Après examen des plaintes de 25 États, la Cour suprême des États-Unis a décidé mardi 9 février de suspendre le « Clean Power Plan » de Barack Obama, censé lutter contre le réchauffement climatique.
C’est une très mauvaise surprise pour le président américain. La Cour suprême, la plus haute instance de justice américaine, a suspendu mardi 9 février son programme, censé limiter les émissions polluantes des centrales thermiques de 32 % d’ici à 2030 par rapport à 2005, en laissant aux États la souplesse nécessaire pour y parvenir. Les différentes mesures du « Clean Power Plan » avaient été finalisées en août dernier et le président américain les avait présentées lors de la COP21 à Washington. Mais 27 États américains, dont la majorité sont républicains, ont saisi la Cour Suprême début décembre et ont voté contre le projet du président, demandant son annulation. La décision de la Cour suprême, qui a voté avec une majorité de cinq juges sur neuf, a réagi avec une rapidité étonnante et a finalement annulé le « Clean Power Plan » d’Obama.
5 voix contre 4 : une majorité fragile
Concrètement, l’application de ces nouvelles règles n’est que retardée, au moins jusqu’à l’été, le temps qu’une cour d’appel examine les arguments avancés par les États détracteurs. Malgré ce déboire, la Maison Blanche a réaffirmé sa « confiance » en son plan de lutte contre le réchauffement climatique. « Nous sommes en désaccord avec la décision de la Cour suprême de suspendre le ‘Clean Power Plan' », a souligné l’exécutif dans un communiqué, tout en affirmant que le plan repose sur des bases « techniques et légales solides ».
Un retard pour la COP21
Les clans républicain et démocrate se déchirent une fois de plus face à cette décision. Le candidat à la primaire démocrate américaine Bernie Sanders, qui a emporté haut la main la primaire dans le New Hampshire, a jugé « profondément décevante » la décision de la Cour suprême. Le procureur de Virginie occidentale Patrick Morrisey, un des frondeurs du plan d’Obama, a, quant à lui, salué sur son compte Twitter une « victoire monumentale ».
‘HISTORIC & UNPRECEDENTED VICTORY’
AG Morrisey hailed today’s ruling blocking EPA’s Power Plan as a monumental win. https://t.co/VqqvDiubWm
— AG Patrick Morrisey (@WestVirginiaAG) 9 Février 2016
Au-delà de la rivalité politique, c’est un boulet au pied des États-Unis qui s’ajoute. Si la législation finit tout de même par être adoptée, le pays sera nettement en retard sur le calendrier fixé à l’occasion de la COP21.
Mathilde Pujol