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L’hygiène : un combat de plus pour les femmes SDF

 

Souvent victimes d’agressions sexuelles, les femmes sans-abri fuient les lieux mixtes. Selon le Samusocial de Paris, seuls 10 % des usagers dans les bains-douches sont des femmes. Pour répondre à ce problème, le premier centre d’hygiène uniquement réservée aux femmes a ouvert rue de Charenton dans le 12eme arrondissement de Paris en mars 2019. Cet espace cherche à répondre aux besoins spécifiques d’hygiène féminine. Le lieu dispose de plusieurs douches, d’une bagagerie, d’un espace épilation et coiffure. Il est aussi doté d’un dispositif d’aide sociale et médico-psychologique. Les femmes peuvent y consulter des spécialistes comme un gynécologue. Des protections pour les menstruations y sont mises à dispositions.

Dans la rue, les règles sont un problème de plus à gérer pour les femmes. À l’automne 2018, Axelle de Sousa -une jeune femme sans domicile- lance une pétition pour que les protections hygiéniques soient remboursées par la Sécurité sociale, afin que le personnes en grande précarité puissent y avoir accès.

 

Eva Mbengue et Antonella Francini
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Qu’est-ce que le passeport diplomatique, utilisé par Benalla après son départ de l’Elysée ? ( Farah )

L’ex-chargé de mission a continué à utiliser, après son départ de l’Elysée, un document délivré au titre de missions diplomatiques de première importance.

 

Depuis son départ du cabinet de la présidence de la République, au mois de mai, Alexandre Benalla a continué à utiliser un passeport diplomatique pour se déplacer à l’étranger, selon des informations publiées par Mediapart et Le Monde, jeudi 27 décembre. L’ex-chargé de mission de l’Elysée, notamment mis en examen pour « violences volontaires » après les manifestations du 1er-Mai, possédait deux passeports diplomatiques pendant sa mission auprès du président – dont l’un, renouvelé le 24 mai, lui aurait notamment servi à se rendre au Tchad, au Cameroun et au Congo-Brazzaville, en novembre et en décembre. Vendredi 28 décembre, le ministère des affaires étrangères a décidé de saisir la justice sur cet usage d’un passeport hors du cadre d’une mission pour l’Etat.

« Toute utilisation de ces passeports [diplomatiques] postérieure à la fin des fonctions qui avaient justifié l’attribution de ces documents serait contraire au droit », a expliqué le Quai d’Orsay dans un communiqué. L’attribution et l’usage d’un passeport diplomatique – document réservé aux cadres de la diplomatie française pour faciliter leur déplacement à l’étranger – sont, en effet, strictement encadrés par la loi.

 

A quoi sert un passeport diplomatique ?

Théoriquement, tout porteur d’un passeport diplomatique bénéficie de la protection de la convention de Vienne de 1961, qui garantit aux diplomates d’éviter toute arrestation ou perquisition à l’étranger. Dans les faits, avoir un passeport diplomatique ne suffit pas à disposer de l’immunité ni de l’inviolabilité, protections réservées aux ambassadeurs et cadres diplomates de métier – qui sont identifiés autrement que par leur passeport. Plus concrètement, il s’agit surtout d’un coupe-file, accélérant les procédures dans les aéroports et aux frontières. De couleur bleue, il peut notamment permettre d’éviter le contrôle des douanes, sans le garantir systématiquement. L’inscription suivante, symbolique, figure sur l’une des pages du passeport :

« Nous, ministre des affaires étrangères, requérons les autorités civiles et militaires de la République française et prions les autorités des pays amis et alliés de laisser passer librement le titulaire du présent passeport et de lui donner aide et protection. »

Comme tous les voyageurs, les porteurs d’un passeport diplomatique doivent demander un visa pour se rendre dans les pays qui en exigent un. Un guichet spécifique existe, cependant, en France pour faciliter les demandes avant un départ – et certains pays mettent en place des procédures spécifiques pour les passeports diplomatiques. De son côté, le Quai d’Orsay n’a pas la possibilité de suspendre l’utilisation d’un passeport : si l’Etat peut être tenu au courant de l’utilisation d’un titre d’identité sur son territoire (à l’aéroport par exemple), un titre d’identité français reste valable à l’étranger si sa date de validité n’est pas dépassée.

 

Qui peut en bénéficier ?

L’arrêté ministériel encadrant les passeports diplomatiques établit une liste précise des ayants droit :

  • Les cadres de la diplomatie :
  • Les ambassadeurs,
  • les conseillers et secrétaires des affaires étrangères,
  • les responsables des systèmes d’information et de communication à l’étranger ;
  • le président de la République,
  • le premier ministre,
  • le président du Sénat,
  • le président de l’Assemblée nationale et les membres du gouvernement, pour la durée de leur fonction ;
  • les conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d’une mission diplomatique française à l’étranger, uniquement pour la durée de leur mission ;
  • à titre exceptionnel, les titulaires d’une mission gouvernementale diplomatique « lorsque l’importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères » ;
  • à titre de courtoisie, les anciens présidents de la République, premiers ministres et ministres des affaires étrangères, ainsi que les anciens agents ayant obtenu la « dignité d’ambassadeur de France ».
  • les conjoints et enfants mineurs des titulaires d’un passeport diplomatique peuvent également en faire la demande.

En complément, il existe aussi un « passeport de service » destiné aux fonctionnaires qui ne peuvent pas demander le passeport diplomatique. Il sert notamment aux militaires ou logisticiens qui doivent se rendre à l’étranger pour une mission précise au service de l’Etat et a une durée de validité de cinq ans.

Comment l’utilisation d’un tel passeport est-elle encadrée ?

Le titulaire d’un passeport diplomatique ne doit pas, selon les règles du ministère des affaires étrangères, l’utiliser lors de voyages privés, mais uniquement dans le cadre de ses déplacements pour l’Etat. « Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l’expiration de sa validité », explique, par ailleurs, l’arrêté dédié aux passeports. La durée maximale de validité est de dix ans mais peut être moindre : un des passeports diplomatiques d’Alexandre Benalla, renouvelé le 24 mai 2018, expire le 19 septembre 2022 – une date potentiellement choisie pour assurer sa validité jusqu’à la fin du mandat d’Emmanuel Macron. Les passeports délivrés « à titre exceptionnel » ont, eux, une validité maximale d’un an. La loi précise qu’en cas d’arrêt de la mission avant la date de fin de validité d’un passeport, celui-ci doit être restitué « dès lors que son utilisation n’est plus justifiée ». C’est sur cette base que le Quai d’Orsay a envoyé à l’ex-chargé de mission, après son départ de l’Elysée, une lettre recommandée à la fin du mois de juillet pour demander la restitution des passeports – lettre à laquelle Alexandre Benalla n’a, jusqu’à maintenant, pas apporté de réponse. C’est aussi sur cette base que le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a décidé de saisir le procureur de la République.

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L’affaire Benalla « Acte2 » : Les passeports diplomatiques

Tout savoir sur : L’affaire Benalla en 7 questions

 

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Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez (Farah)

Mis en œuvre le 1er janvier, le prélèvement aura un impact sur la fiche de paie dès 2019. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y aura une « année blanche » pour le contribuable.

 

L’application du prélèvement à la source a été repoussée au 1er janvier 2019, mais le sujet sème la zizanie au sein du gouvernement et de l’administration fiscale. Emmanuel Macron a déclaré, jeudi 30 août, qu’il attendait des « réponses précises à toutes les questions qui se posent encore avant de donner une directive finale ». Un peu plus tôt, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, avait confirmé l’application de la réforme au 1er janvier 2019, suivi par une communication des finances publiques. Si elle est bien appliquée en janvier 2019, la réforme aura un impact dès cette année en termes de déclaration. Quant aux revenus 2018, redevables en 2019 en théorie et « annulés » avec la mise en place de cette disposition, il s’agira d’une « année blanche »… mais pas pour le contribuable. Explications.

Comment fonctionne le prélèvement de l’impôt à la source ?

Serpent de mer de la fiscalité, promesse de campagne de François Hollande en 2012, le prélèvement à la source consiste à retenir l’impôt directement sur le salaire du contribuable, plutôt que de le laisser percevoir son salaire, déclarer ses revenus et ensuite payer l’impôt. Pour le contribuable, le salaire est ainsi moins élevé chaque mois, mais il n’y a plus d’argent à sortir spécifiquement pour les impôts une à trois fois par an – ou de mensualisation sur dix mois, comme le font déjà 60 % des contribuables. Pour ceux qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse l’ensemble de leurs revenus ou pour ceux qui ne veulent pas tenir compte des revenus du conjoint (ou du partenaire de pacs), il va falloir opter pour un taux « non personnalisé » dans le premier cas ou pour un taux « individualisé » dans le deuxième. Ces options doivent être exercées avant la fin de l’année 2018.

 

Pourquoi vous payerez tout de même

Tous les assujettis à l’impôt sur le revenu s’acquitteront, en 2018 de leur impôt… 2017. Et l’année suivante, en 2019, si le principe du prélèvement à la source est en place, nous paierons l’impôt sur le revenu de… 2019. Pour le contribuable, le fait de ne pas être imposé sur ses revenus 2018 ne changera donc pas grand-chose : il paiera, cette année-là, ses impôts sur ses revenus 2017. Et l’année suivante, si le prélèvement à la source démarre, il paiera également, mais pour ses revenus de l’année en cours.

En pratique, la mise en place du nouveau système se fera en deux temps :

  • le taux du prélèvement appliqué entre janvier et août 2019 sera calculé à partir de la déclaration de revenus 2017 (à remplir en mai-juin 2018) ;
  •  il sera ensuite « rafraîchi » au vu de la déclaration de revenus de 2018 (au printemps 2019) pour s’appliquer aux prélèvements opérés entre septembre 2019 et août 2020.

Dès l’été 2019, en fonction des revenus déclarés au printemps 2019, les contribuables devraient récupérer le trop-perçu des sommes versées les sept premiers mois de l’année ; ils devront en revanche s’acquitter d’un reliquat si elles ne sont pas suffisantes.

Attention, jusqu’ici, les crédits et réductions d’impôt (emploi à domicile, aide à la personne, etc.) étaient intégrés aux tiers ou aux mensualités, les faisant baisser d’autant. A partir de 2019, ce ne sera plus possible de les étaler : l’avantage fiscal sera remboursé en une seule fois au contribuable, en septembre de l’année suivante (sauf pour les ménages les plus modestes qui auront un acompte plus tôt).

 

Le « cadeau » sera… à votre mort

Même si tout le monde ne s’en rendra pas compte, on aura quand même une « année blanche » puisque les revenus 2018 ne seront pas imposés. Ceux qui le verront concrètement sont les retraités qui vont d’emblée être imposés sur leur retraite, et non pas sur leur dernière année de salaire, généralement plus haute. Et les héritiers. Jusqu’ici, le fisc réclamait les impôts sur le revenu d’une personne décédée dans l’année, puisqu’il s’agissait de ses revenus de l’année précédente. Avec le système de prélèvement à la source, plus d’impôt sur le revenu des morts. Un beau cadeau aux héritiers de milieux favorisés. Pas d’année blanche, en revanche, pour les revenus « exceptionnels » touchés en 2018 : les plus-values sur des ventes immobilières, les revenus et plus-values sur des produits financiers (actions, obligations, etc.) seront bien soumis à l’impôt correspondant en septembre 2019.

 

Combien cela coûtera-t-il à l’Etat ?

Si, pour les contribuables, l’année « blanche » ne change pas grand-chose, pour l’Etat, en revanche, il s’agira bien d’une année sans recettes fiscales issues de l’impôt sur le revenu. Mais le manque à gagner serait, lui, étalé dans le temps. En 2017, le produit de l’impôt sur le revenu était supérieur à 73 milliards d’euros. Certes (deux fois) moins que la TVA, mais (deux fois) plus que l’impôt sur les sociétés. Cette somme « manquera » donc – comptablement – en 2019, même si l’Etat pourra alors compter sur les rentrées fiscales de l’année en cours. A plus long terme, l’Inspection générale des finances a estimé que le bilan entre les bénéfices attendus de la réforme pour les contribuables et les charges anticipées dans sa mise en œuvre pour l’administration fiscale et les « collecteurs à la source » serait positif.

 

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Amiante : le cri d’urgence des victimes

L’amiante, matériaux utilisé pour la construction, a été interdite en 1997 en France. Pourtant, cette micro-fibre fait encore de nombreux morts chaque année. Les associations de victimes ont manifesté leur colère près de la gare Montparnasse, à Paris. 

 

Vendredi 12 octobre, des associations de défense des victimes de l'amiante ont manifesté leur indignation, près de la gare Montparnasse. Crédit photo : G. de Préval
Vendredi 12 octobre, des associations de défense des victimes de l’amiante ont manifesté leur indignation, près de la gare Montparnasse.
Crédit photo : G. de Préval

Un cortège de tête un peu inhabituel ouvrait la manifestation des associations de victimes de l’amiante ce vendredi 12 octobre, près de la gare Montparnasse à Paris. Une dizaine d’hommes et de femmes, portant blouses de chantier et masques de protection, défilaient, d’un pas de légionnaire, avec des poussettes. Dedans, des poupons en plastique de différentes tailles, eux-aussi affublés d’un masque de protection. « Bâtiments non désamiantés, population en danger ! », voilà ce que l’on peut lire sur les écriteaux attachés aux poussettes. Et la première population à risque, ce sont les enfants.

Désamianter les écoles

En France, sur les 63 000 établissements scolaires existants, 85% ont été construits avant 1997, date à laquelle l’amiante a été officiellement interdite d’utilisation. L’amiante étant un matériau d’isolation très utilisé à l’époque, car bon marché, il est très probable que de nombreuses écoles soient encore emplies de cette fibre cancérigène. C’est le cas du lycée Georges Brassens, à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).

Novembre 2017, une enseignante a eu la surprise de découvrir un flocage – une sorte de mousse blanche servant d’isolant au plafond – tombé dans une classe. Une de ses collègues a pris la parole au début de la manifestation. « Quand on nous a appris que ce flocage comportait des taux d’amiante bien supérieurs à la moyenne autorisée, on s’est aperçu qu’on nous mentait. Depuis le début », rage cette enseignante. Elle travaille depuis huit ans à Georges-Brassens : « J’enseigne en zone défavorisée. Les élèves sont oubliés », s’indigne-t-elle au micro, très émue. Un groupe d’élèves et d’anciens du lycée sont venus, banderoles à la main, manifester leur désarroi face à tant de non-dits. L’un d’eux évoque même une « falsification » par la mairie de certains tests d’amiante. Depuis, les professeurs ont usé de leur droit de retrait et refusent que leurs élèves viennent en classe. Et ce, malgré l’injonction de la préfecture à faire reprendre les cours.

Empoissonnés sans le savoir

Même si cela fait plus de vingt ans que cette petite mais si meurtrière fibre est interdite, la reconnaissance du lien entre son inhalation et la mort d’une personne est loin d’être évidente. Alors même que ses effets sur la santé sont très facilement reconnaissables. Virginie Dupeyroux en sait quelque chose. Face à l’église Saint-Sulpice, alors que les manifestants commencent à se disperser, cette ancienne enseignante raconte qu’elle a perdu son père le 14 septembre 2015, d’un mésothélium, le cancer de l’amiante. Tout comme sa grand-mère, quelques années auparavant.

Virginie Dupeyroux a perdu son père il y a trois ans, empoisonné durant son enfance à l'amiante. Elle a écrit son histoire sous la forme d'un journal. Crédit photo : G. de Préval
Virginie Dupeyroux a perdu son père il y a trois ans, empoisonné durant son enfance à l’amiante. Elle a écrit son histoire sous la forme d’un journal.
Crédit photo : G. de Préval

Pour son père, cela s’est manifesté par une sensation étrange, comme un point de côté. « Nous devions partir en Bretagne, il était en pleine forme. Mais on est allés faire des examens de contrôle. » Les médecins auront mis deux mois à établir un diagnostic. Paul, son père, n’avait pourtant jamais travaillé dans une usine ou lieu en présence d’amiante. Et c’est ce qui interroge Virginie Dupeyroux. La réponse tombera comme un couperet le 26 novembre 2014. « Je me souviendrai toujours de cette date. Ce jour-là, le journal Aujourd’hui en France [édition nationale du Parisien, NDLR] titrait ’empoissonnés sans le savoir’, en parlant des méfaits de l’amiante à Aulnay-sous-bois, ville dans laquelle mon père avait passé toute son enfance ». Car au beau milieu de cette ville d’Ile-de-France, l’usine le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) broyait tranquillement de l’amiante, quotidiennement. L’école municipale était à deux pas. « Mon père, comme plein de ses camarades, est mort en allant apprendre à lire et à écrire ! », se révolte cette femme qui, pour faire entendre l’histoire de son père, vient de publier un livre : « Amiante et mensonge : notre perpétuité », sous forme de journal entre elle et son père. Aujourd’hui, son père n’a toujours pas été reconnu comme victime officielle de l’amiante. 

Guillemette de Préval