Les oubliées de la rue

D’après le Samusocial, plus de 20% des sans-abri vivant à Paris sont des femmes. De l’étudiante en philosophie à l’institutrice mère de famille, les chemins qui les ont menées vers la rue sont divers.

Je suis bretonne et scorpion “, martèle fièrement Catherine, 55 ans, arrivée il y a quatre mois à la Cité des Dames. Sa teinture de jais contraste avec le rose de ses ongles et de sa doudoune. Ses bagues et ses boucles d’oreille argentés font ressortir sa peau mate. “Je travaillais dans l’hôtellerie et je m’y connais très bien en oenologie. Je sais reconnaître les vins et le cognac, et leurs années”.  

Cette quinquagénaire est dans la rue depuis sa sortie de prison, il y a presque un an. Après trente ans de mariage et deux enfants, Catherine est retournée vivre chez sa mère à Antony, dans les Hauts-de-Seine. “Elle a Alzheimer. Elle est tombée dans les escaliers et on m’a accusé de la taper. J’ai pris six mois de prison”, tente de justifier Catherine. À sa sortie, elle avait écopé d’une mesure d’éloignement de sa mère pendant trois ans et ne touchait plus le RSA car elle n’avait pas pu renouveler sa demande en prison. “Je suis courageuse”, affirme Catherine, qui raconte avoir perdu un bébé quatre jours après sa naissance. “Mais là j’en peux plus. ça va faire cinq jours que je n’ai pas de nouvelles de mon chéri. Il a disparu. “ Depuis plusieurs mois, Catherine partageait sa vie avec Steven, 32 ans, lui aussi sans domicile. “Il lui est arrivé quelque chose mais je ne sais pas quoi. C’est sûr qu’il m’aime, il ne m’aurait pas laissé. Je suis au bord du suicide mais heureusement je suis chrétienne.”

Devant le bâtiment, la frêle et pâle Léa fait peigner ses longs cheveux bruns par une copine. La jeune femme de 23 ans s’est retrouvée à la rue il y a deux semaines après avoir quitté son compagnon violent. “Le mot pervers narcissique est galvaudé mais je pense que c’en était un. Il me rabaissait tous les jours et voulait tout contrôler. Je voulais reprendre mes études. Il voulait que je travaille. Il m’a éloigné de ma famille et de mes amis.”, raconte Léa, qui révèle par ailleurs avoir subi un viol dans son adolescence. Originaire d’Auxerre, elle a déménagé à Paris après son bac pour étudier la philosophie à l’université de Tolbiac. L’ex-étudiante détentrice d’une licence rêvait également de se lancer dans la musique, sa passion. Léa renoue peu à peu avec sa mère mais refuse encore que celle-ci lui vienne en aide financièrement.

 

 

Un camouflage de protection

 

Les derniers chiffres de l’Observatoire du Samusocial indiquent que 5391 femmes ont composé  le 115 au moins une fois en 2016, soit 23% du total d’appels. Lors de la “Nuit de la solidarité” -grande maraude organisée par la mairie de Paris en février dernier- 10% de femmes sur 3622 personnes sans-abri ont été recensés. Si les femmes comptées sont moins nombreuses lors du recensement physique, c’est qu’elles développent différentes stratégies pour se rendre invisibles.

Un mot revient systématiquement dans la bouche des travailleurs sociaux et des membres d’associations : les femmes sans-abri sont des “proies”. D’après Mathieu Darnault, 95% des femmes qui fréquentent la Cité des Dames ont subi des violences conjugales, dans la rue ou pendant leur parcours migratoire et une grande majorité d’entre elles, des violences sexuelles. Ici on est plus tranquille car on est entre femmes mais quand il y a des hommes c’est beaucoup plus dangereux. On est violentée, harcelée, violée” confesse Mounia, 36 ans. Karine Boinot, psychologue clinicienne au CHU de Nantes qui travaille avec les femmes sans domicile, révèle avoir rencontré de nombreux cas de grossesses issues de viol chez les femmes non-domiciliées.

Sur la place de la République, tous les mardi à 20h, se déroule une grande distribution de repas à destination des sans-abris. Dans la foule, à peine une dizaine de femmes. Elles cachent leur visage sous des couches de vêtements et des capuches. Leur assiette à la main, elles s’écartent de la soupe populaire pour se rapprocher des animations, avant de s’empresser de partir, méfiantes. “Il y a des soirs où on ne voit pas du tout de femmes. Elles essayent de se rendre le moins visibles possibles, surtout dans les lieux où il y a beaucoup d’hommes”, explique Célia Allard, maraudeuse de La Croix- Rouge française.

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Une autre façon de se camoufler est de dissimuler sa situation. Comme Catherine et Léa, la plupart des femmes de la Cité des dames sont soignées sinon coquettes. Beaucoup sont maquillées, portent des bijoux, assortissent leurs vêtements. Des séances de tressage s’organisent entre les femmes d’origine africaine. “Bien habillées, elles passent inaperçues. Elle se fondent dans la masse. Avec leurs valises, on dirait des voyageuses”, explique Mathieu Darnault, coordinateur de la Cité des dames.

Les femmes développent d’autres techniques de protection : passer la nuit dans les gares, les stations de métro et surtout les aéroports où elles passent inaperçues, dormir le jour dans des lieux de passage et se déplacer dans les bus de nuit, simuler une relation de couple, trouver un compagnon, se cacher entre deux voitures dans des parkings ou derrière des poubelles…

 

Des histoires de violence

 

Chaque cas de femme sans-abri est singulier mais on retrouve de façon très récurrente des carences affectives pendant l’enfance et des violences intrafamiliales ”, explique Karine Boinot.

Un accident de parcours comme un licenciement ou une séparation ou un évènement violent sont souvent le point de bascule qui mène à la rue des femmes déjà fragilisées par un passif difficile et un milieu familial éclaté.

Je suis partie parce que c’était trop. Mon mec me battait, confie Mounia. J’ai choisi un homme brutal comme mon père. J’ai fait comme ma maman”. Un sourire timide ou des larmes ponctuent le récit de la femme aux cheveux bouclés. Depuis ses vingt-sept ans, moment où elle rencontre son ex-compagnon, Mounia s’est retrouvée plusieurs fois à la rue. “Ma mère a une maladie mentale et je n’ai plus de lien avec mon frère qui habite dans le 16e arrondissement” raconte-t-elle. Comme Catherine, Mounia est sortie de prison il y a trois mois sans logement ni RSA. Elle y est restée six mois pour violence contre une policière. “ Je dormais dans un hall d’immeuble et elle m’a soulevée par le col en me criant dessus pour que je me réveille. Elle ne voulait pas que je sois là. J’ai pris peur donc je l’ai frappée pour me défendre. ”

La non-domiciliation des femmes étrangères s’explique plutôt par une migration en urgence et une situation irrégulière. Mariama a quitté le Sénégal à cause de “problèmes familiaux”.  “J’ai voulu disparaître quelques temps pour me faire oublier” précise la quinquagénaire.

 

Les stigmates laissés par la survie

 

Les troubles psychologiques ou psychiatriques plus graves se développent souvent une fois qu’on est dans la rue. Bien sûr, à cause de fermetures de lits d’hôpitaux, il y une errance de personnes atteintes de maladie psychiatrique mais les troubles apparaissent principalement à cause de la violence et des conditions de survie. Les produits et l’alcool peuvent les majorer. Certains troubles ne seraient pas advenus chez des personnes avec une fragilité si le cadre affectif et matériel avait été apaisé” , précise Karine Boinot.

Selon la psychologue, les femmes développent une honte et perdent l’estime d’elles-même. “ Je peux pas demander de l’argent. J’ai peur que les gens aient pitié, qu’ils me prennent pour une clocharde. Los clopes, je peux. Tout le monde demande des clopes dans la rue ”, raconte Catherine.

Les enfants de Catherine connaissent sa situation. Ce n’est pas le cas des fils de Mariama, restés au Sénégal. L’un est journaliste et l’autre avocat. “Si je leur dis, je vais souffrir. Je ne veux pas les mêler à ça. Je vais leur causer du tort pour rien et les angoisser”, déclare cette ancienne institutrice. Avant de quitter le Sénégal, elle travaillait dans l’administration du prestigieux lycée pour filles Mariama-Bâ. “Ici, certains travailleurs sociaux ne nous respectent pas toujours et on est obligés de supporter ça. Ils croient qu’on ne connaît rien, qu’on n’a pas de manières. ”

L’estime de soi est affectée à cause du sentiment d’échec mais également d’un rapport au corps très compliqué, qui s’explique parfois par une prostitution contrainte. Les femmes sans-abri développent également une méfiance durable ”, précise Karine Boinot. Placée par le Samusocial dans un hôtel, Mounia s’est fait harceler par le gérant. “Maintenant je suis agressive d’emblée avec les hommes”, affirme-t-elle.

Les traces laissées par l’instabilité et le sentiment d’insécurité mettent du temps à s’effacer mais ne sont pas irréversibles. Plus on attend et plus c’est compliqué d’accéder à une résilience. Les femmes à la rue jeunes ont plus de risques de développer des troubles graves”, précise la psychologue clinicienne.

Elle estime qu’un accompagnement psychologique n’est possible que lorsque la situation d’une personne est stabilisée et non pas dans la phase de mise à l’abri. Les personnes atteintes de troubles psychiatriques sérieux sont mal suivies et placées dans de simples espaces d’hébergement, alors qu’elles devraient être hospitalisées.

D’après Mathieu Darnault, quasiment toutes les femmes du centre d’hébergement sont en état dépressif. “Lorsque quelqu’un est déprimé et saoul, il peut avoir un comportement qui laisse penser qu’il est fou alors qu’il s’agit d’un moment d’égarement.” Mounia et Catherine se disent profondément affectées par le mal-être et la situation des autres résidentes et confient avoir besoin de boire régulièrement pour oublier et dormir. Mariama et Fanny, ex-étudiante en psychologie venue du Gabon, s’efforcent de garder une routine. La première veille à ne pas manquer les séances de prière organisées dans le centre d’accueil de jour Halte aux femmes, dans le 12eme arrondissement. Quant à Fanny, elle se rend régulièrement à la bibliothèque, où elle étudie le droit administratif et juridique. “Il faut bien avoir les outils pour changer les choses et se défendre légalement.”  

 

Des mesures d’urgence pointées du doigt

 

Le nombre de femmes à la rue augmente drastiquement depuis une dizaine d’années. Selon Mathieu Darnault, l’arrivée de migrants explique en partie cette augmentation, mais c’est surtout la hausse de la précarité cumulée à la montée des prix de l’immobilier à Paris qui rend l’accès au logement de plus en plus difficile. “ Les critères pour obtenir un logement à Paris sont de plus en plus durs. C’est quasiment impossible quand on a un CDD, un temps partiel ou qu’on gagne le smic.

Fanny, gabonaise de 28 ans, est venue en France pour étudier la psychologie après son baccalauréat. Comme beaucoup d’étudiants étrangers non-européens, elle n’est pas éligible aux bourses du CROUS, ni prioritaire pour obtenir un logement étudiant. Sans garant pour un logement privé, elle est passée de colocation en colocation, parfois non-déclarées. Cette instabilité et son emploi à mi-temps pour payer ses études occupaient une place trop importante dans sa vie. Malgré l’obtention de sa licence, elle n’a pas pu poursuivre ses études en master. Deux redoublements ont conduit au non-renouvellement de son titre de séjour. “ En France, on a les moyens d’éradiquer l’exclusion du logement, d’intégrer les gens et de leur redonner la possibilité de redevenir autonomes. Les hébergements d’urgence sont un cache-misère. ”

Une enquête sur le droit au logement en France, mené par la rapporteuse de l’ONU Leilani Farha, met en cause les manquements du système français pour l’accès au logement. Dans le Monde, elle affirme que 40 % des appels n’aboutissent pas et que les centres d’hébergement sont saturés”. Alors que la plupart des séjours dans un centre d’hébergement ne durent que quelques jours -quatre à la Cité de dames- , les résidentes doivent appeler le 115 plusieurs fois par semaine. Il n’est pas rare qu’elles attendent des heures avant de pouvoir parler à un interlocuteur, sans aucune garantie d’avoir un lieu où dormir le soir.

Sur 20 000 places d’hébergement pour les personnes sans-domicile à Paris, 140 sont disponibles dans des centres réservés aux femmes seules. La Cité des dames est l’un de ces trois espaces. Il propose cinquante places d’hébergement par nuit : vingt-cinq sur des couchettes pour les femmes les plus vulnérables, le reste sur les canapés individuels de la salle d’accueil de jour. Il est le seul à proposer des consultations médicales et psychologiques. Le centre a ouvert en décembre 2018, comme celui de la mairie du 5ème arrondissement (15 places) et la Halte pour les femmes à l’Hôtel de ville (75 places).

Mounia réside depuis deux mois à la Cité des dames. Elle est l’une de rares à bénéficier d’un séjour plus long. “ Dès son arrivée, Mounia s’est lancée dans des démarches pour trouver un logement. On a fait une demande au Samusocial pour lui donner une stabilité qui lui permet de les poursuivre plus tranquillement”, explique Mathieu Darnault.

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Malgré l’incertitude, beaucoup continuent de se projeter. “ Si un jour je deviens PDG d’une grande entreprise, je raconterais mon histoire “, plaisante Fanny. De son côté, Mounia envisage de faire une formation pour devenir hôtesse d’accueil. Je ne pensais pas tomber aussi bas mais je ne me fais pas de souci. Je sais que je vais m’en sortir.

 

Eva Mbengue et Antonella Francini

L’hygiène : un combat de plus pour les femmes SDF

 

Souvent victimes d’agressions sexuelles, les femmes sans-abri fuient les lieux mixtes. Selon le Samusocial de Paris, seuls 10 % des usagers dans les bains-douches sont des femmes. Pour répondre à ce problème, le premier centre d’hygiène uniquement réservée aux femmes a ouvert rue de Charenton dans le 12eme arrondissement de Paris en mars 2019. Cet espace cherche à répondre aux besoins spécifiques d’hygiène féminine. Le lieu dispose de plusieurs douches, d’une bagagerie, d’un espace épilation et coiffure. Il est aussi doté d’un dispositif d’aide sociale et médico-psychologique. Les femmes peuvent y consulter des spécialistes comme un gynécologue. Des protections pour les menstruations y sont mises à dispositions.

Dans la rue, les règles sont un problème de plus à gérer pour les femmes. À l’automne 2018, Axelle de Sousa -une jeune femme sans domicile- lance une pétition pour que les protections hygiéniques soient remboursées par la Sécurité sociale, afin que le personnes en grande précarité puissent y avoir accès.

 

Eva Mbengue et Antonella Francini

Qu’est-ce que le passeport diplomatique, utilisé par Benalla après son départ de l’Elysée ? ( Farah )

L’ex-chargé de mission a continué à utiliser, après son départ de l’Elysée, un document délivré au titre de missions diplomatiques de première importance.

 

Depuis son départ du cabinet de la présidence de la République, au mois de mai, Alexandre Benalla a continué à utiliser un passeport diplomatique pour se déplacer à l’étranger, selon des informations publiées par Mediapart et Le Monde, jeudi 27 décembre. L’ex-chargé de mission de l’Elysée, notamment mis en examen pour « violences volontaires » après les manifestations du 1er-Mai, possédait deux passeports diplomatiques pendant sa mission auprès du président – dont l’un, renouvelé le 24 mai, lui aurait notamment servi à se rendre au Tchad, au Cameroun et au Congo-Brazzaville, en novembre et en décembre. Vendredi 28 décembre, le ministère des affaires étrangères a décidé de saisir la justice sur cet usage d’un passeport hors du cadre d’une mission pour l’Etat.

« Toute utilisation de ces passeports [diplomatiques] postérieure à la fin des fonctions qui avaient justifié l’attribution de ces documents serait contraire au droit », a expliqué le Quai d’Orsay dans un communiqué. L’attribution et l’usage d’un passeport diplomatique – document réservé aux cadres de la diplomatie française pour faciliter leur déplacement à l’étranger – sont, en effet, strictement encadrés par la loi.

 

A quoi sert un passeport diplomatique ?

Théoriquement, tout porteur d’un passeport diplomatique bénéficie de la protection de la convention de Vienne de 1961, qui garantit aux diplomates d’éviter toute arrestation ou perquisition à l’étranger. Dans les faits, avoir un passeport diplomatique ne suffit pas à disposer de l’immunité ni de l’inviolabilité, protections réservées aux ambassadeurs et cadres diplomates de métier – qui sont identifiés autrement que par leur passeport. Plus concrètement, il s’agit surtout d’un coupe-file, accélérant les procédures dans les aéroports et aux frontières. De couleur bleue, il peut notamment permettre d’éviter le contrôle des douanes, sans le garantir systématiquement. L’inscription suivante, symbolique, figure sur l’une des pages du passeport :

« Nous, ministre des affaires étrangères, requérons les autorités civiles et militaires de la République française et prions les autorités des pays amis et alliés de laisser passer librement le titulaire du présent passeport et de lui donner aide et protection. »

Comme tous les voyageurs, les porteurs d’un passeport diplomatique doivent demander un visa pour se rendre dans les pays qui en exigent un. Un guichet spécifique existe, cependant, en France pour faciliter les demandes avant un départ – et certains pays mettent en place des procédures spécifiques pour les passeports diplomatiques. De son côté, le Quai d’Orsay n’a pas la possibilité de suspendre l’utilisation d’un passeport : si l’Etat peut être tenu au courant de l’utilisation d’un titre d’identité sur son territoire (à l’aéroport par exemple), un titre d’identité français reste valable à l’étranger si sa date de validité n’est pas dépassée.

 

Qui peut en bénéficier ?

L’arrêté ministériel encadrant les passeports diplomatiques établit une liste précise des ayants droit :

  • Les cadres de la diplomatie :
  • Les ambassadeurs,
  • les conseillers et secrétaires des affaires étrangères,
  • les responsables des systèmes d’information et de communication à l’étranger ;
  • le président de la République,
  • le premier ministre,
  • le président du Sénat,
  • le président de l’Assemblée nationale et les membres du gouvernement, pour la durée de leur fonction ;
  • les conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d’une mission diplomatique française à l’étranger, uniquement pour la durée de leur mission ;
  • à titre exceptionnel, les titulaires d’une mission gouvernementale diplomatique « lorsque l’importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères » ;
  • à titre de courtoisie, les anciens présidents de la République, premiers ministres et ministres des affaires étrangères, ainsi que les anciens agents ayant obtenu la « dignité d’ambassadeur de France ».
  • les conjoints et enfants mineurs des titulaires d’un passeport diplomatique peuvent également en faire la demande.

En complément, il existe aussi un « passeport de service » destiné aux fonctionnaires qui ne peuvent pas demander le passeport diplomatique. Il sert notamment aux militaires ou logisticiens qui doivent se rendre à l’étranger pour une mission précise au service de l’Etat et a une durée de validité de cinq ans.

Comment l’utilisation d’un tel passeport est-elle encadrée ?

Le titulaire d’un passeport diplomatique ne doit pas, selon les règles du ministère des affaires étrangères, l’utiliser lors de voyages privés, mais uniquement dans le cadre de ses déplacements pour l’Etat. « Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l’expiration de sa validité », explique, par ailleurs, l’arrêté dédié aux passeports. La durée maximale de validité est de dix ans mais peut être moindre : un des passeports diplomatiques d’Alexandre Benalla, renouvelé le 24 mai 2018, expire le 19 septembre 2022 – une date potentiellement choisie pour assurer sa validité jusqu’à la fin du mandat d’Emmanuel Macron. Les passeports délivrés « à titre exceptionnel » ont, eux, une validité maximale d’un an. La loi précise qu’en cas d’arrêt de la mission avant la date de fin de validité d’un passeport, celui-ci doit être restitué « dès lors que son utilisation n’est plus justifiée ». C’est sur cette base que le Quai d’Orsay a envoyé à l’ex-chargé de mission, après son départ de l’Elysée, une lettre recommandée à la fin du mois de juillet pour demander la restitution des passeports – lettre à laquelle Alexandre Benalla n’a, jusqu’à maintenant, pas apporté de réponse. C’est aussi sur cette base que le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a décidé de saisir le procureur de la République.

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Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez (Farah)

Mis en œuvre le 1er janvier, le prélèvement aura un impact sur la fiche de paie dès 2019. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y aura une « année blanche » pour le contribuable.

 

L’application du prélèvement à la source a été repoussée au 1er janvier 2019, mais le sujet sème la zizanie au sein du gouvernement et de l’administration fiscale. Emmanuel Macron a déclaré, jeudi 30 août, qu’il attendait des « réponses précises à toutes les questions qui se posent encore avant de donner une directive finale ». Un peu plus tôt, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, avait confirmé l’application de la réforme au 1er janvier 2019, suivi par une communication des finances publiques. Si elle est bien appliquée en janvier 2019, la réforme aura un impact dès cette année en termes de déclaration. Quant aux revenus 2018, redevables en 2019 en théorie et « annulés » avec la mise en place de cette disposition, il s’agira d’une « année blanche »… mais pas pour le contribuable. Explications.

Comment fonctionne le prélèvement de l’impôt à la source ?

Serpent de mer de la fiscalité, promesse de campagne de François Hollande en 2012, le prélèvement à la source consiste à retenir l’impôt directement sur le salaire du contribuable, plutôt que de le laisser percevoir son salaire, déclarer ses revenus et ensuite payer l’impôt. Pour le contribuable, le salaire est ainsi moins élevé chaque mois, mais il n’y a plus d’argent à sortir spécifiquement pour les impôts une à trois fois par an – ou de mensualisation sur dix mois, comme le font déjà 60 % des contribuables. Pour ceux qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse l’ensemble de leurs revenus ou pour ceux qui ne veulent pas tenir compte des revenus du conjoint (ou du partenaire de pacs), il va falloir opter pour un taux « non personnalisé » dans le premier cas ou pour un taux « individualisé » dans le deuxième. Ces options doivent être exercées avant la fin de l’année 2018.

 

Pourquoi vous payerez tout de même

Tous les assujettis à l’impôt sur le revenu s’acquitteront, en 2018 de leur impôt… 2017. Et l’année suivante, en 2019, si le principe du prélèvement à la source est en place, nous paierons l’impôt sur le revenu de… 2019. Pour le contribuable, le fait de ne pas être imposé sur ses revenus 2018 ne changera donc pas grand-chose : il paiera, cette année-là, ses impôts sur ses revenus 2017. Et l’année suivante, si le prélèvement à la source démarre, il paiera également, mais pour ses revenus de l’année en cours.

En pratique, la mise en place du nouveau système se fera en deux temps :

  • le taux du prélèvement appliqué entre janvier et août 2019 sera calculé à partir de la déclaration de revenus 2017 (à remplir en mai-juin 2018) ;
  •  il sera ensuite « rafraîchi » au vu de la déclaration de revenus de 2018 (au printemps 2019) pour s’appliquer aux prélèvements opérés entre septembre 2019 et août 2020.

Dès l’été 2019, en fonction des revenus déclarés au printemps 2019, les contribuables devraient récupérer le trop-perçu des sommes versées les sept premiers mois de l’année ; ils devront en revanche s’acquitter d’un reliquat si elles ne sont pas suffisantes.

Attention, jusqu’ici, les crédits et réductions d’impôt (emploi à domicile, aide à la personne, etc.) étaient intégrés aux tiers ou aux mensualités, les faisant baisser d’autant. A partir de 2019, ce ne sera plus possible de les étaler : l’avantage fiscal sera remboursé en une seule fois au contribuable, en septembre de l’année suivante (sauf pour les ménages les plus modestes qui auront un acompte plus tôt).

 

Le « cadeau » sera… à votre mort

Même si tout le monde ne s’en rendra pas compte, on aura quand même une « année blanche » puisque les revenus 2018 ne seront pas imposés. Ceux qui le verront concrètement sont les retraités qui vont d’emblée être imposés sur leur retraite, et non pas sur leur dernière année de salaire, généralement plus haute. Et les héritiers. Jusqu’ici, le fisc réclamait les impôts sur le revenu d’une personne décédée dans l’année, puisqu’il s’agissait de ses revenus de l’année précédente. Avec le système de prélèvement à la source, plus d’impôt sur le revenu des morts. Un beau cadeau aux héritiers de milieux favorisés. Pas d’année blanche, en revanche, pour les revenus « exceptionnels » touchés en 2018 : les plus-values sur des ventes immobilières, les revenus et plus-values sur des produits financiers (actions, obligations, etc.) seront bien soumis à l’impôt correspondant en septembre 2019.

 

Combien cela coûtera-t-il à l’Etat ?

Si, pour les contribuables, l’année « blanche » ne change pas grand-chose, pour l’Etat, en revanche, il s’agira bien d’une année sans recettes fiscales issues de l’impôt sur le revenu. Mais le manque à gagner serait, lui, étalé dans le temps. En 2017, le produit de l’impôt sur le revenu était supérieur à 73 milliards d’euros. Certes (deux fois) moins que la TVA, mais (deux fois) plus que l’impôt sur les sociétés. Cette somme « manquera » donc – comptablement – en 2019, même si l’Etat pourra alors compter sur les rentrées fiscales de l’année en cours. A plus long terme, l’Inspection générale des finances a estimé que le bilan entre les bénéfices attendus de la réforme pour les contribuables et les charges anticipées dans sa mise en œuvre pour l’administration fiscale et les « collecteurs à la source » serait positif.

 

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