Conseil des prud’hommes : pourquoi les délais sont si longs

Crédit : ActuaLitté sur Flickr
Crédit : ActuaLitté sur Flickr

Plus de 200 salariés attaquent l’Etat pour déni de justice ce mercredi 10 février, en raison des délais de procédures trop longs au conseil des prud’hommes. Une situation difficilement supportable pour les plaignants concernés, qui s’explique par un manque de moyens.

Sarah* commence à être une habituée. Depuis trois ans, l’agente de service en hôtellerie se rend régulièrement au conseil des prud’hommes de Paris. Accompagnée de quatre de ses anciennes collègues, elle se bat pour faire reconnaître les heures de travail non payées par leur ancien prestataire. « L’affaire est toujours renvoyée« , explique-t-elle simplement. Une situation loin d’être exceptionnelle, sur laquelle la justice se penche ce mercredi.

Plus de 200 salariés attaquent l’Etat français pour « des délais d’attente trop longs au conseil des prud’hommes ». Le tribunal de grande instance de Paris examine une première série d’assignations, déposées pour dénoncer des procédures qui peuvent durer trois, cinq, parfois six ans en cas d’appel. Une situation que reconnaissent les avocats et face à laquelle ils sont impuissants.

Pas de temps, pas d’argent

Xavier Matignon, avocat depuis 18 ans, pointe l’inflation des affaires :

La conjoncture économique, le taux de chômage et les relations employeur-salarié de plus en plus tendues ont mené à une explosion des contentieux. Aussi, les gens sont plus au courant de leurs droits, grâce à internet.

Marie X*, l’une de ses consœurs, évoque également un manque de moyens, financiers et humains :

Il n’y a pas assez de greffes, et pas assez d’avocats pour traiter toutes les affaires. Les calendriers procéduraux ne peuvent pas être respectés et souvent, quand les affaires sont renvoyées, c’est parce que les avocats des parties ne sont pas prêts à défendre l’affaire.

Le ras-le-bol des plaignants

Pascal Beni, salarié d’une entreprise informatique de 33 ans, est l’un des nombreux plaignants qui pâtissent de la situation. Il se rend aujourd’hui à son audience de conciliation, après qu’elle a été renvoyée parce que l’avocat de la parti adverse ne s’était pas présenté… début 2014 :

J’ai dépensé 4 000 € jusqu’à présent. Ma vie de famille en pâtit. On m’a dit que ça pouvait durer encore deux ans, plus deux ans en cas d’appel, et encore deux si on va en cours de cassation. En gros, j’en aurai fini en 2022, si je suis encore vivant.

Une amélioration incertaine

Ce n’est pas la première fois que l’Etat se retrouve confronté aux dysfonctionnements du système judiciaire. Il y a cinq ans, il avait été condamné à 400 000 € d’amende pour des faits similaires. Entre temps, le vote de la loi Macron, en août 2015, devait simplifier les procédures prud’homales pour réduire les délais. Des mesures difficilement applicables selon Marie X*, par manque de moyens.

Benjamin Pierret

*Ces noms ont été changés

Vétéran de la Seconde Guerre mondiale, il retrouve son amour de jeunesse 70 ans après

Norwood Thomas, 93 ans, et Joyce Morris, 88 ans, se sont retrouvés grâce à Internet 70 ans après s’être connus. Ils s’étaient rencontrés à Londres, quelques mois avant le Débarquement.

Norwood et Joyce ont repris contact par Skype après s'être perdus de vue pendant 70 ans. Crédit : capture d'écran Military Watch
Norwood et Joyce ont repris contact par Skype après s’être perdus de vue pendant 70 ans. Crédit : capture d’écran Channel 10

Soixante-dix ans plus tard, les voilà à nouveau réunis. Norwood Thomas, 93 ans, a retrouvé son amour de jeunesse, Joyce Morris, 88 ans. Ils se rencontrent à Londres, pendant la Seconde Guerre mondiale. Leur histoire commence comme n’importe quelle romance d’adolescent. Norwood est en service en Angleterre, et, très vite, il tombe sous le charme d’une jolie Londonienne de 17 ans : Joyce. Malgré un coup de foudre sur les bords de la Tamise, Norwood doit repartir aux États-Unis à la fin de la guerre. Ils entretiennent une correspondance régulière mais Joyce met fin à leurs échanges, sur un malentendu, pensant que Norwood est marié.

Réunis pour la Saint-Valentin

Elle n’oubliera jamais son amour de jeunesse. L’an dernier, elle demande à son fils de l’aider à retrouver Norwood sur Internet. Il tombe rapidement sur un article publié dans un journal en Virginie (États-Unis) mentionnant le vétéran. Par l’intermédiaire du journaliste, le fils de Joyce parvient à remonter jusqu’à Norwood. Ils reprennent alors contact par Skype. Leur histoire d’amour est devenue rapidement publique. Des centaines de personnes se sont cotisées sur Internet pour payer un billet d’avion à Norwood direction l’Australie, où vit désormais son ancien amour. Juste à temps pour la Saint-Valentin.

Constance Maria

Laurent Fabius quitte le gouvernement

French Foreign Affairs Minister Laurent Fabius waves as he leaves the Elysee palace following the weekly cabinet meeting on February 10, 2016. Fabius said on February 10 he was leaving the government. Fabius, whose departure has long been rumoured, replied "yes" when journalists asked if he was taking part in his final cabinet meeting on after four years in the job. AFP PHOTO / STEPHANE DE SAKUTIN / AFP / STEPHANE DE SAKUTIN
Source: AFP photo / Stéphane de Sakutin. Laurent Fabius sur le perron de l’Elysée après son dernier Conseil des ministres

Le président de la République François Hollande a nommé ce mercredi son ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, à la présidence du Conseil constitutionnel. Cette nomination donne le coup d’envoi de ce qui devrait être le dernier grand remaniement gouvernemental avant l’élection présidentielle de 2017. Le bruit de ce changement de poste courrait déjà depuis plusieurs mois.

L’ancien Premier ministre (1984-1986), qui dirigeait la diplomatie française depuis 2012, a confirmé lui-même son départ du gouvernement à la presse en confiant avoir participé à son dernier Conseil des ministres ce matin. Il reste cependant ministre des Affaires étrangères « tant qu’il n’a pas passé l’ensemble des auditions dans les différentes commissions de l’Assemblée et du Sénat » a précisé le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.  Une fois cette étape franchie, Laurent Fabius succèdera à Jean-Louis Debré, nommé à ce poste en 2007 par l’ancien président de la République Jacques Chirac. Toutefois, il ne quitte pas totalement le Quai d’Orsay puisqu’il y garde un bureau en qualité de président de la COP21, chargé de suivre les négociations sous l’égide de l’ONU, pour encore quelques mois. Il a précisé qu’il tenait à garder cette « fonction internationale bénévole » qui n’a, selon lui, « pas d’incompatibilité juridique ou dans le temps » avec le Conseil constitutionnel.

Figure incontournable du parti socialiste depuis 40 ans, Laurent Fabius fut le plus jeune Premier ministre français, nommé à 37 ans par François Mitterrand en 1984. Il fut également président de l’Assemblée nationale par deux fois (entre 1988 et 1992 puis entre 1997 et 2000) ainsi que ministre de l’Économie et des Finances entre 2000 et 2002. A 69 ans, il n’est cependant jamais parvenu à son grand objectif, la présidence de la République. Il avait notamment été éliminé de la primaire du Parti socialiste en 2006, face à Ségolène Royal.

Anne-Charlotte Dancourt

Prix du tabac, contrats de générations… Les préconisations de la Cour des comptes

AFP PHOTO / THOMAS SAMSON
AFP PHOTO / THOMAS SAMSON

Dans son rapport 2016, la Cour des comptes épingle les mauvaises gestions des deniers publics. Lutte contre le tabac, fraude dans les transports ou contrats de génération, tour d’horizon des recommandations des Sages.

  • Objectif de réduction de déficit jugé « incertain »

Une fois de plus, la Cour des comptes doute de la capacité du gouvernement à tenir son objectif de réduction du déficit public de 0,5 point en 2016. « Sa réalisation est incertaine car il repose sur une prévision de croissance des recettes qui pourrait être surévaluée de 0,1 à 0,2 point de PIB » estiment les magistrats financiers. Si la dette reste élevée – 96,4% du PIB -, le déficit public s’était stabilisé à 3,8%.

  • Hausse du prix des cigarettes

Une fois n’est pas coutume, les magistrats saluent le « volontarisme » du plan Cancer III, le dernier plan en vigueur pour lutter contre la maladie. Cependant ils soulignent aussi qu’il va être difficile de parvenir à 1,34 million de fumeurs en moins d’ici à 2019, et 3,9 millions en moins d’ici à 2024, sans augmenter le prix du paquet. Inclure la lutte anti-tabac dans la rémunération des médecins est une piste également évoquée.

  • Le flop des contrats de génération

C’était une mesure phare du candidat Hollande, les contrats de génération devaient permettre de lutter contre le chômage. Le président avait fixé l’objectif de 500 000 contrats de génération d’ici à 2017. Seuls 40 300 avaient été signés fin juillet 2015. Le dispositif, qui associe l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans avec le maintien d’un emploi d’un senior de plus de 57 ans, est jugé « complexe et peu lisible par les entreprises ».

  • La douche froide pour Science  Po

En 2012, la Cour des comptes avait jeté un pavé dans le mare de Science Po Paris en accusant l’institution de dilapider l’argent public (en rémunération, primes, décharge et logement de fonction). Dans son nouveau rapport, la Cour se félicite d’une remise en ordre « bien engagée » et d’ »irrégularités de gestion corrigées ». Cependant les magistrats soulignent une persistance du manque de clarté dans la rémunération des cadres dirigeants. L’école est encore trop endettée et dépend des fond publiques. Ils enjoignent Sciences Po à « revoir » ses implantations en région jugées trop coûteuses. Ils réclament aussi des scénarios financiers plus prudents que ceux présentés.

  • Lutte contre la fraude dans les transports franciliens

La Cour des comptes juge « préoccupant » le développement de ce phénomène dans les transports franciliens, l’un des plus importants en Europe. Le taux de fraude est particulièrement important dans les bus et les trams. En 2013, cela représentait 123 millions de voyages fraudés pour les bus, 84 millions pour le métro, 23 millions pour les trams et 14 millions pour le RER.

  • Cher nucléaire

Le parc nucléaire français vieillit et demande de plus en plus d’investissement pour maintenir sa productivité ou simplement répondre au normes de sécurité. De 1 milliard d’euros en 2007, ces dépenses ont atteint 4,4 milliards en 2014. La Cour estime que nos centrales vont nous coûter 100 milliards d’euros, d’ici à 2030.

 

Antoine Etcheto