Il est possible de mettre en « sursis » une peine pour crime ou délit, selon l’article 132-40 du code pénal. Le justiciable doit alors remplir certaines conditions pour ne pas avoir à l’effectuer. Dans le cadre d’un sursis simple, il ne doit pas commettre de nouvelle infraction. Il existe également un second type de sursis, le sursis probatoire. Il réunit trois anciennes dispositions qui ont fusionné en mars 2020, qui étaient celles de la mise à l’épreuve, du travail d’intérêt général et de la contrainte pénale. La personne concernée doit alors respecter certaines conditions et est obligée de remplir des obligations décidées par le tribunal. C’est dans le cadre de ce sursis probatoire que la juridiction peut ordonner au condamné, si l’infraction est liée à la consommation, de suivre des soins. Le tribunal peut par ailleurs décider d’une application partielle (une partie de la peine doit tout de même être exécutée) et d’un délai d’une durée comprise entre 1 et 3 ans, porté à 5 ans si la personne est en état de récidive légale.
Lucile Trihan Coignard