Catégorie : Justice

L’épidémie de coronavirus et le confinement en France ont entraîné la fermeture quasi totale des tribunaux, engendrant une modification importante des méthodes de travail pour le personnel judiciaire. Face à un système qui tourne au ralenti, les avocats adaptent leur organisation et attendent des informations quant à la reprise des audiences.

Depuis le début du confinement mis en place pour lutter contre le coronavirus, ils ne fréquentent plus aussi assidûment qu’avant les tribunaux. Distanciation sociale oblige en période de crise sanitaire, le travail des avocats a été largement touché. Plus de contacts directs avec leurs clients, plus de plaidoiries en public.

Si, lors des rares audiences qui se tiennent encore, les gestes barrières sont respectés autant que possible, les institutions judiciaires ne sont pas en mesure de fournir des équipements de protection adéquats à tout leur personnel. “Les magistrats qui siègent portent un masque, les distances et l’absence de contact sont évidemment respectées, mais pour le reste on ne nous fournit rien de particulier, et donc on évite au maximum les audiences…”, explique Me Jean-Yves Moyart, avocat pénaliste au Barreau de Lille. 

Sans moyen de protection, les juridictions privilégies la visioconférence, quand cela est possible. Mais là encore, entre problèmes de connexion et qualité de son variable, le système laisse entrevoir certaines limites.

Après avoir un écran noir, on a une vague tâche floue. Impossible de s’assurer que le prévenu est bien le prévenu. Il nous assure que c’est lui, tout le monde s’en satisfait.

— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) April 27, 2020

Si certains avocats s’accordent sur la nécessité d’un tel système en période de confinement, d’autres y voient un obstacle au bon fonctionnement de la justice, comme le rapporte Me Moyart : “Ils tentent aussi d’imposer de plus en plus la visio et autres moyens modernes d’échanger, ce à quoi les pénalistes sont très hostiles, pour des questions d’humanité et de justice correctement rendue notamment”.

Une justice au ralenti

Depuis le début du confinement, Christian Saint-Palais, avocat depuis près de 25 ans, fait face, comme la grande majorité de ses confrères, au ralentissement de son activité. Avec la plupart des procès suspendus ou reportés, les contacts avec son cabinet se résument à l’envoi et la réception de courriers recommandés pour maintenir un lien avec les tribunaux. 

L’essentiel de son travail, Me Saint-Palais le fait de chez lui. Même si les appels de nouveaux clients se font rares, l’avocat doit encore gérer la situation des détenus face aux inquiétudes d’une propagation du virus dans les prisons : “Les trois premières semaines, il fallait plaider pour obtenir la libération de ceux que nous défendons. Nos clients voulaient notamment savoir comment la nouvelle ordonnance s’appliquait à leur cas”, rapporte l’avocat au sujet d’une décision rendue le 25 mars. L’ordonnance valide notamment le prolongement automatique de la détention provisoire pendant l’état d’urgence sanitaire, une mesure qu’il juge “liberticide” : “Ce bouleversement des règles de détention provisoire est inacceptable. Il y a une grande préoccupation à propos de la situation sanitaire des détenus.”

Comme lui, de nombreux avocats s’inquiètent du manque de protection des détenus face à la vitesse de propagation du virus dans les lieux fermés.

Donc toute la journée, des détenus comparaissent au tribunal de Paris sans masque, sans gel, sans distanciation dans le box. Et repartent contaminer les #prisons @OIP_sectionfr @DelphineBOESEL @AssociationA3D @AmelieMorineau

— Laure Heinich (@LaureHeinich) April 27, 2020

« Trop de personnes sont encore détenues alors que les prisons atteignent 150% de leur capacité d’accueil. Cela ne doit pas être accepté« , ajoute Me Saint-Palais.

Dans le flou de l’après-confinent

Préparer la reprise, c’est donc la tâche à laquelle s’attellent les avocats en période de confinement. Mais, sans compter les défis que posent la rémunération du personnel des cabinets et le paiement des charges sans perception de revenus immédiats, c’est une question de nature organisationnelle qui les touche. La reprise des audiences comporte encore beaucoup d’inconnues au niveau du planning et du retard pris avec les nombreux reports et suspensions.

À défaut d’avoir des informations claires sur l’après-confinement, Me Moyart avance : « On peut imaginer une reprise avec convocations restreintes et échelonnées, pas ou peu d’ouverture au public, et un parcours dans le Palais, le tout avec un strict respect des mesures barrières je suppose, mais nous n’avons aucune visibilité…« .

Son planning sous les yeux, Me Saint-Palais constate la charge de travail qui l’attend dès la fin du confinement : 

“Quand je regarde l’agenda, à partir du 12 mai, on a une audience par jour jusqu’au 15 octobre”

Alors qu’il met à profit son temps pour travailler sur le dossier du procès Mediator qui devrait se tenir en juin, l’avocat se demande dans quelles conditions de nouvelles affaires pourront être intégrées dans un planning déjà très chargé : “Les disponibilités sont assez rares, certaines affaires ne pourront sûrement pas être plaidées avant un an. Il va falloir les faire rentrer dans l’agenda de force…”.

Elisa Fernandez