L’observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) a écrit, dans son rapport “OFDT – Tendances” d’avril 2021, que les juridictions françaises ont traité près de 180 000 mises en causes par an pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Parmi celles-ci, plus de 20 000 stages de sensibilisation ont été prescrits en guise de sanction pénale, et plus de 10 000 fois en guise de peine complémentaire après une condamnation par le tribunal correctionnel. Ces stages, “créés par une loi du 5 mars 2007”, constituent une alternative aux peines de prison avec sursis et à l’obligation de soins : “Cela permet d’abandonner progressivement la logique dichotomique du soin ou de la peine, au profit de mesures couplant sanction et visée pédagogique, avec parfois une ouverture sur le soin, davantage inscrites dans un idéal de responsabilisation des consommateurs”. Consommateurs de drogues qui, selon ce même rapport, représentent 81% des personnes mises en cause dans une infraction à la législation sur les stupéfiants.
Marine Ledoux