Secrétariat d’État à l’Aide aux victimes: un guichet unique en ligne de mire

L’Élysée a annoncé jeudi un remaniement. Grande nouveauté de ce gouvernement, le secrétariat d’État à l’Aide aux victimes. Pourquoi a-t-il été créé ? A quoi sert-il ? Le CelsaLab fait le point.

Juliette Médeal, ancienne porte-parole du PS, a été nommée Secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes. JEAN-PIERRE MULLER / AFP
Juliette Médeal, ancienne porte-parole du PS, a été nommée Secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes. JEAN-PIERRE MULLER / AFP

« Ça faisait partie de nos demandes depuis longtemps », se félicite la fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation après l’annonce, jeudi, par l’Élysée de la création d’un secrétariat d’État à l’Aide aux victimes. Rattaché directement à Matignon, il est placé sous l’autorité de Juliette Méadel, ancienne porte-parole du PS. « Ça montre que la question est importante », rajoute l’association. « Ça va permettre une coordination du dispositif d’aide aux victimes, l’idée étant d’avoir un fonctionnement transversal au plus haut niveau de l’État. »

Un secrétariat pour toutes les victimes

Consciente que les attentats de Charlie Hebdo et du 13 novembre ont été le catalyseur de cette initiative, elle rappelle que les victimes des attentats représentent une partie infime des personnes concernées. « Les attentats ont sans doute été un épiphénomène qui a permis de cristalliser les besoins d’une articulation de l’aide aux victimes. Mais il faut bien se rendre compte qu’il y a beaucoup plus de personnes victimes au quotidien qui vont bénéficier de ce secrétariat. »

Si Matignon reconnait, dans un article de l’AFP, qu’il marque la « volonté du gouvernement, face à des évènements graves faisant un grand nombre de victimes, d’assurer une coordination encore plus étroite de services relevant de différents ministères« , il souligne que le secrétariat est créé pour bénéficier à toutes les victimes.

Jusqu’ici, les associations signaient des conventions avec l’ensemble des ministères, ce qui avait pour effet de multiplier les interlocuteurs. Un dispositif dont les associations dénonçaient la complexité. Désormais, la coordination sera prise en charge par ce nouveau secrétariat d’État. Une simplification saluée. « Sur le principe, c’est un très bon signe. Mais on ne criera victoire que si cela fonctionne sur le long terme. Il faut que ce secrétariat perdure, qu’il ne soit pas éphémère« , met en garde l’association françaises des victimes de terrorisme.

Un précédent en 2004

Un tel secrétariat avait déjà vu le jour en mars 2004. Suite à la canicule qui avait fait plus 15 000 morts en France, la droite, alors au pouvoir, avait décidé de sa création avant de le faire disparaitre un an plus tard.

À l’époque, Nicole Guedj, qui était à sa tête, était chargée « de veiller à l’adaptation des dispositions permettant d’assurer le respect des droits des personnes victimes […]. Elle conçoit et met en œuvre les actions d’information et de soutien aux victimes et assure l’animation et la coordination des relations avec les associations de victimes, les associations d’aide aux victimes et toute autorité ou organisme œuvrant en ce domaine, en particulier le Conseil national de l’aide aux victimes », selon le Journal Officiel du 30 avril 2004.

Elle avait notamment permis la simplification de l’indemnisation des victimes d’infractions pénales, une meilleure information des victimes et une coopération internationale en matière d’aides.

 

Victoire Haffreingue-Moulart

Les solutions juridiques contre l’antisémitisme

Après la mort d’Ilan Halimi, les membres du gang des barbares ont écopé de peines allant d’un an de prison à la perpétuité devant le Tribunal de Créteil. Aujourd’hui, dix ans après, la législation n’a guère changé, malgré des tentatives pour amplifier les sanctions contre les actes antisémites. Tour d’horizon des solutions législatives pour lutter contre l’antisémitisme. Continuer la lecture de « Les solutions juridiques contre l’antisémitisme »

De quoi l’égalité réelle est-elle le nom ?

Le président de la République a annoncé hier le remaniement du gouvernement. Trois ministres s’en vont, tandis que huit nouveaux ministres ou secrétaires d’État font leur entrée. Parmi eux, Ericka Bareigts, en charge du mystérieux secrétariat d’État à l’égalité réelle.

La députée de la Réunion Ericka Bareigts a été nommée secrétaire d'Etat à l'égalité réelle (Photo AFP)
La députée de la Réunion Ericka Bareigts a été nommée secrétaire d’État à l’égalité réelle (Photo AFP)

« Un ministre en charge de l’égalité réelle ? La prochaine fois on fera l’égalité supposée ? » s’indigne sur Twitter Jérémy Kreins, l’ancien directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy. Sur les réseaux sociaux, l’intitulé du nouveau secrétariat d’État d’Ericka Bareigts interroge.

Du côté du service presse de Matignon, on indique n’avoir aucune « idée ni renseignement » à donner concernant les prérogatives dudit secrétariat d’État. « Il est encore trop tôt pour le dire », répète-t-on.

Un secrétariat d’État pour l’égalité réelle des Outre-Mer ?

« Je véhicule aussi une fierté réunionnaise, c’est important de se souvenir qu’on représente aussi une population », insistait Ericka Bareigts hier soir sur Réunion Première.

Dans les territoires d’Outre-Mer où le chômage bat des records, le Conseil représentatif des Français d’Outre-Mer se félicite de sa nomination, estimant qu’elle permettra une accélération « de la mise en œuvre des projets en meilleure adéquation avec les attentes des populations ultramarines dans les Outre-Mer comme dans l’hexagone.» L’intitulé du poste rappelle d’ailleurs le plan pour « l’égalité réelle entre les outre-mer et l’Hexagone« , confié à l’ancien ministre Victorin Lurel en juin 2015.

Fonctions « interministérielles », de l’emploi, à la religion, aux Outre-Mer

Un secrétariat d’État pour l’égalité réelle des Outre-Mer ? Pas vraiment. « Ça n’est pas l’égalité réelle pour les Réunionnais, c’est l’égalité réelle pour la France », expliquait hier soir Ericka Bareigts, défendant son objectif de « faire en sorte que nous puissions avoir l’égalité, quelle que soit notre origine sociale, notre race, notre couleur ou notre religion. »

« Cette nomination est aussi une reconnaissance de l’engagement politique des femmes », a par ailleurs déclaré la désormais ex-députée de l’île. Le terme est d’ailleurs aussi connoté égalité homme femme : l’année dernière, Marisol Touraine et Pascale Boistard avait porté la loi « sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes »

« Si c’était cohérent, la notion d’égalité homme-femme devrait être comprise dans ce secrétariat d’État », estime Marie-Laure Fages, chargée d’enseignement en droit public à Paris I et auteure de « Egalité-Parité, une nouvelle approche de la démocratie ? ». « Il s’agit d’un ministère transversal, qui devra être la plaque tournante et fédérer les différentes compétences contenues dans les autres ministères », résume la chercheuse, joint par CelsaLab.

En effet, Ericka Bareigts est rattachée au Premier ministre. Et qui dit secrétaire d’État au Premier ministre, dit fonctions interministérielles. Ericka Bareigts prend en main un poste d’envergure nationale, pas cantonné à l’ultramarin, et dont les prérogatives pourront donc aller de l’emploi à la religion en passant par l’égalité homme-femme.

Un clin d’œil à la gauche de la gauche

« Le terme « égalité réelle » a été utilisé pour la première fois par Condorcet en 1793. Par opposition à l’égalité « formelle » en droit, l’égalité réelle s’attaque au freins qui empêchent deux citoyens d’être égaux, alors même qu’ils le sont juridiquement », explique Marie-Laure Fages.

« Généralement, le terme renvoie à la notion de discrimination positive », relève Laurent de Boissieu, spécialiste politique et journaliste à La Croix, contacté par CelsaLab. « Même si je ne pense pas que François Hollande aille jusque là, c’est un signe certain à la gauche de la gauche », analyse-t-il.

En 2010, Benoit Hamon avait concocté un texte pour « l’égalité réelle ». Le texte, balayant des sujets aussi vastes que l’éducation, le logement ou la fiscalité, avait reçu le soutien de Martine Aubry. Récemment, le terme a même fait l’objet d’un plaidoyer sur le blog de Jean-Luc Mélenchon. De quoi donner du grain à moudre à ceux qui voient dans le remaniement un moyen de flatter tout le monde en vue de 2017.

Retour sur le parcours d’Ericka Bareigts :


Marine Brossard