Le lab des étudiants en journalisme du CELSA
Deux adolescents de 12 et 14 ans ont été tués et sept autres personnes ont été légèrement blessées dans l’accident d’un car scolaire, mercredi matin près de Montbenoît (Doubs).
Continuer la lecture de « Accident de car dans le Doubs : le chauffeur placé en garde à vue »
La déchéance de nationalité a été adoptée par les députés à une courte majorité mardi 9 février au soir. Mais la réforme constitutionnelle devra encore passer plusieurs étapes pour être définitivement adoptée.
Les débats étaient vifs mardi soir à l’Assemblée. L’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution a finalement été adoptée par les députés, avec 162 voix pour et 142 contre. Parmi les opposants se trouvaient 92 socialistes, chiffre qui témoigne des controverses soulevées par ce texte. Mais rien n’atteste que cet article 2 du projet de loi constitutionnelle entrera un jour en vigueur. Plusieurs échéances pourraient encore tuer dans l’œuf la mesure contestée qui, tout comme le régime d’exception de l’état d’urgence, fait partie du projet de loi de révision de la Constitution.
Les députés sont appelés ce mercredi 10 février, dans l’après-midi, à se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle. L’article 1er, concernant l’état d’urgence, ainsi que l’article 2 sur la déchéance de nationalité ont déjà été adoptés. Le texte doit désormais être étudié dans son ensemble. L’issue du vote est encore incertaine, bien qu’une adoption semble être l’hypothèse la plus probable. Un refus marquerait l’abandon immédiat du projet.
Si le texte est adopté, le Sénat l’étudiera à son tour dans un délai minimal de quatre semaines. Le projet doit impérativement être entériné dans les mêmes termes par les deux assemblées. Cette étape est indispensable pour que le Parlement soit ensuite réuni en Congrès. Mais avec une majorité de droite, tout laisse à penser que l’ambiance sera tendue au perchoir. D’autant que, pour que l’article 2 soit validé par l’Assemblée nationale, le texte a dû être retoqué en supprimant la référence à la binationalité. Or, Les Républicains étaient opposés à cette modification susceptible de créer des apatrides. Cette étape pourrait donc bien marquer l’enterrement final du projet.
Dernière étape et pas des moindres, les deux chambres du Parlement doivent être réunies lors d’un nouveau Congrès de Versailles. Une majorité des trois cinquièmes est nécessaire pour valider la révision constitutionnelle. À nouveau, les chiffres jouent contre l’exécutif qui ne dispose pas d’une majorité solide et dont les divisions internes annoncent un échec quasi-inévitable.
Laura Daniel
Le procès pour fraude fiscale de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac est suspendu, deux jours seulement après son ouverture. Son avocat avait déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité pour contester le cumul de sanctions pénales et fiscales, ce qui a bloqué la procédure. Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé la reprise du procès pour le 5 septembre prochain.
Continuer la lecture de « Procès Cahuzac : à peine débuté, déjà suspendu »
Après examen des plaintes de 25 États, la Cour suprême des États-Unis a décidé mardi 9 février de suspendre le « Clean Power Plan » de Barack Obama, censé lutter contre le réchauffement climatique.
C’est une très mauvaise surprise pour le président américain. La Cour suprême, la plus haute instance de justice américaine, a suspendu mardi 9 février son programme, censé limiter les émissions polluantes des centrales thermiques de 32 % d’ici à 2030 par rapport à 2005, en laissant aux États la souplesse nécessaire pour y parvenir. Les différentes mesures du « Clean Power Plan » avaient été finalisées en août dernier et le président américain les avait présentées lors de la COP21 à Washington. Mais 27 États américains, dont la majorité sont républicains, ont saisi la Cour Suprême début décembre et ont voté contre le projet du président, demandant son annulation. La décision de la Cour suprême, qui a voté avec une majorité de cinq juges sur neuf, a réagi avec une rapidité étonnante et a finalement annulé le « Clean Power Plan » d’Obama.
5 voix contre 4 : une majorité fragile
Concrètement, l’application de ces nouvelles règles n’est que retardée, au moins jusqu’à l’été, le temps qu’une cour d’appel examine les arguments avancés par les États détracteurs. Malgré ce déboire, la Maison Blanche a réaffirmé sa « confiance » en son plan de lutte contre le réchauffement climatique. « Nous sommes en désaccord avec la décision de la Cour suprême de suspendre le ‘Clean Power Plan' », a souligné l’exécutif dans un communiqué, tout en affirmant que le plan repose sur des bases « techniques et légales solides ».
Un retard pour la COP21
Les clans républicain et démocrate se déchirent une fois de plus face à cette décision. Le candidat à la primaire démocrate américaine Bernie Sanders, qui a emporté haut la main la primaire dans le New Hampshire, a jugé « profondément décevante » la décision de la Cour suprême. Le procureur de Virginie occidentale Patrick Morrisey, un des frondeurs du plan d’Obama, a, quant à lui, salué sur son compte Twitter une « victoire monumentale ».
‘HISTORIC & UNPRECEDENTED VICTORY’
AG Morrisey hailed today’s ruling blocking EPA’s Power Plan as a monumental win. https://t.co/VqqvDiubWm
— AG Patrick Morrisey (@WestVirginiaAG) 9 Février 2016
Au-delà de la rivalité politique, c’est un boulet au pied des États-Unis qui s’ajoute. Si la législation finit tout de même par être adoptée, le pays sera nettement en retard sur le calendrier fixé à l’occasion de la COP21.
Mathilde Pujol