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Don de gamètes : plus de 400 demandes recevables d’identification des donneurs

La commission qui doit permettre aux personnes nées d’un don anonyme de gamètes d’accéder à des informations sur le ou la donneuse a reçu « 434 demandes recevables » depuis sa création il y a un an. Elle n’a pu envoyer pour l’heure que trois réponses positives.

Quatre cent trente-quatre. C’est le nombre de demandes d’identification du donneur recevables reçues en un an. Une centaine de personnes ont été identifiées, a précisé la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (Capadd).

Parmi les donneurs, certains sont décédés – ce qui met fin à la procédure – et d’autres ont refusé de dévoiler leur identité. Pour l’heure, la commission n’a pu envoyer aux demandeurs que trois réponses positives.

Pour les retrouver, la commission s’adresse d’abord au centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos, communément appelé « banque du sperme ») où le don a été effectué. Celui-ci consulte ses archives afin d’identifier le donneur ou la donneuse recherchés.

La commission se charge ensuite de le contacter afin de savoir s’il consent ou non à communiquer ses informations. Si oui, ses données sont ajoutées à un registre géré par l’Agence de biomédecine puis communiquées à la personne (devenue adulte) née du don de gamètes.

Loi de bioéthique

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de bioéthique du 1er septembre 2022, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d’ovocytes doit nécessairement consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ceux-ci en font la demande une fois devenus adultes.

La commission a par ailleurs reçu 435 consentements spontanés de donneurs, qui avaient effectué un don avant l’évolution de la loi et acceptent que leur identité soit intégrée au registre afin d’être dévoilée si une personne conçue par leur don en fait la demande.

Depuis la création des banques de spermes et d’ovules en 1973, on estime que plus de 70.000 enfants sont nés grâce aux dons de gamètes.

Avec AFP

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Pourquoi la recherche de logements étudiants semble encore plus compliquée cette rentrée ?

(Photo de PASCAL GUYOT / AFP)

Sur les bancs de la fac plusieurs jeunes étudiants se trouvent être sans domicile fixe à Paris. Une problématique qui inquiète les associations mais aussi les agences immobilières qui remarquent un réel manque de propositions de locations par rapport aux années précédentes.

« Je n’ai jamais vécu un truc pareil. Etre obligée de dormir à l’hôtel le jour de la rentrée », déclare Noa Perret, 21 ans étudiante en master de journalisme à Paris. « Je viens de Haute- Savoie, je ne connaissais pas du tout Paris avant. Et depuis trois semaines je suis toujours obligée de loger à l’hôtel avec mon copain car nous n’avons toujours pas trouvé de logement. » Mi-septembre, les cours ont bien repris dans les différentes universités de Paris pour autant de nombreux étudiants sont encore en recherche active d’un lieu où domicilier le temps de leurs études. C’est également le cas de Yan Daniel, qui vient également d’arriver sur Paris depuis près d’un mois. « Pour l’instant je squatte le canapé de mon cousin à Asnières. J’ai de la chance d’avoir un plan de secours mais je ne veux pas profiter de l’hospitalité », explique-t-il tout aussi embarrassé que Noa, qui se voit mal aller dormir chez ses amis étudiants locataires de studios dans la capitale.

Une année exceptionnelle

Chaque année la question du logement étudiant est une réelle problématique en France. Pour autant cette année scolaire 2023-2024 semble plus compliquée que les précédentes. « Cela fait 32 ans que je fais ce métier. J’en ai vu passer des crises mais depuis deux ans c’est de plus en plus compliqué », affirme Cyril de Lachaise, président de l’agence immobilière de LACHAISE dans le 5ème arrondissement de Paris. « Le problème n’est pas le nombre d’étudiant qui reste environ le même chaque année mais le nombre de logements en location qui diminue. » Une baisse des propositions de logements qui s’expliquent par plusieurs raisons. Tout d’abord, l’impossibilité pour les professionnels de l’immobilier de proposer à leurs clients les logements considérés comme passoires thermiques. Depuis le 1er janvier 2023 le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2 et en janvier 2025 ce sera aux logements classés F, ceux consommant entre 331 et 450 kWh/m² par an d’être interdits à la location. « Certains bailleurs ont anticipé leurs travaux pour 2025. Ils préfèrent attendre et voir avec leur diagnostiqueur de performance énergétique pour les mettre aux normes avant 2025. Ces logements sont donc pour l’instant indisponibles », explique Emmanuelle Devevey chargée des locations chez Orpi.

Pas assez de logements Crous


Pour de nombreuses associations, les passoires thermiques ne sont pas les seuls fautifs. « 5300 logements construits en 2022 contre 7 000 en 2017. » C’est ce qu’a annoncé cette semaine La Fondation Abbé-Pierre appelant à un réveil du gouvernement autour de la question de la précarité étudiante. Selon l’association seulement 25% des étudiants boursiers et 6 % de l’ensemble des 2,7 millions d’étudiants peuvent être logés au sein des résidences Crous. Droit au Logement dénonce quant à eux le profit qu’essaient de tirer les bailleurs de la Coupe du monde rugby. « Beaucoup de locations à l’année, de locations étudiantes de 9 mois, seront donc indisponibles jusqu’à fin octobre, car les bailleurs ont prolongé leur saison d’été grâce à la coupe du monde, particulièrement autour du stade de France, mais aussi  dans les 8 autres métropoles », déclarent-ils dans un communiqué appelant à manifester le 30 septembre pour la baisse des loyers et de l’énergie.

Plus d’une centaine d’appels par annonce

Des logements qui se font de plus en plus rares et des étudiants obligés de scruter chaque nouvelle annonce dans la crainte de la voir leur échapper dans la minute qui suit. « Je paie des abonnements sur des sites d’annonces en ligne chaque mois mais le parc locatif est tellement saturé qu’on n’a accès à rien. Avec la reprise des cours la recherche est encore plus compliquée. On n’a pas le temps d’être toute la journée sur l’ordinateur », déplore Yan. Un phénomène remarqué par les agences immobilières qui peuvent recevoir des centaines d’appels dès la publication d’une location. « J’ai déjà eu 350 appels pour un 18 m² », affirme Emmanuelle Devevey qui contrairement à Cyril de Lachaise continue d’en proposer sur internet. « Cet été je ne mettais plus sur internet les studios. Je ne peux pas gérer autant d’appels. Je les proposais seulement à la première personne qui se présentait à l’agence mais ça crée encore plus d’inégalités à l’accès au logement finalement. »

 

Alyssia Gaoua

 

 

 

 

 

 

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Comprendre la PMA post-mortem en quatre questions

La procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem est interdite en France. Autorisée en Espagne, elle suscite des interrogations éthiques et légales. Des femmes françaises souhaiteraient y avoir recours.

« Non-violation de l’article 8 ». La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) confirme ce 14 septembre que l’interdiction d’export de gamètes prise par la France respecte la Convention européenne des droits de l’homme. Une femme avait demandé l’export vers l’Espagne des gamètes congelés de son mari décédé, afin de réaliser une PMA post-mortem. Le centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) leur avait refusé.

Qu’est-ce que la PMA post-mortem ?

La procréation médicalement assistée (PMA) permet aux couples hétérosexuels stériles d’avoir un enfant, grâce à des pratiques médicales. La méthode la plus connue est la fécondation in vitro (FIV). La PMA a été élargie aux couples de femmes et aux femmes célibataires par la loi de bioéthique du 2 août 2021. On emploie également le terme d’assistance médicale à la procréation (AMP), de manière équivoque.
La PMA post-mortem consiste à réaliser une fécondation après la mort du conjoint, à partir de ses gamètes préalablement congelés. Elle est n’est pas autorisée en France.

Pourquoi est-elle interdite en France ?

La PMA post-mortem n’a pas été acceptée à cause de multiples obstacles. D’abord, « on crée délibérément des orphelins », avance Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé à l’Université d’Orléans. Car contrairement à la PMA post-mortem, la PMA pour femmes célibataires laisse une place vacante à la filiation. Dans le cas de la PMA post-mortem, le père reste le géniteur décédé. « C’est ça, je pense, qui bloque en France », pointe Marie-Xavière Catto, juriste et spécialiste de droit de la bioéthique.

La PMA post-mortem pose également des problèmes liés aux successions, ou aux assurances vie. Elle suscite aussi des questions sur la volonté du défunt. « Rien ne prouve qu’il n’aurait pas changé d’avis, même après avoir rédigé une directive anticipée », assure Bénédicte Beviere-Boyer, maîtresse de conférences en droit privé et spécialiste en droit de la bioéthique. Aujourd’hui, même si le souhait d’utilisation post-mortem est clairement exprimé, il est refusé. Cette précaution est « légitime », assume Bénédicte Beviere-Boyer.

Selon Aline Cheynet de Beaupré, il y aurait toujours un risque de « tromper la volonté du défunt », même avec une directive anticipée. « On n’est pas à l’abri que la veuve utilise les gamètes de son mari décédé pour concevoir un enfant, et l’élever avec le voisin ! », insiste-t-elle.

Pourquoi certains réclament son autorisation ?

Dans le cas d’un couple hétérosexuel qui essayait d’avoir un enfant, le décès du mari entraîne la fin de la PMA. « Ce serait bien de pouvoir continuer », demande Virginie Rio, fondatrice de Collectif Bamp, une association de patients de l’AMP et de personnes infertiles. « Les femmes veuves vivent un double drame. Elles perdent leur conjoint, et en même temps leur projet parental », confie-t-elle.

« On peut se poser la question d’une inégalité face aux femmes seules qui ont accès à la PMA », explique Bénédicte Beviere-Boyer. Virginie Rio parle « d’incohérence de la loi ». « Une femme veuve ne peut pas avoir d’enfant avec le sperme de son mari décédé, mais elle peut avec le sperme d’un inconnu. C’est tout bonnement illogique », regrette-t-elle.

Autoriser l’export de gamètes n’est pour la fondatrice de Collectif Bamp pas la solution. « On possède des centres d’AMP en France. Que les gens soient obligés d’aller à l’étranger, ce n’est pas normal ! Surtout que certains n’ont pas les moyens », déplore-t-elle.

La PMA post-mortem pourrait-elle voir le jour en France ?

Actuellement, le code de la santé publique prévoit que les gamètes congelés d’une personne décédée soient détruits, sauf en cas de déclaration d’autoconservation des gamètes. Mais leur usage post-mortem dans le but de féconder la compagne veuve reste proscrit. « Il n’y a pas d’alternative », explicite Marie-Xavière Catto.

« Il faut trouver de nouveaux outils juridiques », affirme Bénédicte Beviere-Boyer. Cependant, les directives anticipées « ne permettent pas de déroger à la loi », rappelle Marie-Xavière Catto. « Ce qu’il faudrait, ce serait ouvrir la PMA post-mortem », pointe-t-elle. « Dans les propositions qui ont été portées, on associait toujours l’utilisation post-mortem des gamètes avec la filiation. Si les gamètes du père décédé étaient utilisées sans qu’on lui attribue la filiation de l’embryon, cela lèverait un frein », souligne la juriste. La loi bioéthique pourrait être révisée dans les années à venir. « Immanquablement, on reviendra sur la PMA post-mortem », conclue Aline Cheynet de Beaupré.

 

 

Léo Guérin

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Séisme: L’Association des Marocains en France à Saint-Denis s’organise en urgence

À Saint-Denis, l’Association des Marocains en France (AMF) se mobilise depuis le 9 septembre dernier, pour venir en aide aux victimes du séisme. Les bénévoles collectent chaque jour des vêtements, matériel médical, orthopédique etc. Les dons affluent dans ce département où la diaspora marocaine est très présente. Reportage.

Au sein des locaux de l’Association des Marocains en France situés juste en face du T1 (tram) à Saint-Denis, plusieurs sacs sont disposés les uns à côté des autres dans toute la pièce. Un sac ACTION près de l’entrée avec des vêtements pour enfant. Un autre contenant des chaussures, des sacs, des médicaments (Doliprane), brumisateurs. Sur l’un des murs de l’organisme, une liste est placardée sur laquelle on peut lire les éléments suivants : « LISTE DES PRODUITS AUTORISES : Chaises roulantes, béquilles, matériel médical, matériel orthopédique, couverture, médicaments, lits pliables, tentes »

« On ne prend plus de vêtements, c’est une consigne des autorités pour des raisons sanitaires et on nous a transmis cette liste de produits autorisés », explique David l’un des bénévoles de l’AMF.

Le collectif a été créé dans les années 60 pour venir dans un premier temps en aide aux travailleurs marocains puis l’association s’est occupée progressivement des habitants du quartier en proposant des cours de français, d’informatique, des ateliers de soutien éducatif, d’aide juridique.

« On reçoit jusqu’à 100 appels par jour »

 

Depuis le séisme, l’association s’occupe en priorité de l’organisation pour l’envoi des dons même si les activités annexes ne sont pas abandonnées.

« C’est ma fille de 14 ans qui m’a appelé pour me prévenir de ce qu’il se passait, elle était à Agadir. J’ai eu peur, vous imaginez ? Et puis à partir de cet instant, on s’est appelés entre bénévoles et le lendemain matin, on s’est réuni en cellule de crise pour s’organiser, répondre à la demande, recevoir les gens », détaille posément El Mostafa Ramsi membre historique du bureau de l’AMF.

De 10 h à 19 h, chaque jour, les membres de l’AMF reçoivent des dons sur place et répondent aux appels « on reçoit jusqu’à 100 appels par jour. Ça ne s’arrête pas, c’est impressionnant. Ce sont des personnes qui appellent pour savoir ce que l’on peut donner concrètement, dans quels locaux apporter des dons » La diaspora marocaine, très présente en France et dans le département (93), est en première ligne pour venir en aide aux sinistrés mais l’AMF est également sollicitée par des directeurs de supermarchés, des entreprises, des proviseurs, etc.

Un élan de solidarité de toutes parts

 

Aux environs de midi, une jeune femme entre dans le local et salue les trois membres présents qu’elle connaît. Silvia Capanema, conseillère départementale du canton Saint-Denis-Stains (LFI). Cette dernière souhaite donner de l’argent mais l’un des membres de l’équipe lui explique qu’une cagnotte en ligne a été lancée et qu’elle peut envoyer directement son argent sur cette cagnotte.

« J’ai été très touchée parce que j’ai une relation affective avec le Maroc, il y a beaucoup de Marocains dans le département et j’ai voulu participer à cet élan de solidarité », affirme Silvia Capanema. L’AMF est indépendante et collabore uniquement avec des associations locales au Maroc qui leur font part de leurs besoins. « On envoie directement les dons en argent à ces associations locales pour qu’elles achètent ce dont elles ont besoin. Hier, on a fait un envoi qui va directement à une engagée ! », insiste El Mostafa.

Souad Frikech Chaouih, déléguée générale de la structure, précise « l’AMF a toujours maintenu des relations de solidarité, surtout sur les questions de l’éducation et de l’entrepreneuriat des femmes avec des associations partenaires au Maroc. Dans une telle situation, il est de notre devoir, en tant que citoyen marocain et franco-marocain, de se solidariser avec les populations », déclare-t-elle.

À 13 h, les téléphones sonnent toujours autant dans les locaux. Cette fois, David reçoit un appel de Vinci construction (le groupe français spécialisé dans la construction et le génie civil). Le même cérémonial se poursuit, il note sur son ordinateur les coordonnées de la structure, sur lequel on aperçoit la très longue liste de toutes les personnes qui ont appelé l’AMF. La responsable des salariés de l’entreprise indique qu’ils souhaitent se renseigner pour proposer des dons de matériaux suite au séisme dévastateur.

Un élan de solidarité plus que nécessaire, pour rappel le bilan est de 3000 morts et plus de 5000 blessés. Le Maroc a d’ailleurs annoncé, mercredi 20 septembre, qu’un budget de près de 11 milliards d’euros serait destiné à la reconstruction, au relogement et à la valorisation socio-économique des zones touchées par le séisme.