François Hollande a annoncé le 11 février la mise en place d’un référendum d’ici au mois d’octobre pour connaître l’avis de la population sur le dossier brûlant de Notre-Dame des Landes. Or, le référendum, local, concerne un projet national. De quoi douter de la légalité du projet.
Loïc Venance/AFP
« A un moment, il faut prendre une décision. D’ici le mois d’octobre, je demande au gouvernement d’organiser un référendum local pour savoir exactement ce que veut la population. » Ce sont les mots prononcés par François Hollande sur TF1 et France 2 le 11 février, en réponse à la question de David Pujadas : où en est le dossier de Notre-Dame des Landes ? D’ici à octobre, la question devrait donc être posée aux électeurs des régions Pays-de-la-Loire et sans doute en Bretagne également. Oui ou non : une réponse simple à un dossier fort complexe, qui au-delà de l’avis du peuple, offre plusieurs scénarios possibles.
Si l’annonce est intervenue ce jeudi dans la soirée, de nombreux rebondissements ont relancé le sujet ce vendredi. De grandes questions restent en suspens et l’une d’elles fait tâche : ce projet de référendum est-il vraiment légal ? « Non » répond Me Arnaud Gossement, avocat à Paris et également docteur en droit à la Sorbonne. Dans une tribune publiée sur le site Mediapart, il explique clairement que la dimension nationale propre à ce projet d’aéroport s’oppose au questionnement des collectivités locales.
La question de droit est donc de savoir si un référendum local peut être organisé pour permettre à la population de trancher l’avenir du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. A notre sens, le droit actuel ne le permet pas. (…) L’aéroport de Notre-Dame des Landes étant un projet d’intérêt national qui a déjà été autorisé, il ne peut faire l’objet de cette procédure, à supposer que celle-ci soit définitivement créée.
Il cite notamment l’article LO.1112-1 du code général des collectivités territoriales, selon lequel, précise-t-il sur Mediapart, « une collectivité territoriale ne peut pas soumettre à référendum un projet de délibération qui ne relève pas de sa compétence. » Et cette compétence, ce pouvoir décisionnel, les régions de l’Ouest ne l’ont pas selon lui. L’aéroport du Grand Ouest resterait donc un projet d’ordre national. Retrouvez également son interview sur France Info.
Même son de cloches du côté de certains médias. Les Echos rappellent notamment que les référendums locaux viennent directement de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, qui date de mars 2003. Encore une fois, il est indiqué que ce type de scrutin ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une affaire concernant uniquement la collectivité. A référendum local, contexte local. En attendant, le président français n’a pas réagi à ces remarques portant sur la légalité du référendum.
Le président de la République a annoncé hier le remaniement du gouvernement. Trois ministres s’en vont, tandis que huit nouveaux ministres ou secrétaires d’État font leur entrée. Parmi eux, Ericka Bareigts, en charge du mystérieux secrétariat d’État à l’égalité réelle.
La députée de la Réunion Ericka Bareigts a été nommée secrétaire d’État à l’égalité réelle (Photo AFP)
« Un ministre en charge de l’égalité réelle ? La prochaine fois on fera l’égalité supposée ? » s’indigne sur Twitter Jérémy Kreins, l’ancien directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy. Sur les réseaux sociaux, l’intitulé du nouveau secrétariat d’État d’Ericka Bareigts interroge.
Du côté du service presse de Matignon, on indique n’avoir aucune « idée ni renseignement » à donner concernant les prérogatives dudit secrétariat d’État. « Il est encore trop tôt pour le dire », répète-t-on.
Un secrétariat d’État pour l’égalité réelle des Outre-Mer ?
« Je véhicule aussi une fierté réunionnaise, c’est important de se souvenir qu’on représente aussi une population », insistait Ericka Bareigts hier soir sur Réunion Première.
Dans les territoires d’Outre-Mer où le chômage bat des records, le Conseil représentatif des Français d’Outre-Mer se félicite de sa nomination, estimant qu’elle permettra une accélération « de la mise en œuvre des projets en meilleure adéquation avec les attentes des populations ultramarines dans les Outre-Mer comme dans l’hexagone.» L’intitulé du poste rappelle d’ailleurs le plan pour « l’égalité réelle entre les outre-mer et l’Hexagone« , confié à l’ancien ministre Victorin Lurel en juin 2015.
Fonctions « interministérielles », de l’emploi, à la religion, aux Outre-Mer
Un secrétariat d’État pour l’égalité réelle des Outre-Mer ? Pas vraiment. « Ça n’est pas l’égalité réelle pour les Réunionnais, c’est l’égalité réelle pour la France », expliquait hier soir Ericka Bareigts, défendant son objectif de « faire en sorte que nous puissions avoir l’égalité, quelle que soit notre origine sociale, notre race, notre couleur ou notre religion. »
« Cette nomination est aussi une reconnaissance de l’engagement politique des femmes », a par ailleurs déclaré la désormais ex-députée de l’île. Le terme est d’ailleurs aussi connoté égalité homme femme : l’année dernière, Marisol Touraine et Pascale Boistard avait porté la loi « sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes »
« Si c’était cohérent, la notion d’égalité homme-femme devrait être comprise dans ce secrétariat d’État », estime Marie-Laure Fages, chargée d’enseignement en droit public à Paris I et auteure de « Egalité-Parité, une nouvelle approche de la démocratie ? ». « Il s’agit d’un ministère transversal, qui devra être la plaque tournante et fédérer les différentes compétences contenues dans les autres ministères », résume la chercheuse, joint par CelsaLab.
En effet, Ericka Bareigts est rattachée au Premier ministre. Et qui dit secrétaire d’État au Premier ministre, dit fonctions interministérielles. Ericka Bareigts prend en main un poste d’envergure nationale, pas cantonné à l’ultramarin, et dont les prérogatives pourront donc aller de l’emploi à la religion en passant par l’égalité homme-femme.
Un clin d’œil à la gauche de la gauche
« Le terme « égalité réelle » a été utilisé pour la première fois par Condorcet en 1793. Par opposition à l’égalité « formelle » en droit, l’égalité réelle s’attaque au freins qui empêchent deux citoyens d’être égaux, alors même qu’ils le sont juridiquement », explique Marie-Laure Fages.
« Généralement, le terme renvoie à la notion de discrimination positive », relève Laurent de Boissieu, spécialiste politique et journaliste à La Croix, contacté par CelsaLab. « Même si je ne pense pas que François Hollande aille jusque là, c’est un signe certain à la gauche de la gauche », analyse-t-il.
En 2010, Benoit Hamon avait concocté un texte pour « l’égalité réelle ». Le texte, balayant des sujets aussi vastes que l’éducation, le logement ou la fiscalité, avait reçu le soutien de Martine Aubry. Récemment, le terme a même fait l’objet d’un plaidoyer sur le blog de Jean-Luc Mélenchon. De quoi donner du grain à moudre à ceux qui voient dans le remaniement un moyen de flatter tout le monde en vue de 2017.
Lors d’un passage télévisé le 11 février, François Hollande a annoncé le projet d’un référendum local pour régler l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Pour le président français, ce serait l’occasion de lancer les travaux du nouvel aéroport du Grand Ouest comme prévu, en octobre. Le CelsaLab fait le point sur les différents scénarios possibles.
François Hollande a annoncé hier qu’un référendum serait organisé sur le projet de Notre-Dame-des-Landes. (Crédit : Jean-Sébastien Evrard/AFP)
Construira, construira pas. C’est la question qui continue de faire polémique dans la région nantaise depuis 50 ans. Un vrai « casse-tête » auquel le président François Hollande pourrait tenter de mettre fin par un référendum local. Référendum qu’il a annoncé dans une interview aux JT de TF1 et France 2 le 11 février. Mais plusieurs questions restent encore en suspens.
Quelle question sera posée aux électeurs ?
Il faudra en premier lieu définir la question à poser. Sera-t-il demandé aux électeurs ce qu’ils pensent du transfert de Nantes-Atlantique, l’aéroport actuel ? Devront-ils se décider sur la construction de celui du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes ? Ou encore sur la possibilité d’un simple aménagement ? Tout sera une question de formulation.
Qui votera ?
C’est la deuxième grande condition : qui sera concerné par ce référendum ? Noël Mamère, affirmait ce vendredi matin sur France Info qu’il faudra prendre en compte les deux collectivités locales qui injectent de l’argent dans le projet, à savoir la région des Pays-de-la-Loire et celle de Bretagne. Un avis partagé par Geneviève Lebouteux, secrétaire générale adjointe de la CéDpa (collectif d’élu(e)s qui doutent de la pertinence du projet) et contactée par le CelsaLab : « On dit local, mais ça veut dire quoi local ? Pour moi ça ne peut être que les Pays-de-la-Loire et les Bretons mais il faudra définir le périmètre, bien entendu. »
Quelles alternatives ?
Si le référendum a lieu, il s’agira alors de savoir quelles solutions peuvent découler du choix des électeurs.
Si c’est le OUI qui l’emporte, plusieurs contraintes apparaissent clairement. D’abord, le fait que la réponse « oui » risque de faire elle-même débat. Selon la tribune publiée par Arnaud Gossement, avocat, dans Médiapart, il s’agirait d’un avis avant tout, « exprimé par un oui ou par un non », mais certainement pas d’une décision de justice. Mais pour le président français, le oui sera à prendre en compte car cela montrera « que la population veut cet aéroport. »
Il peut y avoir une conséquence. Si c’est oui et que la population veut cet aéroport, alors tout le monde devra accepter cette décision. Et si c’est non, c’est un projet porté par l’Etat, et l’Etat en tirera les conséquences. – François Hollande
Mais alors, qu’est-ce qu’un oui impliquerait ? Les travaux pourraient manifestement commencer dès le mois d’octobre, comme le gouvernement l’avait prévu. Cela voudrait aussi dire que les chiffres demandés par les anti-aéroport auprès de la Direction générale de l’Aviation civile devront être dévoilés à la population, dans un souci de clarté. Des chiffres encore discrets, selon la CéDpa.
C’est la raison pour laquelle Ségolène Royal, ministre du Développement durable, a demandé « une mise à plat » du dossier Notre-Dame-des-Landes, afin de peser dans la balance les différents arguments et chiffres avancés par tous les partis.
Pour Bruno Retailleau, président de la région des Pays-de-la-Loire depuis les dernières élections régionales, ce « oui » à l’aéroport du Grand Ouest lui donnerait raison et le pousserait sans aucun doute à persévérer dans la campagne lancée le 5 février, demandant l’évacuation de la ZAD.
Si c’est le NON qui l’emporte, le gouvernement devra alors s’adapter, lui qui veut fixer au plus vite le calendrier des travaux. Si le discours tenu par François Hollande sur le plateau de France 2 jeudi soir reste vague – « l’Etat en tirera les conséquences » – il semble évident que l’avis de la population, si elle ne veut pas d’un transfert de l’aéroport, demandera quelques remaniements, ou du moins imposera de reconsidérer les options alternatives.
Cela signifiera aussi que le président de la région, encarté aux Républicains et pour qui le projet d’aéroport du Grand Ouest est un projet central, ne sera plus en accord avec la majorité des habitants des Pays-de-la-Loire.
Jean-Sébastien Evrard/AFP
En attendant le résultat, l’annonce du référendum est vue d’un très mauvais œil par les opposants. Le vote en question représente une mobilisation supplémentaire à leurs yeux. « On va devoir faire la promotion du « non » et se mobiliser pendant des mois, ça fait du travail en plus » souligne Geneviève Lebouteux. « Tout ça pour un référendum que nous n’approuvons pas du tout. »
Les trois schémas en vigueur pour l’aéroport de Nantes
De multiples comparaisons ont été faites entre l’aéroport actuel de Nantes Atlantique et le projet de Notre-Dame-des-Landes. Si pour certaines, l’aéroport qui existe à ce jour est suffisant, pour d’autres, un transfert est nécessaire.
Mais il existe une troisième alternative, à savoir l’agrandissement de l’aéroport de Nantes Atlantique, qui serait alors complètement réaménagé. Un projet mené de front par la Direction générale de l’Aviation civile. Quels sont alors les différences en terme de chiffres entre ces trois cas de figure ?
Réalisation Margaux Malinge, selon une étude réalisée par « Oui au bocage », elle-même réalisée en accord avec des révélations du Canard Enchaîné, numéro du 8 octobre 2014.
Quelle que soit la solution envisagée suite à la réponse – oui ou non – des citoyens, le référendum vient s’opposer à tout ce qui avait été combattu jusqu’ici aux yeux des anti-aéroport. « Je trouve qu’il s’agit ni plus ni moins d’un artifice, explique Geneviève Lebouteux. « Intellectuellement et éthiquement, qu’est-ce que ça veut dire ? On a dénoncé depuis des années tous les mensonges de ce projet. Et là, par la magie d’un référendum, on ne parlerait plus de tout ça ? C’est quand même assez scandaleux quand on voit le nombre de casseroles qui traînent derrière ce projet. »
Jean-Luc Mélenchon a annoncé mercredi 10 février au 20h de TF1 sa candidature à la présidentielle 2017. Une candidature spontanée sans concertation avec le bureau politique du Front de gauche.
Jean-Luc Mélenchon a annoncé sa candidature à la présidentielle de 2017. Credit photo : Afp
«Le rythme s’est accéléré. Je propose ma candidature pour l’élection présidentielle de 2017». C’est avec ces mots que Jean-Luc Mélenchon s’est porté candidat. Contrairement à sa candidature en 2012, il partira seul cette fois-ci. Le député européen a comparé sa démarche à celle du candidat à la primaire démocrate américaine Bernie Sanders. Il compte, comme lui, concentrer sa communication sur Internet pour rallier les électeurs. En 2012, il avait eu la faveur des électeurs communistes à l’occasion de la primaire du Parti communiste, après d’âpres débats dans le parti. Cette fois, entre les divergences grandissantes et la décision d’agir seul de l’eurodéputé, il aura plus de mal à l’obtenir… s’il l’obtient. Une réunion est prévue mardi 16 février entre PS et PCF (Parti communiste français). La question qui se pose est la suivante : Mélenchon sera-t-il présent ? Rien n’est moins sûr. Cela fait un peu plus de deux ans qu’il n’a plus assisté à des réunions du Front de gauche. Pour convaincre, le candidat a lancé sur sa chaîne YouTube, une émission Web intitulée Pas vu à la télé. L’objectif : mettre en avant «des personnalités et des sujets qui n’ont traditionnellement pas d’espace dans les grands médias audiovisuels».
Jean-Luc Mélenchon a précisé que « tout le monde peut se joindre à (lui) pour travailler sur le programme ». Pendant son allocution, le candidat a d’ailleurs dévoilé son slogan de campagne : « la France insoumise », ainsi qu’un logo et un site internet .
En France, des personnalités « sans étiquette » sont fréquemment candidates lors des élections municipales. Ces candidats se présentent très rarement lors d’élections nationales. Cela fut le cas pour José Bové en 2007 et Réné Dumont en 1974. Le score de ces candidats a toujours été timide. Seule exception : Raymond Barre qui aura réussi à fédérer plus de 5 millions de votants.
Mais avant de spéculer sur le nombre de voix qu’il est en position d’obtenir, Jean-Luc Mélenchon doit d’abord réunir les 500 signatures, sans quoi il ne pourra même pas se présenter. Il devra les obtenir sans l’appui du Parti communiste français (principal allié de son Parti de gauche au sein du Front de gauche). Totalisant 11,10 % des voix (3 984 822 voix) au premier tour , Jean-Luc Mélenchon est arrivé quatrième à l’élection présidentielle de 2012. Dans son blog, l’essayiste Jacques Sapir, affirme que la candidature du député européen est une évidence et un acte de défiance contre le « régime des partis ». Il ajoute que “la décision de Jean-Luc Mélenchon peut le libérer des compromis qu’il était obligé de passer quotidiennement et qui avaient fini par l’étrangler. »
Un autre obstacle financier pour l’eurodéputé
Mais puisque l’argent demeure le nerf de la guerre, même pour le farouche ennemi de la finance, pour mener sa campagne, Jean-Luc Mélenchon aurait besoin de financements. Une campagne sur les réseaux sociaux ne suffit pas. Faire campagne seul demande un budget conséquent. Pour le réunir, le candidat s’en remet à ses partisans. Il a demandé un prêt bancaire, qui devrait probablement lui être accordé. Le candidat ne pourra par ailleurs rembourser ses dépenses et les frais de sa campagne que s’il dépasse la barre fatidique des 5 %.
