Un an d’emprisonnement avec sursis et cinq d’inégibilité ont été requis jeudi 1er juin contre l’ex-députée La République en Marche (LREM) Laetitia Avia. Elle est accusée de harcèlement moral sur sept assistants parlementaires entre 2017 et 2020. La défense plaide la relaxe en fustigeant des accusations « contestées et décontextualisées« . La procureure réclame en outre 10 000 euros d’amende à l’encontre de l’ex-députée de Paris. La décision sera rendue le 5 juillet.
Redevenue avocate depuis sa défaite aux législatives de 2022, l’ancienne députée de la majorité est soupçonnée d’avoir « dénigré » et « humilié » ses collaborateurs, d’avoir instauré un « climat de peur » et exigé une disponibilité « 24h sur 24 » de leur part. Selon le parquet, ces faits ont eu des répercussions sur la « santé physique et psychologique » de ses assistants.
C’est à partir des témoignages des sept plaignants qui ont travaillé avec Laetitia Avia, que la représentante du ministère public a pointé « l’excès » et la « répétition » caractérisant le harcèlement moral.
« Humour au millième degré »
L’avocate de la défense, Me Vanessa Friedland, a affirmé qu’ « en réalité, jamais Laetitia Avia n’avait été informée de quoi que ce soit« , soulignant que les plaignants n’avaient pas saisi l’inspection du travail ou consulté le médecin du travail.
Face aux accusations de terreur, l’avocate assure qu' »il y avait une ambiance de travail d’humour au millième degré. Tout le monde participait très activement« , citant les « blagues » des assistants.
Dans ses derniers mots, Laetitia Avia, qui a contesté point par point tout harcèlement lors du procès, a tenu à préciser d’autres éléments, assurant aussi ne « jamais avoir voulu nuire à qui que ce soit« , avant d’ajouter : « On remet en cause tout ce que je suis« .
En quatre ans, les députés français de la délégation européenne Identité et Démocratie, auquel est rattaché le Rassemblement national (RN), ont déboursé plus de 600 000 d’argent public auprès de Facebook. C’est ce que révèle une enquête du Monde, qui dénonce les dépenses du parti d’extrême droite. Ces fonds ont été alloués pour sponsoriser leurs contenus sur le réseau social.
Depuis que ces sommes reçues à des fins publicitaires ont été rendues publiques par la plateforme en 2019, le groupe où siègent les eurodéputés d’extrême droite a investi plus de 440 000 euros. En ajoutant à cette somme près de 200 000 euros d’investissements de la part de comptes individuels de certains membres, le groupe européen est celui qui a le plus misé sur cette stratégie de communication. Les députés concernés défendent une opération légale, qui permet d’augmenter la visibilité des contenus du parti, dont les appels aux dons.
Bien que Marine Le Pen, cheffe de fil du RN, s’affirme comme une fervente opposante aux pratiques des GAFAM, le recours aux achats publicitaires sur Facebook semble répandu auprès de son groupe. À titre d’exemple, Jordan Bardella, numéro deux du parti, aurait lui-même dépensé près de 70 000 euros dans ces sponsors publicitaires.
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté ce mercredi l’article 1 de la proposition de loi du groupe Liot qui visait à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Dans la foulée, le président du groupe Liot, Charles de Courson a annoncé vouloir déposer un amendement en session parlementaire le 8 juin pour rétablir l’article. Face aux oppositions, la majorité présidentielle et le gouvernement sont déterminés à empêcher le vote du texte.
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À la question : quelle est la probabilité que la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites soit votée le 8 juin, la réponse de Yaël Braun-Pivet est sans équivoque : « faible ». Invitée au micro d’Europe 1 ce jeudi matin, la présidente de l’Assemblée nationale a assuré qu’elle prendrait « ses responsabilités » pour que ce « texte anticonstitutionnel » ne soit pas examiné dans l’hémicycle. « En séance publique, s’il y a un doute sur la recevabilité financière d’un amendement, c’est la présidente de l’Assemblée nationale qui est saisie, donc moi », et comme « je suis très cohérente (…) et que je me suis déjà prononcée, je ne changerai pas d’avis », a-t-elle réaffirmé ce jeudi matin. Autrement dit, même si elle a assuré ne « pas [avoir] encore pris de décision formelle », Yaël Braun-Pivet prévoit de censurer l’amendement qui vise à rétablir l’abrogation de la réforme des retraites à 64 ans.
Et pour cause, si l’article 1 du texte – celui qui abroge le report de l’âge légal à 64 ans – a été rejeté mercredi en commission des Affaires sociales, le député et président du groupe Liot, Charles de Courson a annoncé qu’il comptait déposer un amendement qui le réintroduirait lors de la session parlementaire du 8 juin. Or, selon la présidente de l’Assemblée, cet amendement est « inconstitutionnel », et l’article 1 n’aurait « jamais dû être voté en commission des Affaires sociales ». Yaël Braun-Pivet a notamment pointé du doigt le président de la commission des Finances, le député insoumis Éric Coquerel pour avoir « validé le texte malgré son inconstitutionnalité ».
Je ne partage pas l’avis de @YaelBRAUNPIVET mais surtout je voudrais lui faire observer que si elle le pensait, elle aurait du demander au bureau de l’assemblée de déclarer l’irrecevabilité de cette PPL puisque le conseil constitutionnel exige « qu’il soit procédé à un examen… https://t.co/0UScCm1Gp8
L’article 40, cheval de bataille du camp présidentiel
Depuis le dépôt de la proposition de loi le 23 mai dernier, l’ensemble du camp présidentiel n’a eu de cesse de dénoncer sa non-conformité au regard de l’article 40 de la constitution. Ce dernier interdit aux parlementaires de soumettre une proposition de loi ou un amendement qui conduirait à diminuer les ressources, ou à aggraver une charge publique. Or, en abrogeant la réforme des retraites qui permet à l’État de générer des recettes, cette loi conduirait à la diminution des ressources publiques. Dans un communiqué, les trois groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, et Horizons), ont notamment jeté l’opprobre sur une loi qui « conduit indéniablement à une charge annuelle pour les finances publiques de 7,9 milliards d’euros d’ici 2027 et de 15 milliards d’euros en 2030. La solution absurde de financement serait donc de demander aux Français de fumer deux fois plus chaque année et pendant les vingt prochaines années ! ».
De son côté, la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Berger, a dénoncé ce matin au micro de RMC/BFMTV « des scènes ahurissantes » en commission des Affaires sociales mercredi après-midi. L’ensemble des députés de la Nupes avaient notamment décidé de quitter la salle et de ne pas participer à la suite des débats après que le premier article abrogeant la réforme des retraites a été supprimé. « Compte tenu de la décision que vous avez prise de nous empêcher de véritablement discuter (…), on va vous laisser tranquille, on va vous laisser entre vous », avait déclaré PierreDharréville, député communiste. « Quand la démocratie parle, qu’un vote a lieu, mais qu’il ne leur convient pas, alors ils considèrent qu’il n’y a pas de démocratie », regrette Aurore Bergé qui accuse les députés insoumis de « fomenter » une obstruction parlementaire « massive, orchestrée, organisée ». Yaël Braun-Pivet a notamment évoqué le chiffre de « plus de 3 000 amendements déposés en moins de 10 minutes » dans l’objectif d’empêcher le vote du texte.
La majorité présidentielle accusée de « magouilles »
Une stratégie justifiée selon le député insoumis de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière. Il dénonce le comportement du gouvernement qui « fabrique du dégoût, de l’abstention, des gens qui ne croient plus en la démocratie ». Et de déplorer le recours massif du gouvernement aux instruments constitutionnels, et au parlementarisme rationalisé : « [avec] le 49.3 [qui fait passer sans vote une loi], les députés ne peuvent pas voter ; [avec] le 47.1 [qui limite les temps de débats législatifs], non plus ; et l’article 40, on ne peut pas voter. En gros, en macronie, l’opposition n’a aucun droit. »
Ils ne veulent pas de débat, ils ne veulent pas de vote. Et toutes les combines, toutes les magouilles sont bonnes pour parvenir à faire taire l’Assemblée, à faire taire le moindre contre-pouvoir.
Invité sur France Info, le député insoumis de la Somme François Ruffin s’est également insurgé contre « toutes les combines et les magouilles » de la majorité parlementaire qui aurait, selon lui, tout fait pour que le texte soit rejeté en commission des Affaires sociales : « Il y a quand même eu une espèce de mercato chez les députés pendant la nuit pour savoir qui siégera en commission des Affaires sociales du côté des LR, pour être sûrs que les esprits libres qui pourraient parler en leur âme et conscience, voter tranquillement, soient écartés. »
Des extraits du rapport de la commission d’enquête sur les ingérences étrangères ont fuité ce jeudi. Un rapport qui affirme « l’alignement » de l’ancien Front national (FN) au « discours russe ». Marine Le Pen dénonce un « procès politique ».
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Marine Le Pen a estimé que le rapport parlementaire de la commission d’enquête sur les ingérences étrangères qui a fuité jeudi, est « malhonnête et tout à fait politisé ». Le Rassemblement national (RN) y est notamment accusé d’être une « courroie de transmission » du pouvoir russe. La présidente du groupe RN à l’Assemblée avait été auditionnée la semaine dernière par cette commission sur d’éventuelles contreparties politiques en échange d’un prêt russe contracté par l’ex-Front national en 2014.
« L’alignement » du FN au « discours russe »
Des extraits du rapport, rédigé par la députée Renaissance Constance Le Grip, ont été révélés jeudi par RMC et Mediapart. La rapporteuse pointe du doigt « l’alignement » du Front national, l’ancêtre du RN, au « discours russe » au moment de « l’annexion illégale » de la Crimée en 2014. Or, d’après une enquête de Mediapart, le Front national avait contracté un prêt auprès d’une banque tchéco-russe de 9,14 millions d’euros la même année. Un emprunt qui aurait servi à financer les campagnes des élections européennes et départementales du parti d’extrême droite. Depuis les révélations de Mediapart, Marine Le Pen ne cesse de renvoyer la balle aux banques françaises et européennes « qui ne prêtent pas ».
Adopté par 11 voix pour, 5 contre, et une abstention, le rapport reproche notamment à l’ancienne présidente du RN d’avoir déclaré que les habitants de Crimée avaient voté « librement » leur annexion à la Russie en 2014. « La violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un État, l’Ukraine, amputée d’une portion importante de son territoire, n’est ainsi manifestement pas intolérable pour les grands défenseurs des souverainetés nationales que sont madame Le Pen et le Rassemblement national »,peut-on ainsi lire dans le rapport. « Il n’y a rien, en fait », a assuré la leader d’extrême droite, dénonçant « un procès politique » lors d’une conférence de presse dans le Pas-de-Calais.
