Année : 2017

Le procès d’Abdelkader Merah (le frère du terroriste auteur de l’attentat de Toulouse en 2012) se tient actuellement à la cour d’Assises spéciale du tribunal de Paris. Extrêmement médiatisé, ce procès relance la question de l’enregistrement vidéo des audiences.

Doit-on filmer et diffuser les procès à la télévision (en direct ou non) ? Cette question n’est plus posée dans certains pays où il est coutume d’enregistrer les audiences dans les tribunaux afin de les retransmettre à la télévision, lorsque celles-ci ne sont pas déjà diffusées en live. Ce fut le cas aux États-Unis durant la surmédiatisée affaire O.J Simpson ou encore en Norvège lorsque le terroriste d’extrême-droite Anders Breivik fut jugé.

En France, la question est épineuse et divise les praticiens du droit. Dans le cadre du procès d’Abdelkader Merah, la famille d’une victime avait déposé une requête afin que les audiences du procès soient filmées, avec comme argument la « portée historique » de l’événement. La réponse est sans appel : la demande est rejeté par le parquet de Paris pour qui l’affaire Merah « ne présente pas un intérêt proprement dit pour les archives historiques de la justice ». Il n’y aura donc pas d’enregistrement vidéo ni audio des audiences du procès.

Les procès peuvent être filmés depuis la loi Badinter de 1985, qui autorise « l’enregistrement audiovisuel ou sonore de l’intégralité des débats ». Peu d’affaires en ont bénéficié mais on peut tout de même citer les procès de Klaus Barbie, Maurice Papon ou encore celui d’un génocidaire rwandais en 2014.

Voir aussi : Procès Merah: les audiences filmées, entre intérêt historique et justice spectacle

Procès filmés: « Le risque est que les terroristes s’en servent comme tribune »

« Une tradition d’opacité »

D’après Me Isabelle Carbuccia, avocate au barreau de Paris et spécialiste du droit international et du droit américain, le refus de filmer les audiences en France est dû à plusieurs facteurs. « Il y a d’abord une contradiction avec la protection des données personnelles ainsi qu’avec le secret de l’instruction », explique-t-elle. « Une fois le procès terminé, le contenu des audiences est publié et même là les noms n’y figurent pas afin de protéger les personnes. Il y a aussi le droit à l’oubli : je me bats très souvent contre des grandes sociétés informatiques, des moteurs de recherches qui continuent d’exploiter des données personnelles ».

Mais l’avocate, qui travaille très souvent aux États-Unis, constate également qu’il y a une « tradition d’opacité » en France : « Aux États-Unis, il y a un objectif de recherche de la vérité basée sur une transparence complète et totale : les gens sont sous serment, et les procès sont régulièrement filmés pour assurer que rien n’est caché. En France, on accepte que les choses restent opaques, il y a une sorte de discrétion « .

Ce « souci d’opacité » conduit notamment à des pratiques dénoncées par certains avocats, comme par exemple la possibilité pour le juge de reformuler des déclarations faites par les personnes présentes dans la salle. Celles-ci seront consignées textuellement par les greffiers selon l’ordre du juge et sont donc susceptibles de ne pas être conformes à la réalité.

Par ailleurs, un avocat ne souhaitant pas être nommé évoque, lors d’un entretien téléphonique, « la nécessité de ne pas apporter trop d’importance à Abdelkader Merah par le biais de l’image ».

L’impossibilité de l’erreur à l’image

Si elle ne se prononce ni pour, ni contre l’enregistrement des procès, Me Carbuccia admet pourtant que cela pourrait amener certaines améliorations : « Il n’y a pas d’erreur possible lorsque vous êtes filmés. Cela éviterait les remarques déplacées ou désagréables de certains juges, les noms d’oiseaux qui peuvent échapper… ». Dans certains pays, rediffusion des procès est une partie intégrante de la vie d’une juge. « Aux États-Unis, les juges sont élus. La télévision est un moyen de faire campagne, il faut s’y montrer. Difficile, dans ces conditions, de refuser la diffusion d’un procès… ».

Pour Lucile S. jeune avocate dans un cabinet parisien qui désire rester anonyme, la télévision ne ferait qu’amplifier le côté « spectaculaire et voyeuriste » que peut parfois avoir un procès. « Je trouve que ce serait trop. Quitte à filmer un procès, autant qu’il soit utile et pas seulement diffusé en continu sans aucun commentaire. Utiliser les images dans des cours au lycée ou au collège pour expliquer le fonctionnement de la justice, ce serait déjà une bonne idée ».

Le parquet de Paris a définitivement mis fin à la question de la captation des audiences dans l’affaire Merah. La cour d’Assises spéciale fait cependant face à une demande bien plus compliquée : certaines personnes des parties civiles ont demandé que la vidéo de la tuerie perpétrée par Mohammed Merah soit diffusée durant le procès dans le but, selon elles, que les images parlent d’elles-mêmes.

Asmaa Boussaha