Commission spéciale sur la loi intégrale : vers une nouvelle gestion des violences sexistes et sexuelles dans les partis et les syndicats

Hier soir, l’amendement pour structurer la prise en compte des signalements pour VSS dans les partis et les syndicats a été adopté lors de la commission spéciale sur la loi intégrale. Si la loi est votée, tous les partis devront mettre en place des dispositifs afin d’accompagner les victimes se signalant. 

Mardi 22 septembre, lors de la commission spéciale de la loi intégrale, les députés ont adopté un amendement ayant pour but de créer un dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans tous les syndicats et les partis politiques. La procédure en question vise à proposer une meilleure structuration du recueil des signalements et leur prise en charge.  Comme l’explique le député Horizons Bertrand Bouyx qui a déposé l’amendement : « Si la loi est votée, les partis et les syndicats auront un an pour proposer un socle minimal afin de prévenir les violences, recueillir et conserver des témoignages, et orienter les personnes dans le signalement et son traitement. »

L’accusation portée envers le député et ancien candidat à la primaire du parti socialiste Philippe Brun révèle la complexité du fonctionnement du signalement des violences au sein des partis. Le signalement effectué à son encontre le 15 septembre, qui lui a valu d’être exclu du parti et de la primaire, a bien été effectué auprès d’une cellule indépendante, mais révèle les enjeux de pouvoir importants dans le signalement des violences.

« Chez LR ou le RN, c’est un non-sujet »

Arthur Delaporte, député au Parti socialiste, insiste sur la nécessité de l’amendement. Assurant que le Parti socialiste est irréprochable sur ces questions, il affirme néanmoins « qu’il reste nécessaire que cette procédure soit formalisée par la loi pour que tous les partis soient soumis à ce dispositif car pour l’instant ce n’est pas le cas. Chez LR ou le RN, c’est un non-sujet. ».

Une analyse partagée par Léa Balage El Mariki pour qui « Il est primordial qu’il y ait un dispositif commun et que ça ne soit pas uniquement la responsabilité des partis. ». La députée écologiste souligne le fait que « les partis de droite n’ont pas forcément de cellule contre les violences sexistes et sexuelles, mais pour autant ça ne veut pas dire que les militantes de droite doivent rester seules face aux violences. »

Effectivement, selon le rapport sur la parité politique du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes publié en 2022, Les Républicains et le Rassemblement national ne disposent pas de dispositif de signalement pour les violences sexistes et sexuelles, bien que cela ait fait l’objet de débats, notamment au sein des Républicains après que Bruno Retailleau se soit dit favorable à l’idée d’ouvrir une cellule lorsqu’il était candidat à la présidence du parti la même année.

« Supprimer l’angle mort des VSS dans les partis »

Les partis qui disposent déjà de procédures de signalement des violences relèvent néanmoins la difficulté de recueillir les témoignages. C’est notamment le cas d’Arthur Delaporte qui préconise d’avoir « des structures disponibles pour tous les militants car les violences restent parfois un tabou ou peuvent faire l’objet de représailles, surtout dans les endroits comme les partis où il peut y avoir des jeux de pouvoir importants ».

Très concrètement, il peut être difficile pour une victime de témoigner si son agresseur a des responsabilités ou un mandat.  « L’importance des rapports d’influence dans le cadre de mandats et de postes à responsabilités », c’est ce qui a poussé Bertrand Bouyx à déposer l’amendement dans l’optique de « supprimer l’angle mort des VSS dans les partis ». Pour le député : « Quand on est dans un lieu de grand pouvoir, il faut les protections qui vont avec ce pouvoir pour en éviter les zones grises. »

Équiper et protéger les militants

Les cellules contre les violences sexistes et sexuelles, notamment à l’échelle locale des partis, sont assurées par des bénévoles qui manquent de temps. C’est ce que pointe Arthur Delaporte comme l’un des principaux dysfonctionnements pouvant rendre les procédures longues et douloureuses pour les victimes. De son côté, Léa Balage El Mariki met l’accent sur la formation : « Recueillir la parole de victime, ça n’est pas facile et il faut pouvoir être formé à l’écoute et orienter les victimes vers les dispositifs adéquats. »

L’adoption de la loi permettrait donc de pallier ces difficultés tout en assurant la même protection aux salariés qu’aux simples militants ne disposant pas des mêmes structures. Le député Bertrand Bouyx s’en réjouit : « Dans un parti, il y a des permanents, des élus, des militants et il faut prendre en compte cette spécificité pour que ces personnes puissent être accompagnées de la même manière que dans une entreprise pour un signalement qui interviendrait au QG d’un parti ou dans un syndicat par exemple. »

L’arrivée du texte en séance est prévue le 1ᵉʳ octobre, avant son vote solennel le 13 octobre.

Manon Latour

Les Scop, un autre modèle de salariat

Entre 2022 et 2025, le nombre de sociétés coopératives en France a augmenté de 4 %. Plus de 60 000 salariés ont déjà rejoint ce type d’entreprise. Démocratie interne, salaires fixes et un travail qui a du sens : les Scop proposent une alternative crédible au modèle salarial établi.

Quand on rentre dans cette boutique, on oublie presque que Frange Radicale est bel et bien un salon de coiffure et non un café. Implanté au sud du 19ᵉ arrondissement de Paris, Frange Radicale a pris le contre-pied des salons de coiffure classiques. Ici, pas de madame monsieur, les clients et salariés sont au même niveau, “ils accrochent eux-mêmes leur manteau”, plaisante Pierre, 36 ans et cofondateur du salon. Cofondateur oui, puisque le salon a été créé par trois amis qui voulaient un autre modèle d’entrepreneuriat et qui se sont donc tournés vers la Scop (société coopérative et participative). Concrètement, les salariés ont la propriété de leur entreprise. Pour devenir associé, un salarié doit acheter une part de l’entreprise ou reverser une partie de son salaire à l’entreprise chaque mois. Toutes les décisions sont collectives. Peu importe son poste, chacun possède une voix.

Anouck, Mohamed et Pierre sont coiffeurs sociétaires du salon Frange Radicale. Photo : Simon Briand

À Frange Radicale, l’objectif était de montrer qu’une autre voie est possible : “Ce qui nous intéressait, c’était de repenser comment on travaille dans la coiffure parce que c’est un milieu qui est très compétitif. On voulait que ce soit un peu plus collectif”, analyse Anouck, 37 ans, cofondatrice du salon. Cette volonté d’une gestion plus démocratique est à la base de nombreux projets de Scop. Maxime Quijoux, sociologue et chargé de recherche au CNRS, a beaucoup travaillé sur la question et confirme une hausse : “c’est une très belle progression, même si on part de très bas”.

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Roselyne Garnier est directrice des établissements d’Ille-et-Vilaine de CLPS L’enjeu compétences, un organisme de formation pour adultes. La bretonne faisait partie des acteurs principaux ayant soutenu le passage de l’entreprise en Scop en 2015, alors qu’elle était auparavant une association loi 1901. “Les motivations c’était, pour moi, de partager les décisions. De faire vivre le projet de l’entreprise et de représenter le terrain”, explique-t-elle.

Cette démarche se traduit par des changements très  concrets : les salariés associés élisent un conseil d’administration et ce dernier décide des grandes orientations de l’entreprise. Mais ce partage des responsabilités ne se résume pas à cela, selon Maxime Quijoux. Le chercheur précise que la démocratie est “moins dans la rotation des mandats ou dans la fréquence des réunions, mais plus dans des phénomènes de transparence et de communication », note-t-il. “Quand vous êtes une grande Scop, vous ne pouvez pas avoir ce mode de fonctionnement participatif. Donc, elles essayent au maximum de trouver des modalités d’information et de transparence.”

Dans le cas de CLPS L’enjeu compétences, avec ses  440 collaborateurs répartis dans 20 centres de formation, la démocratie directe est difficile à mettre en place. La Scop recherche donc surtout une plus grande transparence. “Les coopérateurs ont accès aux données. Il y a beaucoup de communications autour de la situation financière, des choix, du pourquoi est-ce que le conseil d’administration a voté ça”, confirme Roselyne Garnier.

“Il y a des gens qui s’engueulent”

Démocratie oui, mais elle n’est jamais parfaite. Chez Alternatives Économiques, média constitué en Scop en 1980, le fonctionnement est “horizontal et transparent” selon Sandrine Foulon, rédactrice en chef du site internet. Chacun a la même voix. Malgré tout, “il y a des gens qui s’engueulent, on n’est pas d’accord sur tout. C’est une aventure humaine”, raconte la chroniqueuse de “Ma vie au boulot”, sur France Inter.

Institution du quartier historique de la butte aux cailles, le restaurant Le Temps des cerises s’est constitué en Scop il y a 50 ans. Guy Courtois, ancien gérant, insiste aussi sur cette difficulté. Il va même plus loin en désignant l’absence d’un patron et donc d’un responsable à blâmer comme une vraie limite : “c’est très compliqué de jeter la pierre sur quelqu’un, il peut y avoir des groupes qui se forment”.

Guy Courtois est arrivé au Temps des cerises à 21 ans. Il en a été le gérant avant de passer le relais à son fils. Photo : Manon Latour

Si tous les salariés sont impliqués dans la gestion de l’entreprise, tous n’ont pas les mêmes compétences. Cela peut être source de déséquilibres et de désaccords. Malgré un certain partage des tâches, Roselyne Garnier reconnaît que “parfois il y a des personnes qui peuvent avoir différents niveaux de maturité et de maîtrise”, et que donc les salariés doivent se former à ces tâches nouvelles, en supplément de leur métier. Un investissement lourd, mais qui est “choisi et réparti collectivement” pour Pierre de chez Frange Radicale.

Avant de pouvoir participer, il faut devenir sociétaire. Ce qui n’est pas chose aisée. Il faut investir du capital, souvent via un prélèvement sur son salaire, tous les mois, qui va dans les fonds de l’entreprise. Des Scop comme Alternatives Économiques obligent ses salariés à devenir sociétaires au bout d’un an de CDI. Mais d’autres comme CLPS L’enjeu compétences, n’obligent pas leurs  salariés à le devenir et donc c’est au bon vouloir de chacun. De fait, seul un tiers des salariés de la Scop sont sociétaires. Dans le contexte économique actuel, un jeune salarié n’a pas forcément les moyens de renoncer à une partie de son salaire pour devenir sociétaire. Dès lors, il n’aura aucun rôle décisionnaire dans la vie de l’entreprise. Roseline Garnier, élue au conseil d’administration pendant six ans, reconnaît que cela pourrait poser problème à l’avenir: “On commence à s’interroger sur ce sujet, on y est attentif.” Elle tire même la sonnette d’alarme, car le nombre de sociétaires se réduit chaque année : “il y a plus de sorties que d’entrées.”

Un modèle équitable mais limité

Le modèle  comporte  un vrai avantage économique. Les salaires sont plus équitables. C’est en tout cas la volonté d’Anouck de chez Frange Radicale. Le salon propose une autre forme de paye dans un monde de la coiffure où les travailleurs sont payés au client. Ici, “on touche la même chose”, insiste-t-elle. La cofondatrice continue : “On a le même taux horaire pour tout le monde et on répartit équitablement les bénéfices en fin d’année, avec un petit ratio à l’ancienneté.” Chez Alternatives Économiques, même son de cloche. Sandrine Foulon assure que l’écart entre le plus petit et le plus gros salaire “est très faible”. Dans l’entreprise, personne ne gagne plus de trois fois le salaire minimum.

Source : CGSCOP 2025

Constituer une Scop permet d’avoir des salaires plus justes mais pas forcément plus élevés. Et c’est assumé. Chez Frange Radicale, le projet annonçait la couleur : “Ce n’est pas comme ça qu’on allait s’enrichir. Sinon, c’était vraiment un mauvais calcul”. Eva, jeune journaliste à Alternative Économique, accepte aussi ce modèle : “On est quand même contraint par le fait qu’on ne gagne pas suffisamment d’argent, même si on n’en perd pas trop” constate la journaliste passée par Libération. Les Scop ont beau proposer un autre modèle, elles restent implantées dans un système capitaliste. Vincente est salarié sociétaire au sein de la Biocoop. Pour lui, “l’entreprise, même si c’est une Scop, doit faire des bénéfices”. Il continue : “C’est gratifiant à la fin de l’année de savoir qu’on aura de l’argent  à se partager. C’est peut-être un peu capitaliste, mais c’est comme tout”, conclut-il.

À l’été 2024, alors que Duralex traverse une crise sans précédent, l’entreprise est sauvée par ses salariés en passant en Scop. Malgré ce sauvetage, l’entreprise retourne dans ses travers et demande même son placement en redressement judiciaire. Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, va plus loin. Dans une économie en crise et plus particulièrement un secteur industriel en difficulté, la Scop peut être “une des solutions au déclin de l’industrie française” assure le chef opérateur. Seul problème : “les investissements nécessaires sont très lourds à assumer pour les salariés seuls”.

Le modèle semble pourtant tenir la route : 5 ans après leur création, 79 % des Scop sont encore en activité. C’est 69 % pour l’ensemble des entreprises françaises. Mais une scop reste fragile en cas de période difficile. Sandrine Foulon le dit : “il n’y a aucun gros actionnaire qui va venir nous renflouer et mettre des millions” avertit-elle. Quand des problèmes économiques surviennent, ce sont donc les salariés eux-mêmes qui se serrent la ceinture. Comme lorsqu’en 2014, les salariés du média ont dû voter une augmentation du prélèvement sur leur salaire. La Scop n’est pas en dehors de l’économie de marché. Camille Ternier, post-doctorante au sein de la chaire Espace de l’ENS et autrice d’une thèse autour des Scop, a pu l’observer. Dans une entreprise qu’elle étudiait, la direction a été contrainte de licencier deux salariés face à de graves problèmes économiques.

“On a revalorisé notre métier”

Imparfait, ce mode d’organisation a surtout une vertu: il permet à chacun de donner davantage de sens à son  travail.  Pour le sociologue Maxime Quijoux : « Les gens cherchent un modèle où ils pourront se sentir à la fois plus reconnus, et plus inclus dans la gestion de l’entreprise ». Pour Alice, 26 ans, salariée à Biocoop République depuis le mois d’octobre 2025, rejoindre une Scop lui a permis de trouver un meilleur équilibre. Après la fin de ses études et une pause professionnelle, Alice recherchait un emploi en lien avec ses valeurs et « qui n’ait pas d’impact négatif sur le monde, sur les autres et sur moi-même. ». Elle découvre ce modèle lors de sa prise de poste. Responsable du rayon vrac, elle a la sensation que cette organisation lui donne « plus de responsabilités et donc un sentiment d’avoir plus de liberté dans le magasin ». Ce job est alimentaire . Mais ce modèle lui a permis de trouver sa place : « L’état d’esprit est très différent de ce que j’ai pu connaître, je ne suis pas sociétaire mais j’ai quand même la sensation d’être chez moi ».

Alice est arrivée à la Biocoop en octobre seulement. Le modèle de Scop lui à tout de suite plu. Photo : Manon Latour

Le modèle permet aussi à certains travailleurs d’adapter leur organisation afin de réduire la pénibilité. Dans cette Biocoop, créée en 2014, les salariés se succèdent sur les tâches répétitives : « Avec mes collègues, on tourne toutes les deux heures au niveau des caisses, c’est une vraie reconnaissance sociale », témoigne Alice.

Pour Anouck et Pierre, salariés sociétaires de Frange radicale, cette  liberté d’organisation  est aussi un levier contre la souffrance au travail. Anouck confie : « Dans un salon classique, les cadences sont infernales, tu as mal partout, tu travailles au bon vouloir de ton patron sous une pression constante ». Ce nouveau cadre lui a permis de réapprendre à aimer son métier et de comprendre qu’il est « possible de fonctionner différemment », alors qu’elle était prête à arrêter la coiffure. Son collègue Pierre ajoute : « On a vraiment l’impression d’avoir  créé une entreprise qui nous ressemble, c’est une grande fierté. ». Les deux amis regrettent que leur métier souffre d’une forme de « mépris social » et se réjouissent de pouvoir changer l’image des coiffeurs en devenant leurs propres patrons. Anouck glisse : « Maintenant, on assume le mot coiffeur. On a revalorisé notre métier et ce n’est pas seulement une question d’argent ».

Après une reconversion professionnelle à ses 24 ans, Pierre est devenu coiffeur. Photo : Simon Briand

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Pour autant, la chercheuse Camille Ternier, assure que le management dans les Scop n’est pas à l’abri de dérives. « Les Scop ont toujours été assez sensibles aux tendances managériales. Dans les années 1970, des techniques tayloristes ont été expérimentées par Mondragon, une des plus anciennes coopératives. Elles ont causé énormément d’arrêts de travail. Cela existe toujours sous différentes formes  aujourd’hui ». 

Loin de l’autogestion qu’on imagine, dans la plupart des Scop, les gérants restent des figures d’autorité. Comme le rapporte Alice : « il y a un écart entre la théorie et la pratique. La Scop ne répond pas à tous les problèmes du travail capitaliste. On reste tous à 35 h, voire plus, pour pouvoir subvenir à nos besoins et le responsable du magasin a quand même le dernier mot ». Néanmoins, elle considère qu’il s’agit “du moins pire des systèmes”. Camille Ternier avance le fait que le bénéfice pour le salarié au sein d’une Scop n’est “pas tant d’être propriétaire d’une part sociale, mais la structure de pouvoir” qui permet de révoquer le gérant, offrant ainsi une véritable indépendance aux travailleurs, même si la démocratie au sein des Scop reste un idéal à atteindre.

Rédactrice en cheffe du web d’Alternatives Économiques, Sandrine Foulon est sociétaire depuis plus de 10 ans. Photo : Simon Briand

Il s’avère que dans certains secteurs, notamment la presse, la Scop semble être un modèle très pertinent pour assurer la liberté des journalistes. Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques depuis 1998, plaisante : “On ne peut pas avoir un journal qui s’appelle Alternatives économiques sans essayer de la mettre en œuvre !”. Entourée des anciens numéros du mensuel en désordre sur son bureau, Sandrine Foulon affirme que le modèle du journal est ce qui en fait aujourd’hui le seul média économique complètement indépendant en France. En évoquant la situation de la presse, inquiète, elle réfléchit : « Comment on protège l’indépendance ? Comment on résiste ? On a été contacté par des gens qui veulent résister à Bolloré et qui se renseignent sur les Scop. C’est peut-être ça qui nous sauvera… »

Manon Latour et Simon Briand

Présidentielle 2027: à un an du scrutin, la multiplication des micropartis

Le nombre de petits partis lancés par des personnalités politiques a connu une forte hausse ces vingt dernières années. Au risque d’éclipser les partis traditionnels ?
Le palais de l’Elysée, à Paris. Libre de droit

À un an de l’élection présidentielle, les prétendants à l’Élysée se multiplient… et les partis aussi. Dernier en date : Bâtissons ensemble, micro-parti créé par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, qui a annoncé démissionner de la direction de Renaissance, jeudi 6 mai, au micro de France Inter. Si cette dernière a précisé ne pas être candidate à la succession d’Emmanuel Macron, d’autres aspirants ont, eux aussi, lancé leur propre structure. Une pratique devenue monnaie courante au point de provoquer une véritable explosion du nombre de partis politiques en France. 

Selon les chiffres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), cités par Libération, le paysage politique recensait 652 partis en juin 2025. Parmi les candidats déclarés ou potentiels au scrutin élyséen, six ont créé leur micro-parti. Le premier d’entre eux est François Ruffin, qui a lancé, dès 2017, son parti local Picardie debout !, avant de le rebaptiser Debout ! l’année dernière, signe que les ambitions du député de la Somme s’étendent désormais à l’échelle nationale. Chez les socialistes, les désaccords entre Bernard Cazeneuve et Olivier Faure sur l’épineuse question des alliances avec La France insoumise, ont motivé l’ancien Premier ministre à claquer la porte du parti à la rose pour fonder La Convention.

Derrière les partis, l’enjeu financier

Mais la gauche n’a pas l’apanage de la récente poussée des micro-structures politiques. À droite, où les candidatures sont également multiples, et où l’alliance avec le centre reste très incertaine, David Lisnard (Nouvelle Energie) et Xavier Bertrand (Nous France) ont longtemps cumulé leur adhésion aux Républicains à celle de leurs micro-structures respectives. L’un a fini par quitter LR en avril dernier, l’autre a réadhéré en 2021 en vue de la primaire, après quatre ans passés en dehors du parti de droite historique. Dominique de Villepin rassemble ses soutiens derrière la nouvelle bannière de La France humaniste. Du côté du bloc central, Gérald Darmanin a mis en sommeil son parti Populaires ! pour se concentrer sur son activité de ministre. Mais la campagne approche à grands pas…

Faut-il y voir le signe d’une érosion des partis traditionnels ? « Certains élus créent leur propre micro-parti pour collecter des fonds indépendamment des grandes structures politiques, tempère Christophe Fonteneau, professeur associé à l’IAE Paris-Sorbonne et expert en comptabilité, sur le réseau social LinkedIn. Cela leur permet d’avoir un contrôle plus direct sur leur financement et leurs dépenses. » Il faut dire que faire campagne sans les ressources d’un grand parti n’est pas chose aisée. Diriger sa propre structure peut donc permettre de récolter de précieux fonds en vue d’une candidature à la présidentielle. Et de faire rimer petit parti et grandes ambitions.

Rayan