L’ex-président aurait truqué la présidentielle de 2008 en faveur de son allié et successeur désigné, Serge Sarkissian. / Crédit : Wikipedia creative commons
L’ex-président arménien Robert Kotcharian, accusé d’un coup d’Etat ayant provoqué de sanglantes manifestations en 2008, est jugé à partir de lundi lors d’un procès qu’il juge orchestré par les nouvelles autorités de ce pays du Caucase. Porté au pouvoir par un mouvement populaire massif, le Premier ministre actuel Nikol Pachinian a lancé une croisade tous azimuts contre la corruption des précédentes élites. Si l’ancien dirigeant, considéré comme pro-russe lorsqu’il était au pouvoir, est reconnu coupable à l’issue de ce long procès, il risque jusqu’à 15 ans de prison.
Le procès des époux Balkany, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment, s’ouvre ce lundi 13 mai. L’occasion de faire le point sur l’état de la fraude fiscale en France et d’analyser les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène.
Les pertes liées à l’évasion fiscale en France se comptent en milliards d’euros. / Crédit : Gerd Altmann – Pixabay.
À combien s’élève le montant de la fraude fiscale en France en 2019 ?
Difficile d’avoir un chiffre précis, tant les différentes données varient selon les sources. Un récent rapport de la députée Bénédicte Peyrol (LREM) évoquait une perte allant de 2 à… 80 milliards d’euros. La Cour des comptes estime que les pertes de recettes provoquées par l’évasion fiscale s’élèvent à 25 milliards d’euros par an. De son côté, le syndicat Solidaires Finances publiques a calculé dans son dernier rapport publié en septembre que la fraude fiscale en France s’élevait à 100 milliards d’euros. Ce rapport est cependant sujet à de nombreux débats, car il mélange souvent la fraude et l’optimisation fiscale, une pratique pointée du doigt mais généralement légale.
L’URSSAF, qui a mené en 2018 des contrôles sur des échantillons représentatifs d’entreprises, a établi la fraude réelle à 7 milliards d’euros. Une chose est sûre : les pertes liées à l’évasion fiscale se chiffrent en milliards d’euros.
L’évasion fiscale relève à la fois de l’optimisation et de la fraude. Les entreprises ou les particuliers qui cherchent à réduire le montant de leurs impôts déplacent leur patrimoine ou leurs activités dans des pays où la législation est moins stricte, voire avantageuse : les « paradis fiscaux ».
Le blanchiment de fraude fiscale consiste, selon l’article 324-1 du code pénal, à réintroduire le produit d’une fraude fiscale dans l’économie légale pour en dissimuler l’origine. Elle découle du délit de fraude fiscale.
Quelles sont les mesures mises en place par l’Etat pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale ?
C’est « une priorité politique depuis le début du quinquennat », indique Bercy. En septembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait évoqué la création d’un Observatoire de la fraude fiscale en France, afin d’évaluer l’ampleur des pertes en France et permettre au gouvernement d’annoncer un chiffre précis à la rentrée 2019. Pourtant, cet observatoire n’a toujours pas vu le jour, plusieurs économistes et spécialistes des questions fiscales ayant refusé de le présider.
Cependant, le gouvernement a fait adopter en octobre 2018 une loi anti-fraude, permettant à l’Etat de traquer plus facilement les fraudeurs pour mieux les sanctionner. Cette loi prévoit la mise en place d’une « police fiscale » à partir du 1er juillet 2019. Il s’agit d’une structure interne aux ministères des Finances, comptant une cinquantaine d’agents et placée sous l’autorité d’un magistrat. Cette « police » peut être saisie par le Parquet National Financier (PNF), dans des affaires nécessitant des expertises fiscales techniques. Il s’agit d’un forme de « fisc judiciaire », selon Les Echos. En outre, le projet de loi prévoit aussi la possibilité de rendre public le nom des fraudeurs (la pratique du name & shame), afin de les dissuader de se soustraire au fisc. Le gouvernement prévoit aussi de mieux encadrer les plateformes de réservation en ligne, comme Airbnb, pour garder un œil sur leurs flux financiers.
Félix Tshisekedi a été proclamé vainqueur de l’élection présidentielle du 30 décembre, un résultat contesté par l’autre candidat de l’opposition Martin Fayulu. / Crédit: Gouvernement des Etats-Unis, Flickr.
Le président congolais Félix Tshisekedi a exigé un « comportement exemplaire » des nouveaux gouverneurs de province, dont la majorité sont des proches de l’ancien président Joseph Kabila, en les mettant en garde contre la « corruption » qui mine la République démocratique du Congo. « Vous êtes les dignes représentants du président de la République dans vos provinces respectives« , a déclaré le nouveau président congolais à l’ouverture d’un séminaire à l’intention des 23 gouverneurs élus en mars (sur 26 provinces au total). De retour de plusieurs déplacements en province, il s’est déclaré « choqué par les tracasseries administratives, policières et militaires auxquelles fait face à la population« . Il a ainsi souhaité passer avec les gouverneurs un « contrat-programme » pour « évaluer les performances de chacun« .
La Côte d’Azur et son arrière-pays sont une véritable terre d’astronomie, avec un observatoire construit à la fin du XIXe siècle au-dessus de Nice. / Crédit : Vanil-Noir
Le parc national du Mercantour a annoncé sa candidature lundi pour devenir la troisième réserve internationale de ciel étoilé de France.
Le label couronnerait les efforts de 75 communes pour réduire l’éclairage public au profit de l’observation des étoiles et de la préservation des chauves-souris sur le territoire situé sur les départements des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence.
Le dossier va être diffusé dans les prochains jours « auprès de l’International Dark Sky Association (IDA), une association américaine qui reconnaît les sites qui font des efforts pour diminuer la pollution lumineuse » a précisé Charles-Ange Ginesy, le président du département des Alpes-Maritimes et du parc. « Réponse dans un mois ».
La candidature du Mercantour auprès de l’IDA est soutenue par le parc régional des Préalpes d’Azur. En France, le Pic du Midi et les Cévennes sont labellisés depuis 2013 et 2018.
