Reconnaissance faciale numérique : « Le gouvernement essaye d’habituer les moeurs à ces nouvelles technologies »

La France va mettre en place dès le mois de novembre prochain un système de reconnaissance faciale afin de se connecter aux sites de services publics. Celui-ci prendra la forme d’une application nommée Alicem. Un projet néanmoins contesté, notamment par l’association La Quadrature du net, qui défend les droits et libertés sur Internet.

La Quadrature du net s’oppose à la reconnaissance faciale.
ILLUSTRATION / MAGAN CRANE / AFP

Développée par le ministère de l’Intérieur et l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), l’application Alicem (pour Authentification en ligne certifiée sur mobile) permettra aux détenteurs d’un passeport ou d’un titre de séjour biométrique de s’identifier aux sites de services publics (impôts, assurance maladie, service de retraite etc.) via un système de reconnaissance faciale. Dès novembre prochain la France sera alors le premier pays européen à déployer un système d’identité numérique unique. Néanmoins, l’association de défense des libertés sur internet La Quadrature du net est farouchement contre ce déploiement. Arthur Messaud juriste de l’association nous explique pourquoi ils s’y opposent.

  • Journaliste : Pourquoi selon l’association, l’application Alicem pose problème ?

Arthur Messaud : Ce service propose la création d’une identité numérique, qui exige systématiquement pour les utilisateurs de se soumettre à un système de reconnaissance faciale. Ce qui est problématique. Il suffit de lire l’avis rendu par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à ce sujet pour s’en rendre compte. Elle a rendu un avis négatif en considérant ce système contraire à la loi. Or, depuis plusieurs années et particulièrement depuis le RGPD (Règlement général pour la protection des données) qui est rentré en application le 25 mai 2018, le consentement n’est pas valide s’il est donné sous la contrainte de ne pas pouvoir accéder à un service. Ici, on a clairement une violation de ce principe-là. Il n’y a pas d’alternative. On ne peut pas juste aller à la mairie pour demander une identité Alicem, il faut se soumettre à la reconnaissance faciale. Or, la reconnaissance faciale c’est quelque chose qui, en droit des données personnelles est reconnue comme quelque chose d’extrêmement sensible. C’est un traitement de données biométriques qui par défaut est interdit et ne peut être levé que sous certaines conditions limitatives et bien strictes, notamment le consentement de la personne concernée. Là le consentement n’est pas valide.

J : Le ministère de l’Intérieur propose tout de même des alternatives à Alicem pour se connecter aux services publics

A.M : Alicem ça permet de se connecter à FranceConnect qui est un réseau d’identification qui est plus grand qu’Alicem et qui existait depuis un moment. On peut arriver sur FranceConnect depuis les impôts ou la sécurité sociale et c’est pour ça qu’Alicem n’est pas non plus le drame de l’année. Il n’empêche que si on regarde juste l’application, ils devraient fournir des moyens alternatifs d’avoir une identité Alicem. La façon dont on accède à FranceConnect ce n’est pas là l’enjeu immédiat, l’enjeu de société immédiat c’est la reconnaissance faciale et la banalisation de ces mesures dystopiques et inadmissibles.

  • J : Pourquoi vous opposez-vous à la reconnaissance faciale ?

A.M : Ce que l’on craint c’est que le gouvernement l’utilise pour faire rentrer dans la culture l’idée que c’est normal que les personnes s’identifient avec leur visage au travers d’une analyse automatique. En fait, on pense que le gouvernement essaye d’habituer les moeurs à ces nouvelles technologies. Aujourd’hui, les gens voient encore ça comme de la science-fiction dystopique et ça doit rester comme ça. Le gouvernement veut rendre sexy ce qui aujourd’hui est dystopique. Pour à terme, et Christophe Castaner lui même l’a dit, avoir des outils d’identification de toute la population automatisée, notamment pour s’identifier sur internet.

  • J : Peut-on craindre la fin de l’anonymat sur internet ?

A.M : Non seulement on peut craindre la fin de l’anonymat sur internet (…) mais aussi dans la rue. Parce qu’on a différentes dispositions dans la loi qui sont très floues, qui évoquent la reconnaissance faciale sans définir clairement les contours. Ce qu’on pourrait craindre c’est la fin de l’anonymat en ligne et hors-ligne dans le but de forcer les gens à être constamment responsable vis-à-vis du gouvernement et y compris quand le gouvernement veut abuser de ses pouvoirs pour s’opposer à ses adversaires politiques.

J : Le ministère de l’intérieur explique pourtant que les données ne seront pas transmises à la police ou à d’autres organismes…

A.M : Alicem n’est a priori pas directement une mesure de surveillance de masse. C’est plus une mesure d’acculturation. Des outils de reconnaissance faciale dans les mains de la police ça existe déjà, seulement c’est très peu accepté par la population, heureusement. Ce qu’on craint avec Alicem c’est que ce soit une façon de faire accepter la reconnaissance faciale à la population en présentant la reconnaissance faciale comme un outil qui rend les choses plus pratiques. C’est tellement plus simple de se connecter aux impôts avec son visage plutôt qu’avec sa feuille d’impôts qu’il faut aller retrouver dans ses papiers. A force, les gens qui trouveront ça pratique, accepteront plus facilement de s’y soumettre lors de manifestations ou à l’aéroport.

A Nice et à Marseille, deux lycées vont expérimenter la reconnaissance faciale pour l’entrée des élèves. C’est une autre chose très alarmante pour laquelle on a aussi attaqué devant le tribunal administratif. Ils pensent que ça sera plus sécurisé mais en fait, un humain est largement plus efficace qu’un robot quant à la reconnaissance faciale. C’est juste pour habituer les enfants, la population au fait qu’en fait la technologie c’est chouette et qu’il ne faut pas la redouter.

  • J : L’association a déposé un recours en juillet dernier devant le Conseil d’Etat, y-a-t-il eu des avancées ?

A.M : Le Conseil d’Etat est plutôt favorable aux volontés sécuritaires de l’Etat, donc il ne faut pas non plus espérer qu’il nous sauve de cette affaire. Après, il y a aussi les juridictions européennes qui pourront se pencher sur la question. L’avis de la CNIL a déclaré le texte illégal, le gouvernement n’a pas changé une virgule. Nous on l’attaque, a priori il ne recule pas. Le gouvernement aurait pu décider d’attendre la décision du conseil de l’Etat avant de se lancer, ça aurait été assez sage de sa part de faire ça, mais a priori ils ne le font pas. (…) Si on gagne, ça serait une façon de mettre un stop aux avancées du gouvernement ou de différentes villes, pour leur dire qu’il faut un débat. Il faut un débat public, il faut arrêter de voir ces expérimentations ou ces applications se multiplier dans le silence.

 

Propos recueillis par Sylvia Bouhadra

La France sera le premier pays d’Europe à déployer la reconnaissance faciale

Dès novembre prochain, le ministère de l’Intérieur va lancer Alicem, une application de reconnaissance faciale pour ses services publics. La France sera ainsi le premier pays européen à déployer un système d’identité numérique unique. Un projet déjà controversé.

Alicem, c’est le nom de l’application de reconnaissance faciale qui sera déployée en novembre. ILLUSTRATION / Fred TANNEAU / AFP)

 

La France sera le premier pays européen à proposer à ses citoyens de s’authentifier sur différents services en ligne grâce à la reconnaissance faciale. En phase test depuis six mois, ce programme prend la forme d’une application mobile baptisée Alicem (pour Authentification en ligne certifiée sur mobile) qui sera disponible d’ici le mois de novembre, selon les informations du journal Bloomberg. Développée par le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Alicem permettra de s’identifier de manière sécurisée à de nombreuses démarches administratives en ligne et de s’identifier auprès de prestataires privés. Adieu donc les bons vieux identifiants et mots de passe.

Pour pouvoir utiliser le service, il faut détenir un passeport ou titre de séjour avec une puce biométrique. L’application lira alors les informations contenues dans cette puce. Enfin, pour prouver son identité, il faudra enregistrer une vidéo de son visage sous plusieurs angles. Une fois les données comparées avec la puce, l’identité numérique sera créée.

  • Un projet qui fait débat

Mais si le ministère de l’Intérieur se vante du côté sécuritaire de l’initiative, le caractère obligatoire de l’identification faciale pour prouver son identité numérique pose problème pour les défenseurs de la vie privée et soulève des craintes concernant la sécurité des données. La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés sur Internet, a déposé un recours devant le conseil d’État pour faire annuler le décret du 13 mai 2019 autorisant la création de cette application. L’association affirme qu’Alicem va à l’encontre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) quant à elle, avait rendu un avis dans la même veine. Le gouvernement n’a pas suivi les recommandations et le texte n’a pas été modifié.

Comparutions immédiates : « C’est la première fois que je tenais une arme »

Avant le début des audiences, la greffière met de l’ordre dans ses dossiers / Crédit : Blandine Pied

Mardi 8 octobre, deux amis comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Paris. Il leur était reproché d’avoir grièvement blessé au couteau un homme, lors d’une altercation. Les deux prévenus affirment ne pas comprendre comment la victime s’est fait perforé le rein. Ils admettent toutefois que des coups ont été porté, pour se défendre contre une tentative de vol.

 

Ils sont deux à comparaître ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Paris. Lui depuis le box des accusés, elle depuis le premier rang. Il est en détention provisoire depuis plus d’un mois, accusé de violences volontaires avec arme.  Elle, blessée à l’orteil, ne peut se tenir debout devant ses juges. Sous surveillance judiciaire, on lui reproche d’avoir transporté une arme, le couteau qui a servi à son ami pour blesser grièvement un homme.

C’est une fin de soirée tragique qui les amène au tribunal. Le 28 août dernier, les deux amis rentrent chez eux, accompagnés d’une autre camarade. L’horloge indique près de 6h du matin lorsque le groupe arrive à la station de métro Bastille, à Paris. Ils sont interpellés par trois hommes qui veulent passer avec eux les validateurs RATP, faute de titre de transport. L’un d’eux en profite pour tenter de dérober leur sac à main et la situation dégénère.

La jeune femme panique et sort un couteau de son sac. « Pourquoi avoir un couteau sur vous ? », l’interroge au procès le président. « Je ne me sens pas en sécurité à Paris », répond-elle. Son ami lui prend l’arme et tente de repousser ses agresseurs. L’un d’eux tombe au sol, les prévenus prennent la fuite. L’homme a reçu plusieurs coups et a le rein perforé par la lame.

Visiblement anxieux, le prévenu s’est animé pour expliquer longuement aux juges le déroulé des faits.
Crédit : Blandine Pied

« On ne savait pas qu’il était blessé, se justifie le jeune homme. Si j’avais su, j’aurais appelé une ambulance. » Il est catégorique, il n’a jamais eu l’intention de frapper : « J’ai pris le couteau pour leur dire de partir, c’est la première fois que je tenais une arme. Je lui ai demandé de reculer mais c’est lui qui a avancé. »  Il s’agite, pour mimer la distance qui le séparait alors de la victime. « J’étais mort de peur, je voulais juste partir », confesse-t-il avant d’avouer regretter son geste.

Une version des faits que confirme sa camarade, depuis le banc sur lequel elle était restée silencieusement assise : « On n’a pas vu de sang, juste un peu à l’arcade. »  « Mais comment expliquer une plaie aussi profonde si vous dites ne pas avoir mis de coups ? », s’exaspère le procureur, en allusion au rein perforé de la victime. Le débat tourne en rond, les deux prévenus répètent ne pas avoir porté de coups et ne pas savoir quand l’homme a été blessé. Pourtant, tous les deux assurent regretter la façon dont s’est déroulée l’altercation.

Pour la défense, il n’est pas question de contester les violences mais de prendre en compte leur contexte. « Tout cela se passe en quelques secondes, plaide l’avocat du jeune homme. Il n’y avait pas la volonté de blesser mais simplement celle de protéger. »  Du côté du ministère public, de telles plaies ne peuvent avoir été causées involontairement. Le procureur requiert dix mois d’emprisonnement ferme pour le jeune homme et trois mois avec sursis pour son amie, « une peine d’avertissement ».

Verdict : le prévenu écope d’une condamnation à huit mois ferme d’emprisonnement, sans mandat de dépôt. Il pourra bénéficier d’un aménagement de peine, s’il parvient à prouver au juge des libertés et de la détention qu’il a un vrai projet de réinsertion. La trentenaire, elle, devra payer une amende de 600€. Une peine qui ne sera pas inscrite dans son casier judiciaire pour, selon le président, ne pas la pénaliser dans sa vie professionnelle.

 

TGI Paris, 08/10/2019

Blandine Pied

Bioéthique : qu’est-ce qu’un « bébé-médicament » ?

L’Assemblée nationale a mis un terme, lundi 7 octobre, à la technique dite du « bébé-médicament ». En quoi consiste cette technique et pourquoi est-elle controversée ?

La technique du « bébé-médicament » est désormais interdite. ILLUSTRATION / AFP PHOTO / FRED DUFOUR

Légale depuis 2004, l’Assemblée nationale y a finalement mis un terme lundi soir, dans le cadre de l’examen en première lecture de la loi de bioéthique. La technique du « bébé médicament » ou « bébé double espoir », destinée à sauver des enfants atteints d’une maladie génétique, est désormais interdite. Un rétropédalage que Valérie Depadt, maîtresse de conférences en droit et conseillère de l’Espace éthique Ile-de-France, spécialisée dans le domaine de la biomédecine explique de la manière suivante : « ça a de toute façon toujours été disputé. Déjà à la base, c’était présenté comme une exception. » Avant d’expliquer les raisons de telles controverses, il est d’abord nécessaire de définir cette technique.

  • Qu’est-ce qu’un « bébé-médicament » ?

Utilisée pour la première fois en 2001 par une équipe américaine, cette technique, aussi appelée « bébé sauveur » ou « bébé double espoir », consiste à concevoir un nouveau-né capable de sauver son frère ou sa sœur d’une maladie grave. « Lorsque des parents avaient un enfant atteint d’une maladie incurable qui le condamne a courte échéance, ils étaient en droit de recourir à un DPI (diagnostic préimplantatoire) pour sélectionner un embryon qui soit indemne de cette maladie. On transférait ensuite cet embryon dans l’utérus de la mère, détaille Valérie Depadt. A la naissance de l’enfant, les cellules souches étaient alors prélevées dans le cordon ombilical, dans l’objectif de les utiliser pour guérir l’enfant ainé. »

  • Une pratique rare en France

Dans l’hexagone, le recours au « bébé-médicament » a été autorisé à titre provisoire par la loi de bioéthique d’août 2004. En 2011, la nouvelle loi de bioéthique l’a pérennisée : « cette forme de diagnostique a été normalisée. On a supprimé son caractère expérimental », explique l’experte. Cependant, un encadrement strict subsiste. C’est l’Agence de biomédecine (ABM), entre autres, qui est chargée de délivrer les autorisations au cas par cas. Si la pratique a donc été légale pendant plus de 15 ans, très peu de couples y ont eu recours. La pratique reste exceptionnelle : depuis 2007, sur 20 demandes d’autorisation de « bébé-médicament » soumises à l’ABM, 17 ont été validées et trois annulées (chiffres de 2011).

Le 26 janvier 2011, le premier bébé français conçu via cette technique naît à Lyon. Il se prénomme Umut-Talha (« notre espoir » en turc) et il portait en lui le remède permettant à sa grande sœur Asya, atteinte de bêta-thalassémie, une maladie génétique de l’hémoglobine, de guérir.

  • Une technique sujette à controverses

Une technique permettant de concevoir un enfant dans le but d’en sauver un autre est évidemment sujette à débat. Le « bébé-médicament » soulève des enjeux éthiques. Valérie Depadt, elle, n’est pas surprise par sa récente interdiction : « je ne suis pas étonnée que l’on revienne dessus. On s’est toujours posé beaucoup de questions. On a toujours été très prudent avec cette technique. » Pour l’experte, les dangers de cette démarche sont évidents d’un point de vue éthique : « il s’agit de mettre au monde un enfant « utile », utile au traitement d’un enfant déjà né. Certains considèrent que c’est de l’instrumentalisation de l’enfant à naître. Toute la biomédecine est construite sur le grand principe kantien, sur l’impératif catégorique de toujours considérer l’être humain comme une fin et non comme un moyen. »

Elle nuance néanmoins, l’enfant n’est pas nécessairement qu’un « moyen », il peut également être voulu : « il y a en général plusieurs causes à la naissance de cet enfant. Effectivement, c’était de guérir l’ainé, mais les parents pouvaient également souhaiter un autre enfant. » Dans une tribune publiée en 2011 dans Le Monde, La Commission d’éthique de la Société française de pédiatrie défendait ce point de vue : « concevoir un enfant dans l’espoir qu’il puisse guérir quelqu’un n’est pas en soi immoral, pourvu qu’il ne soit pas conçu exclusivement dans ce but. Nous pouvons raisonnablement espérer que des parents aimant leur enfant au point de tout essayer pour le sauver sauront aimer pour lui-même celui par qui leur premier enfant a été sauvé. » L’utilisation du terme « enfant du double espoir » est d’ailleurs préféré par les défenseurs de cette technique. En effet, selon eux, le premier espoir est celui de la naissance d’un enfant sain et le deuxième espoir, celui de guérir l’aîné.

 

Sylvia Bouhadra