la carte vitale avec la carte d’identité.
Et pour cause, dès l’annonce du plan, des doutes ont émergé sur la sécurité, l’utilité et la faisabilité d’une telle mesure. En émettant des avis divergents, les principaux acteurs concernés ont créé la confusion, alimentant les incertitudes qui pesaient déjà sur l’application de ce projet.
Une crainte pour la sécurité des données personnelles
Si Gabriel Attal a assuré de son côté, lors d’une visite à la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) à Paris, que « la Cnil ne s’y oppose pas, que les directions des différents ministères ne s’y opposent pas, que les représentants de médecins ne s’y opposent pas », le ministère de l’Intérieur l’a immédiatement mis en garde sur le risques d’une telle mesure quant à la protection des données personnelles. “Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonce. La solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place”, a commenté auprès de l’Agence France-Presse (AFP) un cadre de la place Beauvau, sous couvert de l’anonymat.
À l’inverse, dans un communiqué publié mardi 30 mai, la Cnil s’est dit plus favorable à une fusion de la carte vitale et de la carte d’identité qu’à la mise en place d’une carte vitale biométrique qui présente, selon elle, le “niveau de risques le plus élevé d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles”. Elle évoque les “difficultés de déploiement chez les professionnels de santé (qui devraient être équipés de dispositifs de contrôle biométrique et les mettre en œuvre)”, “la sensibilité des données en cause” et les “risques importants pour les personnes en cas d’attaque informatique visant à récupérer les données biométriques des assurés sociaux”.
Toutefois, l’autorité administrative indépendante reste prudente et a formulé plusieurs recommandations afin de garantir la protection des données personnelles et du secret médical. Elle préconise entre autres la mise en place de mesures de sécurité qui permettraient d’assurer que le numéro de sécurité sociale (NIR) ne soit visible que par le personnel médical ou médico-social.
Or, la lutte contre les fraudes à l’identité, où une personne utilise la carte d’une autre, constitue un des principaux arguments du gouvernement. La “plus-value en matière de lutte contre la fraude reste entièrement à démontrer”, puisque “les montants de fraude susceptibles d’être liés à une utilisation frauduleuse de la carte vitale sont minimes”, écrit dans un courrier figurant dans le rapport IGAF/IGF le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme. Le rapport montre en effet que trois-quarts de la fraude détectée serait le fait des professionnels et établissements de santé, et non de personnes qui usurperaient l’identité d’assurés pour bénéficier de soins remboursés par la sécurité sociale. En outre, une telle mesure pourrait “fragiliser” le déploiement de l’application carte Vitale sur les smartphones, selon le directeur général de la Cnam.
L’IGAF et IGF optimistes malgré les réticences de l’Assurance maladie
Malgré les réticences de l’Assurance maladie mises en avant dans leur rapport, l’IGAF et l’IGF se montrent plutôt optimistes quant à la fusion des deux cartes. Elles assurent notamment qu’elle permettrait de combattre les quelques cas de fraudes à l’identité, et pourrait résoudre des « difficultés récurrentes » sur le rattachement des enfants mineurs à leur parents par exemple. Par ailleurs, et à l’instar de la Cnil, les deux autorités se disent opposées au déploiement d’une carte biométrique, qui, selon leur rapport, serait « onéreux et mal accueilli par les professionnels de santé ».
Après l’abandon du projet de carte vitale biométrique, une expérimentation de la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité va donc être expérimentée en juillet par l’exécutif. Plusieurs pays européens tels que la Belgique, la Suède ou encore le Portugal, l’ont déjà adoptée.
Accusé de viol par une militante socialiste, un maire du Puy-de-Dôme a été définitivement exclu du Parti socialiste. Le PS a indiqué qu’il s’agissait de la première décision en ce sens de la commission, installée au congrès de Villeurbanne en septembre 2021.
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C’est une première. La commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations du PS a définitivement exclu du parti un maire du Puy-de-Dôme accusé de viol sur mineur, a-t-on appris vendredi de sources concordantes et confirmant une information de Mediapart.
En 2020, une jeune militante socialiste de Montluçon (Allier), Chloé Darochas, avait déposé une plainte, classée sans suite depuis. Elle affirme avoir été contrainte à une relation sexuelle en 2017 avec un autre militant, Anthony Palermo, alors qu’elle était âgée de 16 ans, lui-même ayant 21 ans au moment des faits.
Depuis, élu maire de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), commune de 3.500 habitants, en 2020, Anthony Palermo »ne conteste pas avoir eu une relation sexuelle » avec la jeune femme mais « estime que celle-ci était consentie« , souligne la commission dans sa décision rendue mi-avril et consultée par l’AFP. La commission souligne toutefois que « l’expertise psychiatrique diligentée dans le cadre de l’enquête pénale a permis d’établir que la parole de la victime ne pouvait pas être remise en cause dans son fondement« .
Le maire accusé ne démissionnera pas de son mandat
De son côté, Anthony Palermo a indiqué à l’AFP avoir lui-même démissionné du parti le 2 janvier: « J’ai pris cette décision car le PS m’avait informé qu’il devait m’entendre alors que la plainte avait été classée sans suite et je ne souhaitais pas mettre en porte-à-faux mes camarades du Puy-de-Dôme« , a-t-il justifié. L’édile ne compte toutefois pas démissionner de ses fonctions de maire, et assure n’avoir « plus rien à faire avec ce parti qui ne respecte pas une décision de justice », répétant que ses relations avec la jeune femme étaient consenties.
Chloé Darochas de son côté a dit à l’AFP être « soulagée de cette exclusion qui est la bienvenue car il était compliqué pour moi d’être dans les rangs de mon bourreau et mieux vaut tard que jamais ».
Depuis des millénaires, la parole des femmes est méprisée et les victimes subissent la double peine. Le milieu politique, essentiellement masculin, a trop longtemps fermé les yeux. Pour les socialistes, j’ai pris l’engagement de ne plus jamais les fermer. https://t.co/KPGsSNa8hH
Un an d’emprisonnement avec sursis et cinq d’inégibilité ont été requis jeudi 1er juin contre l’ex-députée La République en Marche (LREM) Laetitia Avia. Elle est accusée de harcèlement moral sur sept assistants parlementaires entre 2017 et 2020. La défense plaide la relaxe en fustigeant des accusations « contestées et décontextualisées« . La procureure réclame en outre 10 000 euros d’amende à l’encontre de l’ex-députée de Paris. La décision sera rendue le 5 juillet.
Redevenue avocate depuis sa défaite aux législatives de 2022, l’ancienne députée de la majorité est soupçonnée d’avoir « dénigré » et « humilié » ses collaborateurs, d’avoir instauré un « climat de peur » et exigé une disponibilité « 24h sur 24 » de leur part. Selon le parquet, ces faits ont eu des répercussions sur la « santé physique et psychologique » de ses assistants.
C’est à partir des témoignages des sept plaignants qui ont travaillé avec Laetitia Avia, que la représentante du ministère public a pointé « l’excès » et la « répétition » caractérisant le harcèlement moral.
« Humour au millième degré »
L’avocate de la défense, Me Vanessa Friedland, a affirmé qu’ « en réalité, jamais Laetitia Avia n’avait été informée de quoi que ce soit« , soulignant que les plaignants n’avaient pas saisi l’inspection du travail ou consulté le médecin du travail.
Face aux accusations de terreur, l’avocate assure qu' »il y avait une ambiance de travail d’humour au millième degré. Tout le monde participait très activement« , citant les « blagues » des assistants.
Dans ses derniers mots, Laetitia Avia, qui a contesté point par point tout harcèlement lors du procès, a tenu à préciser d’autres éléments, assurant aussi ne « jamais avoir voulu nuire à qui que ce soit« , avant d’ajouter : « On remet en cause tout ce que je suis« .
