Anders Breivik espère obtenir gain de cause auprès de la CEDH

Intérieur de la CEDH à Strasbourg. ( source : Wikipédia )
Intérieur de la CEDH à Strasbourg.
( source : Wikipédia )

Le tueur de masse norvégien Anders Breivik, 38 ans, a annoncé ce jeudi sa volonté de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La Cour suprême norvégienne, plus haute instance judiciaire du pays, refuse d’examiner le recours du responsable de la mort de 77 personnes en juillet 2011. Qu’est-ce que la CEDH et comment fonctionne-t-elle ? Explications.

 

 

La Cour Suprême de Norvège refuse de statuer sur son cas : il ira donc à la CEDH, la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Anders Breivik, 38 ans, a annoncé ce jeudi sa volonté de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Cour suprême norvégienne, plus haute instance judiciaire du pays, refuse d’examiner le recours du responsable de la mort de 77 personnes en juillet 2011 : Breivik a tué huit personnes en faisant exploser une bombe près du siège du gouvernement à Oslo avant de traquer des participants à un camp d’été de la Jeunesse travailliste, sur l’île d’Utoya.

 

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Anders Breivik ( source de l’image )

L’extrémiste purge une peine de 21 ans d’emprisonnement susceptible d’être prolongée indéfiniment. Il dispose de trois cellules richement équipées en prison, mais il juge ses conditions de détention « inhumaines » notamment à cause de son isolement des autres détenus. Il estime que sa situation constitue une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui bannit tout traitement « inhumain » ou « dégradant ».

Une juge lui avait donné raison en 2016 sur ce point en première instance mais une cour d’appel avait estimé en mars de cette année que « Breivik n’est pas et n’a pas été victime de torture ou de traitement inhumain ou dégradant ».

Pourquoi le meurtrier norvégien se tourne-t-il vers la CEDH pour essayer d’obtenir gain de cause ? Voici les 5 informations-clés pour comprendre.

1 : Une création d’après-guerre

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, les puissances alliées réfléchissent à des normes de droit international pour garantir la paix. Il y aura l’ONU (Organisation des Nations Unies) mais aussi la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La CEDH est composée de trois sous-ensembles : un comité de trois juges, une chambre de 7 juges, et une Grande chambre de 17 juges pour les affaires particulièrement complexes.

Elle obéit à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui est son texte fondateur. Ratifiée en 1953 à Rome, elle vise à protéger les droits civils et politiques des citoyens dont les états sont membres du Conseil de l’Europe. Toutefois, elle insiste sur la souveraineté des états.

La Convention est composée de 59 articles. Anders Breivik, lui, veut saisir la CEDH au nom de l’article de 3 sur les traitements inhumains et dégradant.

2 : Elle est liée au Conseil de l’Europe

Elle est créée en 1959 par le Conseil de l’Europe, qui est une assemblée parlementaire regroupant 47 états européens, dont les 28 membres de l’Union Européenne. Son siège est à Strasbourg. La Norvège en fait partie, tout comme la Russie et la Turquie : le Conseil de l’Europe ne réunit pas seulement les membres de l’Union Européenne. C’est pour cette raison qu’Anders Breivik peut saisir la CEDH.

3 : Elle ne peut être saisie comme n’importe quel tribunal

Il est impossible de saisir la CEDH pour une affaire de manière directe : la CEDH intervient en dernier recours. C’est l’article 35 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui stipule que « la Cour ne peut être saisie qu’après l’épuisement des voies de recours
internes, tel qu’il est entendu selon les principes de droit international ». En France, par exemple, il faudra être allé jusqu’à la Cour de Cassation. Si le jugement rendu par celle-ci ne satisfait pas la personne, il peut porter son affaire à la CEDH.

Anders Breivik est dans ce cas de figure : il est allé jusqu’à la Cour Suprême de Norvège, la plus haute institution judiciaire de son pays. Celle-ci refusant de statuer sur son cas, il saisit la CEDH.

4 : Une institution très sollicitée

La CEDH rend près de 1000 arrêts par an, ce qui est énorme. Un protocole a dû être adopté pour désengorger la Cour qui voyait les demandes se multiplier.

5 : Des décisions qui font figure d’exemple dans le droit International

Parmi les arrêts rendus par la CEDH, certaines décisions ont marqué le droit et sa pratique : certaines appartiennent désormais à ce que l’on appelle la jurisprudence (des textes qui font figure d’exemple, souvent étudiés). Parmi ces décisions, on peut citer la condamnation de la France dans l’affaire Siliadin (la France n’a pas respecté l’article 4 de la Convention sur l’esclavage et n’a pas condamné assez sévèrement les coupables d’esclavage sur Siwa-Akofa Siliadin dans les années 1990) ou encore l' »affaire Chypre contre Turquie » en 1978. L’Etat turc avait torturé et infligé des traitements inhumains et dégradants sur des détenus chypriotes et s’était justifié en déclarant qu’elle ne reconnaît pas l’état de Chypre. La CEDH a réaffirmé que la non-reconnaissance mutuelle des Etats ne suspend pas le respect des droits de l’homme.

Asmaa Boussaha

 

2ème circonscription : En Marche face au problème du parachutage

Crédit: Gaël FLaugère
Adrien Taquet partage l’affiche avec Emmanuel Macron.

Malgré la moiteur de cette fin de mois de mai à Asnières-Gennevilliers, une quarantaine de sympathisant ou militants de la République En Marche s’étaient déplacés dans un bar de la ville pour échanger avec leur candidat, Adrien Taquet dans la deuxième circonscription des Hauts-de-Seine. Il s’agissait du tout premier  “Café Taquet” organisé par le mouvement désormais parti politique. Un événement “très En Marche”, souligne le candidat, pour son côté informel où le tutoiement est encouragé. La boisson en question est prise au bar La Rotonde à Asnières, bien loin de la brasserie du même nom appréciée par Emmanuel Macron et située dans le sixième arrondissement de Paris, mais la coïncidence prête à sourire.

Pour introduire la soirée, Adrien Taquet met les pieds dans le plat : “Je vais vous raconter pourquoi je suis là, et vous expliquer pourquoi Asnières et Colombes-sud.” C’est en effet l’ombre qui plane au dessus de la campagne du quarantenaire proche du président : celle du “parachute”. Cette expression qu’on utilise pour stigmatiser un candidat qui se présente à la députation sans attaches avec le territoire qu’il compte représenter à l’Assemblée. Face à cette accusation, Adrien Taquet offre quatres réponses :

  • L’élection législative est nationale : “un député incarne l’intérêt général et non pas l’intérêt particulier”, un statut renforcé depuis la suppression du cumul des mandats qui interdit à un maire d’être aussi député. De plus, il est cohérent de donner une majorité au président élu pour lui permettre de gouverner.
  • La compétence face aux problématiques du territoire: Il reconnaît être « parachuté », mais a tout de même vécu 25 ans dans les Haut-de-seine » Les problématiques que rencontrent le territoire ne sont pas très différentes des problématiques auxquelles j’ai pu être confronté par le passé en tant qu’entrepreneur et salarié. “Quand on est dans un territoire très agricole où le député est le seul lien avec Paris, ça peut poser des problèmes, mais ici nous sommes prêt de Paris” explique-t-il.
  • Le renouvellement des visages et l’intérêt d’ouvrir un territoire à de nouveaux regards sur les problématiques.
  • Les problématiques du territoire peuvent trouver des réponses dans le programme d’Emmanuel Macron. Et Adrien Taquet d’éggrainer la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI), les emplois francs, la suppression de la taxe d’habitation, l’éducation, la sécurité…
Crédit: Gaël Flaugère
Adrien Taquet justifie sa candidature auprès des sympathisants de la circonscription.

Mais l’argumentaire peine à convaincre les militants. Confrontés sur le terrain à ce manque d’ancrage local de leur candidat, ils ont du mal à rassembler autour de sa candidature. Lorsqu’arrivent les questions, Jérôme Chicheportiche, 47 ans, lunettes carrées, bouc grisonnant et veste en cuir, prend la parole pour aborder cette problématique. Deux autres personnes feront part, elles-aussi de leurs inquiétudes au candidat vis à vis de ce sujet.

“Je suis un petit soldat d’ En Marche! depuis pas mal de temps, et on va se parler franchement. Tu n’existais pas (sur la circonscription) pendant qu’on faisait la campagne d’Emmanuel Macron. Et quand on tracte sur les marchés on nous demande : mais qui est Adrien Taquet ? Sur le terrain, on n’arrête pas de se prendre des “c’est un parachuté, il ne vient pas d’Asnières.”

Rapidement, les sympathisants commencent à débattre. Il y a là un point éminemment stratégique à discuter. Car cet argument est utilisé par les adversaires du candidat de la majorité présidentielle contre leur candidat, notamment du côté des Républicains où la campagne est menée par  Marie-Dominique Aeschliman dont la famille est largement connue des habitants de la circonscription. Un des slogans de sa campagne, “agir pour Asnières” trouve un écho parmi la population, au grand damne des militants En Marche ! “On ne peut pas lutter sur le côté parachutage face à la famille Aeschlimann qui, comme des Bernicles, sont collés à leur rocher” plaisante Jérôme Chicheportiche. “On ne va pas changer la culture des gens comme ça” se désole un autre militant.

Là est pourtant le défi auquel sont confrontés les militants. Faire changer une culture du vote qui donne la primeur au “local” lors de l’élection législative. Pas un amour, juste une “habitude propre aux petites cités” explique Jerôme qui a pensé à une solution : “Il faut faire du côté parachuté une force. Le parachuté, ça peut être aussi l’étranger qui vient nous sauver la vie”. Le militant de conclure : “Ce sera compliqué, c’est sûr, mais je ne serai pas là si ce n’était pas jouable. Par contre, il faut vraiment s’activer maintenant.”

Gaël Flaugère

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