Le procès pour fraude fiscale de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac est suspendu, deux jours seulement après son ouverture. Son avocat avait déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité pour contester le cumul de sanctions pénales et fiscales, ce qui a bloqué la procédure. Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé la reprise du procès pour le 5 septembre prochain.
Jérôme Cahuzac va devoir patienter. Mercredi, le tribunal a annoncé la suspension du procès de l’ex-ministre du Budget, qui comparaissait pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012.
L’intéressé, par le biais de ses avocats, avait déposé lundi plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ce dispositif, instauré le 1er mars 2010, permet de contester une disposition législative qui, selon lui, porterait atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution. Les avocats des ex-époux Cahuzac contestent en fait le cumul des sanctions pénales et fiscales, en invoquant un principe fondamental du droit, qui interdit de juger et de sanctionner deux fois pour les mêmes faits. Le couple a déjà payé plus de deux millions d’euros de redressement fiscal pour l’affaire des comptes bancaires à l’étranger. Lundi, Me Jean Veil, l’un des conseils de Jérôme Cahuzac, avait même dénoncé un acharnement sur son client. Le tribunal a donc décidé de retarder le procès, pour permettre à la Cour de cassation, puis au Conseil constitutionnel, d’examiner ces QPC.
Quelles suites pour le procès?
La tenue du procès à été repoussée au 5 septembre 2016, soit deux ans après la clôture de l’instruction. Entre temps, les questions prioritaires de constitutionnalité seront examinées par le Conseil constitutionnel, qui décidera d’une éventuelle censure (cela s’est produit 145 fois sur plus de 10 000 QPC, depuis 2010). Une potentielle censure entraînerait l’abandon des poursuites pour fraude fiscale, mais n’annulerait pas le procès de l’ancien ministre.
« Jérôme Cahuzac souhaite être jugé le plus vite possible », avait assuré lundi Jean-Alain Michel, l’un de ses avocats.
Tristan Baudenaille-Pessotto