Après des débats houleux, l’Assemblée nationale à adopter ce jeudi l’article 5 du projet de loi sur la fin de vie qui instaure l’aide à mourir. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont toutefois supprimé la possibilité à un proche d’administrer la substance létale.
Dans la foulée, ils ont débattu sur l’article 6, qui définit les conditions d’accès à la fin de vie. Il s’agit de l’un des articles les plus sensibles. Initialement, les malades dont le « pronostic vital » est engagé « à court ou moyen terme » et manifestent la « volonté de manière libre et éclairée » pouvaient y avoir accès. Mais, en commission, les députés avaient voté pour que l’accès soit élargi aux personnes atteintes d’une affection « grave et incurable en phase avancée ou terminale ». Le gouvernement souhaite que le projet de loi revienne à sa version initiale à ce sujet.
Le projet de loi n’est qu’au début de son parcours législatif. Il devra être débattu deux fois à l’Assemblée nationale et deux fois au Sénat et n’en est actuellement qu’à sa première lecture. Le vote solennel du texte est prévu le 18 juin 2024.
Inès Sauvaget