Tourcoing : après le lynchage d’un policier, le débat sur les peines minimales relancé

Un policier de la BAC a été violemment agressé à Tourcoing lors d’une opération de surveillance. L’affaire provoque une onde de choc politique et remet sur le devant de la scène la question des peines minimales, que certains souhaitent voir inscrites dans la loi dès la première infraction.

La scène glace le sang. Sur une vidéo qui circule depuis mercredi soir, on distingue un policier de la brigade anticriminalité (BAC), au sol, violemment frappé par plusieurs jeunes. L’agent, en surveillance dans une affaire de vol, a été hospitalisé avec de multiples blessures.

Gérald Darmanin, ex-maire de Tourcoing et garde des Sceaux démissionnaire, a réagi dès le lendemain. Dans un message sur X, il apporte son soutien aux « courageux » policiers et annonce vouloir « poursuivre ces voyous. »

Mais le ministre ne se contente pas de dénoncer : il relance l’une de ses propositions phares, celle d’instaurer des peines minimales pour les agressions contre policiers, gendarmes, pompiers et soignants. Une idée qui, selon lui, permettrait de garantir une sanction ferme et immédiate pour ces infractions.

Vers une peine minimale dès la première infraction

Cette proposition n’est pas sans rappeler le débat sur les peines planchers, instaurées en 2007 sous Nicolas Sarkozy. À l’époque, la loi prévoyait une peine minimale obligatoire en cas de récidive pour les crimes et délits passibles d’au moins trois ans de prison. Concrètement, un récidiviste encourait au minimum un tiers de la peine maximale prévue par la loi.

Le juge pouvait certes déroger à cette règle, mais uniquement en motivant sa décision. Dans les faits, ces dérogations sont rapidement devenues majoritaires : en 2010, seuls 38 % des dossiers éligibles donnaient lieu à une peine plancher.

Dès leur mise en place, les syndicats de magistrats ont dénoncé une atteinte au principe d’individualisation des peines et une mesure inefficace sur le plan de la prévention de la récidive. En 2014, le gouvernement socialiste a abrogé les peines planchers, au nom d’une justice plus proportionnée et moins automatique.

La différence avec la proposition actuelle est de taille : les peines minimales réclamées par Darmanin s’appliqueraient dès la première infraction, et non seulement en cas de récidive. Le garde des Sceaux veut que certaines atteintes graves – violences sur policiers, pompiers, soignants – soient systématiquement sanctionnées par de la prison ferme ou une amende élevée.

Un débat qui divise encore les élus

L’ex-Premier ministre François Bayrou a soutenu cette idée en juin, en appelant à « inscrire des peines minimales là où la loi prévoit des peines maximales ». À droite comme à l’extrême droite, le soutien est quasi unanime. Marine Le Pen réclame « des peines minimales pour effacer la culture de l’excuse et de la récidive ».

À gauche, en revanche, de nombreuses voix s’inquiètent d’un retour à une justice plus automatique, qui réduirait la liberté d’appréciation des magistrats. Elles redoutent également un impact direct sur la surpopulation carcérale, déjà à un niveau record. Au 1er mai, la France comptait 83 681 détenus pour seulement 62 570 places disponibles, un record absolu. Les syndicats pénitentiaires dénoncent des conditions de détention dégradées et préviennent qu’un durcissement systématique des peines pourrait aggraver la situation.

 

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