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14 arrestations en lien avec l’agression de deux policiers le 31 décembre à Champigny-sur-Marne

Les deux policiers avaient été agressés en marge d'une soirée à Champigny-sur-Marne le 31 décembre.
Les deux policiers avaient été agressés en marge d’une soirée à Champigny-sur-Marne le 31 décembre.

Quatorze personnes ont été arrêtées ce mardi matin 10 avril 2018 dans le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne et l’Eure, en lien avec l’agression de deux policiers à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) le 31 décembre dernier.

Les suspects, dont deux femmes, sont âgés de 16 à 20 ans. Ils ont été placés en garde à vue pour « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique avec une interruption de travail supérieure à huit jours », ce qui peut leur valoir jusqu’à sept ans de prison. Ces arrestations font suite à quatre mois d’enquête de la Sûreté départementale du Val-de-Marne et de l’Office central de lutte contre la cybercriminalité.

Une scène filmée

Pour rappel, les deux policiers avaient été pris à partie en marge d’une soirée privée. La policière avait été rouée de coups au sol. La scène aurait été filmée. Le policier, quant à lui, a eu le nez fracturé. Les deux policiers ont eu une semaine d’ITT chacun.

Solène Agnès avec AFP

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Les magistrats se mobilisent contre la réforme de la justice

Une mobilisation nationale est prévue mercredi.
Une mobilisation nationale est prévue mercredi.

« Nous refusons ce projet d’une justice illisible, déshumanisée et privatisée », résument plus de 250 magistrats dans une lettre ouverte à la ministre de la Justice et au Premier ministre, à laquelle a eu accès l’AFP lundi 9 avril 2018. Ceux qui travaillent majoritairement dans des tribunaux d’instance, présenteront la missive au conseil des ministres mercredi 18 avril. Ils s’inquiètent de la fermeture de ces lieux de justice de proximité dans le cadre de la réforme de la justice.

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, assure que ce ne sera pas le cas, mais les signataires voient les choses tout autrement : « On ne fermera pas les tribunaux d’instance, ils deviendront des chambres détachées du tribunal de grande instance que l’on appellera « tribunaux d’instance ». Ils prévoient aussi des délais de traitement rallongés « puisque l’on y affectera de moins en moins de magistrats et de greffiers ».

« Pire encore, il est question d’acter la suppression de la spécialisation des juges d’instance », poursuivent-ils dans la lettre ouverte. La ministre de la Justice affirme qu’il n’y aura pas de réduction d’effectifs. Elle reconnaît en revanche que « statutairement il n’y aura plus de juge spécialisé ».

Une mobilisation nationale est prévue mercredi. A Paris, les manifestants se réuniront place du Châtelet à 14h.

Solène Agnès avec AFP

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Les chantiers de la justice en cinq grands axes

Lundi le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont rencontré le personnel du palais de justice de Reims. Ils en ont profité pour dévoiler les grands axes de la réforme de la justice, cinq mois après son lancement. La loi de programmation devrait être présentée en conseil des ministres le 11 avril, selon lemonde.fr. Voici ce qu’il faut retenir.

Palais-de-justice-paris

  • Simplification de la procédure pénale

Alourdie par des procédures parfois trop complexes, la procédure pénale, sera donc simplifiée pour faciliter l’accès à la justice. Dans un premier temps avec la mise en place d’un dossier numérique unique, permettant le dépôt de plaintes en ligne, il sera ouvert à tous les acteurs (policiers, avocats, magistrats, justiciables), de la plainte jusqu’au jugement. La constitution de la partie civile sera également facilitée. Le but étant de supprimer les formalités inutiles et redondantes pour rendre les enquêtes plus efficaces et de « permettre une réponse pénale efficace et rapide tout en respectant les droits et garanties fondamentales », explique le ministère de la Justice.

  • Simplification de la procédure civile

Il s’agira avant tout de simplifier la saisie des juridictions, en mettant en place un acte unique, en lieu et place des cinq modes actuels. Le tout pour assurer une meilleure lisibilité de l’avancement des procédures, et améliorer les délais de traitement.

  • Transformation numérique

Ce plan de transformation numérique devra atteindre les trois objectifs. Qui sont, selon le ministère de la Justice : « L’adaptation et la mise à niveau du socle technique, le développement applicatif au service des métiers, le soutien aux utilisateurs et la conduite du changement. Pour y parvenir, des efforts importants ont été engagés : plus de 530 millions d’euros sur cinq ans. »

  • Efficacité des peines

Partant du constat de l’inefficacité du système d’exécution des peines, le ministère de la Justice entreprend de redonner du sens à la peine et de renforcer son efficacité, notamment en évitant les courtes peines ou en en développant les peines autonomes et alternatives. Cette nouvelle politique des peines coïncidera avec la mise en œuvre d’un programme pour lutter contre la surpopulation carcérale, qui peut atteindre les 140 % dans les maisons d’arrêt.

  • Adaptation de l’organisation judiciaire

Conséquence directe des autres chantiers, l’adaptation de l’organisation judiciaire est nécessaire. Du point de vue de la justice de première instance, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance seront fusionnés, afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de la justice. En appel, aucune réorganisation territoriale n’est à noter.

« Cette réforme se veut extrêmement ambitieuse (tribunal criminel départemental,  parquet national anti-terrorisme, etc…) mais aussi pragmatique. Les propositions émanent directement des acteurs du terrain»,  souligne la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

 

Nina Gambin

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Assassinat d’un policier et de sa compagne à Magnanville : six personnes interpellées

Six personnes ont été interpellées lundi matin dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de deux policiers par un jihadiste dans leur pavillon de Magnanville en juin 2016. 

Crédit : CC
Crédit : CC

 

Trois femmes et trois hommes ont été placés en garde à vue lundi matin dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat des deux policiers à Magnanville en juin 2016. Les six personnes ont été interpellées à Versailles sur commission rogatoire d’un juge d’instruction. Les investigations visent à préciser le rôle que ces personnes ont pu jouer dans la commission des faits selon une source proche du dossier.

Une policière et sa fille arrêtées

Une policière, major de police des Yvelines et ancienne déléguée départementale du syndicat Alliance, fait partie des personnes placées en garde à vue. Mais les enquêteurs s’intéressent surtout à sa fille, également placée en garde à vue et présentée comme radicalisée.« Je la connais, je la vois mal tomber là-dedans, je tomberais des nues », a réagi auprès de l’AFP Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d’Alliance. Selon lui, la policière avait démissionné de ses fonctions pour ne pas entacher l’image du syndicat, après la révélation en interne d’une perquisition diligentée à son domicile car elle avait hébergé une femme fichée S. à une date non précisée.

Un deuxième homme ?

Trois hommes sont déjà mis en examen dans cette enquête. Les deux premiers avaient été vite identifiés. Condamnés en 2013 aux côtés d’Abballa dans une filière afghano-pakistanaise de recrutement au jihad, Charaf Din Aberouz, 31 ans, et Saad Rajraji, 28 ans, sont soupçonnés d’avoir pu apporter un soutien logistique. Mais les enquêteurs ne retenant pas leur complicité directe dans l’attaque, ils ont finalement été relâchés sous contrôle judiciaire.

En revanche, ils pensent avoir identifié un possible deuxième homme en la personne de Mohamed Aberouz, 24 ans. Ce frère cadet de Charaf Din a été mis en examen le 11 décembre pour « complicité d’assassinats terroristes » et incarcéré. Entendu une première fois en avril 2017 en garde à vue, Mohamed Aberouz, 24 ans, était ressorti libre, faute de preuves. Mais à la fin de l’été, les policiers avaient fait le rapprochement entre son profil génétique et l’ADN retrouvé « sur le repose-poignet droit de l’ordinateur » du couple.Mohamed Aberouz, qui reconnaît son amitié avec Abballa mais clame son innocence, est devenu peu à peu aux yeux des enquêteurs le « mentor religieux » du jihadiste et le « co-auteur et inspirateur » de son acte, selon une synthèse de la Sous-direction antiterroriste (Sdat) dont l’AFP a eu connaissance. Mohamed Aberouz leur a assuré que le jour de l’attentat, « il n’avait quitté son domicile que pour se rendre à la mosquée aux heures de prière », en plein Ramadan. « La preuve ADN n’est pas infaillible« , estiment ses avocats Mes Vincent Brengarth et Bruno Vinay, qui ont demandé une nouvelle expertise.

Le 13 juin 2016, Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider avaient été assassinés chez eux, sous les yeux de leur petit garçon de 3 ans et demi, par Larossi Abballa, un homme se revendiquant de Daech. Le tueur avait été abattu par le Raid.

 

AFP et Caroline Baudry