Hier soir, le sénat américain a du reporter sa décision sur la prolongation du Patriot Act. Votée à la suite des attentats du 11 septembre, la loi autorisait un large programme de collecte de données personnelles par la National Security Agency (NSA). L’agence doit donc suspendre ses activités jusqu’à la fin de la semaine.
Depuis ce matin et pour toute la semaine, les métadonnées des américains ne seront plus scrutées par la NSA. Le plan d’écoute était prévu par la section 215 du Patriot Act, la fameuse loi votée à la suite des attentats du 11 septembre pour lutter contre le terrorisme. Ces dispositions devaient être prolongées par le vote du American Freedom Act
Comment tout s’est bloqué ?
Tout commence avec les révélations d’Edward Snowden, en 2013 dénonçant la surveillance massive des population par la NSA de façon secrète. Barack Obama avait depuis soutenu de tout son poids un nouveau texte, le American Freedom Act censé mieux protéger les données personnelles des américains. Le texte, approuvé unanimement par la chambre des représentants (équivalent de notre Assemblée nationale) le 13 mai dernier, était donc soumis au Sénat hier. A celui-ci s’oppose une prolongation du Patriot Act préconisée par les républicains. La situation est donc restée bloquée jusqu’au moment fatidique du 1er juin à 00h01, et le Patriot Act a expiré, empêchant la NSA de continuer ses activités jusqu’au prochain vote.
Il faut savoir que cette lutte s’inscrit dans le début de la longue bataille des primaires pour les élections présidentielles 2016. En effet, Rand Paul, sénateur républicain a fait du blocage des délibérations une affaire de principe. Profitant des procédures complexes de la chambre, celui-ci se félicite d’avoir réussi à délibérément bloquer les débats. « A partir de ce soir, les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul » qui a bloqué la procédure, a déclaré furieux à le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat.
Y a-t-il des risques à cette suspension ?
Bien que la fin des écoute puisse constituer une bonne nouvelle pour les particuliers, celle-ci implique également la fin de la surveillance d’activités potentiellement dangereuses de groupes terroristes. « Je pense que les terroristes surveillent très attentivement ce qui se passe aux Etats-Unis, a averti John Brennan, directeur de la CIA, sur CBS. On ne peut pas se permettre maintenant [de diminuer la surveillance] lorsqu’on voit les épouvantables attaques terroristes et la violence perpétrée à travers le monde. » Les métadonnées des appels téléphoniques ne permettent pas d’accéder au contenu des conversations, mais renseignent sur les numéros appelés, heure et durée d’appel, qui permettent d’établir des connexions entre des individus déjà surveillés. La Maison Blanche a qualifié dimanche soir d' »irresponsable » l’expiration de la collecte des données téléphoniques, demandant au Sénat de faire en sorte que l’autorité légale du programme soit rétablie le plus rapidement possible.
Et maintenant ?
Le sénat devrait se réunir à nouveau dans la semaine pour continuer les débats et finalement arriver à un accord qui se dirigerait vers le Freedom Act soutenu par la Maison Blanche. Les écoutes reprendront donc bientôt leur cours.
Estelle WALTON.