Comparutions immédiates : « C’est la première fois que je tenais une arme »

Avant le début des audiences, la greffière met de l’ordre dans ses dossiers / Crédit : Blandine Pied

Mardi 8 octobre, deux amis comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Paris. Il leur était reproché d’avoir grièvement blessé au couteau un homme, lors d’une altercation. Les deux prévenus affirment ne pas comprendre comment la victime s’est fait perforé le rein. Ils admettent toutefois que des coups ont été porté, pour se défendre contre une tentative de vol.

 

Ils sont deux à comparaître ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Paris. Lui depuis le box des accusés, elle depuis le premier rang. Il est en détention provisoire depuis plus d’un mois, accusé de violences volontaires avec arme.  Elle, blessée à l’orteil, ne peut se tenir debout devant ses juges. Sous surveillance judiciaire, on lui reproche d’avoir transporté une arme, le couteau qui a servi à son ami pour blesser grièvement un homme.

C’est une fin de soirée tragique qui les amène au tribunal. Le 28 août dernier, les deux amis rentrent chez eux, accompagnés d’une autre camarade. L’horloge indique près de 6h du matin lorsque le groupe arrive à la station de métro Bastille, à Paris. Ils sont interpellés par trois hommes qui veulent passer avec eux les validateurs RATP, faute de titre de transport. L’un d’eux en profite pour tenter de dérober leur sac à main et la situation dégénère.

La jeune femme panique et sort un couteau de son sac. « Pourquoi avoir un couteau sur vous ? », l’interroge au procès le président. « Je ne me sens pas en sécurité à Paris », répond-elle. Son ami lui prend l’arme et tente de repousser ses agresseurs. L’un d’eux tombe au sol, les prévenus prennent la fuite. L’homme a reçu plusieurs coups et a le rein perforé par la lame.

Visiblement anxieux, le prévenu s’est animé pour expliquer longuement aux juges le déroulé des faits.
Crédit : Blandine Pied

« On ne savait pas qu’il était blessé, se justifie le jeune homme. Si j’avais su, j’aurais appelé une ambulance. » Il est catégorique, il n’a jamais eu l’intention de frapper : « J’ai pris le couteau pour leur dire de partir, c’est la première fois que je tenais une arme. Je lui ai demandé de reculer mais c’est lui qui a avancé. »  Il s’agite, pour mimer la distance qui le séparait alors de la victime. « J’étais mort de peur, je voulais juste partir », confesse-t-il avant d’avouer regretter son geste.

Une version des faits que confirme sa camarade, depuis le banc sur lequel elle était restée silencieusement assise : « On n’a pas vu de sang, juste un peu à l’arcade. »  « Mais comment expliquer une plaie aussi profonde si vous dites ne pas avoir mis de coups ? », s’exaspère le procureur, en allusion au rein perforé de la victime. Le débat tourne en rond, les deux prévenus répètent ne pas avoir porté de coups et ne pas savoir quand l’homme a été blessé. Pourtant, tous les deux assurent regretter la façon dont s’est déroulée l’altercation.

Pour la défense, il n’est pas question de contester les violences mais de prendre en compte leur contexte. « Tout cela se passe en quelques secondes, plaide l’avocat du jeune homme. Il n’y avait pas la volonté de blesser mais simplement celle de protéger. »  Du côté du ministère public, de telles plaies ne peuvent avoir été causées involontairement. Le procureur requiert dix mois d’emprisonnement ferme pour le jeune homme et trois mois avec sursis pour son amie, « une peine d’avertissement ».

Verdict : le prévenu écope d’une condamnation à huit mois ferme d’emprisonnement, sans mandat de dépôt. Il pourra bénéficier d’un aménagement de peine, s’il parvient à prouver au juge des libertés et de la détention qu’il a un vrai projet de réinsertion. La trentenaire, elle, devra payer une amende de 600€. Une peine qui ne sera pas inscrite dans son casier judiciaire pour, selon le président, ne pas la pénaliser dans sa vie professionnelle.

 

TGI Paris, 08/10/2019

Blandine Pied

Procès Balkany : le maire de Levallois face aux faits

Exit les questions de forme, place au fond. Après avoir étudié et rejeté les demandes de nullité et de jonction des différents volets (fraude fiscale et blanchiment) mardi en début d’après-midi, la 32e Chambre correctionnelle a ouvert les débats sur le fond de l’affaire.
Le maire de Levallois et son avocat Éric Dupond-Moretti arrivent pour le deuxième jour d’audience. – Photo : Yann Haefele

Ce que nous comprenons, c’est que Monsieur et Madame Balkany ne veulent pas être jugé trop vite”, soupçonne l’avocat de la partie civile. Représentant l’Etat et le fisc, il résume ainsi le début de cette journée d’audience, consacrée à des questions de procédure. Inlassablement, les avocats de la défense, Éric Dupond-Morreti et Pierre-Olivier Sur, auront tenté d’obtenir la nullité de l’ordonnance de renvoi du couple devant la justice ainsi que celle de la citation à comparaître. Sans succès.

Dans une salle d’audience plus clairsemée que la veille, les ténors du barreau formulent des demandes en nullité, derrière Patrick Balkany. Le regard vague, ce dernier ne s’anime que pour laisser échapper un grognement désapprobateur ou échanger quelques murmures avec son avocat, Me Dupond-Morreti.

“Balkany n’est pas au-dessus des lois, mais il n’est pas en-dessous non plus”

Pour tenter d’obtenir le renvoi, la défense essaie de souligner ce qu’elle considère comme des irrégularités. “Balkany n’est pas au-dessus des lois, mais il n’est pas en-dessous non plus”, martèle Me Dupond-Morreti. Confusion des dossiers, absence d’éléments à décharge dans l’ordonnance de renvoi et citation à comparaître pour le 13 mai pour l’ensemble de l’affaire (alors que le blanchiment ne sera jugé qu’à partir du 20 mai)… : les arguments de la défense n’auront pas convaincu les magistrats.

Tant pis pour Me Dupond-Morreti, qui se dit “ulcéré” par ce qu’il considère être des irrégularités. “C’est singulier au sens premier du terme, s’indigne-t-il, et je pèse mes mots. Il m’en viendrait d’autres mais je ne les prononcerai pas ici.

En matière de fraude fiscale, le couple est accusé d’avoir minoré ses déclarations de revenus au titre de l’impôt sur la fortune, ainsi que celles sur le revenu, entre 2009 et 2015. Celles-ci ne correspondraient pas à ses possessions immobilières et son train de vie, détaillés par le président du tribunal dans un long et laborieux exposé des faits.

La lecture du témoignage de nombreux employés des Balkany, ainsi que de celui de commerçants locaux, met en lumière une préférence marquée du couple pour les paiements en liquide. “Il ne faut jamais utiliser de cartes bancaires, on peut nous traquer”, aurait expliqué le maire de Levallois-Perret à une de ses employées de maison.

Des billets de 500 euros retrouvés dans un costume

Le gérant d’un pressing raconte lui aux enquêteurs avoir découvert sept billets de 500 euros dans la poche d’un costume déposé par Patrick Balkany. Les billets violets, un mode de paiement habituel pour le couple qui rémunérerait une partie de son personnel en espèces.

Quant à la question des biens immobiliers que posséderait le duo d’élus, le Président détaille des montages complexes visant à en brouiller la propriété. Notamment des sociétés basées au Liechtenstein et en Suisse, propriétaires de certains de leurs biens – y compris la fameuse villa Pamplemousse de Saint-Martin – et dont la principale bénéficiaire serait Isabelle Balkany.

En dissimulant ces biens, le couple aurait diminué ses déclarations à l’administration fiscale et n’aurait donc pas été imposé comme il aurait dû l’être.

Après plus d’une heure et demi d’exposé des faits, Me Dupond-Morreti interrompt, furibond, la lecture du Président. Il s’insurge contre un long exposé “à charge”, contre son client. “Est-ce que vous trouvez que c’est loyal ?”, rugit-il, remettant en cause le respect du contradictoire. Le magistrat lui demande de ne pas l’interrompre avant de reprendre son énoncé.

Il est 17h30 environ quand Patrick Balkany est enfin appelé à la barre pour s’exprimer. Après une remise en cause de l’exposé des faits par le Président qu’il juge incomplet, il entame la lecture de deux lettres écrites par son épouse. Se tournant successivement vers les magistrats et les journalistes, il dénonce ce qu’il considère comme des violations du secret de l’instruction et un « acharnement médiatique« . 

L’audience reprendra mercredi à 13h30 avec l’interrogatoire de Patrick Balkany. Exercer son droit au silence ? « Sûrement pas !« , rétorque-t-il aux magistrats.

Blandine Pied

Abus sexuels : des victimes saisissent la justice fédérale contre le Vatican

Cinq américains veulent saisir la justice fédérale des États-Unis afin que celle-ci ordonne au Vatican d’ouvrir ses archives, pour «révéler les identités de milliers d’agresseurs connues uniquement du Vatican». Cette annonce survient quelques jours après l’obligation dictée par le pape d’obliger les prêtres à dénoncer tout abus sexuel, que de nombreuses victimes jugent insuffisante.
Une procédure de justice pour l’ouverture des archives du Vatican avait déjà été engagée par un Américain en octobre dernier / Crédit : Pixabay.

 

La chasse aux sorcières est lancée aux États-Unis. Cinq Américains se disant victimes d’abus sexuels, commis par des prêtres catholiques, vont saisir la justice fédérale américaine pour qu’elle ordonne au Vatican d’ouvrir ses archives. Ils veulent que le Saint-Siège « révèle les identités de milliers d’agresseurs connues uniquement du Vatican« , ainsi que « leurs dossiers » et « leurs histoires« , écrit le cabinet d’avocats Jeff Anderson dans un communiqué. Les cinq plaignants, dont trois n’ont jamais parlé publiquement, expliqueront leur démarche lors d’une conférence de presse mardi à Saint-Paul, dans le Minnesota.

Ils ont décidé de rendre leur action publique après l’annonce par le pape François le 9 mai dernier d’une modification de la loi canonique. Celle-ci oblige désormais l’ensemble des prêtres et religieux à signaler à l’Église tout soupçon d’agression sexuelle, de harcèlement ou de dissimulation.

« Un pas timide » ou un « écran de fumée« . Des associations et des victimes de prêtres pédophiles se sont dites déçues après l’annonce du souverain pontife. Le pape aurait dû selon elles rendre obligatoire le signalement de faits d’agressions aux autorités civiles. « Secret et silence sont la clef de voûte de l’agression sexuelle (…) C’est très facile de créer l’impunité quand l’enquête est faite par la même partie (l’Église, NDLR) », a commenté à l’AFP José Andrès Murillo, une victime chilienne qui a créé en 2010 une association de lutte contre les agressions sexuelles. En communiquant sur leur démarche, les cinq victimes américaines souhaitent mettre fin à l’opacité du Vatican qui pèse sur la question de la pédophilie dans l’Église.

Des listes incomplètes

De l’Australie au Chili, en passant par l’Europe ou le Japon, l’Eglise catholique traverse une profonde crise de confiance en raison des révélations d’agressions sexuelles, notamment sur mineurs, commis par des prêtres et longtemps couverts par leur hiérarchie. Aux États-Unis, une enquête des services du procureur de Pennsylvanie a révélé en août des sévices sexuels perpétrés par plus de 300 « prêtres prédateurs » sur au moins 1 000 enfants. Depuis, des procédures en justice ont été ouvertes dans plusieurs Etats et de nombreux diocèses ont publié des listes de prêtres ayant été visés par des accusations crédibles depuis les années 1950. Mais ces listes contiennent surtout des dossiers de prêtres déjà connus, jugés ou décédés. Les associations de victimes soupçonnent ces listes d’être incomplètes.

Quelque 500 cas dans l’archevêché de Los Angeles

En octobre dernier, un Américain de 52 ans, violé par un prêtre lorsqu’il était adolescent, avait annoncé avoir porté plainte contre le Vatican pour forcer le clergé catholique à révéler les noms de tous ceux en son sein qui sont soupçonnés d’actes pédophiles, quel que soit le pays. « Je cherche juste la vérité, il ne s’agit de rien d’autre que cela », avait déclaré le plaignant, Manuel Vega. « Vous ne pouvez pas imaginer ce que ces prêtres nous ont fait. Et l’Eglise catholique est restée inactive (…). Cette inaction continue à faire du mal aux enfants« , avait poursuivi le plaignant. Alors qu’il était enfant de chœur, il aurait été abusé durant cinq ans par Fidencio Silva-Flores, à l’époque curé d’une paroisse d’Oxnard en Californie. Manuel Vega fait partie des quelque 500 personnes victimes d’attouchements ou de viols commis par des prêtres qui ont conclu en 2007 un accord avec l’archevêché de Los Angeles, le plus grand des Etats-Unis. Les plaignants ont reçu au total 660 millions de dollars de l’archevêché contre l’abandon des poursuites.

Cécile Da Costa

Nouveau record du nombre de détenus en France

Le précédent record avait été établi au 1er décembre, avec 71 061 prisonniers. / Crédit : meesh – Flickr

C’est un nouveau record. Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint les 71 828 personnes incarcérées au 1er avril, selon les statistiques mensuelles de l’administration pénitentiaire publiées mardi par le ministère de la Justice.

Le précédent record avait été établi au 1er décembre 2018, avec 71 061 prisonniers. Les prisons françaises souffrent d’une surpopulation chronique depuis des années, une situation que le gouvernement tente de résoudre avec la création de 7000 nouvelles places d’ici 2022,ainsi qu’une redéfinition de l’échelle des peines.

Adrien Grange avec AFP